La jurisprudence est abondante, ne la complétez pas… Tour d’horizon des obligations du conseiller en gestion de patrimoine.

  • L’obligation de s’informer

Pleine de bon sens, il convient avant d’élaborer une stratégie patrimoniale de dresser le bilan patrimonial. En clair, il faut s’informer sur la situation, les connaissances et les objectifs de son client et ce, régulièrement ! A noter que le fait que votre client soit un dirigeant d’entreprise ne présume pas de ses connaissances en matière financière.

  • L’obligation d’information générale

Elle est due par tous les acteurs, sur tous les produits, à tous les investisseurs qu’ils soient ou non avertis. Simplement, l’information doit être adaptée au degré de connaissances du client.

Elle porte sur les caractéristiques essentielles du produit (1). la simple diffusion d’une plaquette commerciale ne suffit pas.

En outre, elle doit être exacte, claire et non trompeuse (2). Plus récemment, la Cour d’appel de Paris a rappelé l’obligation pour le CGP de fournir une information sérieuse sur la solidité économique et financière de la société dans laquelle il encourageait l’investissement (3).

  • L’obligation de conseil

Elle est à distinguer de l’obligation d’information générale. Elle consiste en un conseil adapté à la situation de son client, notamment en faisant des projections à long terme, au regard par exemple de l’évolution de carrière possible du client (4).

  • L’obligation de mise en garde

Cette dernière obligation concerne des cas restreints, elle ne s’applique qu’en présence d’opérations spéculatives et d’un client profane. Elle s’ajoute à l’obligation d’information. Il s’agit spécifiquement d’attirer l’attention du client sur les risques d’une opération spéculative.

Ce tour d’horizon étant fait : amis CGP, à vos obligations !

EF/FL

Voir aussi

(1) Avantages du produit (défiscalisation, rendement, etc), inconvénients (blocage des capitaux, risques encourus, frais de gestion, etc)

(2) Décision de l’AMF 6 octobre 2015

(3) Décision de la CA de Paris 8 janvier 2016 Aff. « DOM TOM défisc »

(4) Obligation de conseil pleinement reconnu par la Cass Com du 23 sept 2014