Au sommaire, vous retrouverez : 

  1. En bref 

  2. Nouveauté législative 

  3. Jurisprudence

 

 I) En bref

  • Rappel par l’ACPR : Recommandation sur le devoir de conseil, applicable à compter du 31 décembre 2025

  • Alerte ACPR – Association COPPAM Assurances Solidaires

  • Amende administrative de 156.566 euros à l’encontre de la société de courtage en assurances OXYLIANS

II) Nouveauté législative

  • Dossier thématique AMF (22 octobre 2025) – Directive AIFM 2

III) Jurisprudence

  • Assurance de responsabilité professionnelle : articulation des garanties successives et partage entre assureurs

  • AMF – COMMISSION DES SANCTIONS - Décision du 5 novembre 2025 (SAN-2025-10)

  • AMF – COMMISSION DES SANCTIONS - Décision du 15 septembre 2025 (SAN-2025-09)

  • AMF – COMMISSION DES SANCTIONS - Décision du 9 septembre 2025 (SAN-2025-08)

     

    Pour consulter la Lettre du CGP dans son intégralité, cliquez ICI. 

     

    Philippe Glaser, Avocate Associé, Résolution des litiges et

    Marie Tavant, Avocate, Résolution des litiges

     

     

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