La polémique cette année autour des rémunérations des grands dirigeants ne sera pas passée inaperçue auprès des parlementaires.
Le projet de loi de finance pour 2016, qui est en lecture à l’assemblée nationale depuis le 13 octobre, vient de recevoir divers amendements. Parmi ces derniers, on peut en trouver un durcissant le régime fiscal des indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de leur départ.
Cet amendement prévoit de diviser par deux le seuil d’exonération d’IR des indemnités de départ des dirigeants et mandataires sociaux de l’article 39-5 bis du CGI. En cela, pour les indemnités de départ de 2015, qui était autrefois taxées au-delà du seuil correspondant à six fois le plafond de la sécurité social (228.240 €), le seuil d’exonération est rabaissé à trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 114.120 €.
La diminution du plafond de la sécurité sociale à trois fois s’applique également à la part maximale déductible du bénéfice net des rémunérations différées des articles L 225-42-1 et L 225-90-1 du Code de commerce. Ces articles visent non seulement les parachutes dorés mais également les indemnités de non-concurrence ou de retraite consenties par les SA cotées à leur mandataires sociaux.
Pour rappel, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait adopté un amendement similaire.
Ces rémunérations ont été qualifiés de « dérives » apparaissant de « plus en plus injustifiables » par les parlementaires auteurs de l’amendement.
Nous verrons bien lors du vote solennel du projet de loi de finance si cet amendement sera présent…
SL/FL