Art. Z 2020-1. – L’information mentionnée au vingtième alinéa de l’Article S. 2020-01 contient une énonciation des vœux annuels de référence et, pour chaque vœu, une indication :
i) S’assurer au préalable dans le cadre de la réglementation RGPD que votre destinataire accepte bien de recevoir vos vœux. Acceptation possible exceptionnellement par voie électronique autorisée (jusqu’au 3 janvier 2020 uniquement),
ii) Recenser dans un tableau synthétique le coût d’envoi de ces vœux en précisant :
a. Le cout du papier, de l’enveloppe, du timbre…
b. Si vœu électronique, la consommation d’électricité et la part d’abonnement internet,
c. Le cout en carbone et éventuellement le montant racheté de cette consommation non écologique,
d. Le temps passé par votre assistance * son salaire (à doubler si écrit pendant les vacances scolaires) à écrire manuellement les adresses sur les enveloppes (si toujours le cas bien sûr !),
iii) Donner la quotité de frais ayant donné lieu à d’éventuels rétrocessions au responsable marketing qui vous a créé votre carte de vœu. Cette information, doit être cumulée aux frais mentionnés au ii) a _ ii) b conformément à l’Article 2020 du règlement européen (UE) n° 5698..5623/2020 de la commission Européenne du 31 décembre 2019. (Non applicable aux USA bien sûr),
iv) Déclarer auprès de Tracfin tout destinataire qui n’aura pas déclaré fiscalement la valorisation de chacun de vos vœux,
v) En cas de manquement d’exhaustivité de vos vœux, des sanctions pouvant aller à 2020% de votre chiffre d’affaires pourront être appliquées.
vi) …..
Le texte ci-dessus n’a pas été retranscrit dans son intégralité car beaucoup trop long !
J’espère que les régulateurs seront conciliants afin de me permettre de ne pas être totalement conforme et me permettre de te souhaiter simplement et en toute bienveillance de simples vœux de bonheur, santé et joie pour cette nouvelle année 2020 ! Que 2020 t’apporte le meilleur que ce soit pro ou privé ! Plein de succès dans ton nouveau challenge.
Sonia Fendler, présidente d’Altixia.
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