La loi de finance pour 2016 vient d’être promulguée. Cette promulgation signe la fin du parcours législatif de cette loi qui chaque année anime la sphère juridique pendant plusieurs mois.
Pour rappel, notons que la mesure phare de cette loi de finance est notamment la baisse d’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros qui bénéficiera à environ 8 millions de foyers fiscaux.
Cette loi de finance pour 2016 a tout de même reçu quelques censures de la part du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 décembre 2015.
En ce sens, il a notamment censuré l’article de 30 de cette loi qui élargissait le champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières.
Selon le Conseil Constitutionnel « les dispositions de cet article n'auraient eu aucun impact sur le budget de l'année 2016 ». Une censure vraisemblablement bienvenue pour une taxe qui a déjà fait l’objet de nombreuses contestations.
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SL/FL