Newsletters Patrimoine24
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La mise en place d'un régime d'intéressement désormais possible par décision unilatérale de l'employeur (URSSAFF )

L’intéressement est mis en place par un accord, qui peut être conclu selon l’une des modalités suivantes […]

Location : pour limiter les contentieux, une agence publique propose de conserver les dépôts de garantie à la place des bailleurs (Capital)

La proposition de loi du député Mickael Nogal (LREM), qui pourrait bientôt revenir au Parlement, veut obliger les bailleurs à placer le dépôt de garantie de leur locataire chez les administrateurs de biens afin de limiter les litiges. Une agence publique propose elle aussi de remplir cette mission […]

La ruée vers le marché de l'art (Valeurs)

Valeur refuge, quête de biens réels, redécouverte des peintures anciennes... depuis le déconfinement, les ventes aux enchères à Paris volent de record en record. Ce n'est pas une bulle, assurent les experts [...]

Des pays européens proposent une approche graduelle pour la taxe Gafa (Agefi)

La Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne ont suggéré d'adopter une «approche graduelle» pour les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, dans un courrier commun adressé à Steve Mnuchin, rapporte Reuters. L'objectif est d'aboutir, comme prévu, à un accord [...]

Coronavirus : Johnson va annoncer un vaste plan de relance de l'économie britannique (Le Point)

Le Premier ministre anglais mise sur la construction d'infrastructures pour soutenir une économie mise à rude épreuve par la pandémie du nouveau coronavirus [...]

La Fed a acheté ses 1eres obligations d'entreprises (Agefi)

La Réserve fédérale américaine a annoncé dimanche avoir acheté pour 428 M$ d'obligations d'entreprises notées investment grade dans le cadre du programme Secondary market corporate credit facility lancé pendant la crise du Covid-19. Ces premiers chiffres sont détaillés dans le [...]

Comment échapper à l'IFI en investissant dans l'immobilier (Capital)

Pour ne pas alourdir son impôt sur la fortune immobilière (IFI) tout en continuant à investir dans la pierre, il est possible d'acheter des biens démembrés. Explications sur un investissement, qui au-delà de l'objectif fiscal, séduit un nouveau profil de clients ces dernières années [...]

Danone : les actionnaires acceptent à plus de 99% le statut d'entreprise à mission (Challenges)

Le groupe agroalimentaire est la 1ere entreprise cotée en Bourse à inscrire sa mission sociale, sociétale et environnementale en France. Il donne l'exemple mais n'est pas encore irréprochable […]

Baisse de la production en vue, des emplois menacés (entre 14 et 20 000...) (Investir)

Airbus va produire 40% d'avions de moins par rapport au niveau d'avant la crise sanitaire, a déclaré lundi son président exécutif Guillaume Faury au journal allemand Die Welt, une prévision qui laisse entrevoir une réorganisation potentiellement coûteuse en emplois. [...] 

La possible reprise de Conforama par But examinée par l'Autorité de la concurrence (Le Parisien)

En grande difficulté financière, le géant du meuble, qui emploie 9000 salariés en France, pourrait être racheté par l'actionnaire de l'enseigne But [...]

Ostrum AM poursuit sa transformation  (Les Échos)

L'ancien Natixis AM veut devenir un champion européen de la gestion assurantielle. Avec le transfert des activités taux de La Banque Postale Asset Management, la société de gestion affichera bientôt 415 Mrds€ d'encours [...]

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

Dans sa décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 et 80 000 euros à l'encontre de la société Cérès Finance et de son gérant, M. Patrick Thierry, ainsi qu'une interdiction temporaire d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans à l'encontre de chacun de ces mis en cause. [...]

EN BREF

Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché  (AMF)

Actualisation des limites d'exonération d'IRPP impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, des indemnités de fonction des élus locaux, de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels et de l'indemnité de soins aux tuberculeux (BOFIP)

Rappel des échéances fiscales à fin juin (EFL) 

Attitudes des investisseurs en bourse en matière de risque en cas de pandémie : nouvelles données sur les recherches sur Internet (BRI)

 Location de vacances et assurance (FFA)

Le pire de la crise est «probablement passé» (L'Essentiel)

Christine Lagarde, présidente de la BCE, s'est montrée optimiste sur la sortie de crise, tout en redoutant qu'il n'y ait pas d'accord européen en juillet […]

Rouvrir après le Grand Confinement : une reprise inégale et incertaine (FMI)

La pandémie de COVID-19 a amené les pays à se placer en « Grand Confinement », ce qui a permis d'endiguer la propagation du virus et de sauver des vies, mais a également entraîné la plus grave récession depuis la Grande Dépression. Plus de 75 % des pays sont en train de rouvrir leur économie, à l'heure où la pandémie s'intensifie dans de nombreux pays émergents ou en développement. La reprise s'amorce dans plusieurs pays. Toutefois, en l'absence de solutions médicales, la vigueur de cette reprise est extrêmement incertaine et l'impact est inégal selon les secteurs et les pays. […]

Microsoft va fermer la quasi-totalité de ses magasins dans le monde (Le Figaro)

Le géant de Redmond a indiqué que la centaine de magasins fermés pendant la pandémie ne rouvrira pas, sans préciser le nombre de salariés affectés ...
l'essentiel de ses ventes se faisant désormais sur internet [...]

Quand la SNCF rachète le statut de ses cheminots (Le Parisien)

Pour ne pas perdre des cheminots aux compétences précieuses, la compagnie leur propose de démissionner et de resigner un contrat de travail plus avantageux financièrement, mais sans le statut [...]

Contre les embouteillages, étalons les horaires de bureau ! (Challenges)

L'espoir aura été de courte durée. Fin juin, le niveau de congestion routière était revenu à son niveau d'avant le confinement. Les données de circulation compulsées par TomTom démontrent pourtant l'efficacité d'un étalement des horaires de bureau, pour lisser les heures de pointe [...]

Coronavirus : une nouvelle aide de 200€ pour 500 000 jeunes précaires (Le Parisien)

Un premier versement de cette aide, destinée à faire face aux conséquences de l'épidémie, a été effectué début juin pour les étudiants [...]

Wirecard : la stupéfiante défaillance des experts financier (allemands ...)  (Les Échos)

Les professionnels de la finance (allemands) qui sont intervenus dans ce dossier explosif n'ont rien vu. Le gendarme boursier allemand, les commissaires aux comptes (allemands), restés sourds aux alertes, ont réagi beaucoup trop tard. Faute de moyens pour enquêter en profondeur, ils dépendent de la bonne foi des entreprises [...]

Generali étend son empreinte en Italie en sauvant Cattolica (Agefi)

 L'assureur entre au capital du groupe mutualiste en mal de fonds propres, en échange d'un accès à sa clientèle et d'un accord dans la gestion d'actifs et la réassurance[…]

Activité partielle : précision sur la modulation du taux horaire de l'allocation (Tissot)

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l'Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d'activité. L’ordonnance relative à cette adaptation a été publiée le 25 juin 2020 au Journal officiel. Même si le décret d'application n'est pas encore paru, on connait toutefois les secteurs qui bénéficieront de cette modulation. [...] 

Location de courte durée d'un appartement à Paris : pas d'amende sans preuve de l'usage d'habitation (EFL)

Un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation ne peut pas résulter de la preuve que le local était affecté à un tel usage après cette date [...]

Ai-je le droit de réserver les jobs d'été aux enfants de mes salariés ? (Tissot)

Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés [...]

Garantie « pertes d'exploitation » : l'état des lieux de l'ACPR (FFA)

L'ACPR a rendu les conclusions de son enquête thématique sur les garanties pertes d'exploitation, lancée en mai dernier : parmi les contrats analysés, la mise en œuvre de la garantie « pertes d'exploitation » dans le cas d'un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle est exclue pour 93 % des assurés et due pour près de 3 % d'entre eux. Pour environ 4 % des assurés, les clauses contractuelles ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie [...]

EN BREF

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d'intérêt de retard, ni de pénalités  (Fiscalonline)

Immobilier : pourquoi le prix des bureaux pourrait baisser (Les Échos)

Scor quitte la Fédération française de l'assurance (Le Figaro) 

France et Pays-Bas s'accordent sur une aide à KLM de 3,4 Mrds€ (La Tribune)

La crise va-t-elle frapper plus durement les actifs que les retraités ? (Capital)

Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s'ils ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise (Fiscalonline)

La Cour rappelle que pour être admises en charges déductibles les frais de déplacement et de repas alloués aux associés doivent avoir été engagés dans l'intérêt de l'entreprise […]

Le FMI souligne une «déconnexion entre les marchés financiers et l'économie réelle» (Le Figaro)

Dans une note de blog, 2 experts de l'institution soulignent le «décalage apparent entre les marchés financiers et les perspectives économiques» […]

Baisse du QI, appauvrissement du langage et ruine de la pensée (Agefi Suisse)

L'effet de Flynn du nom de son concepteur, a prévalu jusque dans les année 1960. Son principe est que le Quotient Intellectuel (QI) moyen ne cesse d'augmenter dans la population. Or depuis les années 1980, les chercheurs en sciences cognitives semblent partager le constat d'une inversion de l'effet Flynn, et d'une baisse du QI moyen.
La thèse est encore discutée et de nombreuses études sont en cours depuis près de 40 ans sans parvenir à apaiser le débat. Il semble bien que le niveau d'intelligence mesuré par les tests de QI diminue dans les pays les plus développés, et qu'une multitude de facteurs puissent en être la cause [...]

Coronavirus : Pierre et Vacances prévoit une chute de 90 % de son activité (Le Point)

L'entreprise estime que le manque à gagner sera de 300 M€ entre avril et juin en raison de la pandémie de coronavirus [...]

PSA veut faire basculer 40.000 personnes en télétravail pour faire des économies (Challenges)

Xavier Chéreau, directeur des ressources humaines du groupe auto, veut que le nouveau dispositif démarre en juillet. La présence sur site ne sera requise qu'1,5 jour par semaine. Avec un gain espéré de l'espace occupé de 10 à 20% pour le groupe. La suppression du siège social à Rueil permettra d'économiser 10 M€ par an [...]

Verser des allocations familiales dès le 1er enfant : la proposition musclée d'un rapport parlementaire (Capital)

La députée MoDem, Nathalie Elimas, remettra début juillet au gouvernement le rapport de la mission parlementaire sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du 21e siècle. Elle détaille pour Capital les mesures fiscales et budgétaires qu'elle propose [...]

L'érosion de l'emploi se poursuit dans la banque  (Les Échos)

Au total le secteur employait 360.000 personnes à fin 2019, une diminution lente mais régulière depuis plusieurs années. Dans le même temps le nombre d'embauches se maintient à un niveau élevé [...]

Indépendants, libéraux... vous ne serez pas imposé sur les aides perçues grâce au fonds de solidarité (Capital)

Un décret paru au JO vient garantir aux entrepreneurs qui ont perçu une aide du fonds de solidarité qu'ils n'auront rien à verser à l'administration en retour […]

Novartis et Alcon sanctionnés à hauteur de 327 M$ (La Tribune de Genève)

Le gendarme américain des marchés a condamné, jeudi soir, Alcon et Novartis pour des montages destinés à offrir des bénéfices à de potentiels clients [...] 

Le bailleur commercial peut entamer des démarches avant de faire une offre de vente au locataire (EFL)

Le bailleur de locaux commerciaux peut valablement notifier au locataire son intention de vendre les locaux après les avoir fait évaluer par un agent immobilier et étudié le marché, démarches inhérentes à tout processus de commercialisation [...]

Évaluation des risques du système financier français - Juin 2020 (BDF)

Les réponses d'urgence face à une crise économique sans précédent
Instruites de l'expérience de la crise de 2008, les autorités publiques ont rapidement déployé un vaste arsenal de mesures budgétaires, monétaires et prudentielles pour endiguer les effets du choc économique induit par la pandémie de la Covid-19 et les mesures de confinement associées. [...]

Quel régime pour un logement régi par un bail de droit commun et acquis par un organisme HLM ? (EFL)

Le régime des baux portant sur des logements HLM et ne faisant pas l'objet d'une convention passée en application de l'article L 351-2 du CCH s'applique, en cas d'acquisition de logements faisant l'objet de baux d'habitation de droit commun, à compter de leur reconduction [...]

EN BREF

La Fed jauge la résistance des banques, limite les dividendes  (La Tribune)

La valse des plans sociaux a démarré (Le Figaro)

Affaire Wirecard : comment les « hedge funds » traquent les fraudes (Les Échos) 

Les investisseurs se ruent sur les dettes à 100 ans (Agefi)

Le flop de l'encadrement des loyers à Paris (Le Figaro)

Mesdroitssociaux.gouv.fr : une nouvelle version du portail est disponible depuis le 16 juin (Previssima)

Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail sécurisé permettant à chaque assuré social – salarié, travailleur indépendant, sans activité, retraité, étudiant, etc. – d’accéder à l’ensemble de ses droits sociaux dans les domaines suivants : santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi, ceci, dans le but de visualiser, orienter ses droits et faciliter ses démarches administratives en ligne. […]

Après le confinement, le sport français face au désengagement de ses sponsors (Le Monde)

De nombreuses entreprises, affaiblies par la crise sanitaire, retirent leur soutien financier aux clubs professionnels. Un coup dur quand on sait que ces partenariats constituent entre 20 et 50 % du modèle économique sportif en France […]

L'Allemagne va réclamer l'arrestation d'un autre dirigeant de Wirecard - Handelsblatt (Investir)

Le parquet de Munich va réclamer un mandat d'arrêt contre Jan Marsalek, ancien DGA de Wirecard, dans le cadre de l'enquête sur le scandale comptable entourant l'entreprise allemande de traitement des opérations de paiement, rapporte mercredi le journal Handelsblatt [...]

Les Allemands préfèrent Jersey à la Suisse (Tribune de Genève)

C'est sur l'île anglo-normande de Jersey que les Allemands ont déposé le plus d'argent. La Suisse arrive en 2e position [...]

Perte d'exploitation : petite victoire du Crédit Mutuel contre un restaurateur (Le Point)

La justice a écarté en référé la demande d'un restaurateur de Haute-Savoie qui demandait 40 000 euros au bancassureur à la suite du confinement [...]

Alerte rouge pour le pétrole de schiste américain (Challenges)

Premières victimes du krach pétrolier du printemps, les "oilmen" américains ne parviennent plus à faire de bénéfices. Selon une étude de Deloitte, l'industrie du schiste aux États-Unis a vu ses actifs se déprécier de 300 Mrds$ au T2 [...]

Copropriété : vos charges ont augmenté 2 fois plus vite que l'inflation en 2019 (Capital)

En 2019, les charges de copropriété ont augmenté de 2%, soit deux fois plus que l'inflation. Une évolution qui reste toutefois mesurée par rapport aux hausses passées [...]

BNP Paribas va lancer la première carte bancaire biométrique en France (Le Parisien)

Grâce à cette innovation technologique «made in France» que nous vous révélons en exclusivité, la carte bancaire s'affranchit de son code confidentiel […]

Déblocage des Madelin et PER : les députés LREM veulent un plafond de 8.000€ (Capital)

Le 3ème projet de LFR pour 2020 prévoit un déblocage exceptionnel de l'épargne retraite pour les indépendants. Un amendement soutenu par la députée Olivia Grégoire et l'ensemble du groupe LREM, et examiné ce mardi en commission des finances, propose de relever le plafond à 8.000€ pourrait faire mouche [...] 

L'opérateur bâlois de boutiques hors taxes Dufry réduit ses frais de personnel de 20 à 35% (Le Temps)

Durement impacté par la crise sanitaire, le groupe Dufry, à la tête de quelque 2400 boutiques dans le monde, annonce un plan de restructuration pour parer à la baisse de son chiffre d'affaires pour 2020 qui pourrait aller de -40 à -70% [...]

L'AMF alerte sur les structures pyramidales de formations au trading (Capital)

Les vidéos et les publicités pour devenir trader fleurissent désormais sur les réseaux sociaux et les messageries [...]

Olympus va arrêter les appareils photo (L'Essentiel)

Le groupe japonais, grand nom de la photographie, a annoncé qu'il allait céder son activité d'appareils photo ...
Sur son dernier exercice 2019/20, clos au 31 mars, cette division a réalisé un chiffre d'affaires de 43,6 Mrds yens (361 M€), une chute de 10,4% sur un an, pour une perte opérationnelle de 10,4 Mrds yens (86 M€ environ). Ce segment ne représente plus que 5% du total des ventes annuelles d'Olympus, qui est surtout présent dans les endoscopes et autres équipements médicaux [...]

EN BREF

Assurance vie : nouveau mois de décollecte en mai  (Le Figaro)

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d'AG (EFL)

TRA-2020-04 - Accord de composition administrative conclu le 17 janvier 2020 avec la société Victoires Haussmann SAS (AMF) 

Les garanties du contrat multirisques habitation (FFA)

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l'appréciation du seuil d'exonération (Fiscalonline)

Risques financiers : la Banque de France s'alarme de la hausse de l'endettement (Le Figaro)

La Banque de France s'est dit mardi vigilante vis-à-vis de la forte progression de l'endettement des entreprises et des ménages, conséquence de la crise sanitaire, qui menace de freiner la reprise économique. «C'est le risque que nous estimons le plus fort», a commenté Sylvie Goulard, sous-gouverneure de l'institution […]

Objectifs de développement durable : où en est l'UE? (Eurostat)

La Commission von der Leyen a fait de la durabilité une priorité politique primordiale pour son mandat. Tous les objectifs de développement durable (ODD) figurent dans une ou plusieurs des six grandes ambitions pour l'Europe, annoncées dans les orientations politiques, rendant tous les volets de travail et toutes les politiques et stratégies de la Commission propices à la réalisation des ODD. En décembre 2019, la Commission a présenté le « Pacte vert pour l’Europe » (European Green Deal), la nouvelle stratégie de croissance de l'UE. Celle-ci vise à transformer l'Union en une économie moderne, économe en ressources et compétitive, où les défis climatiques et environnementaux sont pris en compte et transformés en opportunités, tout en assurant une transition juste et inclusive pour tous. […]

La collecte des livrets A et LDDS reste à un niveau record en mai (Le Figaro)

La collecte ralentit légèrement par rapport au mois d'avril. À 5,14 Mrds€, elle reste néanmoins bien supérieure à l'année passée [...]

Digital New Deal alerte sur le paiement mobile sans contact (Agefi)

Le groupe de réflexion pointe le risque de position monopolistique des Gafa.
Le groupe de réflexion Digital New Deal veut préserver le libre-arbitre des utilisateurs dans leurs choix de solutions de paiement mobile sans contact. Il a publié lundi une note à ce sujet, visant à «interpeller citoyens et États sur les positions monopolistiques des Big Tech». Elle est assortie d'une [...]

Téléconsultations : le remboursement intégral de l'Assurance maladie pourrait être prolongé jusqu'en décembre (Challenges)

Une ordonnance publiée au journal officiel le 18 juin prolonge le remboursement intégral des téléconsultations au-delà de la fin de l'état d'urgence sanitaire fixé au 10 juillet [...]

Paiements : les déboires de Wirecard embarrassent Crédit Agricole (Les Échos)

En 2018, Crédit Agricole Payment Services s'était associé à Wirecard, désormais dans la tourmente. Le groupe mutualiste a suspendu fin 2019 « le développement de ces accords » et souhaite désormais « une clarification de la situation aussi rapide que possible » [...]

Convention citoyenne pour le climat : une bombe à retardement économique et sociale pour le logement (Capital)

Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, les propositions des 150 citoyens pour contraindre propriétaires et bailleurs à réhabiliter leurs logements sont, telles qu'elles, porteuses de déclassement et d'apauvrissement. Il faut en parallèle trouver les solutions pour soutenir financièrement les lourds efforts qu'elles exigera aux Français [...]

Les banques centrales émergentes se mettent aux achats d'obligations (Les Échos)

Plus d'une dizaine de pays émergents ont vu leur banque centrale se mettre à acheter des obligations, imitant leurs homologues des pays développés. Elles défendent ainsi la stabilité de leur marché obligataire face aux remous de la crise du coronavirus. Une pratique qui n'est pas sans risque […]

Versement mobilité : changements au 1er juillet 2020 (Tissot)

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er juillet 2020 sur le territoire. [...] 

Nullité du CCMI sous condition suspensive d'acquisition du terrain par donation  (EFL)

Le CCMI avec plan sous condition suspensive d'acquisition du terrain par donation au profit du maître de l'ouvrage n'est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n'est ni propriétaire ni bénéficiaire d'une promesse de vente [...]

Le critère de covisibilité affiné dans le cadre de la protection au titre des abords (Dalloz)

Dans un arrêt du 5 juin 2020, le Conseil d'État précise la notion de covisibilité caractérisant les immeubles protégés au titre des abords des monuments historiques [...]

Nouvelle étape franchie vers des actions de groupe européennes (La Tribune)

Les représentants des Vingt-Sept et du Parlement européen ont franchi une étape dans le projet communautaire d'action de groupe en concluant tard lundi soir un accord sur les 1eres règles européennes pour organiser les recours collectifs [...]

EN BREF

Est disproportionné le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de 3 ans de la caution  (EFL)

Volkswagen étudie un possible rachat d'Europcar (Investir)

Le coronavirus, nouvel écueil pour la gestion active (Les Échos) 

La banque australienne Commonwealth encourt de lourdes amendes (Le Figaro)

Les banques centrales, principales détentrices de la dette française (Le Monde)

La BCE va offrir plus de 1.000 Mrds€ à taux négatifs aux banques (Les Échos)

Les résultats de la nouvelle vague de prêts ciblés de très long terme proposés aux banques par la BCE seront connus ce jeudi. Les établissements européens pourraient obtenir entre 1.000 et 1.500 Mrds€ de financement à un taux de -1 % s'ils continuent à financer l'économie européenne […]

L'USD domine toujours les marchés financiers internationaux  (BIS)

L'USD reste la monnaie de financement internationale prééminente alors même que la structure du marché change.
Pour préserver les avantages de ce changement, la force de la chaîne d'intermédiation doit être assurée.
Une meilleure collecte de données nécessaire pour améliorer l'évaluation et une réglementation plus stricte pourrait atténuer les risques […]

Transports publics : l'Etat confronté à une dangereuse impasse budgétaire (Les Échos)

Les pouvoirs publics sont restés sourds aux doléances des exploitants de transports publics, qui cumulent des pertes de 4 Mrds€. En 1ere ligne, la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse cache mal son agacement. Elle menace d'arrêter de payer comme prévu la RATP et la SNCF, renvoyant la balle dans le camp du gouvernement [...]

Taxation des Gafa : la France montre les muscles... au risque d'être mise K.O. ? (Le Parisien)

Les Etats-Unis ont mis sur «pause» les négociations sur la taxation du numérique. Paris parle de «provocation» et prévient qu'il taxera les Gafa dès 2020. Le dossier est à l'ordre du jour du déplacement de Bruno Le Maire à Berlin ce lundi. Pour une riposte européenne ? [...]

Souveraineté économique : redoutant une vague prédatrice, Bercy couve ses fleurons (Challenges)

Alors que la crise sanitaire a affaibli de nombreuses entreprises stratégiques françaises, Bercy, au diapason de la Commission européenne, a renforcé les dispositifs de protection de ses fleurons [...]

Financement Participatif (« Crowdfunding ») immobilier : quel est l'impact de la crise sur votre investissement ? (Capital)

Le secteur de la promotion immobilière a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, les chantiers ayant été mis en pause pendant de longues semaines. Les investisseurs en crowdfunding immobilier vont donc devoir patienter un peu plus longtemps que prévu pour récupérer leur mise [...]

Pour garder leurs clients, les assureurs créent autour d'eux de véritables écosystèmes (Agefi Suisse)

Les besoins changeants des clients à l'ère de la numérisation amènent l'émergence de plusieurs domaines dominants: habitat, mobilité, bien-être financier, services aux entreprises et assurtech.
Tous les chemins mènent à Rome. Ils conduisent aussi aux écosystèmes que les compagnies d'assurances ne cessent de faire grandir. Sur le marché suisse en particulier. Habitat, mobilité, finances, services aux entreprises ou assurtech gravitent ainsi autour des activités traditionnelles [...]

L'or va-t-il être boudé par les banques centrales à cause de la crise ? (Capital)

Risque de crise, bas taux d'intérêt réels... En dépit de certaines craintes, les banques centrales ne devraient pas cesser de sitôt de s'intéresser à l'or, juge notre chroniqueur Benjamin Louvet. Un soutien de poids pour les cours du métal jaune, sur les prochaines années […]

Banque : les logiciels, bientôt comptabilisés comme des fonds propres  (Les Échos)

 Aujourd'hui, les logiciels sont déduits des fonds propres des banques européennes. Dans le cadre du nouveau paquet bancaire, adopté vendredi par le Parlement européen, cette déduction va bientôt disparaître. Un cadeau de plusieurs dizaines de Mrds€ pour le secteur[...] 

Vers une extension du Revenu de solidarité active (RSA) à tous les jeunes de 18 à 25 ans ?  (Previssima)

Actuellement, près de 130 000 jeunes de 18 à 25 ans en emploi, peuvent, sous conditions, percevoir le Revenu de Solidarité active (RSA). Une tribune publiée le 09 mai dans le Journal du dimanche (JDD) et signée par 13 personnalités associatives et politiques, réclame l’extension du versement du Revenu de solidarité active aux 800 000 jeunes de 18 à 25 ans sans emploi ni formation, notamment dans ce contexte de crise sanitaire. [...]

Un gérant de SCI peu soucieux de l'intérêt social révoqué judiciairement  (EFL)

Est justifiée la révocation d'un gérant de SCI qui n'a pas établi et fait approuver les comptes de la société pendant plusieurs exercices, n'a pas cherché à recouvrer des loyers dus à la société ni défendu celle-ci dans une procédure de saisie de son unique immeuble [...]

L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers (AMF)

La doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé a été actualisée et consolidée au sein d'un nouveau guide (position-recommandation DOC-2020-06). Il contient les dispositions du règlement Prospectus, de ses règlements délégués, de la loi, de décrets, du règlement général de l'AMF, mais aussi les positions et recommandations de l'AMF et de l'AEMF. Objectif : couvrir la nouvelle réglementation sur le prospectus dans son ensemble [...]

EN BREF

L'EIOPA publie les infos bihebdomadaires sur les structures à terme avec des taux d'intérêt sans risque pertinents et l'ajustement symétrique au risque actions au 16 juin 2020  (EIOPA)

L'AEMF/ESMA intègre la taxonomie IFRS 2020 dans dans les Normes Techniques Réglementaires( RTS) du Format Electronique Unique Européen (ESEF) (AEMF)

Obligation d'information du banquier : la preuve de la perte d'une chance (Dalloz) 

Taxe foncière, taxe d'habitation... avez-vous pensé à mensualiser le paiement de vos impôts locaux ?(Capital)

Soupçons de fraude: Wirecard admet qu'1,9 Mrd€ du bilan «n'existe probablement pas» (Le Figaro)

Cookies : le Conseil d'État donne raison aux éditeurs face à la Cnil (Le Figaro)

Les éditeurs peuvent bloquer l'accès à leur site à un internaute qui refuserait les cookies, contrairement à ce qu'indique le gendarme français des données personnelles dans ses lignes directrices […]

Huawei : pourquoi les Etats-Unis mettent (un peu) d'eau dans leur vin (La Tribune)

Washington, qui est fait son possible pour chasser Huawei des réseaux télécoms à travers le monde, va modérer certaines sanctions à l'égard du groupe de Shenzhen. Désormais, les entreprises américaines pourront travailler avec lui pour définir les normes de la 5G […]

La France pourrait bannir l'avion des lignes délaissées par Air France au profit du train (Les Échos)

Pour éviter l'arrivée des compagnies à bas prix sur les lignes abandonnées par Air France au profit du train, le gouvernement pourrait interdire l'avion sur les liaisons desservies par le train en moins de 2 h 30 et qui ne contribuent pas à alimenter le pôle de Roissy-CDG, comme Orly-Bordeaux. La France peut s'appuyer pour cela, sur un texte européen  [...]

Grande variation de la consommation par habitant dans les États membres de l'UE - Le PIB par habitant variait de 53% à 261% de la moyenne de l'UE (Eurostat)

La consommation individuelle effective (CIE) est un indicateur du niveau de bien-être matériel des ménages. Basée sur les estimations préliminaires pour l’année 2019, donc avant que les mesures de confinement liées au Covid-19 commencent à être largement mises en place par les Etats membres, la CIE par habitant exprimée en standards de pouvoir d’achat (SPA) s’est échelonnée, parmi les 27 États membres, de 59% à 135% de la moyenne de l’Union européenne (UE). [...]

A Bruxelles, la bataille de la relance s'ouvre à distance (Le Temps)

Réunis ce vendredi en visioconférence, les dirigeants des 27 pays de l'UE entament leurs négociations sur le recours inédit à des emprunts communautaires et à des dons aux Etats membres pour financer la relance post-Covid-19. Ce que plusieurs pays continuent de refuser, exigeant des prêts sous conditions [...]

Participation aux bénéfices : bientôt une loi pour que tous les salariés en profitent ? (Le Parisien)

Ce dispositif de redistribution des bénéfices aux salariés des grandes entreprises pourrait devenir obligatoire aussi dans les TPE-PME. Une proposition de loi LREM, que nous dévoilons, doit être déposée dans la semaine du 22 juin [...]

LDDS, Livret A : comment votre livret d'épargne devient solidaire en 2020  (Capital)

La réforme du Livret de développement durable solidaire, actée par la loi Sapin II fin 2016, aboutit enfin. Les banques sont désormais obligées d'allouer une partie de cette épargne au financement de l'économie sociale et solidaire. Les épargnants pourront quant à eux donner leurs intérêts et/ou leur capital à des associations à partir du 1er octobre [...]

Coronavirus : les 3/4 des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes (Les Échos)

Appelées à renoncer à leurs dividendes et à modérer les rémunérations en contrepartie du recours aux dispositifs d'aide de l'Etat, les entreprises du CAC 40 ont opté pour des stratégies variables. Les 3/4 ont annulé (35 %) ou diminué (40 %) les dividendes prévus en début d'année et 17 % les ont maintenus. Certaines ont décidé de les réduire alors même qu'elles n'avaient pas besoin du soutien de l'Etat […]

Wirecard n'exclut pas avoir été victime d'une fraude, démission de son patron (Investir)

Incertitudes sur 1,9 Mrd€. Le cabinet d'audit EY refuse de valider les comptes 2019. Démission du président du directoire Markus Braun [...] 

Naissance d'un nouveau grand acteur européen de la distribution pharmaceutique (Le Figaro)

Le groupe spécialisé dans la distribution pharmaceutique EHDH a finalisé le rachat de Movianto, filiale du groupe américain de santé Owens & Minor valorisée 133 M$, a annoncé vendredi la nouvelle entité fusionnée, rebaptisée Walden [...]

Les fonds de dette révèlent leurs limites face au choc de trésorerie du Covid-19 (Les Échos)

De Conforama à Solocal, les cas d'entreprises en difficulté avec des fonds de dette à leur tour de table, se multiplient. Les banques rechignent à leur accorder des prêts garantis [...]

Ai-je le droit d'imposer l'ordre des départs en congés payés à mes salariés ? (Tissot)

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. [...]

EN BREF

L'acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence  (Dalloz)

Boom des ventes de voitures électriques : l'assurance auto est-elle plus ou moins chère ? (Capital)

Retraites : le minimum de pension porté de 75 % à 85 % du SMIC pour les agriculteurs (Les Échos) 

Industrie européenne : la bataille de la batterie se joue aussi sur les normes(Le Monde)

Crédit immobilier : les banques ne sont pas près de faciliter les conditions d'emprunt (Capital)

Le Haut Conseil de stabilité financière appelle encore à la prudence sur les dividendes (Le Figaro)

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) continue de recommander une «attitude responsable» de la part des banques et des assureurs concernant la distribution de dividendes, les rachats d'actions et les versements de rémunérations variables, a-t-il annoncé jeudi […]

Washington annonce «une pause» dans les négociations sur la taxe GAFA (Le Temps)

Le secrétariat au Trésor a déploré l'absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique, qui se déroule sous l'égide de l'OCDE, les pays étant accaparés par la crise sanitaire mondiale […]

Facebook permettra à chacun de bloquer les pubs politiques (La Presse - Canada)

Facebook donne désormais la possibilité à ses utilisateurs de désactiver toutes les publicités politiques, dans l'espoir d'apaiser le débat houleux sur son approche souvent considérée trop laxiste en termes de modération des propos des candidats aux élections  [...]

Google Chrome exposé à un espionnage massif de ses utilisateurs (Investir)

Un logiciel informatique d'espionnage a pris pour cible le navigateur Chrome de Google via 32 millions de téléchargements d'extensions, ont déclaré à Reuters des chercheurs d'Awake Security [...]

Avril 2020 comparé à mars 2020/La production dans la construction en baisse de 14,6% dans la zone euro et de 11,7% dans l'UE – Baisse de 28,4% et 24,0% par rapport à avril 2019 (Eurostat)

En avril 2020, les mesures du confinement liées au Covid-19 largement mises en place par les Etats membres ont continué à avoir un impact significatif sur la production dans la construction, puisque la production dans la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 14,6% dans la zone euro et de 11,7% dans l’UE, par rapport à mars 2020, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Assurance tout risque ou outil de diversification, l'or retrouve les faveurs des épargnants (Le Monde)

Le métal jaune s'envole de 12 % depuis le 1er janvier, démontrant ainsi sa capacité de protection contre la crise [...]

Le taux d'inflation annuel en baisse à 0,1% dans la zone euro - En baisse à 0,6% dans l'UE (Eurostat)

En mai 2020, un mois toujours marqué par des mesures de confinement liées au COVID-19, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 0,1%, contre 0,3% en avril. Un an auparavant, il était de 1,2%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 0,6% en mai 2020, contre 0,7% en avril. Un an auparavant, il était de 1,6%. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Les bénéfices de la BNS Banque nationale Suisse utilisés pour la dette et l'AVS (Tribune de Genève)

Afin de ramener la dette de la Confédération et renflouer l'AVS, le National a voté pour l'utilisation des bénéfices de la Banque nationale suisse […]

Suisse : La BNS maintient sa politique et reste prête à freiner le franc (La Tribune)

La Banque nationale suisse (BNS) a laissé jeudi sa politique monétaire inchangée et réaffirmé qu'elle était prête à intervenir "de manière accrue" sur le marché des changes pour faire baisser le franc, dont le niveau sur le marché des changes reste "élevé".
Le taux directeur de la BNS reste fixé à -0,75%, tout comme le taux d'intérêt appliqué aux avoirs des banques auprès de la banque centrale [...] 

Au moins 287 M€ de fraude à l'Assurance maladie en 2019 (Le Parisien)

Selon le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), la fraude identifiée est surtout le fait des professionnels de santé et de filières organisées [...]

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : de combien pourrait augmenter votre pension en novembre ? (Capital)

Les retraites complémentaires de l'Agirc-Arrco évoluent en fonction de l'inflation estimée en juin. D'après l'Insee, elle serait de 0,1%. Mais attention, d'ici novembre, date de la revalorisation, cette donnée peut encore évoluer. Voici pourquoi [...]

Les banques privées davantage pénalisées par les taux négatifs que les autres (Agefi Suisse)

Qui paient les taux d'intérêt négatifs en Suisse ? Si la BNS a décidé en avril d'alléger la charge de l'intérêt négatif pour l'ensemble des banques, la situation est devenue plus déséquilibrée du côté des banques privées. Pour certaines, le coût des taux négatifs a le même poids qu'un impôt [...]

EN BREF

Création d'un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19  (EFL)

Assouplissement des modalités de l'exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie (Fiscalonline)

Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque (LégiFrance) 

Complémentaires santé : la résiliation infra-annuelle reportée à 2021 ?(Previssima)

Climat: 30 assureurs appelés à réduire leur couverture dans le pétrole et le gaz (Le Figaro)

La médiation du crédit fortement mobilisée pour apporter des solutions aux entreprises (BDF)

Face à la crise, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté pour obtenir des financements, la médiation du crédit est présente pour apporter des solutions dans un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit.
Au cours des mois d'avril et mai, 6 402 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente six fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l'année 2019. Les montants cumulés de crédits demandés atteignent 1,2 Mrd€ […]

Les industriels français en faveur d'une taxe carbone aux frontières (Le Monde)

La réponse au défi climatique, le remboursement de la dette et la réindustrialisation du Vieux Continent passeraient par cet outil fiscal […]

Salaires : voici combien gagnent les jeunes diplômés d'écoles de commerce et d'ingénieurs, secteur par secteur (Capital)

La Conférence des grandes écoles (CGE) vient de publier son enquête annuelle sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Zoom sur les salaires décrochés par la promotion 2019 sortant des écoles d'ingénieurs et de commerce  [...]

La Suisse est la 3e économie mondiale selon l'IMD World Competitive Ranking 2020 (Bilan)

Selon l'IMD World Competitiveness Center, la Suisse est la 3e économie la plus compétitive du monde, derrière Singapour et le Danemark.
La Confédération helvétique gagne donc une place par rapport au classement de l'année dernière [...]

Déshérence de l'épargne retraite : vous pourrez savoir si vous avez oublié un contrat (Capital)

Les députés ont adopté en Commission des affaires sociales une proposition de loi visant à permettre aux souscripteurs de produits d'épargne retraite supplémentaire de connaître leurs droits. L'objectif : permettre aux bénéficiaires de retrouver leurs contrats perdus en regroupant les informations des assureurs sur une plateforme unique [...]

Ces chiffres qui dérangent l'industrie du capital investissement (Les Échos)

Selon une étude d'Oxford, les fonds de capital-investissement américains ont cumulé 230 Mrds$ de frais de gestion et rémunérations diverses entre 2006 et 2015, sans qu'ils dégagent une performance supérieure à celles des marchés actions [...]

Quel formalisme respecter lors d'une renégociation de prêt ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

Trop de jouets non-​​conformes vendus en ligne (L'Essentiel)

Le secteur européen du jouet demande mercredi à l'UE d'être beaucoup plus sévère envers les places de marché sur Internet […]

But sur le point de racheter Conforama, selon BFM Business (La Tribune)

Les enseignes d'ameublement But et Conforama ont trouvé un accord pour s'allier, rapporte mercredi BFM Business, ajoutant qu'une réunion est prévue ce jour entre les syndicats de Conforama et les actionnaires de But ...
Selon BFM Business, But prévoit de reprendre Conforama, ses 8.000 salariés et ses 165 magasins en France. La signature de la transaction est attendue fin juillet et une finalisation de la reprise fin août.
La reprise par But de Conforama doit permettre à ce dernier, en grandes difficultés, d'éviter la faillite.
Mercredi, Cafom, autre groupe spécialisé dans la distribution d'ameublement, a de son côté annoncé être entré en négociation exclusive avec l'homme d'affaires Thierry Le Guénic pour lui céder sa chaîne de magasins d'ameublement et d'accessoires d'intérieur Habitat. [...] 

Royaume-Uni : amende (de 38 M£) pour Commerzbank, pour manquements aux contrôles anti-blanchiment  (Le Figaro)

La banque allemande Commerzbank a écopé d'une amende de près de 38 M£ auprès du gendarme financier britannique, la FCA, en raison de défaillances dans son dispositif anti-blanchiment, a annoncé mercredi la FCA. Selon cette dernière, la branche britannique de Commerzbank n'avait pas mis en place les mécanismes adéquats pour lutter contre le blanchiment d'argent entre octobre 2012 et septembre 2017 [...]

Contrats « frais de santé » : quelles sont les obligations d'information pour les organismes assureurs à compter du 1er septembre 2020 ? (Previssima)

Un arrêté du 6 mai 2020, publié au Journal officiel le 5 juin 2020, précise les modalités de communication par les organisme de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties « frais de santé » des contrats responsables, destinées au remboursement et à [...]

La révolution du télétravail aura-t-elle lieu ? (La Tissot)

Le télétravail… Des milliers de salariés en rêvaient, la Covid-19 l’a fait ! Pas sous la forme d’une proposition, mais plutôt d’une injonction. Le 17 mars dernier, c’est en effet environ 6 millions de Français qui ont été sommés de travailler de chez eux, préparés ou non, équipés ou non ! À l’heure où ces salariés reprennent petit à petit le chemin de leurs bureaux, tout le monde se demande si les vannes du télétravail qui ont été ouvertes vont se refermer. L’interrogation est légitime, car il y a à peu près autant d’arguments « pour » le travail à distance, que « contre » [...]

EN BREF

Coronavirus : les aides de l'AGEFIPH afin de faciliter le reprise du travail des personnes en situation de handicap  (Previssima)

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d'AG (EFL)

Le vélo et l'assurance (FFA) 

Application de la TVA sur marge à la vente d'un immeuble acquis en régime d'auto-liquidation de TVA(Fiscalonline)

Offres de gestion de patrimoine frauduleuses : Soyez vigilant ! (FSMA)

Un ménage touche en moyenne 3.750€ par mois d'argent public (Capital)

Dans une note publiée sur son site FIPECO, l'ancien rapporteur général de la Cour des comptes, François Ecalle présente les dépenses publiques de notre pays rapportées au nombre de ménages. Une synthèse qui fait réfléchir sur le niveau de dépenses et le fonctionnement de notre système national […]

Fibre optique : le régulateur des télécoms veut mettre un terme aux «plats de nouilles» (Le Parisien)

Des opérateurs n'ont « pas assez surveillé leurs sous-traitants et ont laissé des pratiques de cochons se mettre en place », selon l'Arcep, qui dénonce des dérives dans les branchements du réseau Internet […]

Washington autorise la collaboration avec Huawei sur les normes, 5G et autres (Usine Nouvelle)

 Washington a approuvé mardi une nouvelle règle autorisant les entreprises américaines à travailler avec Huawei sur le développement de nouvelles normes 5G et d'autres technologies de pointe, en dépit des restrictions imposées par Washington sur les transactions avec le géant chinois des télécoms[...]

Les petits investisseurs maîtrisent mieux la crise du Covid-19 (Le Temps)

Les jeunes épargnants n'hésitent pas à acheter des actions de sociétés en grande difficulté comme Hertz. Un tel comportement opportuniste ne peut toutefois être salutaire qu'à court terme, avertissent les experts [...]

Le fournisseur d'énergie Eni une nouvelle fois épinglé pour ses pratiques commerciales (Le Parisien)

Le fournisseur de gaz et d'électricité italien, Eni, a fait l'objet en 2019 d'un grand nombre de signalements de clients mécontents. Des plaintes qui, tous fournisseurs confondus, sont en hausse de 35 % par rapport à 2018 [...]

APL : la prochaine revalorisation des aides sera-t-elle plus importante que prévu ? (Capital)

Une proposition de loi adoptée début juin au Sénat, qui doit encore être débattue à l'Assemblée nationale, veut donner un coup de pouce aux bénéficiaires des aides au logement. Parmi les mesures proposées : le rétablissement de l'indexation des aides au logement sur la hausse des prix et des loyers, dès cette année [...]

Toutes les branches de la Sécu seront dans le rouge en 2020 (Le Figaro)

Le déficit record de la Sécu (52 Mrds€) dû à la crise du Covid-19 va plonger toutes ses branches dans le rouge cette année, en 1er lieu l'assurance maladie, selon une synthèse de la Commission des comptes consultée lundi par l'AFP. Aucune ne sera épargnée: pour la 1ere fois depuis 2012, les 4 branches de la sécurité sociale seront déficitaires en 2020, plombées par le coronavirus, le confinement et la récession qui en résulte, avec «une contraction brutale des recettes» (cotisations, impôts) estimée à 42,8 Mrds€ [...]

Immobilier : ces invisibles qui paieront le prix cher d'un repli du marché (Capital)

Henry Buzy Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les risques de casse qui pèsent sur les commerciaux - dont une majorité travaillent en indépendants - en cas de repli du marché immobilier dans les prochains mois […]

Les superviseurs en alerte sur les assurances décès (Les Échos)

Le gendarme des assurances a rappelé en avril aux assureurs qu'ils devaient « respecter leurs engagements vis-à-vis de la clientèle en matière d'indemnisation », notamment pour les contrats prévoyant des prestations en cas de décès et/ou d'obsèques [...] 

Sanction disciplinaire refusée par un salarié : faut-il convoquer une nouvelle fois le salarié ? (Tissot)

Votre salarié a commis une faute que vous avez souhaité sanctionner par une mesure emportant modification de son contrat de travail. Celui-ci a refusé cette sanction. Devez-vous convoquer votre salarié à un nouvel entretien pour pouvoir prononcer une nouvelle sanction ? [...]

La popularité de l'ESG se confirme en France (Les Échos)

Encours record, bond du nombre de fonds labellisés : la gestion durable est l'un des segments les plus porteurs du marché de la gestion d'actifs. Les sociétés de gestion l'ont bien compris et multiplient les lancements de fonds [...]

Pétrole : le rebond de la demande en 2021 sera limité par les difficultés du secteur aérien (La Tribune)

Dans son rapport mensuel sur le pétrole, l'AIE anticipe certes un rebond de la demande d'hydrocarbures en 2021 par rapport à cette année, mais elle ne rattrapera pas les niveaux d'avant la crise du coronavirus ...
Dans ses 1eres prévisions pour 2021, elle anticipe un bond inédit de 5,7 millions de barils par jour (mbj) de la demande mondiale par rapport à 2020, année marquée par la pandémie du Covid-19.
À 97,4 mbj, elle resterait toutefois toujours 2,4 mbj au-dessous du niveau de 2019 [...]

EN BREF

Conventions collectives : une prime de vacances pour vos salariés cet été ?  (Tissot)

Ikea va rembourser les aides d'Etat obtenues pendant la pandémie (La Tribune)

Eté 2020 : la gestion des congés payés (Tissot) 

La FFA Fédération Française de l'Assurance présente sa contribution au débat sur la création d'un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX (FFA)

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d'emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d'un autre associé (Fiscalonline)

Assurance vie : des frais de versement élevés pour des performances médiocres (Le Parisien)

Ces frais s'élèvent à 3,5 Mrds€ par an, selon une étude de MoneyVox que nous vous révélons en exclusivité. Un montant d'autant plus excessif que la rentabilité de ce placement chute […]

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l'ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2019 (AMF)

Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières […]

Quelle influence du lieu d'origine sur le niveau de vie ?  (France Stratégie)

Dans quelle mesure le niveau de vie d'une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d'évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. On tente ici d'y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d'ouvrier ou d'employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988 [...]

Entre instabilité financière et relance verte (Revue Banque)

L’épidémie de Covid-19 a donné lieu à une crise sanitaire mondiale qui a déclenché une crise économique inédite. Des premières mesures d’urgence fortes ont été prises, induisant une augmentation de l’endettement des États. Alors que la récession s’annonce historique, le devenir et les suites à donner à ces premières mesures suscitent un grand nombre de réflexions et de débats. Pour certains, l’endettement est à la fois la question majeure et le risque qui pourrait déboucher sur une période d’instabilité, voire une crise financière. [...]

La production industrielle en baisse de 17,1% dans la zone euro et de 17,3% dans l'UE - En baisse de 28,0% et de 27,2% par rapport à avril 2019 (Eurostat)

En avril 2020, les mesures du confinement liées au Covid-19 largement mises en place par les Etats membres continuaient à avoir un impact significatif sur la production industrielle. La production industrielle corrigée des variations saisonnières a diminué de 17,1% dans la zone euro et de 17,3% dans l'UE, par rapport à mars 2020, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. [...]

Gestion de fortune : l'efficacité sous la loupe (Le Temps)

Des actifs en hausse et une rentabilité sous pression mais encore élevée: l'année 2019 a montré que le secteur de la gestion de fortune est en bonne santé. Nous avons calculé plusieurs ratios permettant d'évaluer l'efficacité des principales banques genevoises et de leurs concurrents suisses [...]

La région parisienne menacée d'une nouvelle désindustrialisation(Le Monde)

Malgré les efforts des pouvoirs publics, le prix de l'immobilier et les coûts salariaux rendent de plus en plus difficile l'activité industrielle en Ile-de-France. Le cas de Renault pourrait annoncer d'autres restructurations [...]

Télétravail : attention, vous êtes fliqués ! (Capital)

Le cabinet ISG, spécialisé dans la transformation digitale et l'analyse des technologies, vient de publier une étude qui montre qu'un nombre croissant d'entreprises mettent en place des solutions de surveillance de la productivité de leurs employés à distance... En clair, votre patron veut savoir si, à distance, vous travaillez vraiment ! […]

Orange compte profiter des opportunités nées de la crise et accélérer en Afrique (Investir)

L'opérateur de télécommunications Orange compte être plus offensif sur le terrain de la croissance externe et profiter des opportunités nées de la crise sanitaire tout en accroissant au cours des prochains mois son ancrage géographique en Afrique, a déclaré son PDG, Stéphane Richard [...] 

Un conjoint peut-il décider seul d'un don à une association ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

L'Etat refuse d'accorder un prêt à l'AGIRC-ARRCO : le paiement des pensions est-il menacé ?(Previssima)

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a entraîné la mise en place de certaines mesures économiques d’urgence, telles que le recours massif au chômage partiel ou encore, le report du paiement des cotisations sociales. [...]

Location de courte durée : de la preuve d'un usage d'habitation du local (Le Monde du Droit)

En l'espèce, les éléments produits par la Ville de Paris ne permettaient pas d'établir que le local était à usage d'habitation au 1er janvier 1970 et que la preuve d'un usage d'habitation lors de l'acquisition par Mme X. de son appartement le 2 avril 1980 était inopérante [...]

EN BREF

AT : quelles sommes doivent être prises en compte dans le salaire de référence pour le calcul des IJ ?  (Previssima)

Un indivisaire peut agir seul en liquidation d'une astreinte pour la remise en état du bien indivis (EFL)

Le marché des indices financiers : opportunités et risques (AMF) 

La Cour des comptes européenne passe à la loupe l'action de l'UE contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire (Cour des Comptes Européenne)

L'AMF répond à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière (AMF)

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l'ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2019 (AMF)

Comme tous les ans depuis sa création en 2010, le Pôle commun présente son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse. Le 12 juin 2020, Dominique Laboureix, le secrétaire général de l’ACPR, Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF, aux côtés de Nathalie Beaudemoulin, coordonnatrice du Pôle commun et directrice du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR, et Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l'AMF, ont présenté les points saillants de l'année passée et les perspectives pour les prochains mois.  […]

Coronavirus : les assureurs français proposent de créer un dispositif d'indemnisation spécifique (Investir)

La Fédération française de l'assurance (FFA) a proposé vendredi de créer un nouveau système qui permettrait d'indemniser les entreprises pour des risques du type de l'épidémie de coronavirus, en s'inspirant des dispositifs en vigueur en matière de terrorisme et de catastrophes naturelles […]

Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l'AMF fait des propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs  (AMF)

Après un peu plus de 2 ans d'expérience de supervision sous le régime de la directive Marchés d'instruments financiers MIF2, l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur la réforme de MIF2. Dans un document publié ce jour sur son site, le régulateur revient sur certains des changements ciblés qu'il promeut [...]

La France va étendre son territoire sous-marin (Le Monde)

La Commission des limites du plateau continental a donné son aval à l'extension du domaine maritime français. L'exploitation du sous-sol n'est, pour l'heure, « pas à l'ordre du jour ».
Selon un récent avis de l'ONU, le domaine maritime français va encore pouvoir s'étendre d'une surface équivalente à plus d'1/4 de la France métropolitaine, a annoncé la France, jeudi 11 juin. Cette extension du plateau continental au-delà de la zone économique exclusive autorisera le pays à exploiter les fonds et sous-sols marins, ce qu'il exclut pour le moment.
Le domaine maritime français va s'accroître au large de La Réunion, de 58 121 km², et au large des îles de Saint-Paul et Amsterdam, dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), de 93 202 km². Soit, au total 151 323 km², la surface des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine réunies. Une augmentation similaire de plus d'un demi-million de kilomètres carrés avait déjà eu lieu en 2015 [...]

Niveau de vie : le lieu de naissance fait apparaître d'importantes «cassures régionales»  (Le Parisien)

Une vaste étude de France Stratégie s'est intéressée au lien entre origine géographique et revenus des enfants d'ouvriers ou d'employés, aujourd'hui âgés entre 30 et 40 ans. Les conclusions sont surprenantes [...]

Pourquoi l'enrichissement des grandes entreprises profite d'abord aux salariés (Valeur)

 Contrairement à une croyance répandue, les actionnaires ne sont pas les premiers bénéficiaires des sociétés du CAC 40. Ce sont d'abord les salariés de ces entreprises puis l'Etat. Parce qu'il devrait y avoir moins de dividendes cette année, les recettes des administrations publiques françaises devraient être amputées de 3,4 Mrds€[...]

Tesla proche des 216 Mrds$ de capitalisation de Toyota (Le Monde)

Le fabricant américain de voitures électriques est sur le point de devenir le constructeur le plus valorisé de la planète. Il bénéficie notamment de sa course au camion électrique débutée avec son rival Nikola [...]

Ce que pourrait être le nouveau régime de chômage partiel longue durée (Le Point)

Le gouvernement pourrait assurer 80 à 85 % du salaire net, en échange d'un engagement à maintenir l'emploi et à former les salariés concernés […]

Des dirigeants actuels et passés de Julius Baer visés par une plainte anonyme  (Le Temps)

A la suite d'une dénonciation anonyme, le Ministère public zurichois a indiqué procéder à «une enquête préliminaire pour déterminer s'il existe des soupçons initiaux de faute pénale» à l'encontre du banquier, aujourd'hui associé-gérant chez Pictet [...] 

La crise du virus, un «terreau» aux arnaques financières, alertent les autorités (Le Figaro)

La crise du coronavirus a vu l'émergence de nouvelles arnaques financières, pour lesquelles elle constitue un «terreau» particulièrement favorable, ont prévenu vendredi les 2 régulateurs français du secteur. «La crise financière est un terreau» aux arnaques, a regretté Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF, lors d'une conférence commune avec l'ACPR [...]

Assurance : les agents généraux ont souffert du recul de l'assurance vie pendant le confinement (Les Échos)

Ces indépendants mandatés par les assureurs pour distribuer leurs produits ont souffert pendant le confinement mais s'appuient sur le renouvellement des contrats. A moyen terme, certains d'entre eux redoutent la montée des difficultés des entreprises [...]

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises (URSSAF)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. [...]

EN BREF

Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage (EFL)

Nouvelles exigences prudentielles pour les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (FSMA)

Indicateurs extra-financiers indispensables pour évaluer une entreprise (AFG) 

Le Crédit Mutuel donne des gages sur le traitement des clients fragiles (Agefi)

L'AMF s'inquiète de l'influence croissante des indices sur les marchés (Les Échos)