Inter invest vous dit tout ce que vous devez savoir sur les mesures de niche fiscale en France :
De quoi s’agit-il ?
On distingue généralement trois types d’avantages fiscaux en France : les réductions, les déductions et les crédits d’impôt.
Une niche fiscale est mise en œuvre en contrepartie d’un investissement ou d’une opération particulière. Elle est la plupart du temps une mesure incitative. On distingue les niches fiscales dites horizontales ou passives des niches verticales ou actives.
On peut également mentionner les niches sociales qui se composent de tous les avantages fiscaux s’appliquant à des prélèvements qui servent à financer la sécurité sociale.
Quelles sont les différentes niches françaises ?
En 2019, il existe plusieurs types de niche fiscale en France. La loi permet de diminuer sa fiscalité en de nombreuses circonstances. Voici un panel des avantages fiscaux les plus populaires :
• Loi Pinel : dispositif permettant aux contribuables Français de devenir propriétaires sans apport.
• Dispositif Censi-Bouvard : avec la loi Censi-Bouvard, le contribuable a la possibilité de réaliser un investissement immobilier dans le neuf et de louer le bien concerné en résidence meublée.
• FCPI : les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation permettent d’investir dans des PME innovantes et non cotées.
• Apport cession : l’apport cession est une mesure de niche fiscale qui consiste à apporter des titres d’une société à une société holding, qui est amenée à terme à les céder.
• CITE : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permettant de bénéficier d’un remboursement des dépenses engagées pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
• Sofica : une Sofica est une Société de Financement de l’Industrie Cinématrographique et de l’audiovisuel.
• Dispositif Girardin : il permet aux particuliers et aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) d’investir dans les DOM COM.
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