Une année fiscale qui se termine et qui fait place à la nouvelle. Pour Grégoire Salignon, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale et du Family Office au sein de la Banque Privée de Rothschild & Cie Gestion, l'année écoulée ne révolutionne pas la fiscalité. En revanche, les nouvelles mesures fiscales à venir risquent bien de mettre un terme à ces années de "stabilisation fiscale". 

« En dépit de deux années noires, 2012 et 2013, qui ont porté la pression fiscale à des niveaux record, aucune réforme majeure n’a été engagée dans ce domaine depuis trois ans. En 2015, l’impôt sur le revenu (IR) devrait rapporter 72 milliards d’euros, un montant en hausse de 4%. Pour l’an prochain, la loi de finances 2016 prévoit une revalorisation symbolique des tranches du barème de l’IR de 0,1%. Concernant l’ISF, la valorisation en hausse des actifs financiers devrait permettre à l’administration fiscale de collecter 5,6 milliards d’euros en  2015, un chiffre en progression de 7% qui fait suite à une envolée de 18% en 2014 ».

«Dans ce contexte, il est préférable de privilégier les enveloppes de capitalisation dans le but principal de simplifier la gestion fiscale de ses revenus, de réduire leur fiscalité et d’activer si possible le mécanisme de plafonnement de l’ISF fixé à 75% des revenus. Par conséquent, une stratégie optimale consistera à dégager le moins de revenus possibles en 2016, afin de limiter le paiement de son ISF en 2017 ».

« Bercy veut également encourager le paiement dématérialisé de l’impôt sur le revenu en abaissant le seuil au-delà duquel le paiement par internet devient obligatoire moyennant majoration de 0,2% pour les récalcitrants. Pour 2016, les contribuables devant acquitter un IR supérieur à 10.000 euros (contre 30.000 euros en 2015) seront tenus de payer en ligne. Le processus sera généralisé à l’ensemble des contribuables en 2019 ».

«Grandes réformes fiscales en perspective ?

Ces ajustements, qui ne bouleversent pas l’organisation de la fiscalité en France, pourraient précéder des réformes de plus grande ampleur. D’abord, le gouvernement actuel doit présenter en 2016 (au plus tard le 1er octobre) les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR à compter de 2018. Une réforme considérable alors que d’autres chantiers importants, parmi lesquels l’imposition en fonction de la nationalité, la fusion de la CSG et de la CRDS ainsi que la suppression de l’ISF, pourraient être remis à l’ordre du jour après l’élection présidentielle de 2017 ».

SL/FL