L’AMF vient de publier les résultats de sa consultation publique sur la possibilité pour les fonds d’investissement de prêter.

La consultation a été menée de fin octobre à début décembre 2015, et parmi les 26 acteurs ayant répondu à l’enquête, on trouve majoritairement des sociétés de gestion et des associations professionnelles.

Si les répondants à cette enquête envisagent le fait pour les fonds d’investissement de prêter comme « une opportunité supplémentaire de financement de l’économie », les avis divergent quant à la réglementation à appliquer.

Voici les principaux positionnements de ces acteurs sur les questions de l’AMF :

  • Agrément : seules les sociétés de gestion devraient être agréées par l’AMF conformément à la directive 2011/61/UE (AIFM), et non les fonds d’investissement.
  • Fonds autorisés et bénéficiaires des prêts : l’octroi de prêts devrait être limité aux fonds d’investissement dits professionnels (1). Les bénéficiaires des prêts ne seront pas les « seules entreprises européennes », contrairement à ce que propose l’AMF.
  • Capacité d’emprunt : la moitié des répondants estime, conformément à la proposition de l’AMF, que l’emprunt devrait être limité alors que l’autre moitié penche davantage pour le régime irlandais permettant à un fonds d‘investissement d’emprunter à hauteur de 100% de ses actifs nets.
  • Maturité : une grande majorité est opposée à l’instauration d’une maturité minimale des prêts mais les avis sont partagés quant à la durée maximale.
  • Recouvrement : les sociétés de gestion devraient recouvrir elle-même et directement les créances.

L’AMF conclut le résultat de cette consultation en rappelant notamment que « les sociétés de gestion devraient, par ailleurs, mener une analyse juridique afin de s’assurer qu’elles respectent toutes les obligations applicables aux prêteurs (jurisprudence bancaire, lutte anti-blanchiment etc…) et prendre toutes les mesures de gestion des risques appropriés, notamment une éventuelle augmentation de leurs fonds propres ».

Pour accéder aux résultats de la consultation publique de l’AMF cliquez ICI

SL/FL

Voir aussi

(1) à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI)