Que nous concocte le budget 2017 ? La loi de finance toujours attendue en cette période de fin d’année nous révèle des surprises : aujourd’hui, le gouvernement annonce quelques mesures fiscales intéressant les particuliers comme les entreprises.
De quoi s’agit-il ?
Concernant l’impôt sur le revenu d’abord. Le gouvernement prévoit une baisse de l’IR qui prendra la forme d’une réduction d’impôt (1) égale à 20%, sous conditions de revenus. Ainsi, « elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1 700 euros nets par mois, ce seuil sera doublé pour les couples ».
Vient ensuite l’impôt sur les sociétés. Conformément à ce qu’annonçait Manuel Valls fin août (voir notre article), l’IS aujourd’hui à 33,33% devrait progressivement être abaissé à 28% d’ici 2020 selon l’agenda suivant :
Un mot enfin sur les crédits CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux entreprises, ayant des salariés, qui équivaut à une baisse de leurs charges salariales. Aujourd’hui égale à 6% de la masse salariale (soit, l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC), le gouvernement annonce une hausse à 7%.
Ainsi, Michel Sapin précise dans un tweet du 9 septembre dernier que « le gouvernement a décidé de rendre aux français une partie de leurs efforts ».
On en demandait pas autant ! Cela dit, gardons la tête froide : il ne s’agit que d’un projet de loi qui doit encore être validé par le Parlement, et résister aux lois de finances rectificatives…
EF/FL
Voir aussi
(1) On rappelle qu’une réduction d’impôt est une somme soustraite au montant de l’impôt contrairement à la déduction d’impôt qui vient diminuer le revenu global à déclarer.