Plus on y pense et plus les interrogations liées au Brexit se multiplient. Notamment : sur quel support, un expatrié français ayant fait sa carrière au Royaume-Uni souhaitant rentrer, peut-il transférer son plan épargne retraite ?
C’est en 2006 que l’administration fiscale britannique a permis le transfert de ses fonds de pension vers d’autres pays dans le cadre de la réforme « pension simplification ». Pour cela, ont été introduits les QROPS,[1] ces fonds de pension étrangers autorisés à recevoir ce transfert.
Dès lors en France, le réceptacle compatible avec cette législation, et référencé comme tel, est le PERP[2]. Ce support présente différents avantages :
- Une neutralisation du risque de change.[3]
- Des démarches administratives liées à la fiscalité facilitées.
- La possibilité d’investir sur d’autres supports.
Toutefois, les conditions pour être désigné QROPS, et référencé par le HMRC[4]sont si strictes que des incompatibilités freinent ce transfert comme l’expliquent Guillaume Hublot et Nicolas Médan associés gérants chez KMH Gestion privée.[5]
C’est notamment le cas du déblocage des sommes et la conversion en rente viagère qui sont interdits avant l’âge de 55 ans au Royaume Uni.
Tous les PERP vendus en France ne sont donc pas éligibles et une analyse en amont est nécessaire.
Or, face à un nombre croissant de retours en France, ce dispositif limité risque de tomber en désuétude… De quoi donner des idées de réforme à nos futurs candidats ?
EV/EF
Voir aussi
Brexit épisode 2: le retour fiscal des expatriés
[1] Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes
[2] Plan Epargne Retraite Populaire
[3] Par le transfert sur un plan épargne libellé en euros, ce qui n’est pas négligeable après la dépréciation de la livre sterling post Brexit.
[4] Administration fiscale anglaise (HMRC - Her Majesty Revenue and Customs)
[5] Pour les conditions tenant à la fois aux établissements d’accueil et aux véhicules d’investissement qu’ils proposent