Pour investir sur les marchés financiers et acquérir des produits financiers, plusieurs véhicules d’investissement sont accessibles, notamment le compte-titres ordinaire (CTO) et le plan d’épargne en actions (PEA).
À noter :
- Si le titulaire peut détenir plusieurs CTO, il ne peut détenir qu’un seul PEA (tous établissements confondus).
- Par ailleurs, le transfert d’un CTO ou d’un PEA vers l’offre Eres Titres n’entraîne aucune clôture de compte et ne génère aucune fiscalité.
Pour les titulaires de CTO ouverts auprès d'établissements étrangers, il est impératif de les déclarer dans le formulaire n°3916 lors de la déclaration annuelle de revenus.
Bien que le CTO et le PEA fonctionnent de façon analogue, ils présentent des spécificités réglementaires qu’il convient de maîtriser.
Un fonctionnement en binôme : compte espèces et compte-titres
Qu’il s’agisse du PEA ou du CTO, chaque enveloppe contient un compte espèces et un compte-titres.
Le titulaire effectue des versements sur le compte espèces. Ces versements servent à acheter les titres qui seront ensuite inscrits sur le compte-titres. Le titulaire n’est pas tenu d’investir immédiatement la totalité des sommes versées. Il faut toutefois noter que les liquidités en attente sur le compte espèces ne sont pas rémunérées.
Le compte espèces enregistre les opérations suivantes :
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