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Revue de Presse

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L’adresse des dirigeants et de certains associés de sociétés commerciales peut désormais être occultée (Dalloz)

Un décret du 22 août 2025 autorise désormais l’occultation des adresses personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés. La mesure, qui était très attendue, est immédiatement entrée en vigueur [...] 

Diagnostics structurels des immeubles d’habitation : top départ ! (Dalloz)

Le décret nécessaire à la mise en place, par les communes, de l’obligation de réaliser un diagnostic structurel des immeubles d’habitation collectifs dans les secteurs d’habitat dégradé est paru. Un arrêté définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant ce diagnostic complète le dispositif [...] 

Suisse/ La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la publication des cryptoactifs dans les comptes annuels des banques et des maisons de titres (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la publication des cryptoactifs dans les comptes annuels des banques et des maisons de titres. Elle apporte ainsi une réponse aux ambiguïtés apparues avec la loi sur la TRD. Dans la communication sur la surveillance, la FINMA indique que les obligations de publication actuelles restent en vigueur et elle apporte des clarifications [...] 

La FCA sollicite des avis sur les propositions visant à fournir un accès équitable au toit du centre de données de la Bourse de Londres (FCA)

La FCA enquête pour savoir si le London Stock Exchange Group et le propriétaire du bâtiment du centre de données LSE ont entravé la concurrence pour les services de connectivité à faible latence (LLCS) entre certaines places de négociation [...] 

Les 5 menaces qui pourraient faire s'envoler la prime de risque sur la dette française (Les Echos)

Les turbulences politiques correspondent désormais à une « inconnue connue » pour les marchés, ce qui explique leur calme avant le vote de ce lundi. Mais la volatilité pourrait revenir au fil des développements de ces prochaines semaines [...] 

Dette : la France emprunte désormais aussi cher que l’Italie à 10 ans (Le Figaro)

Au lendemain de la chute du gouvernement Bayrou, les courbes des taux auxquels Paris et Rome se financent se sont croisées. Tout un symbole. Est-ce « l’effet Bayrou » ? Au lendemain de la chute du premier ministre à la suite du vote de confiance sollicité par lui-même, les courbes des taux auxquels la France et l’Italie empruntent à 10 ans se sont croisées, à 3,47 % [...] 

« Il reste une montagne à gravir » : pour les entreprises françaises, le difficile choix de la souveraineté numérique (Les Echos)

D'après une étude de l'association Hexatrust, les entreprises françaises peinent à adopter des solutions numériques souveraines malgré une prise de conscience croissante. Les auteurs appellent à l'instauration d'une préférence européenne pour renforcer l'écosystème et éviter la fuite massive des capitaux vers les Etats-Unis [...] 

« Les Air France-KLM, Orange, Engie, Danone, Scor, Forvia ou Iliad se sont précipités sur les marchés obligataires pour lever des capitaux avant le lundi fatidique » (Le Monde)

Face à une hausse de leurs coûts de financement conjuguée à une volatilité accrue, et alors que les marchés doutent de la capacité d’une France sans gouvernement à infléchir sa trajectoire budgétaire, les émetteurs français se ruent sur les emprunts, constate Isabelle Chaperon, chroniqueuse économique au « Monde [...] 

Normes, investissements… Les industriels du numérique sonnent l'alerte (Les Echos)

Pour relancer le numérique, l'Afnum propose un choc de simplification et un meilleur accès aux capitaux. Le syndicat alerte sur les freins actuels et appelle à des mesures concrètes pour renforcer la compétitivité française au niveau mondial [...] 

Aristophil : l’histoire de la plus grande escroquerie à l’épargne en France (Le Point)

Jugée à partir de ce lundi 8 septembre à Paris, cette arnaque présumée aux manuscrits a perduré 12 ans en dépit de plusieurs alertes [...] 

Le marché du crédit reste sur son nuage (Agefi)

A court terme, si le risque politique est un handicap, la forte demande pour la classe d’actifs pourrait resserrer davantage les spreads, selon les stratégistes. Mais ces derniers anticipent un écartement d’ici la fin de l’année. Le marché ne prenant pas suffisamment en compte les risques présents [...] 

Capital risque : définition, fonctionnement et avantages (Capital)

Le capital-risque permet de financer les jeunes pousses innovantes à fort potentiel de croissance. Comment fonctionne ce type d'investissement ? Quel type d'entreprise peut en bénéficier ? Quels sont les avantages et les risques pour les investisseurs ? Réponse[...]  

 

EN BREF 

Les secteurs qui résistent aux droits de douane restent rares (Agefi)

En Chine, les grandes banques du pays touchées par le ralentissement économique (Les Echos)

Cette 2e vague de constructeurs automobiles chinois qui débarque en Europe (Les Echos)

L'Inde et l'UE s'efforcent de combler les lacunes des négociations commerciales à l'approche de la fin de l'année (Investir)

Emploi senior : ce critère indispensable pour être mieux payé en fin de carrière (Capital)

2e acompte de CVAE et acompte de contribution complémentaire à payer pour le 15 septembre (EFL)

Les entreprises tenues de verser un 2e acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2025 doivent le faire au plus tard le 15 septembre 2025. L’acompte unique de la contribution complémentaire due au titre de 2025 doit être versé en même temps que cet acompte [...] 

Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE : prorogation et règlement de minimis (Le Monde du Droit)

L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 et que le règlement européen sur les aides de minimis s’applique pour les aides octroyées à compter du 1er janvier 2024 [...] 

Suisse/La FINMA publie une ordonnance consolidée sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transfère l’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, l’ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances et l’ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs dans une ordonnance consolidée de la FINMA sur l’insolvabilité [...] 

Fiscalité – BOFIP/ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans l’habitation principale (LF pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 71) (BOFIP)

L’article 71 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, codifiée à l’article 790 A bis du code général des impôts, en faveur des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, consentis dans le cadre familial, à la condition notamment que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale [...] 

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante (AMF)

L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquelle le transfert de propriété des titres ne peut précéder le débit du compte-espèces [...] 

L'économie de l'attention à l'ère du numérique (Trésor)

Les entreprises numériques de l’économie de l’attention déploient des modèles économiques qui valorisent l’attention des consommateurs [...] 

« On se demande comment on a pu faire une telle erreur » : la colère des victimes du scandale Aristophil (Le Figaro)

Ils croyaient acheter des manuscrits de célèbres auteurs français. Mais les 18.000 clients de la société Aristophil n’ont pour la plupart jamais revu les sommes investies. RÉCIT - Entre honte et aigreur, 5000 parties civiles seront devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 8 septembre, pour le procès de la plus grande escroquerie à l’épargne en France [...] 

Bitcoin, Ether : que deviennent les cryptos au décès de l'investisseur ? (Capital)

Bitcoin, Ether et autres actifs numériques font désormais partie intégrante du patrimoine de nombreux particuliers. Mais peut-on les transmettre comme n'importe quel actif lors d'une succession ? Décryptage [...] 

Les actions restent plébiscitées dans les portefeuilles des gérants (Agefi)

Les actifs risqués pèsent toujours 51% des allocations du Panel, même si 1/3 des gestions ont renforcé leur poids, pour 1/4 d’entre elles qui l’ont allégé [...] 

La Chine réfléchirait à contenir un rallye boursier (Agefi)

Les régulateurs financiers pourraient prendre plusieurs mesures pour limiter la hausse et modérer l’engouement des boursicoteurs [...] 

Crédit immobilier : quelle garantie de remboursement choisir ? (Capital)

Avant d’accorder un prêt immobilier, les banques exigent des garanties solides pour se protéger des défauts de paiement. Caution mutuelle, hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou nantissement : tour d’horizon des options, leurs coûts et leurs avantages [...] 

Immobilier/Accession à la propriété, investissement locatif : pourquoi le zonage évolue (La Tribune)

Au dernier moment, les ministres du Logement, Valérie Létard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont co-signé, vendredi dernier, un arrêté visant à modifier le zonage A, B et C, bien connu des particuliers et investisseurs immobiliers [...]  

 

EN BREF 

Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024 (Agefi)

Assurance des loyers impayés : faut-il y souscrire ? (Previssima)

Retraite : attention, cette erreur peut vous rendre imposable lors d’une vente en viager (Capital)

Fraude aux dividendes : Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 M€ (Les Echos)

Produits interdits, nom usurpé, fausses promotions... Plus de 80 sites frauduleux bloqués en 2025 par la DGCCRF (Le Figaro)

Des travaux conférant un caractère luxueux ne sont pas des travaux rendant un bien "habitable" (Le Monde du Droit)

Des travaux destinés à conférer au bien un caractère luxueux ne sauraient être regardés comme des travaux nécessaires pour rendre un bien "habitable" [...] 

L'EIOPA publie des informations techniques mensuelles sur les structures à terme des taux d'intérêt sans risque pertinents pour Solvabilité II - fin août 2025 (EIOPA)

Aujourd'hui, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié des informations techniques sur les structures de taux d'intérêt sans risque (RFR) pertinentes en référence à la fin août 2025 [...] 

SELARL : tout savoir sur la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Capital)

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée est une structure réservée aux professions réglementées pour l’exercice de leur activité professionnelle. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle structure ? Qui peut être associé et gérant d’une SELARL ? Quelles différences avec une SARL et une SELAS ? Explications [...] 

Les services, contrepoids à la désindustrialisation (Challenges)

Malgré un déficit commercial abyssal de 60 Mrds€ en 2024, la France affiche une balance courante positive. Grâce à un excédent record des services de 56 Mrds€ [...] 

La voiture hybride, un grand mensonge écologique et économique ? (Le Point)

Plébiscités par les Français, les véhicules hybrides rechargeables polluent davantage et coûtent plus cher que les électriques, révèle une étude européenne [...] 

Surtaxer les résidences secondaires, de plus en plus de communes s’y mettent (Le Parisien)

Sur 3 690 communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les non-résidents, 1 628 ont décidé de le faire en 2025, soit 167 de plus qu’en 2024. Et plus de 40 % d’entre elles ont opté pour une surtaxe au taux maximal [...] 

Immobilier : à Paris, 1 propriétaire sur 5 revend... à perte (Capital)

La pierre parisienne n’est plus synonyme de plus-value garantie. Avec la chute des prix depuis 2020, 20% des propriétaires parisiens vendent aujourd’hui à perte, calcule SeLoger. Une situation qui bloque de nombreux projets d’achat-revente [...] 

Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche (Agefi)

La hausse des permis de construire et des mises en chantier témoigne d’un frémissement d’activité du côté des acteurs. La demande ne suivant toujours pas, les ventes continuent de s’effondrer [...] 

Les holdings familiales : le nouvel exil fiscal des ultrariches… sans quitter la France (La Tribune)

Taxe Zucman ou pas, le débat sur la taxation des très grandes fortunes refait surface. L’exil fiscal classique s’efface, laissant place aux holdings familiales. Explications [...] 

L’investissement dans une réindustrialisation circulaire pourrait sécuriser les fonds propres des banques (Agefi)

Dans une tribune collective, des experts de tous horizons expliquent que l'économie de la fonctionnalité est l’une des solutions les plus efficaces pour adapter notre économie aux limites planétaires. Les banques auraient tout à gagner à la soutenir et à la financer [...] 

Canada/ Les banques se concentrent sur les rendements (La Presse)

S’exprimant mercredi lors du Sommet financier de la Banque Scotia à Toronto, les dirigeants du secteur bancaire affirment que l’avenir de l’accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) constitue la plus grande inconnue, alors qu’ils cherchent à accroître leurs activités [...] 

Prime bac : la bataille des banques pour fidéliser les nouveaux bacheliers (Les Echos)

La prime bac proposée par certaines banques rémunère les jeunes pour l'obtention de leur diplôme. Concurrencées sur la conquête de cette clientèle, les banques multiplient les offres et incitent au parrainage [...]  

 

EN BREF 

« Il m’a conseillé les villes où investir » : faut-il faire confiance à ChatGPT pour ses placements financiers ? (Le Figaro)

Ces points de PIB qui s'envolent à cause du temps perdu à scroller sur les écrans (Les Echos)

« Les instructions du juge ont rendu le procès inéquitable » : le dernier trader français de la « French connection » en voie d'être blanchi (Les Echos)

« Les meilleurs ont envie d'être au bureau » : 4 entreprises racontent leur rapport au télétravail (Les Echos)

Bien déclarer l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, c’est essentiel ! (URSSAF)

Impôt à la source : les règles changent pour 10 millions de couples français (Previssima)

Jusqu’ici, l’administration fiscale appliquait par défaut un taux unique aux couples mariés ou pacsés. À compter du 1er septembre, ce fonctionnement change : le taux de prélèvement sera désormais individualisé automatiquement. Autrement dit, chacun des conjoints contribuera en fonction de ses propres revenus. Il restera toutefois possible de conserver « l’ancien » système, mais uniquement sur option [...] 

Immobilier - Bail d'habitation/Les montants facturables au locataire pour l’établissement du bail sont révisés (EFL)

L’arrêté fixant les plafonds de rémunération des intermédiaires professionnels pour l’établissement du bail et facturables aux seuls locataires est enfin publié [...] 

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quid d'un parking payant à usage résidentiel ? (EFL)

Nouvelle illustration du point de savoir si les surfaces de stationnement doivent être regardées comme annexées à des locaux à usage de bureaux ou assimilés pour l'application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France [...] 

Octroi d'une indemnité au dirigeant d'une SAS par un acte extra-statutaire (Le Monde du Droit)

N'est pas contraire aux statuts d'une société par actions simplifiée, prévoyant que le dirigeant est révocable sans indemnité, la disposition d'un protocole d'investissement renfermant un engagement personnel des signataires de faire le nécessaire pour que la décision de nomination du dirigeant prévoie le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de révocation ou de réduction de ses pouvoirs avant l'expiration d'un délai de deux ans [...] 

La crainte d'une dérive budgétaire généralisée fait flamber les taux longs partout dans le monde (Les Echos)

Face à un laxisme budgétaire qui semble se généraliser, les investisseurs se montrent de plus en plus réticents à financer les Etats sur le long terme. Entraînant une hausse des coûts d'emprunts amplifiée par un pic d'activité sur le marché obligataire [...] 

L'incertitude politique oblige la France à payer plus cher pour placer sa dette (Les Echos)

Bercy a levé sans difficulté 11 Mrds€ d'obligations à 10, 15 et 30 ans ce jeudi. Mais le Trésor français a dû offrir un rendement bien plus important que lors des adjudications de dette précédentes [...] 

Les entreprises européennes s'endettent à bon compte sur le marché obligataire (Les Echos)

Le marché obligataire européen a connu une journée record mardi avec environ 50 Mrds€ d'opérations, tous types d'émetteurs confondus. Les investisseurs manifestent un appétit tout particulier pour la dette des entreprises [...] 

Les Etats, comme les entreprises, n’ont aucun mal à se financer (Agefi)

Les émissions de dette ont atteint un nouveau record quotidien sur le marché primaire de la zone euro, avec notamment deux transactions réalisées par l’Italie et le Royaume-Uni malgré les tensions sur les marchés de taux [...] 

ENQUETE : La BCE en a fini avec la baisse des taux - économistes (Investir)

La BCE en a fini avec son cycle d'assouplissement monétaire actuel dans un contexte de stabilité des perspectives économiques et d'une inflation proche de l'objectif visé, estiment une majorité d'économistes interrogés par Reuters [...] 

Les gigantesques levées dans l’IA peuvent compter sur les grands institutionnels (Agefi)

Dotés de plusieurs centaines de milliards de dollars d’actifs, les fonds souverains et les fonds de pension sont des participants naturels au financement des immenses besoins de capitaux des entreprises d’intelligence artificielle [...] 

Les hedge funds vendent la volatilité, comme si de rien n’était (Agefi)

Les fonds spéculatifs ont augmenté en août leurs paris «short vol» à un niveau inédit depuis septembre 2022. De telles positions à découvert, nettes vendeuses, contre le VIX peuvent sembler agressives, mais viennent en fait contrecarrer les importantes attentes de hausse de la volatilité des investisseurs retail [...] 

9 000 Mrds€ d'héritages : bientôt le plus grand transfert de richesse de l'histoire de France (La Tribune)

9 000 Mrds€ vont passer des mains des baby-boomeurs à celles de leurs héritiers : un séisme successoral sans précédent, entre bombe à inégalités et occasion unique de réinventer la redistribution des richesses patrimoniales [...]  

 

EN BREF 

Paris, la capitale où s’enracinent les grandes fortunes (Le Monde)

Délais de paiement : qui sont les grandes entreprises épinglées par Bercy ? (Le Figaro)

La rémunération des patrons de sociétés suisses continue à progresser (Agefi)

Des écoles au marché du travail : la bombe à retardement de la chute des naissances (Les Echos)

Modification de votre déclaration de revenus fiscale et sociale 2024 (URSSAF)

CJUE : imposition des dividendes perçus par les intermédiaires financiers en tant que sociétés mères (Le Monde du Droit)

Une réglementation nationale prévoyant d’imposer dans une mesure supérieure à 5 % de leur montant les dividendes que les intermédiaires financiers perçoivent, en tant que sociétés mères, de leurs filiales résidant dans d’autres Etats membres est contraire au droit de l’Union, même lorsque cette imposition est réalisée au moyen d’un impôt qui n’est pas un impôt sur les revenus des sociétés, mais inclut dans son assiette ces dividendes ou une fraction de ceux-ci [...] 

Transfert de données : la justice confirme la validité de l'accord entre l’Europe et les États-Unis (Le Figaro)

Le militant autrichien pour la protection des données Max Schrems avait pourtant tenté de faire échouer cet accord. La 3e fois est la bonne. La justice européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, dont un député français réclamait l’annulation alors que deux accords du même type avaient été jugés contraires au droit communautaire. Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation déposé en 2023 par ce parlementaire [...] 

Donald Trump déclare la guerre à la régulation européenne sur le numérique (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Épargnée par l’accord sur les droits de douane, la régulation européenne sur le numérique passe sur le gril du Congrès américain ce mercredi. Dans le viseur : le Digital Services Act (DSA), qui cristallise le caractère irréconciliable de deux visions de la liberté d’expression et donc de ce que doit être l’espace numérique [...] 

L'UE s’apprête à approuver ce mercredi l’accord controversé du Mercosur (Le Figaro)

Selon une source européenne, Bruxelles veut aller vite et espère un accord des 27 avant la fin 2025. La France donnera-t-elle son feu vert à cet accord si controversé ? La Commission européenne s'apprête à approuver mercredi l'accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur, avec un geste pour tenter de convaincre Paris et rassurer les agriculteurs. L'adoption par les commissaires européens est la première étape avant de soumettre ce traité de libre-échange aux États membres et aux eurodéputés dans les mois qui viennent [...] 

L'UE devrait exiger des garanties relatives aux stablecoins étrangers, dit Lagarde (BCE) (Investir)

Les législateurs de l'UE devraient exiger des garanties et des régimes d'équivalence solides de la part des émetteurs hors UE de stablecoins afin de prévenir le risque de ruées sur les actifs sous-jacent des stablecoins européens, a déclaré mercredi Christine Lagarde, présidente de la BCE [...] 

A Londres, un projet pilote mise sur l'or numérique (Les Echos)

Le World Gold Council (WGC), représentant les principaux groupes miniers spécialisés sur l'or, ambitionne de créer une version numérique de l'or. Celle-ci pourrait être testée au cours du T1 2026 [...] 

Biodiversité : une condamnation historique de l'Etat pour préjudice écologique lié aux pesticides (Les Echos)

Saisie par le collectif d'associations environnementales « Justice pour le vivant », la Cour administrative d'appel de Paris ordonne à l'Etat de revoir les protocoles d'évaluation et d'autorisation des pesticides, de sorte à protéger la biodiversité et la santé humaine [...] 

L'Opep+ envisagerait d'augmenter encore sa production de pétrole, selon Bloomberg (Investir)

La prochaine réunion du cartel des pays producteurs se tient ce week-end [...] 

Dette : la Grèce se lance dans une bataille judiciaire face à des hedge funds (Les Echos)

Des détenteurs d'obligations indexées sur la croissance grecque contestent les modalités du rachat de leurs titres par Athènes et réclament plusieurs dizaines de M€. Un tribunal anglais a été saisi [...] 

Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages (Capital)

La conclusion d’un Pacs a des conséquences en matière fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus, ils sont soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal non négligeable a d'autres bénéfices, notamment en matière de droits de succession ou de donation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Pacs et les impôts [...] 

L’outil fiscal a un effet marginal sur l’expatriation des hauts patrimoines (Agefi)

Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L’optimisation fiscale reste la solution qu’ils privilégient [...] 

Les dettes bancaires subordonnées commencent à rendre certains investisseurs nerveux (Agefi)

Des analystes se sont alarmés de spreads trop serrés sur les dettes Additional Tier 1, à des niveaux historiquement bas, estimant que les investisseurs en quête de rendement via ces obligations Cocos sous-estimaient les risques en cas de crise. Des alertes à nuancer selon certains professionnels [...]  

 

EN BREF 

Les ménages face au nouveau paradigme immobilier (Agefi)

Fusions bancaires : ces opérations qui redessinent le paysage européen (Les Echos)

Le paradoxe du cash : pourquoi y'a-t-il toujours plus de billets alors qu'on les utilise de moins en moins ? (Les Echos)

Disparité hommes-femmes, professions, régimes différents : quels profils ont les meilleures retraites en France ? (Previssima)

Contrat d’apprentissage : quelles sont les conditions d’une rupture anticipée ? (Capital)

CJUE : application du principe de la loi pénale plus favorable pour une sanction administrative (Le Monde du Droit)

Le principe de l’application rétroactive de la loi pénale plus favorable s’étend à une sanction qualifiée d’administrative en droit national lorsqu’elle est de nature pénale au sens du droit de l’Union. Ce principe doit être appliqué également au niveau d’un pourvoi en cassation lorsque celui-ci fait partie du cours normal d’un procès, indépendamment du fait que la décision contre laquelle ce pourvoi est dirigé est considérée comme définitive en droit national [...] 

La FCA supprime davantage de déclarations de données, aidant ainsi 36 000 entreprises (FCA)

36 000 entreprises n'auront désormais plus besoin de soumettre une déclaration nulle lors de l'exécution de certaines tâches liées à une mesure disciplinaire ( REP008 ), ce qui leur fera gagner du temps et réduira leur charge de travail [...] 

La convergence des métiers sera accélérée par la digitalisation » (Revue banque)

Philippe Setbon, votre premier mandat de l’AFG, l’association française de gestion financière, s’est terminé en juin. Si vous aviez un succès à retenir, quel serait-il ? [...] 

L’AFG renforce ses liens avec Hong-Kong (AFG)

Le Club Export de l’AFG a eu l’opportunité de rencontrer d’éminents représentants du bureau de Paris du Hong Kong Trade Development Council (HKTDC) – Christopher Lai, Directeur du bureau de Paris, et Joyce Chan, responsable marketing – dans ses locaux, le 27 août 2025 [...] 

Prévoyance, biens, assurance vie… Les saisines du médiateur de l'assurance en forte hausse en 2024 (Le Figaro)

En 2024, près de d2/3 des saisines concernaient l’assurance des biens et responsabilités (63%). Le volume de saisines a augmenté de 19% en 2024 sur un an, avec 36.540 dossiers reçus dont 15.930 recevables, parmi lesquels les assurés ont eu gain de cause dans 55% des cas [...] 

Assurances et intelligence artificielle : le match des applications dernière génération (Challenges)

Pour gérer son contrat ou un sinistre, le smartphone est devenu l’outil usuel de l’assuré. Avec l’arrivée de l’IA et une plus grande personnalisation des services, certaines compagnies d’assurances s’avèrent plus innovantes [...] 

Impôts : la nouvelle étude qui mesure les effets d'un retour de l'ISF (Les Echos)

En cas de hausse des impôts sur le patrimoine, l'expatriation des plus fortunés resterait faible et aurait un effet modeste sur l'économie nationale, conclut une étude du Conseil d'analyse économique. L'optimisation fiscale réduit davantage les recettes que les départs à l'étranger [...] 

Les PME paient plus d’impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises (Le Monde)

A bénéfice égal, les petites et moyennes entreprises acquittent 50 % d’impôt de plus que les grandes, selon une étude de l’Insee publiée mardi 2 septembre. L’écart s’est accru ces dernières années [...] 

Après l'IA, la prochaine révolution technologique sera celle du quantique (Investir)

Longtemps cantonnée aux laboratoires de recherche, l'informatique quantique commence à se déployer au sein des entreprises, attirées par l'immense potentiel de cette technologie. Entre promesses d'applications inédites et défis techniques considérables, où en est réellement cette science encore balbutiante - et quels secteurs d'activité peuvent espérer bénéficier en premier des étonnantes propriétés du quantique ? Eléments de réponse [...] 

Les émetteurs français de dette bravent la crise politique (Agefi)

Le marché primaire obligataire corporate euro a démarré en trombe, dominé par les entreprises tricolores. Les bonnes conditions de financement et la perspective d’une nouvelle impasse politique en France les incitent à accélérer leurs transactions [...] 

Le marché des obligations catastrophes atteint des sommets (Le Temps)

Outil utilisé par les assureurs pour transférer le risque vers les marchés de capitaux, les «cat bonds» gagnent en popularité et battent des records cette année. Le volume d’émission atteint au premier semestre est proche de celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2024 [...] 

Trend négatif pour les placements durables en 2025. Quid de la suite ? (Le Temps)

L’année 2025 s’inscrit comme une période charnière pour les placements durables, fondés sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) [...]  

 

EN BREF 

Aux Etats-Unis, le nouvel envol des avions supersoniques (Capital)

Les armateurs ignorent les droits de douane et commandent des navires à tout va (Les Echos)

Les exportations de l'audiovisuel français se rapprochent d'un record (Les Echos)

Les wallets européens vont créer un hub technique pour s’interconnecter (Agefi)

Le droit français interdit-il à des salariés de la même entreprise d’entretenir une relation intime ? (Le Figaro)

IA et RGPD : la Cnil précise les conditions de recours à l'intérêt légitime (EFL)

La Cnil publie ses recommandations en matière de traitement de données personnelles dans le cadre du développement de systèmes d’IA en précisant les conditions pour recourir à l’intérêt légitime comme base légale d'un traitement de données, notamment en cas de moissonnage [...] 

Prise illégale d’intérêts : entre inflexion jurisprudentielle majeure et réforme structurante à venir, un délit à la croisée des chemins (Le Monde du Droit)

Matthias Guillou, associé, et Hélène Church, avocate au cabinet Chemarin & Limbour, livrent leur analyse de la décision du 12 décembre 2024 aux termes de laquelle la cour d’appel de Metz interprète la notion d’« intérêt » du délit de prise illégale d’intérêts dans un sens plus restrictif, marquant ainsi une inflexion majeure de la jurisprudence, et ce, dans un contexte de réforme législative [...] 

UE/2 textes concernant certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JO UE 29082025 Série C)

C/2025/4855 - Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en 1ere lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, n° (UE) 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement Adoptée par le Conseil le 8 juillet 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [...] 

Gouvernance et liquidation des fonds : les principales mesures du décret du 18 juillet 2025 (AFG)

Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 complète l’ordonnance « gestion d’actifs » du 12 mars 2025 en apportant des compléments précieux en matière de gouvernance et de liquidation des fonds. Il apporte de plus des précisions sur le régime de pré-liquidation des fonds de capital investissement. La note jointe rédigée par l’AFG présente les modifications apportées au code monétaire et financier par ce décret [...] 

Annonce légale : définition, publication et coût (Capital)

La publication d'une annonce légale est obligatoire dans le cadre de certaines formalités juridiques. Qui doit la publier ? Quand faut-il le faire ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels journaux sont habilités à la diffuser ? Combien coûte une annonce légale ? Explications [...] 

La souveraineté réglementaire se heurte à l’intégration bancaire européenne (Agefi)

Les législateurs nationaux ont perdu la quasi-totalité de leurs pouvoirs normatifs réels dans le secteur de la banque, de la finance et par extension de la fintech. La mise en place de l’Autorité européenne contre le blanchiment le 1er juillet 2025 en est un nouvel exemple [...] 

BCE-Le système bancaire français est bien capitalisé, dit Lagarde (Investir)

Le système bancaire français est bien capitalisé et n'est pas la source de risque actuel, a déclaré lundi Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE). "Je pense que le système bancaire français est un système qui est bien capitalisé, qu'il est beaucoup mieux qu'il ne l'a été lors de la dernière grande crise financière, qu'il est bien structuré, bien supervisé, avec des acteurs responsables", a-t-elle déclaré sur Radio Classique [...] 

Retour des mines en France : un nouveau code minier et des milliards en jeu (La Tribune)

Avec la modernisation de son code minier, la France espère favoriser les dizaines de projets miniers dans ses cartons. Il est question de plusieurs milliards d'euros d'investissements privés dans le pays, qui cherche à relancer son industrialisation [...] 

Métaux critiques : la France réaffirme sa stratégie de sécurisation des approvisionnements (Les Echos)

La France veut développer une filière nationale de production en métaux critiques afin de pallier la domination chinoise et anticiper l'épuisement des ressources. L'objectif est de miser sur la production, en couvrant 30 % des besoins [...] 

Investir dans l’or : une valeur sûre ? (Previssima)

Vous vous demandez sans doute si l'or mérite sa réputation de valeur refuge ? Depuis des millénaires, ce métal jaune fascine autant qu’il rassure. Aujourd’hui encore, face à l’inflation, aux tensions géopolitiques ou aux incertitudes financières, de nombreux épargnants se tournent effectivement vers l’achat d’or pour sécuriser leur patrimoine. Le précieux métal a d’ailleurs battu record sur record en 2025, dépassant la barre des 3 500 dollars en avril dernier. Mais l’or est-il vraiment une valeur refuge ? Quelle place lui accorder dans un portefeuille ? Et surtout, par où commencer ? [...] 

Location meublée : des évolutions apportées au régime fiscal, qui reste néanmoins attractif (Capital)

Malgré les changements intervenus cette année dans la fiscalité des locations meublées, ce régime spécifique reste attrayant. Les explications de Julien Lebel, avocat associé en droit fiscal au cabinet Alerion [...] 

Salve d’émissions obligataires pour le CAC 40 (Agefi)

Schneider Electric, Orange et Carrefour ont émis près de 5 Mrds€ en fin de semaine [...]  

 

EN BREF 

Gestion d'actifs : perspectives mitigées pour les sociétés françaises (Les Echos)

L'étrange politique de la chaise vide des gestionnaires d’actifs face au gendarme financier européen (Agefi)

L’Île-de-France, une région singulière en matière de surendettement (BDF)

Usurpation d’identité, cybersécurité : choisir son assurance à l’heure de l’intelligence artificielle (Challenges)

Médiation familiale : rôle et saisine (Capital)

Société en formation : validité de la reprise d'un acte malgré la différence de dénomination sociale (EFL)

Une société peut valablement reprendre un acte pris pour son compte alors qu'elle était en formation, quand bien même sa dénomination serait différente de celle mentionnée dans l'acte [...] 

Déduction de la rémunération du gérant de fait d'une SARL en l'absence d'approbation des associés (EFL)

Des procès-verbaux d'approbation de la rémunération versée par une SARL à son gérant de fait, publiés tardivement au greffe du tribunal de commerce, ne suffisent pas à démontrer que les associés de la SARL ont approuvés cette rémunération [...] 

Fiscalité Immobiliere/Investissement productif outre-mer : aménagements des dispositifs d'aide fiscale (Le Monde du Droit)

L'administration fiscale revient sur les aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer [...] 

La FCA cherche à stimuler l'épargne en milieu de travail pour aider les gens à gérer leur vie financière (FCA)

La FCA apporte des éclaircissements sur les régimes d'épargne en milieu de travail afin que les employeurs et les fournisseurs d'épargne puissent les proposer avec plus de confiance [...] 

Travaux en copropriété : le nouveau prêt collectif instauré par la loi verra-t-il le jour ? (Le Monde)

2 décrets ont précisé les modalités de l’emprunt collectif à adhésion automatique, destiné à financer les rénovations des immeubles privés. Ils ouvrent la voie, en théorie, à sa commercialisation par les banques [...] 

Immobilier : les classes moyennes, grandes perdantes de la crise du logement (Les Echos)

L'Institut Montaigne alerte sur l'éviction des classes moyennes du marché immobilier. Hausse des prix, décohabitation des ménages et concurrence accrue sur l'utilisation du foncier aggravent la crise. Le think tank formule des recommandations pour répondre à une demande en pleine mutation. L'accession à la propriété devient de plus en plus l'apanage des plus de 50 ans et des classes aisées [...] 

Immobilier : ce qui se cache derrière le nouveau mode de calcul du DPE (Les Echos)

L'arrêté modifiant, à partir du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique des logements au profit du chauffage électrique, est paru ce 27 août au « Journal officiel ». Avec derrière plusieurs enjeux [...] 

Assurance vie : la censure du gouvernement ferait-elle flamber le taux de votre fonds euros ? (Capital)

La crise politique secoue les marchés financiers, profitera-t-elle aux épargnants ? Avec la remontée des taux d’emprunt de l’Etat français, les fonds euros de l’assurance vie pourraient mécaniquement être tirés vers le haut. Mais ce n'est pas le seul déterminant du rendement de votre contrat. Explications [...] 

Paradis fiscaux : définition, enjeux et liste des pays (Capital)

Les paradis fiscaux sont des territoires qui facilitent l'optimisation fiscale. Ils attirent des entreprises et particuliers souhaitant échapper à l'impôt. Quelle est la définition exacte des paradis fiscaux ? Pourquoi existent-ils ? Où se trouvent-ils ? Combien y en a-t-il dans le monde ? Focus sur ces États à la fiscalité très souple [...] 

Les méga-deals dopent un marché des fusions-acquisitions en berne (Agefi)

Le marché mondial du M&A se contracte en volume, avec un nombre d’opérations attendu sous les 45.000 en 2025, du jamais-vu depuis plus de 10 ans. Pourtant, les montants grimpent, soutenus par une série de mégadeals stratégiques des grands groupes [...] 

La croissance du crédit envoie des signaux mitigés en zone euro (Agefi)

Si le volume de prêts total s’est maintenu stable en juillet, les flux de crédit aux entreprises ont reculé sur le mois. L’environnement de crédit dans la zone euro restera quoi qu’il en soit atone compte tenu du niveau élevé d’incertitude économique [...] 

Manipulations de taux bancaires: plusieurs ex-traders espèrent être blanchis au Royaume-Uni (Le Figaro)

Plusieurs anciens traders, condamnés pour manipulations des taux interbancaires Libor et Euribor, espèrent être blanchis par la justice britannique après que l'agence de lutte contre la criminalité financière (SFO) a reconnu vendredi que leurs jugements reposaient sur des bases fragiles [...]  

 

EN BREF 

Le patronat dévoile son plan pour créer un « sursaut de croissance » : moins d’agents publics, moins d’impôts et plus d’heures supplémentaires (Le Monde)

Le mercato des ingénieurs stars de l’intelligence artificielle, payés des millions de dollars, devient vertigineux (Le Temps)

Emploi : les jeunes diplômés, 1eres victimes de l'intelligence artificielle générative (La Tribune)

Coût du travail : la grande réforme de 2026 sur les rails (Les Echos)

La méthode choc de la banque australienne ANZ pour faire revenir les salariés au bureau (Les Echos)

ISR, Greenfin, Finansol : zoom sur les grands labels de la finance responsable (Previssima)

Que vous vous intéressiez à la finance responsable ou pas, vous avez peut-être déjà entendu parler des termes ISR, Finansol ou encore Greenfin. Ces appellations correspondent aux rois grands labels qui régissent aujourd’hui la finance responsable en France [...] 

Un avis de mise en recouvrement sans mention de la qualité de son auteur peut être régulier (EFL)

L'absence de signature, dans un avis de mise en recouvrement, de son auteur, conjuguée à l'absence de mention de la qualité de ce dernier, n'entache pas nécessairement d'illégalité cet avis dès lors que son auteur peut être identifié sans ambiguïté [...] 

Nullité en cascade après l'annulation de l'exclusion d'un associé : illustration (EFL)

Ayant retrouvé rétroactivement sa qualité d’associé après l’annulation de son exclusion, l'associé d'une société civile de construction-vente peut agir en nullité de l’assemblée qui s'est tenue entre l’exclusion et son annulation et qui a prorogé la société, au motif qu’il n’y a pas été convoqué [...] 

Les finances de l’UE passent leur contrôle annuel (Cour des Comptes Européenne)

Les débats sur la forme à donner au budget de l’UE après 2027 battent leur plein depuis que la Commission européenne a publié ses propositions en juillet dernier. Dans ce contexte, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne fournit des informations précieuses pour relever de manière proactive les défis budgétaires, actuels et futurs, de l’UE. Celui de cette année sera publié le 9 octobre prochain [...] 

Bruxelles propose des droits de douane à zéro pour les biens industriels américains (Les Echos)

Comme prévu par le nouveau cadre commercial transatlantique, l'UE doit obtenir, en échange de concessions sur les importations de produits industriels américains, une baisse des taxes sur les automobiles européennes à 15 %, rétroactivement au 1 er août [...] 

La gouverneure de la Fed Lisa Cook contre-attaque Donald Trump en justice pour bloquer son éviction (Investir)

Lisa Cook avait promis de se défendre face aux attaques de l'administration américaine… c'est désormais chose faite. La gouverneure de la Réserve fédérale a porté plainte contre Donald Trump pour contester la tentative du président républicain de la limoger sur des accusations de fraude. Au-delà de ce cas individuel, c'est l'indépendance même de la banque centrale qui se joue [...] 

Le dollar entre dans un cycle de baisse des taux à haute intensité dramatique (Les Echos) 

Entre les attaques de Donald Trump et une conjoncture américaine déroutante, le cycle de baisses des taux qui s'ouvre aux Etats-Unis s'annonce périlleux pour le dollar [...] 

Le marché international du blé croule sous une récolte abondante (Les Echos)

Pour la 1ere fois de l'histoire, les grands exportateurs auront produit plus de 400 millions de tonnes de blé. Avec des conditions météorologiques favorables, les rendements sont au rendez-vous [...] 

Taxe foncière : qui doit la payer pour un logement en indivision après une succession ? (Capital)

A la suite d’un décès, plusieurs héritiers deviennent propriétaires en indivision d’un bien immobilier. Mais quand l’avis de taxe foncière tombe, qui doit vraiment la payer ? Chaque indivisaire, un seul d’entre eux, le conjoint survivant ? [...] 

Retraite progressive : principe et conditions (Capital)

La retraite progressive offre une transition en douceur entre travail et retraite. Elle permet en fin de carrière de travailler à temps partiel et de percevoir dans le même temps une partie de sa pension de retraite de base et complémentaire. Voici comment optimiser son utilisation et les changements à prévoir dès le 1er septembre 2025 [...] 

Location immobiliere/ Caution simple ou solidaire : que choisir ? (Capital)

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en location. Exiger une caution simple ou solidaire est un bon moyen de s'assurer du paiement des loyers. Quelles sont les différences entre ces deux types de cautionnement ? Comment demander un acte de caution au locataire ? Modalités et démarches, voici ce que les bailleurs doivent savoir [...]  

Comprendre le jargon financier des banquiers (Agefi)

Coefficient d’exploitation, ROE, CET1, coût du risque, revenus nets d’intérêts : tous les indicateurs à connaître pour s’y retrouver dans les publications financières des banques [...]

 

EN BREF 

Comment l'actionnariat individuel progresse et se transforme (Investir)  

L’espoir d’un été indien revient pour les introductions en Bourse en Europe (Agefi)

Ces pépites chinoises qui pourraient profiter du rejet de Nvidia par Pékin (Les Echos) 

82% des effectifs financiers au Luxembourg viennent de l’étranger (L'Essentiel)  

Emploi : 1 employeur sur 2 juge plus simple de former une IA que de recruter un jeune diplômé (Le Parisien)

France/Suisse : publication de l'avenant à la CDI (Le Monde du Droit)

Publié au JO du 23 août 2025, le décret n° 2025-838 du 21 août 2025 porte publication de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 juin 2023 [...] 

Les constructeurs automobiles appellent l'UE à assouplir encore les règles sur les émissions de CO2 (Investir)

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea) a adressé mercredi un courrier à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'enjoignant à assouplir les objectifs de l'UE en matière d'émissions de CO2 pour le secteur [...] 

Les voitures autonomes débarquent en Europe (Les Echos) 

Après les Etats-Unis et la Chine, le Vieux Continent devrait voir apparaître les véhicules autonomes dans les prochains mois. Mais leur déploiement reste lent et précautionneux [...] 

Climat : l'alliance des banques met sur pause ses activités (Les Echos)

Après des défections en série depuis l'élection de Donald Trump, l'alliance climatique mondiale pour les banques (NZBA) a suspendu ses activités, le temps d'organiser un vote sur une évolution de sa structure [...] 

Comment la contre-attaque des Etats-Unis bouscule la mainmise de la Chine sur les terres rares (Les Echos)

Le marché des terres rares connaît une transformation rapide. La Chine, longtemps dominante, voit sa position fragilisée par des initiatives américaines et européennes. MP Materials, soutenu par le Pentagone, a cessé ses exportations vers la Chine, provoquant une hausse des prix et une diversification des approvisionnements mondiaux [...] 

Le pari américain des pharmas coûtera cher à la Suisse (Bilan) 

Les géants comme Novartis et Roche prévoient d’injecter des milliards de dollars outre-Atlantique. La Suisse risque de voir s’éroder emplois et investissements sur son territoire [...] 

Chantiers navals : Bruxelles prépare sa riposte pour revenir dans le jeu face à la Chine (Les Echos) 

Alors que la Corée du Sud veut prêter main-forte à Trump pour faire renaître l'industrie navale américaine, la Commission européenne prépare une première stratégie maritime. De quoi nourrir les espoirs des chantiers navals européens [...] 

L'Italie envisage une taxe bancaire pour financer des baisses d'impôts (Les Echos)

En quête de recettes pour alléger la pression fiscale sur les classes moyennes tout en respectant ses engagements de baisse du déficit public, le gouvernement Meloni relance son idée de mettre le secteur bancaire à contribution [...] 

Pourquoi l’Italie pourrait bientôt emprunter moins cher que la France (Challenges) 

INFOGRAPHIE - Jamais depuis 2005 les taux d’emprunt des deux pays n’avaient été aussi serrés. L’Italie a rassuré les marchés en assainissant les finances publiques alors que la France a perdu du crédit à cause de son instabilité politique [...] 

Match fiscal France-Italie : où les ultra-riches paient-ils le moins d'impôts ? (Le Point)

Un impôt unique et zéro droit de succession : le régime des néo résidents italiens attire les grandes fortunes. Découvrez combien une famille ultra riche française pourrait économiser en franchissant les Alpes [...] 

L’été boursier des banques françaises est coupé dans son élan (Agefi) 

L’annonce du vote de confiance demandé par le gouvernement pour le 8 septembre a fait fortement reculer le cours des banques françaises. Les craintes de tensions sur les taux et d’un ralentissement de la croissance pénalisent le secteur [...]  

Frais de notaire 2025 : calcul, succession, donation et achat immobilier (Capital)

Les frais de notaire regroupent l'ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d'un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d'un achat immobilier, dans le neuf comme dans l'ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2025 [...]

 

EN BREF 

Bulle ou grosse fatigue ? L'IA entre dans l'ère de la désillusion (La Tribune)  

RH : l’IA, un allié indispensable face à l’urgence des transformations (Capital)

Quelle aide pouvez-vous percevoir lors de l’embauche d’un apprenti ? (Tissot) 

Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ? (CNIL)  

Faut-il limiter le nombre de restaurants en France ? (Le Figaro) 

Reconnaissance d’un jugement étranger de divorce et caducité des mesures provisoires prises en France (EFL)

Les mesures provisoires ordonnées pour la durée de la procédure de divorce par un juge français deviennent caduques à compter de la date à laquelle la décision étrangère de divorce qui remplit les conditions de sa reconnaissance en France est passée en force de chose jugée [...] 

Associations : aménagements du plafond de 1.000 € pour les dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % (Le Monde du Droit)

Le plafond de 1.000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % est prorogé pour les dons au profit d’organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté et étendu aux dons au profit d’organismes d’intérêt général accompagnant les victimes de violence domestique [...] 

Fiscalité -BOFIP/ RPPM - Mise en conformité avec le droit de l’UE du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 18 septembre 2019, aff. C-662/18 et C-672/18) - Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 24 ; décret n° 2024-532 du 10 juin 2024) (BOFIP) 

L’article 150-0 B ter du code général des impôts (CGI) prévoit un mécanisme de report d’imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d’apport de titres ou droits [...] 

Sanctions américaines : soutien du CSM aux magistrats de la CPI (Gazette du Palais)

Le Conseil supérieur de la magistrature a exprimé son soutien aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) visés par de nouvelles sanctions américaines. « La CPI a pour mission de poursuivre et de juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité. Cette mission ne peut être accomplie qu’à condition que la Cour bénéficie d’une indépendance totale à l’égard des États, indépendance que ces sanctions compromettent manifestement », a-t-il publié sur LinkedIn [...] 

Vote de confiance : pourquoi les banques françaises sont en première ligne en Bourse (Les Echos)

Exposées à la dette française, les banques tricolores subissent de lourdes pertes en Bourse ce mardi. L'instabilité politique pourrait freiner la production de crédit et accentuer les craintes d'un environnement économique plus tendu [...] 

Guerre commerciale : l’Union européenne dit avoir le «droit souverain» de réglementer la tech (Le Figaro)

«Il est du droit souverain de l’UE et de ses États membres de réglementer les activités économiques sur notre territoire dans le respect de nos valeurs démocratiques», a affirmé la porte-parole de l’exécutif européen, Paula Pinho. Ces déclarations interviennent après que le président américain a menacé de nouveaux droits de douane les pays qui «discriminent» les technologies américaines [...] 

La BCE accélère son projet de monnaie numérique qui pourrait reposer sur Ethereum ou Solana (Investir) 

La BCE reconsidère son projet de monnaie numérique de banque centrale. L'institution étudierait des blockchains publiques sans préciser si et dans quelle mesure l'euro numérique serait accessible aux citoyens [...] 

Suisse/ Face aux taxes, les marques horlogères sortent la calculatrice (Bilan) 

Premier débouché des exportations horlogères suisses, les États-Unis sont un marché dont la plupart des marques ne peuvent se passer. Face à 39% de droits de douane, les horlogers font leurs calculs et élaborent des stratégies pour limiter la hausse des prix qui paraît inévitable [...] 

Ces 3 menaces qui pèsent sur la rentrée des entreprises françaises (Les Echos) 

Si la conjoncture tient bon, avec une inflation qui reflue, un prix du pétrole au plus bas et une production qui repart, en cette rentrée les entreprises restent sur leurs gardes. Et pour cause : en France, la crise politique menace tandis que les règles du jeu de la décarbonation et du commerce outre-Atlantique restent à clarifier [...] 

Malgré les controverses, les fintechs s’allient aux influenceurs (Agefi)

Si les réseaux sociaux s’imposent peu à peu comme une porte d’entrée vers l’investissement, les épargnants se montrent prudents face aux influenceurs. Pour autant, les plateformes de distribution d'épargne n’hésitent pas à user de leur présence sur la toile [...] 

La Banque de Chine allège la pression sur le marché obligataire par des injections de liquidités (Agefi) 

La PBOC a injecté 600 Mrds yuans nets, l’équivalent de 84 Mrds$, en août via sa facilité de prêt à moyen terme à un an et des prises en pension inversées. Le montant le plus élevé depuis janvier, notamment afin de garantir le bon déroulement des émissions de dette souveraine [...]  

Dubaï attire de plus en plus de millionnaires (Bilan)

Dubaï séduit un nombre croissant de millionnaires, attirés par l’environnement favorable aux affaires de l’émirat du Golfe, l’absence d’impôt sur le revenu, et la possibilité d’y mener un train de vie aussi fastueux que décomplexé [...]

 

EN BREF 

«Une véritable révolution» : comment la SNCF veut améliorer le réseau WiFi dans ses trains (Le Figaro)  

Le train, moyen de transport très apprécié... mais plus cher que l’avion (Capital)

Réparer sa voiture électrique continue à coûter plus cher (Capital) 

Pourquoi 31.000 patrons ont perdu leur emploi depuis le début de l’année (Le Figaro)  

Le président de la République paie-t-il ses impôts comme vous ? (Capital) 

Abus de majorité : l'action en nullité peut être dirigée contre la seule société (EFL)

En cas d’abus de majorité, les associés minoritaires peuvent agir en justice à l’encontre de la seule société sans mettre en cause les majoritaires, pour autant qu’ils demandent seulement la nullité des délibérations et non des dommages-intérêts… Cass. com. 9-7-2025 n° 23-23.484 F-B [...] 

La FCA partage ses commentaires sur le nouvel organisme de normalisation pour l'open banking (FCA)

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'open banking au cours des six derniers mois, et nous souhaitons poursuivre sur cette lancée. Cela inclut les travaux menés par le secteur pour créer une nouvelle organisation qui soutiendra le déploiement de paiements récurrents variables pour certains types de factures des ménages plus tard cette année [...] 

Qu'est-ce que « Epargne Info Service » ? (AMF) 

Depuis 2010, vous pouvez contacter « Epargne Info Service » : la plateforme créée par l'Autorité des marchés financiers pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement [...] 

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers, vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les articles 521-8 et suivants ; vu la demande de Griffin Markets Europe SAS en date du 15 juillet 2025 ; décide : [Article 1er] Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe telles qu’annexées à la présente décision [...] 

Quel poids pour la charge de la dette publique française en 2025 ? (Le Figaro)

Dans son discours ce lundi, François Bayrou a chiffré à 66 milliards d’euros la charge de la dette pour l’année 2025, en hausse d’environ 6 Mrds€ par rapport à 2024. Dès cette année, rembourser la dette publique pourrait coûter plus que l’ensemble des autres dépenses de l’État, prévient le premier ministre [...] 

Les droits de douane, le nouveau défi administratif des exportateurs du monde entier (Le Monde)

Face au flou qui entoure l’application des surtaxes américaines et la diversité des codes douaniers, le passage en douane est devenu une opération délicate pour les entreprises exportatrices [...] 

Limogeage à la Fed : Donald Trump démet Lisa Cook et ouvre une crise institutionnelle sans précédent (La Tribune) 

DOCUMENT. Donald Trump a annoncé avoir limogé Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale, déclenchant une crise sans précédent. Cette décision, liée à des accusations de fraude, remet en question son indépendance et pourrait entraîner une bataille juridique historique [...] 

Réarmement : L'Inde annonce produire des moteurs pour des avions de chasse avec la France (Capital) 

New Delhi a confirmé vouloir produire localement des moteurs de chasse en partenariat avec une entreprise française, ce qui marquerait une étape clé dans la stratégie d'autonomie militaire du pays. Si le nom de Safran circule avec insistance, aucune annonce officielle n’a encore été faite [...] 

Immobilier : ces SCPI qui revalorisent leur prix de part (Les Echos) 

Après une période de turbulences, certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) revalorisent leurs parts, un signal fort pour les investisseurs. Cette stratégie marque un tournant pour le secteur, dont la collecte est en hausse. Mais attention aux effets de bord : certains épargnants pourraient pâtir d'un rendement plus faible [...] 

Argent, platine : faut-il miser sur ces métaux précieux en plein boom ? (Capital)

Si l’or reste la star des métaux précieux, ses cousins affichent des performances encore plus spectaculaires cette année. Mais attention, investir dans l’argent et le platine se révèle plus contraignant… et risqué [...] 

Les fonds d’obligations investment grade font le plein en août (Agefi) 

La collecte de ces fonds atteint 57,4 Mrds$ ces 4 dernières semaines, selon le Flow Show de BofA Global Research [...]  

Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027 (Tissot)

Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de paie. Avec cette première modification, un nouveau modèle de bulletin dit simplifié est entré en vigueur. Toutefois, les employeurs peuvent utiliser le modèle du bulletin de paie dit adapté jusqu’au 1er janvier 2026. Cette tolérance vient d'être prolongée d'un an, soit jusqu'au 1er janvier 2027 [...]

 

EN BREF 

Selon Christine Lagarde, l’augmentation de travailleurs étrangers a stimulé l’économie européenne (Le Point)  

Le grand silence des banques de réseau sur le nombre de clients des agences (Agefi)

«Ça nous rassure» : ces Français qui refusent d’abandonner le carnet de chèques (Le Figaro) 

Obésité/Quand la graisse se transforme en or (Valeurs) 

Empire Gaumont-Pathé : comment les Seydoux ont tissé leur toile dans le cinéma (Challenges) 

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