Revue de Presse

La clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire obstacle à sa condamnation pour le tout lorsque ses fautes ont concouru à la réalisation de l’entier dommage ; en cas de sous-évaluation des travaux, le lien de causalité entre sa faute et le préjudice du maître de l’ouvrage n’est pas établi si celui-ci devait nécessairement payer le surcoût des prestations dont l’évaluation a été omise […]

La BCE garde toutes ses options ouvertes face à l'inflation, déclare Villeroy (La Tribune)

L'incertitude accrue sur les perspectives d'inflation implique que la Banque centrale européenne garde toutes ses options ouvertes, en particulier sur les futures hausses de taux d'intérêt, a déclaré mardi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau [...]

Les exportations de vins et spiritueux français ont battu des records en 2021 (Le Monde)

Les ventes, en hausse de 28 %, ont atteint un niveau historique à 15,5 Mrds€, selon les chiffres publiés par la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France [...]

Droits de succession : Bruno Le Maire prêt à étudier un relèvement du plafond d'exonération (Le Figaro)

Bruno Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exonérations à 100%, car cela ne serait pas, d'après lui, conforme au principe de l'égalité devant l'impôt […]

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel mieux protégé (Les Échos)

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été publiée au « Journal officiel » ce mardi. Elle dissocie le patrimoine personnel du professionnel et réduit les risques de l'entrepreneur individuel […]

La nouvelle relation commerciale de l'Union européenne avec le Royaume-Uni (Trésor)

Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE ont été exceptionnelles car il s'agissait de définir les contours d'une relation moins étroite avec un partenaire pourtant très proche. Les négociations ont abouti à un accord qui respecte l’autonomie décisionnelle britannique tout en préservant l'intégrité du marché unique européen [...]

Fonds marins : la France se dote d'une stratégie mais avec des moyens capacitaires limités (La Tribune)

Intel rachète la fonderie Tower Semiconductor pour 5,4 Mrds$ (Le Figaro)

Sous la houlette d'un nouveau patron, Intel a établi en mars 2021 une nouvelle division, Intel Foundry Services, spécialisée dans les usines fabriquant des semi-conducteurs [...]

L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3 février dernier […]

Franglais : l’Académie tire la sonnette d’alarme (Le Figaro)

EXCLUSIF - Dans un rapport rendu public ce mardi, les Immortels déplorent l’essor du franglais dans la communication institutionnelle et pointent un risque de fracture sociale et générationnelle [...]

Pour ou contre : la BCE doit-elle relever rapidement ses taux ? NJ (NBS) face à CD (SB) (La Tribune)

LE DÉBAT DE LA TRIBUNE. Alors que l'inflation continue d'augmenter, la Banque centrale européenne (BCE), contrairement à d'autres banques centrales dans les pays de l'OCDE, temporise avant de resserrer sa politique monétaire et augmenter ses taux directeurs, maintenus à leur plus bas niveau pour ne pas fragiliser la reprise. A-t-elle raison ? [...]

Les banques européennes financent de nouveaux projets de pétrole et gaz malgré l'alerte de l'AIE - rapport (Investir)

Les banques européennes continuent de fournir des Mrds$ de financements pour accroître la production de pétrole et de gaz, selon un rapport publié lundi, en dépit de la recommandation de l'AIE de cesser de construire de nouvelles installations afin de ralentir le réchauffement climatique mondial […]

Le gouvernement dévoile entreprendre.service-public.fr, un portail pour simplifier la vie des entrepreneurs (Le Figaro)

Le site sera complété par un autre, formalites.entreprises.gouv.fr. Le site permet de prendre rendez-vous avec des conseillers appartenant dans «une quarantaine de services de l'État ou para-étatiques», selon Jean-Baptiste Lemoyne […]

Publication du rapport 2022 sur le commerce extérieur de la France (Trésor)

À l’occasion de la présentation des résultats 2021 du commerce extérieur, le 8 février, par Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité, la DG Trésor publie le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France – édition 2022 [...]

EDF va inspecter tous ses réacteurs nucléaires (Capital)

Nicolas Théry : « Avoir un peu d’inflation, ce n’est pas si mal » (Le Point)

ENTRETIEN. Le président de Crédit mutuel Alliance fédérale estime que la hausse des prix doit être considérée plus comme un sujet social qu’économique [...]

La juridiction administration vient de rappeler que comme tout dispositif de faveur, la réduction d’impôt scellier est d’application stricte et que l’acquisition d’un immeuble achevé ne peut être assimilée à l’acquisition d’un immeuble en VEFA […]

Le notaire gestionnaire d’un compte centralisateur est responsable des versements indus (EFL)

Le notaire chargé de la gestion d’un compte centralisateur concernant des travaux réalisés dans une copropriété doit indemniser les copropriétaires pour les versements qu’il a effectués sans rapport avec le coût des travaux [...]

Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants (Fiscalonline)

La Cour vient de rappeler que la taxe sur les logements vacants n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. Il en est ainsi des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu’au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement au contribuable [...]

Malgré des résultats records, la BCE appelle les banques à ne pas baisser la garde (Les Échos)

Alors que les récents résultats records et une possible remontée des taux pourraient pousser à l'optimisme, la Banque centrale européenne multiplie les messages de vigilance pour 2022. Elle a relevé ses exigences en fonds propres pour certains établissements, et alerte sur les risques d'impayés et la cybersécurité […]

Matières premières : « Prix premium pour l’aluminium » (Le Monde)

Le métal a atteint son cours le plus haut depuis 2008. Il a dépassé la cote des 3 260$ (environ 2 860 €) la tonne, mercredi 9 février, observe Laurence Girard, journaliste économique au « Monde » […]

Télétravail : le nombre idéal de jours pour les salariés et les fonctionnaires, selon leur profil (Capital)

Une étude de la Dares, publiée ce jeudi, lève le voile sur le rythme de télétravail que les salariés et les agents de la fonction publique aimeraient conserver, hors période de crise sanitaire [...]

Pôle emploi : près de 9 offres d’emploi sur 10 en 2021 ont été pourvues (Le Figaro)

Quand plusieurs manquements au RGPD ne valent à leur auteur qu’une sanction modérée (EFL)

La Cnil condamne un opérateur de téléphonie mobile à une amende modérée alors qu'il n'avait pas respecté plusieurs obligations essentielles en matière de protection des données personnelles [...]

L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatérale de vente, conclut un accord de libération des lieux avec l’occupant, sans en informer le vendeur lors de la signature de l’acte authentique, manque à son obligation de loyauté […]

Zone euro : La Commission européenne abaisse sa prévision de croissance pour 2022 (Investir)

La Commission européenne a revu à la baisse jeudi sa prévision de croissance économique pour la zone euro cette année en raison notamment de la pandémie de COVID-19, des prix élevés de l'énergie et des perturbations continues de l'offre, et a nettement relevé sa prévision d'inflation [...]

L'AMF propose des mesures en faveur d’une adoption plus large des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds (AMF)

Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager l’adoption de ces outils. Ces mesures pourront donner lieu à des modifications du règlement général et de la doctrine de l’AMF [...]

Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000€ (Investir)

Petit à petit, le marché de l’assurance-emprunteur se réduit. L’Assemblée nationale vient de voter la suppression du questionnaire médical, jusque-là obligatoire pour obtenir un crédit immobilier […]

Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2021 (BDF)

La Banque de France réalise chaque année, depuis 2011, une enquête typologique sur les principales caractéristiques des personnes et ménages surendettés au cours de l’année précédente […]

Face à la Russie, le gaz américain, grand gagnant de la crise ukrainienne ? (Challenges)

La crise ukranienne a mis en évidence le nouveau rôle joué par les Etats-Unis sur le marché du gaz naturel liquéfié, dont ils sont devenus les premiers exportateurs mondiaux. L'émergence d'un "nouvel or gazeux", pour l'Amérique ? [...]

Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'AEMF (AMF)

Transfert de données vers les États-Unis : la CNIL estime risqué l'utilisation de Google Analytics (Le Figaro)

Chaque jour, des dizaines de millions de sites Web s'appuient sur Google Analytics pour mesurer leur audience et le comportement des internautes. Dans une décision rendue jeudi 10 février, le gendarme des données personnelles met en demeure un gestionnaire de sites français pour son usage du populaire outil de mesure d'audience [...]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) […]

Nagel (BCE) favorable à une hausse de taux en 2022 si l'inflation persiste (Investir)

La BCE pourrait relever ses taux d'intérêt dès cette année si le niveau actuellement élevé de l'inflation devait perdurer, a déclaré Joachim Nagel, le président de la Bundesbank et membre du Conseil des gouverneurs de la BCE, à l'hebdomadaire Die Zeit [...]

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt (Fiscalonline)

Dans le cadre d’un contentieux relatif à la remise en cause de la réduction d’impôt Girardin, le Conseil d’Etat vient de rappeler que l’indication du retrait de l’agrément dont bénéficiait un contribuable constitue, en application de l’article L57 du LPF, le motif justifiant le redressement envisagé [...]

Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'AEMF (AMF)

Les 3/4 des Français jugent les impôts trop élevés, selon un sondage (Le Figaro)

Près de 8 sur 10 (79%) voient le paiement des impôts comme un «acte citoyen». L'étude réalisée par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) montre qu'ils sont près de 7 sur 10 (69%) à se déclarer insatisfaits du système fiscal actuel en France […]

Impôts : la Cour des comptes tire la sonnette l'alarme sur les 3 gros chantiers de l'après-Covid (La Tribune)

À quelques semaines du 1er tour de l'élection présidentielle, la Cour des comptes publie un épais rapport de près de 130 pages sur les trois enjeux fiscaux majeurs de l'après-Covid qui risque d'interpeler autant les candidats que les électeurs: la question des inégalités et de la redistribution, la fiscalité écologique, et enfin, le soutien à l'innovation […]

Le fisc tente de promouvoir le livret d'épargne populaire, ce placement méconnu des Français (Le Figaro)

Le taux du livret d'épargne populaire est passé de 1% à 2,2% le 1er février. L'administration fiscale a contacté par courriel tous les Français éligibles à ce produit d'épargne réservé aux contribuables les plus modestes [...]

La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire (Cour des Comptes)

La crise sanitaire n’a pas épargné les entreprises à participations publiques, touchant notamment les entreprises des secteurs du transport, de l’industrie automobile et aéronautique, de l’énergie et du tourisme - qui représentent une part importante du portefeuille de l’État actionnaire [...]

Sont seules applicables à la saisie de la créance les dispositions de l’article 706-155, alinéa 1er, qui font obligation au tiers débiteur de consigner sans délai la somme due, cette consignation ne devant intervenir, s’agissant des créances conditionnelles ou à terme, que lorsque celles-ci sont exigibles […]

Orpea a vu son chiffre d'affaires croître de 9,2% en 2021, à 4,28 Mrds€ (Investir)

L'exploitant de maisons de retraite et de cliniques Orpea a annoncé mardi que son chiffre d'affaires s'était élevé à 4,28 Mrds€ en 2021, en hausse de 9,2%, conformément aux dernières prévisions [...]

L’Argentine confrontée à la délicate gestion de sa dette publique (Le Monde)

L’accord sur le rééchelonnement des remboursements de la dette du pays auprès du FMI, annoncé le 28 janvier, doit encore être approuvé, et ses modalités détaillées [...]

France : le déficit commercial a atteint un record de 84,7 Mrds€ en 2021 (Investir)

Les contrôles des entreprises par l'URSSAF s'intensifient (Les Échos)

Le recouvrement de la dette sociale accumulée depuis mars 2020 est déjà bien engagé pour les entreprises classiques. Mais depuis janvier, les URSSAF mettent en route les plans d'apurement pour les secteurs les plus touchés par la crise et accentuent les contrôles contre les fraudeurs. Avec une logique d'accompagnement très affirmée. Exemple dans les Hauts-de-France […]

Les ventes de voitures dans l'UE devraient augmenter de 7,9% en 2022 - ACEA (Investir)

Les ventes de voitures dans l'Union européenne (UE) devraient augmenter de 7,9% cette année grâce à l'atténuation des problèmes d'approvisionnement en semi-conducteurs, mais elles resteront inférieures de quelques 20% aux niveaux pré-pandémiques de 2019 […]

Pourquoi Meta a attendu plusieurs mois pour changer de nom en Bourse (Les Échos)

Le sigle « FB » va finalement céder la place à « META » sur les marchés financiers d'ici la fin du premier semestre. La maison mère de Facebook n'avait pas encore acquis les droits liés à ce sigle mnémonique lors de l'annonce de son changement de nom. Le groupe a dû négocier avec le gérant de fonds indiciels cotés Roundhill [...]

Dans quel lieu peut-on choisir d’être enterré ? (Challenges)

PRATIQUE – Qu’il soit décidé par le défunt de son vivant ou par ses proches, le lieu d’une sépulture doit témoigner, à quelques exceptions près, d’un lien personnel avec la vie du disparu [...]