Quand un dirigeant de 55 ans déjà riche détient des liquidités dans sa société opérationnelle et qu'il souhaite les basculer dans son patrimoine privé, la fiscalité familiale pèse 64 % ! Sauf si le dirigeant anticipe une stratégie patrimoniale combinant l'appréhension des liquidités et la transmission.
Calcul des 64 % de fiscalité latente :
Le dirigeant distribue 1 000 000 € de dividendes. Pour commencer, il supportera un impôt de distribution de 34 % ( 30 % de "flat tax" + 4 % de CEHR ). Restent donc 660 000 €.
Par hypothèse, ses seuls héritiers sont ses enfants. Le patrimoine taxable par enfant excède 1,8 M€. Donc le taux marginal de l'impôt de succession est de 45 %.
Ainsi, si le dirigeant décède immédiatement après la distribution, les liquidités nettes d'impôt de 660 000 € subiront un impôt de succession de 297 000 €. Sur une richesse d'origine de 1 000 000 €, le solde net dans le patrimoine familial n’est que de 363 000 € !
Appréhender des liquidités pour acheter un bien immobilier : stratégie 1
Le dirigeant veut acheter une résidence secondaire pour 1 M€. Pour financer cet achat, sachant qu'il subira un impôt de distribution de 34 %, sa société opérationnelle distribuera 1,5 M€, afin que la distribution nette soit égale à 1M€. Avec cette somme, il achètera sa résidence secondaire, sans opérer de transmission auprès de ses trois enfants, seuls héritiers.
Appréhender des liquidités pour acheter un bien immobilier : stratégie 2
Le dirigeant donne à ses deux enfants la nue-propriété de titres de sa société, pour une valeur en pleine propriété égale à la distribution envisagée en stratégie 1, soit 1 515 000 €. Dans un second temps, ces titres seront apportés à une société familiale patrimoniale, détenue par le dirigeant et ses trois enfants. Ensuite, une réduction de capital permettra de basculer dans la société patrimoniale les liquidités détenues par la société opérationnelle, afin de financer l'achat du bien immobilier.
Résultats comparés :
- Stratégie 1 :
Un budget de 1 51500 € permet d'acheter un bien valant 1 000 000 €. A la suite d'une transmission non organisée, les enfants paieraient 450 000 € d'impôt de succession. Sur une richesse brute de 1 515 000 €, la transmission nette est de 36 % !
- Stratégie 2 :
Pour un même budget disponible dans la société de 1 515 000 €, cette solution permet d'acheter un bien valant 1 171 000 €. Et la société détenant le bien est déjà transmise aux enfants. Les statuts auront cependant permis de préserver les prérogatives politiques du dirigeant usufruitier. L'efficacité passe de 36 % (stratégie 1) à 77 % !
Conclusion :
La récente évolution de la fiscalité patrimoniale renforce l'intérêt des stratégies d'anticipation. Elles permettent d'atteindre en même temps deux objectifs : plus de capacité d'investissement pour le dirigeant et moins d'impôt de succession pour ses héritiers.
Pierre-Yves Lagarde
IMANI FO
Associé