Revue de presse du 19 novembre 2025
Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions (Dalloz)
La chambre commerciale précise sa jurisprudence à propos des cautionnements consentis par des époux communs en biens au sein d’un même acte quand l’un des engagements est disproportionné aux biens et revenus de la caution concernée. Dans cette situation, l’acte n’étant pas nul, la saisissabilité de la masse commune est permise [...]
Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ (Dalloz)
L’action en recouvrement d’un indu exercée par une caisse primaire d’assurance maladie se prescrit par trois ans. Ce délai est susceptible d’être interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quels qu’en aient été les modes de délivrance [...]
Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent (JO 18112025 n°270)
Publics concernés : donataires, ou leurs représentants, soumis à une obligation de déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent [...]
Zone euro : Risque de chocs "sans précédent" pour les banques, avertit la BCE (Investir)
Les banques de la zone euro doivent se préparer à des chocs sans précédent, susceptibles d'entraîner de graves perturbations et de profondes répercussions sur les systèmes financiers, prévient mardi la BCE, à l'occasion de la présentation de ses priorités en matière de supervision pour les 3 prochaines années [...]
Agroalimentaire: la balance commerciale française sur le point de s’effondrer (La Tribune)
Fleuron de l'économie nationale, l'export agroalimentaire français dégringole. Entre janvier et août 2025, le solde commercial alimentaire a chuté de 93 % par rapport à l'année précédente, atteignant un plus bas historique. La filière pointe du doigt des problèmes structurels et appelle les pouvoirs publics à agir [...]
Le changement climatique pèse déjà sur nos économies (BDF)
À l’occasion de la 30ème « Conférence des Parties » (COP30) à Belém (Brésil), le Réseau international des banques centrales et agences de supervision bancaire (NGFS, 148 membres) a rappelé que, si la lutte contre le réchauffement climatique a un coût, ce coût est largement inférieur à celui des dommages économiques et financiers induits par le changement climatique [...]
« Quand Paris et Berlin s'alignent, l'Europe avance » : le couple franco-allemand veut faire front commun sur la souveraineté numérique (Les Echos)
A l'initiative de la France et de l'Allemagne, le sommet sur la souveraineté numérique européenne se tient ce mardi à Berlin. Objectif : faire émerger des champions européens et définir les règles du jeu sur un marché dominé par les groupes américains [...]
« Kilt bonds » : l'Ecosse prépare son retour sur le marché obligataire après 4 siècles d'absence (Les Echos)
Les « obligations kilt » pourraient faire leur grand retour sur le marché international de la dette dès 2026. Pour le Parti national écossais, c'est un moyen d'émancipation, 10 ans après le référendum sur l'indépendance [...]
Les taux longs américains remontent à cause des anticipations de croissance (Agefi)
Des chiffres sur l’économie américaine meilleurs qu’attendu, lorsqu’ils seront publiés avec la fin du blocage administratif, pourraient être synonymes d’arrêt ou au moins de report des baisses de taux [...]
5 questions pour les investisseurs en 2026 (Agefi)
Au-delà des thèmes classiques de la croissance ou du régime d’inflation, les questions du cycle du crédit ou de la valorisation du compartiment de l’IA animeront les marchés en 2026, estime Vincent Chaigneau, directeur de la recherche de Generali Investments [...]
Succession : les banques qui vous facturent le moins de frais... et celles qui vous ponctionnent le plus (Capital)
Depuis le 13 novembre, les frais de clôture des comptes (courants et épargne) prélevés par les banques sont limités en cas de décès. Mais certains établissements vont plus loin que cette nouvelle réglementation, avec des plafonds plus bas, voire la gratuité totale. Décryptage de ces nouvelles conditions avec le comparateur Panorabanques [...]
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (EFL)
L'EFL a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation [...]
EN BREF
Franchise en base de TVA : principe et fonctionnement (Capital)
Cerveaux manipulés, climat modifié, IA infectée : ces guerres technologiques qui arrivent (Le Point)
Inégalités : les plus aisés ont fortement creusé l’écart depuis 20 ans (La Tribune)
La «déesse de la richesse» était une arnaqueuse et vient d'être condamnée pour fraude (Capital)