« (…) Recevoir un héritage supplémentaire peut entraîner un niveau de fiscalité complémentaire. C’est à ce moment-là qu’il est recommandé d’étudier de près sa situation patrimoniale et fiscale, et dans certains cas de penser à la renonciation.

D’un point de vue pratique :

(…) Renoncer à une succession est assez courant dans le cas d’une succession déficitaire (…) mais, dans certains cas, un héritier peut très bien choisir de renoncer à la succession dont il aurait été bénéficiaire au profit de sa propre descendance, afin d’aider ses enfants à se constituer un patrimoine. Il est utile de préciser que ce choix est individuel et n’a pas d’impact sur celui des co-héritiers.

En ce qui concerne l’assurance-vie, le principe de la renonciation est de gratifier ses collatéraux. Afin d’aménager ce principe juridique, il convient de préciser dans la clause bénéficiaire qu’en cas de renonciation, le bénéfice du contrat reviendrait à ses héritiers.

D’un point de vue fiscal :

Les abattements destinés à l’héritier renonçant sont répartis entre les différents enfants bénéficiaires (1). Dans le cas d’une renonciation successorale, si la personne qui en bénéficie est un enfant handicapé, un abattement spécifique de 159.325 € s’ajoute. Ainsi, ce procédé permet d’éviter le double paiement des droits de succession, puisqu’ils sont réglés uniquement par les enfants de l’héritier renonçant.

Un héritier peut renoncer à la succession sans perdre ses droits sur une assurance-vie. [Il] dispose (…) du choix de :

- Renoncer à la succession tout en conservant ses droits sur l’assurance-vie

- Renoncer à la succession et à l’assurance-vie

Actualité : 

A compter du 1er nov.2017, dans le mois suivant la renonciation, le notaire qui l’aura reçue devra en adresser copie au tribunal dans le ressort duquel la succession s’est ouverte (C. civ. art. 804 modifié). 

Il est donc judicieux de veiller à la rédaction de vos clauses bénéficiaires si vous souhaitez y introduire la faculté de renonciation. »

Audrey Texier-Godet est ingénieur patrimonial chez Amplegest.

ATG/EF

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Voir aussi

  1. Par exemple, une mère de 4 enfants aurait normalement bénéficié d’un abattement de 100.000 € en héritant de sa propre mère. Dans le cas d’une renonciation successorale au profit de ses enfants, cet abattement est partagé entre ses enfants, soit 25 000 € chacun.