Revue de presse du 20 novembre 2025
La cession simultanée des 2 établissements à un même cessionnaire est une cession d’entreprise (EFL)
Pour le calcul des seuils d'exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments cédés, la cession des 2 établissements d'une entreprise à un même cessionnaire constitue une cession d'entreprise, même en présence de 2 actes notariés [...]
Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la chambre commerciale précise que le caractère non immédiatement disponible de certains fonds, comme un plan capitalisation retraite, ne fait pas obstacle à leur prise en compte dans l’assiette d’appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement [...]
Responsabilité pénale des notaires : prévisibilité de la distinction entre honoraires et émoluments (Dalloz)
Dans le cadre de poursuites mises en œuvre contre un notaire pour des faits d’escroquerie, la chambre criminelle a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur la prévisibilité de la répression de la facturation d’honoraires pour des actes couverts par les émoluments [...]
Suisse/ Monitorage des risques 2025 de la FINMA : les risques géopolitiques s’accentuent, les cyberrisques et les risques liés à l’immobilier continuent d’augmenter (FINMA)
Dans l’édition 2025 de son monitorage des risques, la FINMA présente les principaux risques qui, de son point de vue, menacent la place financière suisse. Elle met en garde contre une augmentation des risques géopolitiques et technologiques et demande des contrôles plus robustes concernant les externalisations critiques [...]
La BCE examine le cadre de contrôle des risques liés aux opérations de crédit de politique monétaire (BCE)
Mise à jour du calendrier de décote des actifs utilisés comme garantie. Cette mise à jour vise à maintenir un niveau adéquat de protection contre les risques, à améliorer la cohérence et à renforcer l'équivalence des risques des actifs, tout en garantissant la disponibilité des garanties [...]
L'ESMA identifie des mesures pour renforcer davantage la surveillance des dépositaires (AEMF)
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui les résultats d’un examen par les pairs portant sur la supervision des dépositaires, et en particulier sur leurs obligations de surveillance et de conservation [...]
Un big bang pour la finance européenne : le plan de Bruxelles pour centraliser la supervision des marchés (Les Echos)
La Commission européenne s'apprête à dévoiler un projet de réforme qui transférerait une partie de la supervision des marchés au niveau européen. Un plan ambitieux pour rivaliser avec Wall Street, mais qui suscite de vives tensions entre Etats membres [...]
La Guinée lance l'exploitation du plus grand gisement de fer au monde et bouleverse le marché (Les Echos)
Après 30 ans d'attente, la Guinée a officiellement lancé l'exploitation de la montagne Simandou, le plus grand gisement de fer inexploité au monde. Ce projet, d'un coût de 23 Mrds$, pourrait bouleverser le marché mondial du fer [...]
Pour la Cour des comptes, la France doit aller beaucoup plus vite et loin dans l’adoption de l’IA (Le Figaro)
DÉCRYPTAGE - Pour les magistrats de la rue Cambon, la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle a créé une réelle dynamique depuis 2018. Mais elle doit «changer d’échelle» pour diffuser ces technologies dans l’économie et la société [...]
Les datacenters peuvent se financer via les titrisations (Agefi)
Le marché connaît un développement rapide aux Etats-Unis sur ces structures ABS qui arrivent également en Europe et peuvent participer à l’explosion attendue des besoins de centres de données eux-mêmes [...]
Le yen s’approche de la zone d’intervention (Agefi)
La monnaie nippone a poursuivi sa dépréciation face au dollar, dépassant le seuil des 155 yens. Les tensions entre Tokyo et Pékin, autour de la question de Taïwan, et les menaces commerciales, ont pesé sur la devise [...]
Cryptos : les altcoins sont-ils morts ? (Les Echos)
Les altcoins, les milliers de cryptos qui tentent par tous les moyens de se faire une place au soleil à côté du bitcoin ont connu un krach retentissant. Un phénomène structurel du marché alimenté par les liquidités et la spéculation [...]
EN BREF
Réindustrialisation : cette statistique qui démontre que la France rate le coche (La Tribune)
« Pacte Dutreil » : un cadeau fiscal à 5,5 Mrds€ accaparé par les plus fortunés, selon la Cour des comptes (Challenges)
Les rémunérations médianes des patrons du CAC 40 atteignent de nouveaux records (Agefi)
Un gang de pilleurs d'héritage identifié dans l'Allier (Capital)