Witam MFO - Pour une réforme des droits de donation !

Afin de favoriser la reprise économique, le patrimoine des ménages, majoritairement détenu par les plus de 55 ans, doit pouvoir circuler sans entrave entre les générations. Mais, là encore, la France se singularise: les donations sont les plus lourdement taxées en Europe. La part des droits de mutation à titre gratuit représente plus de 1.2% des prélèvements obligatoires en France, tandis que la moyenne des pays de l'OCDE est de 0.34%. CQFD. Il est temps de renverser une tendance qui s'aggrave depuis 2012. Benoist Lombard présente sur BFM Business ses propositions de réforme.

 

 

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Afin de favoriser la reprise économique, le patrimoine des ménages, majoritairement détenu par les plus de 55 ans, doit pouvoir circuler sans entrave entre les générations. Mais, là encore, la France se singularise: les donations sont les plus lourdement taxées en Europe. La part des droits de mutation à titre gratuit représente plus de 1.2% des prélèvements obligatoires en France, tandis que la moyenne des pays de l'OCDE est de 0.34%. CQFD. Il est temps de renverser une tendance qui s'aggrave depuis 2012. Benoist Lombard présente sur BFM Business ses propositions de réforme.

 

 

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