« Vivons heureux, vivons cachés », une devise qui prendra bientôt toute son importance si le projet de loi initié par le Ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin sur la rémunération « des indics », ou plus communément appelé délateurs fiscaux, est adopté par le Parlement.
Cette pratique qui avait été abandonnée depuis une dizaine d’année dans notre pays dans le domaine de la fiscalité fera un possible retour « au printemps prochain » lorsque ce texte sera présenté au Parlement.
Une régression malvenue et décriée par certains qui entraperçoivent déjà les dérives et les défauts du dispositif : moteur de vengeance, fausses alertes, manque de transparence, la délation comme une nouvelle vocation etc…
La pratique existe encore dans certains secteurs que sont le domaine des douanes et, très officieusement, celui de la fiscalité générale qui touche par ailleurs davantage les entreprises. Elle avait été abandonnée car elle manquait de cadre légale. Aujourd’hui Bercy compte bien lui redonner un cadre légale en restreignant le dispositif à ceux qui « révèlent des scandales de grande ampleur » et en gratifiant d’une « rémunération forfaitaire » plutôt que d’un pourcentage pour les heureux indics comme le précise Bercy.
Déjà en 2013, la fraude fiscale représentait un manque à gagner d’environ 80 milliards d’euros pour l’État selon un rapport du Syndicat Nationale Solidaires Finances Publiques. Montant qui a d’ores et déjà été réduit par les différents dispositifs de lutte contre la fraude fiscale mis en place ces dernières années.
Il est certain que l’annonce du retour de ce dispositif fera couler beaucoup d’encre tant il pose d’innombrables questionnements quant à l’équilibre entre son efficience et aux principes moraux qu’ils bousculent. Pour l’heure, la véritable question semble plutôt être « mais jusqu’où ira Bercy ? »
SL/FL