C’est le thème d’une formation de 2h proposée par Fidroit le vendredi 10 juin sous forme de webinaire
La technique du démembrement de propriété, bien que reconnue par l’administration fiscale, a subi quelques liftings depuis 2012 notamment. La webinaire présente l’intérêt de cette technique mais aussi les nombreuses précautions à prendre.
Sont entre autres abordés :
- Comparatif : démembrement de l'actif
- Démembrement des parts
- Les pièges à éviter et précautions
- Le champ d'application de l'art 13-5-1 CGI
- Quand ne plus faire de cession d'usufruit ?
- Quand ne pas faire d'acquisition en démembrement de propriété ?
- La gestion du risque d'abus de droit
- Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
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