Revue de presse du 16 mai 2025
Héritiers d’un compte-titres ? L’AMF tranche et confirme que les avantages liés au défunt ne sont pas transmissibles (Previssima)
Peut-on espérer conserver les conditions avantageuses d’un compte-titres après le décès de son titulaire ? L’AMF clarifie la situation dans une récente note. Selon le gendarme financier, les héritiers ne peuvent finalement pas prétendre aux conditions tarifaires préférentielles dont bénéficiait le défunt. Une décision logique sur le plan juridique, mais parfois mal comprise dans le cadre d’une succession [...]
La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif (EFL)
La liquidation judiciaire d’une société peut être étendue à son dirigeant s'ils ont entretenu des relations financières anormales, même si le dirigeant a souhaité préserver la survie de la société [...]
Régularité d’une évaluation d’office après mise en demeure d’un contribuable au régime micro (EFL)
L'envoi au contribuable de mises en demeure de déposer des déclarations de BIC et de TVA, quand bien même le dépassement des seuils n’aurait pas été établi, n'entache pas d’irrégularité la procédure d'évaluation d'office des BIC [...]
Trump veut empêcher toute régulation de l'IA pendant 10 ans (La Tribune)
Des députés républicains ont introduit dans la grande loi budgétaire de Donald Trump une disposition visant à interdire aux 50 Etats américains de réguler l'intelligence artificielle pendant dix ans [...]
USA : Vers une réduction significative des exigences de fonds propres pour les banques-FT (Investir)
Les autorités américaines se préparent à annoncer l'une des plus importantes réductions des exigences de fonds propres pour les banques depuis plus d'une décennie, a rapporté jeudi le Financial Times. Selon plusieurs sources proches du dossier citées par le journal, les régulateurs américains s'apprêtent à réduire le ratio de levier supplémentaire (SLR), un coussin de capitaux destinés à absorber des pertes éventuelles, au cours des prochains mois. [...]
Les entreprises françaises inquiètes de l'allongement des délais de paiement (Les Echos)
Le baromètre réalisé par le cabinet Arc avec l'Ifop montre que les patrons anticipent une dégradation de l'activité dans les prochains mois. La question des retards de paiement, des grands donneurs d'ordre comme de la puissance publique, ressurgit [...]
La place de Paris défend la directive Omnibus et formule ses propositions (Agefi)
L’Institut de la Finance Durable et Paris Europlace accueillent favorablement l’initiative de simplification sur l’information durable si elle ne remet pas en question la double matérialité et les objectifs du Pacte vert [...]
Immobilier : la fin de la niche fiscale « Pinel » fait plonger l'investissement locatif (Les Echos)
Les ventes globales de logements neufs ont encore reculé de 10,3 % au premier trimestre 2025, selon la Fédération des promoteurs immobiliers. Si celles aux propriétaires occupants se redressent un peu, les cessions aux particuliers investisseurs et les ventes en bloc sont en berne [...]
Qui sont les clients des banques privées ? (Le Monde)
Entrepreneurs, grandes familles industrielles, cadres supérieurs ou professions libérales, les clients des banques privées ont un point commun : ils disposent au minimum de 250 000 euros. Attention, il ne s’agit pas de leur patrimoine global, mais du montant des actifs confiés à la banque. La plupart des établissements structurent leur offre et le service proposé par palier [...]
Activité partielle de longue durée (APLD) : conditions et indemnisation (Capital)
L’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R) est un dispositif qui offre la possibilité, à une entreprise confrontée à une réduction de son activité, de diminuer l’horaire de travail des salariés. Conditions de mise en œuvre dans l’établissement, demande de validation à l’autorité administrative, réduction maximale… Explications ! [...]
Période d’essai : appréciation des compétences d’un travailleur indépendant (Tissot)
La période d’essai permet d’apprécier les compétences professionnelles de la personne recrutée. Mais si vous avez pu évaluer ses aptitudes lors d’une précédente relation de travail, la période d’essai peut ne plus être justifiée. Et pas besoin d’être lié par un contrat de travail pour apprécier les capacités professionnelles d’une personne [...]
Inaptitude d’un apprenti : la rupture du contrat d’apprentissage obéit à des règles particulières (Tissot)
L’employeur peut procéder à la rupture d’un contrat d’apprentissage lorsque l’inaptitude d’un apprenti est reconnue par le médecin du travail. En pareille circonstance, les parties doivent toutefois garder à l’esprit que les règles à respecter dérogent, pour l’essentiel, à celles communément appliquées. Tour d’horizon sur les points de vigilance à ne pas méconnaître [...]
EN BREF
Logement de fonction, succession vacante… et si les ventes immobilières de l’Etat recelaient de bonnes affaires ? (Challenges)
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L'épargne retraite séduit de plus en plus les Français, révèle l’Insee (Le Figaro)
Salaires : l'index égalité femmes-hommes va être totalement refondu (Les Echos)