Dire que l’assurance vie est le placement préféré des Français est un lieu commun : et pour cause, ce placement bénéficie encore d’une fiscalité relativement avantageuse.
En effet, qu’il s’agisse de la fiscalité en cas de vie ou en cas de décès, les exonérations et autres abattements permettent encore au souscripteur, ou bien à son bénéficiaire, de tirer son épingle du jeu.
Ainsi, en cas de rachat total ou partiel du contrat, on rappelle que la taxation (1), lorsque l’on opte pour le PFL, est fonction de l’ancienneté du contrat : pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, la taxation est la suivante :
- contrat ayant moins de 4 ans, taxation des produits à hauteur de 35%,
- contrat ayant entre 4 et 8 ans, taxation de 15%,
- contrat de plus de 8 ans, taxation de 7,5%, après un abattement différent selon que le souscripteur est célibataire ou non. (2)
Et c’est justement de cet abattement dont il est question : Rémi Pauvros, député du Nord demande au Ministre des Finances le 26 juillet dernier s’il ne serait pas opportun de revaloriser cet abattement.
Selon le député, cet abattement applicable aux plus-values en cas de rachat, partiel ou total, sur un contrat de plus de 8 ans, a été adopté il y a bientôt 20 ans. En d’autres termes, il souligne qu’il n’a jamais été revalorisé et qu’il serait peut-être temps d’y penser.
La réponse se fait donc attendre… Sans grande surprise, à notre avis : les temps de disette budgétaire actuels vont à l’encontre d’une revalorisation de l’abattement et ce, malgré les générosités fiscales de nos candidats aux présidentielles !
EF/EV
Voir aussi
- Article 125-0 A CGI
- Abattement forfaitaire annuel de 4.600 euros pour les contribuables célibataires et de 9 200 euros pour les couples soumis à imposition commune
Voir aussi : Assurance-vie, exonération des plus-values : l’article 125-0-A précisé