Revue de Presse

Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel le double régime de sanction administrative et pénale des entraves aux contrôles et enquêtes de l’AMF […]

Assurance-vie : une obligation d’information sur la teneur de la règle fiscale pèse sur l’intermédiaire d’assurance et l'assureur (Fiscalonline)

Le juge vient de rappeler qu’il pèse sur les sociétés d’assurance et les courtiers en assurance, en leur qualité de professionnels en matière de contrat d’assurance vie, une obligation d’information sur la teneur de la règle fiscale applicable énoncée par l’article 757 B du CGI dont il ressort que le placement de sommes sur un contrat d’assurance vie peut être fiscalement moins intéressant pour les héritiers [...]

Contrôler l’électricité nucléaire : l’autre champ de bataille de la guerre russo-ukrainienne (La Tribune) 

Alors que les troupes russes ont pris la main, ce vendredi, sur la plus grande centrale nucléaire d’Europe, dans l’est de l’Ukraine, les inquiétudes se multiplient sur l’éventualité d’une catastrophe atomique hors de contrôle. En l'état, il s'agit d’une prise stratégique permettant à l’armée de Vladimir Poutine de pouvoir débrancher instantanément pas moins de 4 millions de foyers, fragilisant à la fois la population et les forces militaires ukrainiennes [...] 

Le prix du gaz naturel bat un record historique en Europe (L'Essentiel)

Ukraine : l'euro passe sous 1,10$ pour la 1ere fois depuis mai 2020 (Le Figaro)

La monnaie unique européenne est passée vendredi sous le seuil symbolique de 1,10$ pour 1€, et chutait face aux autres valeurs refuges, les investisseurs se protégeant des conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie [...]

Guerre russe en Ukraine : le FMI redoute des conséquences "dévastatrices" sur l'économie mondiale (La Tribune)

Une escalade du conflit en Ukraine aurait des conséquences économiques "dévastatrices" au niveau mondial, a prévenu samedi le FMI. La flambée des prix de l'énergie et des matières premières ajoutent à la poussée inflationniste que connaissait déjà le monde avant l'offensive russe en Ukraine. Alors qu'un accord avec l'Iran sur le nucléaire apportait l'espoir de pouvoir compter sur le pétrole iranien, la Russie pourrait torpiller les négociations […]

Février 2022 / Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 5,8% (Eurostat)

Ces systèmes alternatifs par lesquels la Russie pourrait contourner Swift (Les Échos)

Depuis la guerre de Crimée, la Russie a tenté de développer ses propres systèmes afin de ne pas être dépendant de ceux utilisant le dollar. Mais ils ne sont pas encore suffisamment robustes. Un rapprochement avec les services chinois est envisagé. Mais des freins subsistent encore, notamment du côté de Pékin [...]

Le « Google russe » Yandex prévient qu'il risque de faire défaut sur sa dette (Le Figaro)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation des marchés de valeurs mobilières de l'UE, a publié aujourd'hui les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et les instruments assimilables à des actions, qui s'appliqueront à partir du 1er avril 2022 […]

L'impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente (AMF)

Certains fonds sont strictement réservés aux clients professionnels : le client qui ne remplit pas les conditions de souscription exigées par le fonds ne peut en acquérir des parts, malgré son souhait. C’est ce cas particulier que je vous expose au travers de ce nouveau dossier du mois [...]

Près de 11 Mrds€ recouvrés par le contrôle fiscal en 2021 (Le Parisien) 

Grâce à un croisement bien plus efficace des nombreuses données détenues par l’administration fiscale, la Direction générale des finances publiques a notamment visé les fraudes à la TVA et la fraude patrimoniale [...] 

À Bercy, la difficile traque des milliardaires russes (La Tribune)

Les agences de notation Fitch et Moody's classent la dette russe en investissement spéculatif (Le Figaro)

Moody's évoque un «risque accru de perturbation» en matière de remboursement de la dette souveraine russe face aux «sanctions coordonnées» des pays occidentaux. La Russie entre ainsi dans la catégorie des pays risquant de ne pas pouvoir rembourser leur dette, une semaine après le lancement de l'invasion de l'Ukraine par Moscou [...]

Les records se multiplient sur le marché des matières premières avec la crise ukrainienne (Investir)

Les cours des matières premières continuent de grimper jeudi une semaine après l'invasion des forces russes en Ukraine, les cours de l'aluminium, du charbon ou encore de l'huile de palme inscrivant des plus hauts historiques tandis que ceux du brut et du blé évoluent à leurs plus hauts niveaux depuis plusieurs années […]

L’économie russe peut-elle vraiment s’effondrer ? (Le Point)

Accord sur les droits voisins entre Google et la presse française (Tribune de Genève)

Les « droits voisins du droit d’auteur » doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats de Google [...]

Michel Revol / Guerre en Ukraine : pourquoi les matières premières flambent (Le Point)

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un nouveau statut de l’entrepreneur individuel, dont l’élément essentiel réside dans l’instauration d’un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Ce nouveau statut devrait significativement limiter l’intérêt du régime de l’EIRL, dont la mise en extinction est de ce fait organisée, à défaut d’être imposée […]

France : le déficit budgétaire s'est réduit à 15,9 Mrds€ à fin janvier (Investir)

Le déficit budgétaire de l'Etat français s'est établi à 15,9 Mrds€ au 31 janvier dernier, contre 21,9 Mrds€ à la même date de 2021, a annoncé mercredi le ministère chargé des Comptes Publics [...]

Pétrole : le Brent dépasse les 110$, alors que l'AIE va puiser dans ses réserves stratégiques (Les Échos) 

Les membres de l'AIE ont décidé de libérer 60 millions de barils de brut face à la hausse des cours liée à l'invasion de l'Ukraine. Une décision prise alors que les cours continuent de flamber. Ce mercredi, le baril de Brent a dépassé les 110$ pour la 1ere fois depuis 2014 [...] 

Nord Stream 2 : Moscou met en garde Berlin et agite la menace du prix du gaz (La Tribune)

Le rouble numérique, le joker de Poutine pour contourner les sanctions occidentales (La Tribune)

DECRYPTAGE. En Russie, les grandes orientations économiques sont prises en réaction aux sanctions imposées au système financier par les Occidentaux depuis 2014, date de l'annexion de la Crimée. Depuis 2018, la banque centrale avance sur un projet de rouble numérique et vient de lancer des tests avec des banques russes [...]

Zone Euro / Nouveau record pour l'inflation à 5,8% sur un an en février (La Tribune)

L'inflation dans la zone euro a accéléré plus que prévu en février pour atteindre un plus haut historique sous la pression de la hausse des prix de l'énergie, favorisée par les craintes liées à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, montre mercredi la 1ere estimation publiée par Eurostat […]

Guerre en Ukraine : pourquoi la flambée des prix agricoles effraie les experts (Challenges)

Grandes surfaces : les prix vont augmenter de 3 à 4  (Le Point)

Delhommais - L’inflation, meilleure ennemie de Poutine ? (Le Point)

ÉDITO. Les puissances occidentales ont choisi de dégainer l’arme économique, entraînant une flambée des prix qui pourrait dresser le peuple russe contre Poutine [...]

Le transport du combustible par le gazoduc Brotherhood connaît un surcroît d’activité […]

Pétrole : les membres de l'AIE vont puiser dans leurs réserves stratégiques (Les Échos)

Les membres de l'Agence internationale de l'énergie ont décidé de libérer 60 millions de barils de brut face à la hausse des cours liée à l'invasion de l'Ukraine. Les cours continuent de flamber [...]

USA / « La Fed ne sait pas piloter les atterrissages en douceur lorsqu’il s’agit de combattre la hausse des prix » (Le Monde) 

La Réserve fédérale américaine augmentera-t-elle ses taux d’intérêt, au risque de provoquer une récession ? Les Etats-Unis en prennent tout droit le chemin, constate Arnaud Leparmentier, correspondant du « Monde » à New York, dans sa chronique [...] 

Pensions alimentaires : pourquoi les impayés vont progressivement disparaître (Capital)

Le blé s'envole (+8%) avec la poursuite du conflit ukrainien (Le Figaro)

Les cours du blé se sont envolés lundi et auraient même été plus loin sans la limite fixée par le marché à terme de Chicago, dopés par la poursuite du conflit en Ukraine, 4e exportateur mondial [...]

Swift : 6 questions sur cette épée de Damoclès (financière) au-dessus de Moscou (Les Échos)

Les principales banques russes vont être exclues du réseau bancaire Swift, rouage discret mais essentiel des échanges bancaires internationaux. Voici 6 questions à se poser sur l'une des plus importantes sanctions possibles pour l'économie russe […]

Immobilier : quel avenir pour les passoires thermiques ? (Capital)

Russie : comment les sanctions occidentales vont frapper le quotidien des Russes (La Tribune)

La lutte contre la fraude fiscale tourne à plein régime (Le Figaro)

Les particuliers ne sont pas non plus épargnés. C’est notamment le cas des propriétaires redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) [...]

La réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales égalitaires par le défunt à chacun de ses héritiers présomptifs en ligne directe vaut, de leur part, consentement tacite et réciproque à chacune des aliénations, tenant la présomption de gratuité en échec […]

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS (Fiscalonline)

L’administration a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 s’appliquait également aux résidents britanniques [...]

Guerre en Ukraine : ces entreprises françaises dans le guêpier russe (La Tribune) 

Total, Renault, Société générale, Danone...Ces entreprises françaises sont toutes présentes en Russie. La France y est le 1er employeur étranger avec 160.000 collaborateurs, le 2e investisseur direct sur place. Pour aider les entreprises tricolores à faire face à cette guerre, une réunion au quai d'Orsay est prévue ce mardi 1er mars [...] 

Guerre en Ukraine : le fonds souverain norvégien se joint au boycott de la Russie (Les Échos)

Le plus grand fonds souverain au monde, celui de la Norvège, va céder ses 2,8 Mrds$ de placements en Russie, essentiellement des actions (Sberbank, Lukoil, Gazprom). Il souhaite attendre pour ne pas vendre dans de mauvaises conditions dans la panique, malgré les risques [...]

Industrie bancaire / L’ENJEU DE LA RENTABILITÉ (Dossier spécial de la revue Banque)

Après la période de vaches maigres post-crise financière de 2008, l’heure des bénéfices plantureux est-elle de retour dans l'industrie bancaire ? Les chiffres de 2021 pourraient le laisser croire. Pourtant, des enjeux majeurs demeurent. Et les marges de progression des banques sont non négligeables […]

Guerre en Ukraine : les prix du gaz explosent de 50%, le gouvernement français rassure (Capital)

Après YouTube et Facebook, Google prend des sanctions contre les médias financés par l'État russe (Capital)

L'ensemble des médias pro-russes ne pourront plus générer de l'argent sur leurs différentes plateformes jusqu'à nouvel ordre [...]

Atos dans le rouge en 2021 après 2,5 Mrds€ de dépréciations (Investir)

Le changement climatique n'épargnera rien ni personne, alerte le Giec (Les Échos)

Le successeur du président d'une société par actions simplifiée, pour le cas où il viendrait à décéder, peut être désigné nommément à l'avance, soit par les statuts, soit par la décision nommant le président […]

Exonération Dutreil : la condition d’activité doit être vérifiée pendant toute la durée des engagements (Fiscalonline)

La juridiction judiciaire vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil, que la société doit vérifier la condition d’activité prévue par l’article 787 B du CGI pendant toute la durée des engagements. Par ailleurs, au cas particulier, et relativement à la remise en cause de l’activité éligible, elle a considéré que le délai de prescription sexennal s’appliquait [...]

L'AMF annonce la création d’un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit des professionnels du secteur afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion [...] 

Les Occidentaux annoncent de nouvelles sanctions contre la Russie, dont l’exclusion de plusieurs banques du réseau Swift (Le Monde)

La Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les Etats-Unis vont également limiter l’accès de la Banque centrale aux marchés, alors que la capitale ukrainienne, sous couvre-feu, se prépare à la résistance après une première nuit de combat [...]

Economie : comment Poutine a fait de la Russie une forteresse autonome (Les Échos)

Depuis les sanctions de 2014 qui ont fait suite à l'annexion de la Crimée, Vladimir Poutine a désendetté la Russie et accumulé des réserves de change. Le pays peut vivre de façon quasi autonome de longs mois, puisqu'il dépend de moins en moins de l'Occident […]

L’emploi des seniors en France (Trésor)

En France, le taux d’emploi des 55 ans et plus augmente continument mais il demeure faible en comparaison européenne après 60 ans. Outre un âge d’ouverture des droits à la retraite relativement précoce, d’autres conditions liées à l’offre de travail des seniors peuvent expliquer cette moindre activité : pénibilité, faibles incitations financières […]

Guerre en Ukraine : l’Union européenne annonce des sanctions « massives » contre la Russie mais déçoit certains Etats membres (Le Monde)

Janvier 2022 / Le taux d’inflation annuel en hausse à 5,1% dans la zone euro - En hausse à 5,6% dans l'UE (Eurostat)

Gaz, eau, électricité, téléphone... il sera bientôt possible de payer toutes ses factures chez le buraliste (Le Parisien)

À partir de cet été, les usagers pourront régler toutes leurs factures du quotidien dans les bars-tabac partenaires. Réservé jusqu’ici aux amendes, impôts et factures de services publics locaux, le dispositif comptabilise déjà 2 millions de transactions [...]

Le scénario d'une inflation durablement élevée dans la zone euro prend de l'épaisseur (Les Échos)

A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs […]

Ukraine : Moscou promet une réplique "sévère" aux sanctions européennes prises à l'encontre de la Russie (La Tribune)

L'Union européenne et les Etats-Unis ont annoncé des sanctions à l'encontre de la Russie frappant les secteurs de la finance, de l'énergie et des transports. Mais couper la Russie du réseau interbancaire Swift, ce rouage essentiel de la finance mondiale est pour l'heure écarté. En réponse, Moscou assure qu'il y aura des représailles à l'encontre de l'Union européenne [...]

La guerre en Ukraine fait plonger les cryptos (Les Échos) 

Le marché des cryptomonnaies chute de 10 % depuis 24 h et 200 Mrds$ de capitalisation sont partis en fumée. La guerre en Ukraine douche les espoirs d'un rebond durable du marché des cryptos et prolonge la correction entamée en novembre dernier [...] 

Ukraine : Airbus, Safran, Boeing..., ces géants de l'aéronautique dépendants du titane russe (La Tribune)

A l'heure où la Russie attaque l'Ukraine, les différents acteurs industriels occidentaux se posent la question de leur dépendance aux approvisionnements russes. C'est le cas de l'aéronautique, grande consommatrice de titane, un métal dont la Russie est 1er producteur mondial [...]

La pollution plastique ne cesse de croître, la gestion et le recyclage des déchets sont à la traîne (OCDE)

L'Unédic prévoit un excédent de 2,2 Mrds€ en 2022, revu à la hausse (Le Figaro)

L'Unédic, qui gère le régime d'assurance chômage, a annoncé jeudi prévoir un excédent de 2,2 Mrds€ en 2022, revu à la hausse par rapport à ses précédentes prévisions en octobre (+1,5 Mrd€) […]

Microsoft, OVH... les entreprises préférées des salariés dans la high-tech (Capital)

« Sans les câbles sous-marins, il n'y a plus d'Internet européen » (Jean-Luc Vuillemin, Orange) (La Tribune)

ENTRETIEN - Directeur des réseaux internationaux d'Orange, Jean-Luc Vuillemin explique les investissements de l'opérateur historique dans les câbles sous-marins. Le dirigeant revient sur l'appétit des géants américains du Net pour ces infrastructures sensibles et essentielles pour l'Internet européen. Il fait aussi le point sur la stratégie de la Chine, qui multiplie les participations dans ces réseaux pour soutenir ses « nouvelles routes de la soie » […]

L'industrie française du jeu vidéo obtient la réforme de son crédit d'impôt (Le Figaro)

Pourquoi Castorama et Back Market s'allient dans l’occasion (Challenges)

L’achat et la revente d’objets de seconde main rencontrent un succès phénoménal. Et le marché se structure entre nouveaux venus et acteurs traditionnels du commerce [...]

Du fait de la baisse des taux d'intérêt, la rémunération de certains produits d'épargne a nettement diminué ces dernières années. Cependant, l’idée qu’il est encore possible d’obtenir des rendements élevés à coup sûr reste répandue. Méfiance, car les escrocs ne sont pas loin ! Quelques repères pour une épargne garantie ou investie à long terme […]

Les sanctions de l'UE contre la Russie appliquées dès mercredi (La Tribune)

Une 1ere série, limitée, de sanctions de l'Union européenne contre la Russie doit entrer en vigueur à partir de 15h00 (14h00 GMT) ce mercredi, a déclaré un haut responsable diplomatique de l'UE, après l'accord de principe donné par les ministres des Affaires étrangères la veille [...]

Investissement Pinel : les nouvelles communes éligibles à la réduction d’impôt (Capital) 

Suite à un décret publié le 20 février au Journal officiel, 46 communes ont été reclassées au sein du zonage A/B/C. Pour les bailleurs, ce changement de statut signifie que ces villes deviennent éligibles à l’investissement Pinel, et à diverses aides à l’accession à la propriété [...] 

La BCE redouble d'attention face aux risques bancaires liés aux sanctions contre la Russie (Le Figaro)

Le rôle des banques serait également scruté par la BCE afin de garantir l'application des sanctions. Ces nouvelles règles pourraient s'appliquer aux liquidités, aux prêts, aux positions en devises et au négoce d'instruments financiers [...]

Immobilier : louer votre cave peut vous rapporter très gros (Capital)

La gestion pour compte de tiers en Europe (AFG)

L’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) publie chaque année depuis 2008 un rapport sur les tendances de l’industrie de la gestion pour compte de tiers1 intitulé “Asset Management In Europe” […]

Émolument : définition, caractéristiques et exemple (Capital)

La France, une société d’héritiers ? (Le Monde)

PODCAST - Beaucoup d’économistes estiment que la part de l’héritage dans notre société est de plus en plus grande et que les moyens pour les plus riches d’échapper à sa fiscalité sont trop nombreux. Pourquoi cela pose-t-il problème ? Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde », nous explique dans ce podcast les enjeux du débat autour de la succession […]

Un héritier contesté doit-il entretenir les biens issus de la succession ? (Capital)

Fnac Darty s'associe à Google pour améliorer ses services de vente en ligne (Investir)

Fnac Darty a déclaré mercredi avoir conclu un nouveau partenariat avec le géant technologique Google, qui contribuera ainsi à améliorer les services en ligne du distributeur français [...]

Il existe deux façons pour un épargnant de payer son conseil financier. Directement sous forme d’honoraires ou par l’intermédiaire de la société de gestion du fonds qui va reverser une partie des frais au conseiller […]

La gouvernance de l’AMF (AMF)

L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance [...]

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence (Fiscalonline)

La CJUE vient de rendre une ordonnance dans l’affaire C‑191/21 par laquelle elle confirme que le régime de TVA sur marge ne s’applique pas aux opérations de livraison de terrains à bâtir lorsque ces terrains acquis bâtis sont devenus, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l’assujetti, des terrains à bâtir. En revanche il s’applique aux ventes de terrains à bâtir qui ont fait l’objet d’une division en lots [...]

Poutine va-t-il propulser le baril de pétrole au-dessus de 100$ ? (La Tribune)

Les sanctions occidentales attendues en réponse à l'invasion par les troupes russes des régions séparatistes de l'Ukraine devraient normalement toucher le secteur énergétique, pourvoyeur de devises pour la Russie. Mais une envolée des prix du pétrole et du gaz naturel aurait un effet boomerang sur les pays européens très dépendants des importations russes, et alimenterait une inflation, devenue un problème central de la croissance des Etats-Unis et de l'Europe […]

Ukraine : l'Allemagne suspend l'autorisation du gazoduc Nord Stream 2 (Le Figaro)

Cette décision fait suite à la reconnaissance par Moscou de l'indépendance de provinces ukrainiennes prorusses […]

Prud'hommes : le « barème Macron » a fait baisser les indemnités pour licenciement abusif, selon une étude (Le Figaro)

La somme maximale accordée par le juge connaît également une baisse passant de 37,8 mois à 20 mois depuis septembre 2017. Le dédommagement moyen pour un licenciement jugé abusif a baissé d'1,3 mois passant de 7,9 mois à 6,6, estiment 2 universitaires [...]

Il y a des sanctions qui peuvent se retourner contre leurs initiateurs. C’est le cas du chiffon rouge régulièrement agité par Washington de l’interdiction d’accès au réseau international interbancaire SWIFT aux banques russes. Pour l’heure, ce scénario n’est pas réellement envisagé par les occidentaux mais il est pris au sérieux par la Russie […]

Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location à usage d’habitation […]

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal (Fiscalonline)

Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, dans la cadre du dispositif anti-abus des personnes physiques de l’article 123 bis du CGI, l’appréciation du caractère privilégié du régime fiscal (en application de l’article 238 A du CGI) doit se faire au regard de l’impôt sur les bénéfices ou les revenus dont la personne aurait été redevable dans les conditions de droit commun en France, lesquelles incluent le régime des sociétés mères [...]

L'AMF demandera une modification de la loi en matière d’entrave aux enquêtes et aux contrôles (AMF)

Prenant acte de la décision du 28 janvier 2022 du Conseil constitutionnel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fera des propositions pour adapter le code monétaire et financier afin de mettre un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave à ses enquêtes ou contrôles [...]

Les Etats-Unis, superpuissance de la dette (Le Temps)

ANALYSE. La dette nationale américaine a dépassé le 31 janvier dernier la somme de 30 000 000 000 000 de dollars. Le gouvernement américain est celui qui utilise le plus les marchés financiers pour boucler ses fins de mois […]

Le nickel atteint un prix record depuis 2011, à cause des tensions en Ukraine (Le Figaro)

Depuis le début de l'année, la tonne de nickel pour livraison dans trois mois a augmenté de 18%. Le prix de la tonne de métal, dont la Russie est l'un des plus importants producteurs, vient de franchir les 24.000$ […]

Décembre 2021 comparé à novembre 2021/La production dans la construction en baisse de 4,0% dans la zone euro et de 3,1% dans l’UE - Baisse de 3,9% et de 1,8% par rapport à décembre 2020 (Eurostat)

Abondante mais sous-exploitée, le grand paradoxe de la forêt corse (Le Point)

Région la plus boisée de France, l’île a le plus grand mal à exploiter cette ressource abondante, dont la mise en valeur s’apparente à une gageure [...]

Après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabilité engagée à raison de ce qu’il aurait tardé à répondre, avant le jugement d’orientation autorisant la vente amiable, à une sollicitation du débiteur saisi tendant à l’autoriser à vendre amiablement le bien saisi […]

L’Etat de nouveau appelé au chevet d’EDF (Le Monde)

Le groupe lance une recapitalisation de 2,5 Mrds€, souscrite à hauteur de 2,1 Mrds€ par l’Etat. Cela devrait permettre à l’électricien de faire face à une année 2022 particulièrement difficile du fait du « bouclier tarifaire » voulu par l’Etat et de l’arrêt de nombreuses centrales nucléaires [...]

Liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités (EFL)

Le caractère suffisant ou non du plan de sauvegarde de l'emploi d’une succursale française en liquidation judiciaire s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise étrangère à laquelle elle appartient [...]

France : le taux de chômage au sens du BIT recule à 7,4% au T4 (Investir)

Le chômage au sens du BIT a nettement reculé en France au T4, a indiqué vendredi l'INSEE. Le taux de chômage au sens du BIT s'est inscrit à 7,4% de la population active en France, hors Mayotte, au T4 2021, en baisse de 0,6 point par rapport au trimestre précédent. Ce taux "est inférieur de 0,8 point à son niveau d'avant-crise ( n 2019) et à son plus bas niveau depuis 2008 […]

Fiscalité – 6 textes du BOFIP (BOFIP)

BIC - Simplification de l'obligation déclarative liée à la déclaration des positions symétriques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 181 […]

La crypto-criminalité a représenté 14 Mrds$ en 2021 (Investir)

L’adaptation des économies au changement climatique : les enseignements tirés de la recherche économique (BDF)

Au delà des enjeux de transition énergétique et d’élaboration d’un modèle économique soutenable, le processus de changement climatique a d’ores et déjà des conséquences négatives mesurables : moindres rendements agricoles, baisse de l’offre de travail, croissance plus faible de la productivité [...]

Un loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, est soumis aux règles des BIC et a donc droit, par principe, à la déduction d’un amortissement pratiqué sur l’immeuble qu’il a mis en location, s’il est imposé selon un régime réel d’imposition. Cependant, le montant de l’amortissement fiscalement déductible est limité, en application de l’article 39 C du CGI. Quel est le sort des amortissements « écartés » en cas de cession du bien loué ? […]

Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité ! (Dalloz)

La chambre commerciale vient apporter des précisions sur le point de départ d’une action en responsabilité dirigée contre une banque à la suite de l’octroi d’un crédit ayant engendré des conséquences judiciaires pour l’emprunteur à cause du refus de signer un acte authentique de vente conditionné à l’octroi dudit prêt [...]

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie (Fiscalonline)

La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil de l’article 787 C du CGI, que si l’inscription des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels (liquidités) au bilan en font présumer le caractère affecté à l’exploitation de l’entreprise, l’administration a la faculté de rapporter la preuve qu’ils ne sont pas nécessairement et effectivement affectés à celle-ci [...]

Le gouvernement annonce 100 000 emplois industriels « créés » ou « confortés » grâce à des relocalisations (Le Monde)

Depuis septembre 2020, 782 projets ont été recensés sur le territoire. Les petites entreprises sortent grandes gagnantes des dispositifs d’accompagnement […]

Les crypto-actifs en passe de détrôner les actions dans le portefeuille des Français (Investir)

8% des Français auraient déjà investi dans des cryptomonnaies ou NFT et 30% envisageraient d’en détenir selon une étude de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) et du cabinet KPMG […]

Les économies émergentes dans les chaînes de valeur mondiales (Trésor)

L’impact des confinements sur le commerce international (BDF)

Pour endiguer l'effet de la pandémie de Covid-19 sur la santé publique, de nombreux pays dans le monde ont introduit au printemps 2020 des politiques de confinement. Nous estimons l'effet de ces confinements sur les flux commerciaux internationaux au mois-le-mois, en utilisant des données très riches, détaillées au niveau des produits. Ces données couvrent environ trois quarts du commerce mondial [...]