Réforme de la procédure disciplinaire des avocats : l’ordre de Paris relance le débat (Dalloz)
Le conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Paris souhaite proposer à la Chancellerie une réforme de la procédure disciplinaire de la profession pour donner davantage de place aux plaignants et permettre aux bâtonniers de s’exprimer davantage sur les affaires en cours [...]
Les juristes d’entreprise entre IA, influence et charge mentale (Le Monde du Droit)
Pour la cinquième année consécutive, Oxygen+, en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, publie le Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise. Cette édition 2025, fondée sur les réponses de 387 professionnels, confirme une tendance forte : les juristes d’entreprise aiment leur métier, s’y sentent utiles et influents, tout en restant vigilants sur les enjeux de bien-être et d’éthique [...]
Thematic Review Assessing the Implementation of IOSCO Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets (OICV)
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié en 2023 un ensemble de 18 recommandations politiques pour la réglementation des crypto-actifs et des actifs numériques (Recommandations CDA) conformément au principe « même activité, même risque, même réglementation/résultat réglementaire » [...]
Rapport annuel 2024-2025 du CCSF : une nouvelle mandature tournée vers l’intérêt des consommateurs (BDF)
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis son rapport annuel 2024-2025 au Président de la République et au Parlement. Cette première année de mandature a été marquée par un fort renouvellement du Comité et par des avancées concrètes en faveur des consommateurs [...]
Des ressources « assez significatives » espérées en métaux rares : le grand inventaire des sous-sols français a commencé (Les Echos)
Le BRGM a présenté les premiers résultats de son inventaire des ressources minérales. Des prélèvements ont eu lieu cet été dans les 5 zones clés, avec des résultats attendus dès 2026 pour les Vosges [...]
« Ça accélère vraiment » : les Français les plus riches se tournent vers le Luxembourg et la Suisse (Le Point)
Face à l’instabilité politique et aux menaces fiscales, les grandes fortunes françaises augmentent leurs placements au Luxembourg et en Suisse. Un phénomène qui s’amplifie depuis 2024 [...]
Pacte Dutreil : la coûteuse niche fiscale prisée pour la transmission d'entreprise, à nouveau sur la sellette ? (Capital)
Alors que le coût du pacte Dutreil est estimé à 4 milliards d’euros pour 2026, une évolution de cette niche fiscale pourrait alimenter les débats au Parlement dans les prochaines semaines. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a, en effet, ouvert la porte [...]
Les échanges de dette en détresse sont souvent l’antichambre d’une rechute (Agefi)
Ces procédures permettant d’éviter des faillites se sont multipliées ces dernières années. Si elles peuvent parer au stress de liquidité à court terme, cela ne résout pas les problèmes structurels des entreprises. Une grande majorité fait rapidement à nouveau défaut [...]
Le marché primaire crédit reste ouvert (Agefi)
Les craintes sur le marché américain de la dette privée ont provoqué un ajustement des prix sur le high yield notamment, et principalement pour les émetteurs les plus fragiles. La forte demande pour la classe d’actifs continue toutefois d’alimenter les nouvelles émissions [...]
Assurance/La gouvernance des risques plaide en faveur de la captive à la française (Agefi)
Les chiffres de création de captives d’assurance par les grands groupes français ne décollent pas malgré le décret de 2023. Mais le sujet de la gouvernance des risques est un argument de poids à considérer dans la réflexion [...]
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons (Capital)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers [...]
Consultation sur les orientations stratégiques : attention au périmètre de l’expertise (Tissot)
Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, le CSE peut décider de se faire assister par un expert-comptable. Ce dernier doit toutefois veiller à limiter son analyse aux éléments relevant de cette consultation, afin d’éviter tout dépassement de son périmètre d’intervention susceptible d’être contesté par l’employeur [...]
EN BREF
Les banques doivent contribuer à « briser le charme » des arnaques sentimentales (FCA)
Cambriolage au Louvre : le préjudice des joyaux dérobés évalué à 88 M€, selon le musée (Le Monde)
Valeur des diplômes, logement, patrimoine : pourquoi les jeunes Français se sentent déclassés (Les Echos)
L'hôtel particulier de Bernard Tapie à Neuilly en vente : une surenchère sème le trouble (Capital)
Une présentatrice générée par l'IA présente un documentaire sur la chaîne britannique Channel 4 (Le Figaro)