Le Prospectus, ce document obligatoire à destination des investisseurs, qui rend parfois les choses plus nébuleuses qu’il ne les éclaircit, va vraisemblablement subir de profonds changements.
Face à la publication par la Commission européenne d’une proposition de règlement européen destiné à réformer dans le sens de l’allègement la directive Prospectus 2003/71/CE, Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux et Nadia Aïssaoui, juriste collaborateur département juridique, reviennent dans un article dans LEXplicite sur ces éventuelles changements. Morceaux choisis :
« En cas d’offre au public, deux seuils en dessous desquels l’offreur est dispensé d’établir un prospectus seraient modifiés : seraient ainsi dispensées de prospectus les offres dont le montant total est inférieur à 500 000 € dans l’Union européenne (contre 100 000 € actuellement) »
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« La Commission européenne souhaite par ailleurs mettre en place des schémas « allégés » de prospectus, notamment pour les PME »
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« Le résumé du prospectus serait allégé et repensé à l’image du KID (Key Investor Document) requis au titre du règlement PRIIPS, qu’il pourra d’ailleurs reproduire »
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« En matière de facteurs de risque, ne pourraient être inclus que les risques les plus significatifs spécifiques à l’émetteur (et non plus des facteurs de risque génériques), classés selon leur niveau de matérialité et de probabilité d’occurrence. Ces exigences nouvelles, destinées à faciliter la compréhension des facteurs de risque par les investisseurs, imposeront aux émetteurs un important travail de révision de leurs facteurs de risque. »
Un projet qui semble apporter la souplesse que réclament les intervenants du marché. Reste à savoir si le projet ressortira intact des éventuelles négociations qu’il pourra subir…
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