« Don en confiance », voici les termes attribués à ce label qui permet aux contribuables qui souhaitent défiscaliser leur ISF à travers le don de s’assurer de la transparence et de la bonne gestion des fonds par l’organisme bénéficiaire.
Parmi les outils de défiscalisation ISF, le don inscrit à l’article 885-0 V bis du CGI, reste le plus vertueux compte tenu de sa finalité. Pour autant, on peut légitimement s’interroger sur l’organisme bénéficiaire du don…
Comment sont utilisés les fonds ? Le bénéficiaire est-il vraiment totalement désintéressé ?
Certaines de ces questions peuvent influencer le contribuable sur le bénéficiaire des fonds, voire le faire hésiter. C’est pour répondre à ces questionnements que le Comité de la Charte a élaboré le label « Don en confiance ».
De ce fait, le Comité de la Charte a institué une charte de déontologie qui analyse, entre autres, les points suivants :
- La rigueur de la gestion, à savoir « la bonne utilisation des fonds, la mise en place de dispositifs de contrôle interne, le respect des règles relatives aux placements financiers et aux réserves », etc ;
- La transparence, notamment sur « l’activité de l’organisation et l’utilisation des fonds, la gouvernance » mais aussi sur « la politique de rémunération des salariés ».
On compte aujourd’hui pas moins de 81 organismes qui ont reçu ce label, parmi lesquels figurent notamment Action contre la faim, Amnesty internationale, APF (Association des paralysées de France), La Croix Rouge française. Ainsi que d’autres structures moins connues comme Elevage sans frontières ou La Mie de Pain.
Voilà une belle initiative qui, alliant défiscalisation et action vertueuse, permet de faciliter un peu plus la réalisation d’un don.
SL/FL