En effet, en cas de donation simple et quelle que soit la nature de la chose initialement donnée, le notaire devra, lors du décès du donateur, tenir compte de la valeur de la chose transmise non au jour de la donation mais au moment du décès, comme si le bien donné n’était jamais sorti du patrimoine du défunt. Cette prise en compte de la valeur des biens objet de la donation simple au jour du décès peut alors rendre très supérieure la part d’un des héritiers par rapport à celle reçue par les autres.
Ex : Supposons que Monsieur DUPONT dans le début des années 1990 ait donné à son fils, Jacques, par une donation simple, une maison située en Dordogne d’une valeur de 300 000 euros, et que la même année il ait également donné à sa fille, Pauline, une petite arcachonnaise situé sur le bassin de même valeur. En cas de décès de Monsieur DUPONT aujourd’hui et si la valeur de l’immeuble périgourdin est estimé à 400 000 d’euros alors que l’immeuble arcachonnais est estimé à 1.000.000 euros, Pauline sera susceptible de devoir à son frère un dédommagement important pour rétablir l’égalité entre eux.
Les conséquences civiles d’une donation simple peuvent s’avérer encore plus désastreuses en cas de don manuel de sommes d’argent pour lesquelles, bien souvent, les clients feront leurs propres démarches auprès de l’Administration fiscale.
La donation-partage peut s’avérer alors un outil bien plus efficace pour éviter une transmission subie. Et cela sera d’autant plus vrai que le patrimoine à transmettre comprendra une entreprise familiale.
La donation-partage est un outil privilégié dont la supériorité par rapport à une donation simple est incontestable puisqu’elle permet bien évidemment la transmission anticipée du patrimoine mais de surcroit elle permet d’anticiper le partage de la succession qui pourra être organisée avec les présomptifs héritiers sous la médiation de leurs père et mère, aboutissant à un véritable pacte familial.
Outil de sérénité, la donation-partage suppose l’attribution de droits divis excluant le statut parfois difficile de l’indivision entre les donataires et fige la valeur des biens donnés au jour de la donation-partage excluant les contentieux éventuels sur la réévaluation des biens donnés au décès du donateur.
Outil de stratégie, la donation-partage peut être consentie au profit de plusieurs générations d’héritiers, enfants et petits-enfants. Dite alors donation-partage transgénérationnelle, cette donation transgénérationnelle permet à une personne de faire la distribution et le partage de ses biens et droits en faveur de descendants de degrés différents ; il est donc possible de « sauter » une génération.
Peut-on cumuler le mécanisme de la réincorporation et celui de la donation-partage-transgénérationnelle ?
Peut-on optimiser la donation-partage transgénérationnelle en optant pour la donation avec réserve d’usufruit ?
Pour accéder au site, cliquez ICI.