Chaque année la loi de finance fait couler beaucoup d’encre : parfois creuse, parfois « fourre-tout », chacun y trouvera son compte… ou pas.
Plus particulièrement, arrêtons-nous sur l’article 20 de ladite loi, inscrite à l’article 150-0 B quater du CGI. Cet article a trait à la plue-value de cession de SICAV ou de FCP au bénéfice d’un PEA PME.
Rappelons brièvement que le PEA PME mis en place en mars 2014 a pour objectif louable d’inciter les épargnants à soutenir l’activité des PME et des ETI. Cela dit, devant le manque d’appétence des épargnants, la loi de finance 2016 souhaite renforcer son attractivité en modifiant les règles d’éligibilité des sociétés au PEA d’une part, mais surtout en offrant généreusement un avantage fiscal… en trompe-l’œil.
En clair, le dispositif créé à titre temporaire un report d’imposition (voire d’exonération dans certaines conditions) des plus-values de cession de titres d’OPC « monétaires » ou « monétaires court terme », sous conditions de remploi dans un PEA PME dans le délai d’un mois.
Mais, et là est l’ironie, où se cache l’avantage d’un report d’imposition, voire d’exonération d’une plus-value modique, générée par un placement sur un fonds monétaire ?
Soyons clair, dans sa grande générosité, le fisc vous accorde une déduction sur des plus-values qui n’existent plus depuis belle lurette ! Selon les données publiées par Morningstar, les fonds monétaires ont en moyenne rapporté 0,02% sur les 12 derniers mois !
Quand bien même, si tant est que l’avantage fiscal mis en place soit réellement avantageux en raison d’une plus-value importante générée sur le (très) long terme, encore faut-il que le conseiller financier puisse convaincre l’épargnant, au profil de risque défensif, d’orienter son épargne vers un placement à risque !
Trêve de sarcasme, le dispositif est applicable pour les plus-values de cessions d’OPC monétaires intervenants entre le 1 avril 2016 et le 31 mars 2017, et, cela va sans dire, ces dernières doivent être réinvestis nets de prélèvements sociaux.
EF/FL