Le journal de bord du médiateur de l’AMF présente régulièrement des cas intéressants.
Ainsi, un couple estimant avoir subi un préjudice a jugé bon d’exposer sa situation au médiateur.
Concrètement, ce couple souhaite acquérir un bien immobilier locatif. On relève qu’il dispose d’ores et déjà de placements financiers lui permettant de payer ce bien comptant. Toutefois, leur conseiller financier leur vante les mérites d’un prêt in fine, soit un prêt remboursable à l’échéance (1).
Pour le conseiller financier il s’agit :
- De transférer l’épargne du couple, jusqu’ici placée sans risque, vers un PEA et une assurance vie en unités de compte « afin de capitaliser et de permettre le remboursement à l’échéance dudit prêt avec l’obtention prévisible, aux dires de leur conseiller, d’une plus-value. »
- D’optimiser la fiscalité du couple puisque les intérêts du prêt sont déductibles des loyers versés.
On s’en doute, l’opération s’est révélée être un fiasco puisqu’à l’échéance les capitaux placés n’ont pas permis de rembourser l’intégralité du prêt.
Lors de son instruction, le médiateur relève que les époux sont faiblement imposés. Dès lors l’intérêt fiscal du prêt in fine n’est pas justifié. D’autre part, il apparait que les époux sont manifestement profanes et qu’ils n’ont jamais souscrit de produits financiers (hormis deux Livret d’Epargne Populaire).
En conséquence, le montage est parfaitement inadapté au besoin et au profil de risque des époux.
Après avoir obtenu de la banque la prise en charge d’une partie de la dette restant à payer, le médiateur rappelle à toutes fins utiles que « l’établissement qui prend le risque de proposer un produit inadapté aux besoins et aux objectifs de son client peut voir sa responsabilité engagée. »
EF/EV
Voir aussi
(1) Prêt in fine : capital remboursable à l’échéance en une seule fois, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts durant la vie du prêt. Les intérêts viennent en déduction des revenus locatifs, ce qui permet de minorer les revenus fonciers imposables durant toute la période d'emprunt.