Fiscalité 2018 : ce qui nous attend… peut être

A quelle sauce allons-nous être mangés ? Pour l’heure difficile d’émettre un avis définitif mais vous trouverez ci-dessous plusieurs tableaux synthétisant les principales réformes attendues à ce jour dans le PLF 2018, concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel.

Simplification : la « flat tax » ou le PFU de 30% (prélèvements sociaux et IR inclus)

Principe	Concerne	Ne concerne pas
Un PFU sur les revenus du capital (sauf option au barème de l’IR si plus favorable).	Dividendes Intérêts PV de cession de valeurs mobilières	Livret A LDD Epargne salariale PEA
Cas particuliers
Assurance-vie	Les produits nés des encours nets supérieurs à 150.000€ et 300.000€ pour un couple. Sur les versements effectués à compter du 1^er janvier 2018 (tous contrats confondus)	Contrats d’assurance vie (tous contrats confondus) dont les encours nets sont inférieurs à 150.000€ (300.000€ pour un couple). Les abattements prévus après 8 ans en cas de rachat sont maintenus.
Plan d’Epargne Logement-PEL (1)	PEL ouverts à compter du 1^er/01/18 : Les intérêts sont imposés au PFU. PEL avant 1^er/01/18 : Les intérêts sont imposés au PFU dès la 12^ème année.	PEL avant 1^er/01/18 : Exonération sur les intérêts perçus jusqu’à la 12^ème année.

Réorientation : l’ISF devient l’IFI

Principe

Concerne

Ne concerne pas

L’assiette de l’ISF est modifiée. Seuls les actifs immobiliers sont imposables à l’IFI.

Patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros

Actifs affectés à l’exploitation de l’entreprise.

Le mécanisme du plafonnement est maintenu.

Les réductions « ISF » dans le cadre des dons aux associations sont maintenus.

Allègement, et son corollaire augmentation

Allégement des cotisations salariales

(suppression des cotisations maladie et chômage pour 3,15 points)

Hausse de la CSG de 1,7 point

Suppression de dispositifs fiscaux

Cession de l’entreprise du dirigeant partant en retraite

L’article 150 O D ter CGI est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Absence d’indication sur ce point.

« ISF PME »

L’article 885-0 V bis du CGI est amené à disparaitre. Conséquence de la suppression de l’ISF.

Fermeture de la cellule STDR au 31 décembre 2017 (2)

« cette annonce n’est pas une surprise » indique Stéphane Jacquin, directeur de

l'Ingénierie Patrimoniale de Lazard Frères Gestion (3).

Bien entendu, il s’agit d’informations dont nous disposons à ce jour, le PLF 2018 sera présenté fin septembre puis débattu en assemblées, avant d’être adopté en fin d’année puis revisité par quelques lois de finances rectificatives… à suivre.

EF/FL

Voir aussi

la CNCIF fait entendre sa voix sur ce point : « Inciter les épargnants à prendre des risques ne doit pas se traduire uniquement pour les Français par des « pénalités » sur certaines classes d'actif, mais également par des « avantages » sur les classes d'actifs que le gouvernement veut soutenir. La finance nous enseigne qu'à toute prise de risque doit être associé un rendement supérieur à celui d'un placement sans risque » précise Stéphane FANTUZ, Président. Familles de France, associations de consommateurs, « souhaite que le gouvernement présente une politique cohérente en faveur du logement ».
Service de Traitements des Déclarations Rectificatives permettant de régulariser les avoirs détenus à l’étranger.
« Cette annonce doit inciter les contribuables qui n’auraient pas encore régularisés leur situation à le faire avant la fin de cette année. »