Newsletters Patrimoine24
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La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025 (EFL

La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est finalement prolongée par le Gouvernement jusqu’à la fin de l’année [...] 

Prêt viager hypothécaire et règle interprétative (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025, la première chambre civile interprète l’article L. 314-1 ancien du code de la consommation à la lumière du droit commun pour préciser que l’ajout en 2008, au sein de ce texte, de la capitalisation des intérêts n’a qu’une vocation interprétative [...] 

La demande d’attribution préférentielle du nu-propriétaire porte sur la seule nue-propriété (Dalloz)

Tout héritier peut demander l’attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s’il y a lieu, de toute entreprise agricole à l’exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement. L’attribution préférentielle en tant que modalité du partage ne peut porter que sur les droits compris dans l’indivision à partager. Aussi lorsque l’indivision n’existe qu’en nue-propriété, la demande d’attribution préférentielle de l’indivisaire en nue-propriété ne peut porter que sur la seule nue-propriété [...] 

La directive européenne sur le devoir de vigilance est-elle vraiment condamnée ? (Les Echos)

Emmanuel Macron a appelé à un retrait total de la directive européenne sur le devoir de vigilance, lors du sommet Choose France. Cette réglementation, qui impose aux multinationales de respecter des normes sociales et environnementales, freine la compétitivité européenne [...] 

Chine : la banque centrale abaisse 2 taux d'intérêt clés, à des niveaux historiquement bas (Le Figaro)

L’État-parti chinois doit encore faire face à une stagnation de la consommation interne. Un effort consenti par les autorités pour stimuler la croissance sur fond de tensions commerciales avec Washington et de crise du secteur immobilier… Le LPR à un an, qui constitue la référence des taux les plus avantageux que les banques peuvent offrir aux entreprises et aux ménages, a été abaissé de 3,1% à 3%, a annoncé mardi la Banque populaire de Chine (PBoC). Le LPR à 5 ans, la référence pour les prêts hypothécaires, a été abaissé de 3,6% à 3,5%, selon la même source. Ces 2 taux avaient déjà été abaissés en octobre, atteignant alors des planchers historiques [...] 

À Lacq, un futur pôle des terres rares en France pour casser le monopole de la Chine (Les Echos)

L'ancienne ville gazière du Sud-Ouest s'impose comme un site clé pour les terres rares en France. L'investissement de Less Common Metals et les ambitions européennes dans ce secteur stratégique marquent une étape importante [...]

Les baisses d'impôts de Trump accentuent le malaise sur la dette américaine (Les Echos)

Le speaker de la Chambre Mike Johnson veut que sa proposition de budget arrive en plénière dans une semaine. Les déficits cumulés sur dix ans frôleraient 3.000 milliards de dollars, au moment où Moody's vient de dégrader la dette américaine [...] 

Les entreprises économiquement actives explosent mais les défaillances augmentent : le paradoxe français des microentrepreneurs (Challenges

En 2024, le nombre d’entreprises créées a atteint un nouveau record. Deux tiers d’entre elles ont été créées par des microentrepreneurs, du fait de l’explosion du nombre de plateformes de livraison notamment. Un paradoxe, car dans le même temps, 70 000 entreprises sont en défaillance. Un record [...] 

Donations : un nouvel avantage en 2025 (La Tribune

Jusqu’à 300 000 euros défiscalisés à transmettre dans la famille pour un achat immobilier ou des travaux, sous conditions strictes : le nouveau cadeau fiscal du budget 2025 pourrait faire date, sauf si Bercy y met un coup de frein dès l’an prochain [...] 

L’euphorie est de retour sur le marché high yield (Agefi)

Les nouvelles émissions d’entreprises à haut rendement ont nettement rebondi ces dernières semaines, profitant de l’accalmie sur le marché, avec parfois des opérations plus risquées et des prix serrés [...] 

Les SCPI sortent lentement la tête de l’eau (Agefi

La pierre papier a signé un premier trimestre en demi-teinte. La liquidité des SCPI s’améliore, mais leur collecte s’est légèrement repliée et leur distribution continue de corriger. La décollecte des SCI et OPCI continue bien que le rythme des sorties ralentisse [...] 

Immobilier : les bons plans crédit des banques pour les primo-accédants (Les Echos

Les établissements accueillent désormais plus favorablement les demandes des primo-accédants. Nombre d'entre elles leur accordent même des avantages significatifs [...]  

 

EN BREF 

Transition énergétique : la nouvelle piste de Bercy pour faire des économies (Les Echos

Quelle est l’utilité de l’IA dans la lutte contre la désinformation ? (EFL

L'IA menace davantage les emplois exercés par des femmes, selon l'OIT (La Tribune

Cybersécurité : « Dans 99 % des cas, on arrive à entrer dans l'entreprise » (La Tribune

« On est attaqué par les Américains » : le Festival de Cannes crispé par le lobbying venu des Etats-Unis (Les Echos

Activité principale d’une société civile de moyens et contrats conclus hors établissement (Dalloz

Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025, la chambre commerciale précise comment apprécier le critère de l’activité principale de l’article L. 221-3 du code de la consommation pour l’application, entre professionnels, des règles régissant les contrats conclus hors établissement [...] 

L'ICMA publie un document de position sur le cadre macroprudentiel des IFNB pour l'activité du marché obligataire (ICMA)

L'univers des intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) est intrinsèquement diversifié. Néanmoins, tous exercent une activité bancaire et jouent un rôle dans le financement des économies. De plus, toutes ces entités sont soumises à des degrés variables de réglementation et de transparence, qui peuvent varier selon les juridictions dans lesquelles elles opèrent. Il peut donc être difficile d'évaluer pleinement les risques que certaines de ces entités pourraient représenter pour la stabilité financière au sens large, en particulier lorsqu'elles opèrent à l'échelle transfrontalière [...] 

L'EIOPA interroge les assureurs européens sur leur utilisation de l'IA générative (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd'hui une nouvelle enquête visant à évaluer l'adoption de solutions d'IA générative dans le secteur de l'assurance de l'UE. Cette enquête permettra de recueillir des informations sur l'état actuel de la mise en œuvre et les projets futurs, ainsi que sur les cadres de gouvernance développés par les entreprises pour répondre aux spécificités de cette technologie émergente [...] 

La City propose un plan en 5 points pour se rapprocher des places financières européennes (Les Echos)

A la veille du sommet entre Londres et Bruxelles ce lundi, la City of London Corporation, le puissant lobby du secteur financier britannique, propose cinq pistes de rapprochement à ses partenaires du continent. Avec notamment un accord du type de celui que le Royaume-Uni a avec la Suisse pour les marchés de capitaux [...] 

L'UE et le Royaume-Uni trouvent un accord pour ouvrir un nouveau chapitre après le Brexit (Les Echos)

Après des discussions jusqu'au milieu de la nuit, les deux camps annoncent, ce lundi, un partenariat sur la défense et un accord sur la coopération économique. Avec des avancées pour le marché du carbone et les contrôles de produits agricoles aux frontières, notamment [...] 

Choose France : les data centers ne vont pas faire des miracles pour la souveraineté française (La Tribune)

Présentés comme une solution pour renforcer la souveraineté technologique du pays, les nombreux data centers annoncés lors de Choose France offrent de nouvelles perspectives aux acteurs français, mais ils ne règlent pas le problème de la dépendance à l'égard des technologies américaines, qui en bénéficieront aussi [...]

Inflation attendue en-dessous de 1 % en France : est-ce une bonne nouvelle ? (La Tribune)

La hausse des prix devrait s’atténuer à 0,9 % en France en 2025, selon les prévisions de la Commission européenne publiées ce lundi. Une bonne nouvelle pour la compétitivité et le pouvoir d’achat des ménages, selon les économistes interrogés par La Tribune [...] 

Paiement des droits de succession : il existe des solutions si vous avez des problèmes d'argent (Capital

Les héritiers disposent de plusieurs leviers pour s’acquitter des droits de succession. Délai, fractionnement, différé, voire règlement en œuvres d’art : tour d’horizon des solutions proposées par le fisc pour payer la facture successorale [...] 

Suisse/ La Finma veut devenir plus intrusive (Le Temps

Echaudé par l'affaire Credit Suisse, le surveillant de la finance suisse veut pouvoir intervenir de manière plus précoce dans les banques, afin qu’elles ne violent pas de lois et d’éviter qu’elles ne soient plus viables. Ce qui nécessitera des évolutions légales substantielles [...] 

Les investisseurs retrouvent de l’appétit pour les actions chinoises (Agefi)

Les places boursières chinoises ont rebondi, profitant du moratoire sur les tarifs douaniers, après avoir été portées par le pivot budgétaire, le soutien de Pékin au marché et l’engouement pour les valeurs technologiques. Faiblement valorisé, le marché reste volatil [...] 

L’entrée dans un indice boursier, une consécration en trompe-l'œil (Agefi

Coinbase va intégrer le 19 mai le prestigieux S&P 500. Si cet événement lui procure une reconnaissance recherchée depuis plusieurs années, cela ne garantit en rien sa performance boursière [...] 

Pékin impose des surtaxes au plastique importé des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Japon (Le Temps

Les nouvelles taxes chinoises, qui s'échelonneront de 3,8% à 74,9%, viseront les importations de copolymère de polyformaldéhyde. Elles doivent entrer en vigueur mardi [...]  

 

EN BREF 

Triple A : ces rares pays qui prennent encore la dette au sérieux (Les Echos

Crypto : qui sont les entrepreneurs les plus riches (Capital

Les cryptos vraiment intraçables ? Un spécialiste met en garde les voyous après plusieurs faits divers inquiétants (Capital

Meublé de tourisme : quelles sont les règles à respecter ? (Capital

Rénovation énergétique : les Français se sentent perdus et jugent les démarches «trop compliquées» (Capital

Indivision successorale en nue-propriété : recevabilité de l’action en partage de la nue-propriété (EFL

Lorsqu’une indivision existe sur la nue-propriété, l’action en partage de celle-ci exercée par l’un des nus-propriétaires doit être jugée recevable. Quant à la communauté universelle avec attribution intégrale, elle ne dispense pas de régler la succession du prémourant [...] 

L’interdiction de déduire la taxe sur les bureaux en Ile-de-France est conforme au droit européen (EFL)

Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’interdiction de déduire la taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour la détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés est conforme au droit européen [...] 

Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions, notamment sur la mise en jeu de l’article L. 341-4, III, du code monétaire et financier s’agissant de la responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs mais également de la soumission volontaire du contrat de crédit au code de la consommation [...] 

Une étude conjointe explore la faisabilité des opérations des banques centrales utilisant la tokenisation et les contrats intelligents (BRI)

La Banque fédérale de réserve de New York et la Banque des règlements internationaux (BRI) ont publié aujourd'hui une étude de recherche conjointe qui a exploré si et comment les banques centrales pourraient continuer à mettre en œuvre des opérations de politique monétaire sur des marchés financiers de gros hypothétiques tokenisés [...] 

L'agence Moody's abaisse d'un cran la note des Etats-Unis (Investir)

Moody's a abaissé d'un cran vendredi, de "Aaa" à "Aa1", la note de crédit des Etats-Unis en estimant que l'endettement et les intérêts versés par le pays sont "significativement plus élevés" que d'autres dettes souveraines bénéficiant d'une note similaire [...] 

Choose France : l'Elysée confirme 17 Mrds€ d'investissements liés à l'intelligence artificielle (Les Echos)

En plus des 20 Mrds€ d'investissements étrangers en France annoncés par Emmanuel Macron lundi, certaines promesses faites au sommet sur l'intelligence artificielle à Paris commencent à se concrétiser [...]

Les particuliers, moteurs du rebond de la Bourse américaine (Les Echos)

Les investisseurs individuels aux Etats-Unis ont tiré parti des turbulences boursières du mois d'avril. Une nouvelle illustration de l'importance de ces acteurs sur les marchés financiers [...] 

Le Royaume-Uni promet un accord multisectoriel avec l’UE pour créer un « partenariat renforcé » (Le Monde

Les contours de l’accord, qui doit permettre de stimuler les échanges commerciaux entre les deux parties, restent flous, mais cette annonce faite samedi soir par Downing Street intervient juste avant le premier sommet bilatéral, prévu lundi, entre le Royaume-Uni et l’UE, depuis le divorce acrimonieux du Brexit en 2020 [...] 

Lithium, étain… pourquoi le secteur des métaux est devenu aussi incertain (Challenges

L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche a tout chamboulé. Le secteur des matières premières ne fait pas exception. Certaines ont vu leurs cours exploser, d’autres se sont effondrées. Le monde n’a jamais été aussi instable [...] 

Le contexte mondial peut rapporter de la liquidité au trading européen (Agefi)

La conférence TradeTech Paris, qui fêtait cette semaine ses 25 ans, a vu les intervenants insister sur un environnement politico-économique qui justifie plus que jamais d’améliorer la compétitivité des marchés financiers européens. Pour beaucoup encore, cela passe surtout par plus de liquidité [...] 

Le rebond des valorisations mid-market marque un coup d’arrêt dans le non-coté (Agefi

Sous l’effet «Trump», les prix d’acquisition se sont établis à 9,5 fois l’Ebitda en zone euro sur le premier trimestre 2025, contre près de 10 fois trois mois plus tôt. L’activité a chuté de 35% [...] 

Un panorama hétérogène des rapports de durabilité du CAC 40 (Agefi

Les premiers documents de reporting extra-financier sont aussi riches que divers, avec des granularités d’informations très différentes d’une société à l’autre. Si les auditeurs ne font pas de réserves, ils émettent presque toujours des observations [...]  

 

EN BREF 

Nos 6 bons plans de la semaine pour investir en se faisant plaisir (Les Echos

IMPÔTS 2025. Prélèvement à la source : le fisc donne un coup de pouce aux femmes (La Tribune

Les patrons face au piège des commissions d'enquête parlementaires (Les Echos

« Qu'est-ce qui se passe à Paris ? » : les cadres de la crypto sidérés par la vague d'enlèvements (Les Echos

Immobilier de luxe : ces nouveaux placements plébiscités par des ultra-riches (Les Echos

Héritiers d’un compte-titres ? L’AMF tranche et confirme que les avantages liés au défunt ne sont pas transmissibles (Previssima

Peut-on espérer conserver les conditions avantageuses d’un compte-titres après le décès de son titulaire ? L’AMF clarifie la situation dans une récente note. Selon le gendarme financier, les héritiers ne peuvent finalement pas prétendre aux conditions tarifaires préférentielles dont bénéficiait le défunt. Une décision logique sur le plan juridique, mais parfois mal comprise dans le cadre d’une succession [...] 

La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif (EFL)

La liquidation judiciaire d’une société peut être étendue à son dirigeant s'ils ont entretenu des relations financières anormales, même si le dirigeant a souhaité préserver la survie de la société [...] 

Régularité d’une évaluation d’office après mise en demeure d’un contribuable au régime micro (EFL)

L'envoi au contribuable de mises en demeure de déposer des déclarations de BIC et de TVA, quand bien même le dépassement des seuils n’aurait pas été établi, n'entache pas d’irrégularité la procédure d'évaluation d'office des BIC [...] 

Trump veut empêcher toute régulation de l'IA pendant 10 ans (La Tribune)

Des députés républicains ont introduit dans la grande loi budgétaire de Donald Trump une disposition visant à interdire aux 50 Etats américains de réguler l'intelligence artificielle pendant dix ans [...] 

USA : Vers une réduction significative des exigences de fonds propres pour les banques-FT (Investir)

Les autorités américaines se préparent à annoncer l'une des plus importantes réductions des exigences de fonds propres pour les banques depuis plus d'une décennie, a rapporté jeudi le Financial Times. Selon plusieurs sources proches du dossier citées par le journal, les régulateurs américains s'apprêtent à réduire le ratio de levier supplémentaire (SLR), un coussin de capitaux destinés à absorber des pertes éventuelles, au cours des prochains mois. [...] 

Les entreprises françaises inquiètes de l'allongement des délais de paiement (Les Echos)

Le baromètre réalisé par le cabinet Arc avec l'Ifop montre que les patrons anticipent une dégradation de l'activité dans les prochains mois. La question des retards de paiement, des grands donneurs d'ordre comme de la puissance publique, ressurgit [...]

La place de Paris défend la directive Omnibus et formule ses propositions (Agefi)

L’Institut de la Finance Durable et Paris Europlace accueillent favorablement l’initiative de simplification sur l’information durable si elle ne remet pas en question la double matérialité et les objectifs du Pacte vert [...] 

Immobilier : la fin de la niche fiscale « Pinel » fait plonger l'investissement locatif (Les Echos

Les ventes globales de logements neufs ont encore reculé de 10,3 % au premier trimestre 2025, selon la Fédération des promoteurs immobiliers. Si celles aux propriétaires occupants se redressent un peu, les cessions aux particuliers investisseurs et les ventes en bloc sont en berne [...] 

Qui sont les clients des banques privées ? (Le Monde

Entrepreneurs, grandes familles industrielles, cadres supérieurs ou professions libérales, les clients des banques privées ont un point commun : ils disposent au minimum de 250 000 euros. Attention, il ne s’agit pas de leur patrimoine global, mais du montant des actifs confiés à la banque. La plupart des établissements structurent leur offre et le service proposé par palier [...] 

Activité partielle de longue durée (APLD) : conditions et indemnisation (Capital)

L’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R) est un dispositif qui offre la possibilité, à une entreprise confrontée à une réduction de son activité, de diminuer l’horaire de travail des salariés. Conditions de mise en œuvre dans l’établissement, demande de validation à l’autorité administrative, réduction maximale… Explications ! [...] 

Période d’essai : appréciation des compétences d’un travailleur indépendant (Tissot

La période d’essai permet d’apprécier les compétences professionnelles de la personne recrutée. Mais si vous avez pu évaluer ses aptitudes lors d’une précédente relation de travail, la période d’essai peut ne plus être justifiée. Et pas besoin d’être lié par un contrat de travail pour apprécier les capacités professionnelles d’une personne [...] 

Inaptitude d’un apprenti : la rupture du contrat d’apprentissage obéit à des règles particulières (Tissot

L’employeur peut procéder à la rupture d’un contrat d’apprentissage lorsque l’inaptitude d’un apprenti est reconnue par le médecin du travail. En pareille circonstance, les parties doivent toutefois garder à l’esprit que les règles à respecter dérogent, pour l’essentiel, à celles communément appliquées. Tour d’horizon sur les points de vigilance à ne pas méconnaître [...]  

 

EN BREF 

Logement de fonction, succession vacante… et si les ventes immobilières de l’Etat recelaient de bonnes affaires ? (Challenges

Immobilier : cet abattement fiscal méconnu réduit jusqu'à 70 % l’impôt sur votre rente viagère (Capital

Le Festival de Cannes, un vrai jackpot pour les propriétaires immobiliers (Capital

L'épargne retraite séduit de plus en plus les Français, révèle l’Insee (Le Figaro

Salaires : l'index égalité femmes-hommes va être totalement refondu (Les Echos

Souscrire un prêt participatif non assorti d'une sûreté constitue-t-il un acte anormal de gestion ? (EFL

Dans la présente affaire, la preuve que la souscription d'un prêt participatif non assorti d'une sûreté constituait un acte anormal de gestion n'était pas apportée [...] 

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir du défaut d’autorisation du syndic à agir en justice (EFL)

Le juge administratif saisi par le syndic au nom du syndicat de copropriété n’a pas à soulever d’office le moyen tiré de ce que l’action n’a pas été autorisée par l’assemblée générale, les copropriétaires pouvant seuls se prévaloir d’un défaut d’autorisation [...] 

Opération de paiement non autorisée : nouvelle confirmation de la jurisprudence de 2020 (Dalloz)

La chambre commerciale confirme, une seconde fois, sa jurisprudence de 2020 concernant les conditions selon lesquelles un prestataire de services de paiement peut faire supporter par l’utilisateur d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement dudit utilisateur [...] 

UE/ 2025/886 - Règlement d’exécution (UE) 2025/886 du Conseil du 12 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO UE 13052025 Série L)

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre [...] 

Reporting fonds monétaires : mise à jour des paramètres de stress test à partir du 30 juin 2025 (AFG)

Dans une communication du 6 mai 2025, l’AMF confirme l’application pour les fonds monétaires français des nouveaux paramétrages de stress tests de l’ESMA. Le reporting des fonds monétaires étant communiqué sur une base trimestrielle pour les fonds monétaires d’encours supérieur à 100 millions d’euros, les gestionnaires des fonds monétaires utiliseront par conséquent les paramètres actualisés de scénarios de crise pour le reporting exigible à partir du 30 juin 2025 [...] 

LOI n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (JO 14052025 n°112)

Art. L. 312-1-4-1.-Dans le cadre d'une succession, les opérations portant sur des comptes de dépôt, des comptes sur livret et, à l'exception des produits mentionnés aux sections 6,6 bis, 6 ter et 7 ter du chapitre Ier du titre II du livre II, des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique du défunt ne font l'objet d'aucuns frais par l'établissement teneur desdits comptes et auprès duquel sont ouverts lesdits produits dans les cas suivants [...]

Rescrit fiscal : définition et procédure (Capital)

Le rescrit fiscal permet d’obtenir l’avis du fisc et son interprétation. C’est très utile si vous avez un doute sur l’application du droit fiscal quant à votre situation personnelle. Opposable à l’administration fiscale, le rescrit permet d’éviter de faire des erreurs en matière de fiscalité. On vous dit tout sur ce dispositif peu connu [...] 

« L’érosion monétaire est certaine » : livret A, LEP… L’épargne réglementée doit être réformée, préconise un rapport (Le Parisien

L‘épargne réglementée doit être « réformée » et les banques doivent mieux informer leurs clients du risque de perte de valeur face à l’inflation, ont déclaré mercredi les députés Jean-Philippe Tanguy (RN) et François Jolivet (Horizons) [...] 

La BCE s'inquiète des besoins en dollars des banques européennes (Investir

Les superviseurs de la Banque centrale européenne (BCE) exhortent certaines banques commerciales de la région à évaluer leurs besoins en dollars américains en cas de crise alors que l'institution élabore des scénarios dans lesquels elle ne pourrait pas compter sur la Réserve fédérale américaine (Fed) avec Donald Trump, ont déclaré trois sources à Reuters [...] 

Les restrictions à l’exportation de matières premières critiques se multiplient sur fond de hausse de la demande (OCDE)

Les nouvelles données de l’OCDE montrent que les restrictions à l’exportation de matières premières critiques se généralisent alors que la demande s’envole dans le sillage des transitions écologique et numérique et en réaction à l’inquiétude grandissante pour la sécurité économique [...] 

Dette privée : l'ouverture aux particuliers fait planer le risque de « panique bancaire » (Les Echos

Les fonds de dette, de plus en plus nombreux à ouvrir les vannes aux épargnants, font face à des enjeux croissants de liquidité en cas de stress, avertit Moody's [...] 

L’utilisation de la titrisation séduit toujours autant les banques (Agefi

BNP Paribas vient d’annoncer la cession à PGGM d’une partie du risque de crédit lié à un portefeuille de 2 milliards de dollars de prêts aux énergies renouvelables. Ce marché privé en plein développement ne semble pas du tout perturbé par la volatilité des marchés financiers cotés [...]  

 

EN BREF 

Les économies française et européenne décrochent face aux Etats-Unis (Le Monde

Exploration spatiale : l'écrasant leadership des Etats-Unis (La Tribune

Salaire en chute libre : pourquoi les influenceurs désertent Dubaï pour cette île (Capital

Quand les entreprises négocient avec les hackers : les coulisses des chantages numériques (La Tribune

Qui sont ces grandes fortunes qui veulent faire payer plus d'impôts aux ultra-riches ? (Capital

Le délai de prescription de l’action en constatation de la possession d’état court à compter du décès du parent prétendu (Dalloz

Le point de départ du délai de prescription de l’action en constatation de la possession d’état est la cessation de la possession d’état si elle intervient du vivant du parent prétendu ou, dans le cas contraire, le décès de ce dernier. Est prescrite l’action intentée vingt-cinq ans après le décès de l’homme à l’égard duquel la filiation était revendiquée, peu important la réalité de la possession d’état et sa poursuite postérieurement au décès [...] 

Règlement d’exécution (UE) 2025/863 de la Commission du 8 mai 2025 (JO UE 12052025 Série L)

Retrouvez le règlement d’exécution (UE) 2025/863 de la Commission du 8 mai 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2025 et le 29 juin 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice [...] 

« La baisse de l’influence du dollar a commencé » (Le Monde)

Marc Schwartz, coauteur du livre « La Nouvelle Guerre des monnaies », estime, dans un entretien au « Monde », que la toute-puissance du dollar est mise à mal par la politique de Donald Trump, mais son déclin sera lent [...] 

Trump annule les nouvelles restrictions sur les exportations de puces IA (Les Echos)

Le gouvernement américain a annulé mardi de nouvelles restrictions à l'exportation de semi-conducteurs utilisés pour le développement de l'intelligence artificielle (IA), qui auraient particulièrement pénalisé la Chine [...] 

IA : la Maison Blanche annonce un investissement saoudien de 20 Mrds$ aux États-Unis (Le Figaro)

L’entreprise DataVolt, soutenue par l’Arabie saoudite, annonce un projet ambitieux d’infrastructure en intelligence artificielle aux États-Unis [...] 

Paiements : comment Trump a favorisé la résistance européenne face à Visa et MasterCard (Les Echos)

Les négociations reprennent à Bruxelles le 15 mai sur les textes européens sur les paiements. La France avait plaidé pour une plus grande transparence sur les frais des géants des paiements par carte. Une position qui fait aujourd'hui consensus [...]

En France, la consommation foncière en 2023 est la plus faible enregistrée depuis 15 ans (Le Figaro)

La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées mardi. En 2023, 19.263 hectares d'espaces naturels ont été consommés, en baisse de 4,8% par rapport à 2022, soit la plus faible consommation enregistrée depuis la première mesure réalisée en 2009. Depuis 2019, la tendance est à une «stabilisation du rythme» autour de 20.000 ha, mais ce rythme «demeure élevé», observe l'établissement public, qui publie chaque année un décompte pour le ministère de l'Aménagement du territoire en utilisant des données issues de la taxe foncière [...] 

Climat : la France pose ses conditions à Bruxelles (Les Echos

Dans une note confidentielle envoyée à Bruxelles, Paris exige des garanties avant de soutenir l'objectif européen de réduction des émissions de CO 2 de 90 % d'ici à 2040. La Commission doit détailler la trajectoire avant l'été [...] 

Les pompes à chaleur sont trop souvent mal réglées, selon une étude de l’EPFZ (Le Temps

Des chercheurs de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich ont étudié pendant deux ans les pompes à chaleur dans dix pays européens. Résultat: ces dispositifs sont souvent inefficaces parce que mal configurés [...] 

La normalisation fondamentale profite à l’Europe, à la value et aux petites valeurs (Agefi)

Les secteurs les moins chers se rapprochent de leur «fair value» historique. A l’inverse, ceux chèrement valorisés, comme la technologie, ont tendance à sous-performer [...] 

Les émetteurs corporate se ruent sur le marché obligataire (Agefi

L’accalmie sur le front de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine a permis aux entreprises de venir en masse sur le marché primaire euro pour une journée record cette année [...] 

Impôts sur les successions : comme Johnny, profitez des règles anglo-saxonnes (Capital

L’égalité entre héritiers n’est pas une évidence partout. Si la France protège les enfants dans les successions, les Anglo-Saxons permettent de les déshériter. Une loi permet toutefois aux enfants lésés de récupérer une partie de l'héritage... mais elle difficile à appliquer [...]  

 

EN BREF 

Comment éviter les effets cachés de l’IA sur le travail ? (Le Point

Earnix rachète Zelros pour développer l’IA générative dans l’assurance (Agefi

Écoutes abusives de l’assistant vocal Siri : une action collective lancée en France contre Apple (Le Parisien

« Cette affaire est celle de la cupidité » : 942 M€ de montages douteux, le procès Apollonia secoue 663 victimes (Challenges

Bruno Retailleau dévoile le prix d'un référendum Bruno Retailleau dévoile le prix d'un référendum (Capital

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ? (EFL

La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est supérieur à 1 300 000 € dans les mêmes délais que la déclaration d’ensemble des revenus [...] 

Rémunérations des associés de SEL : extension du régime à tous les libéraux et à toutes les formes sociales ! (Dalloz)

Les libéraux subissent de plein fouet et pour la première fois, à l’occasion de leur déclaration des revenus de 2024, l’impact de la nouvelle doctrine fiscale publiée le 15 décembre 2022, les contraignant à distinguer artificiellement deux parties dans leur rémunération, soumises à deux régimes fiscaux distincts, entrainant complexité et incompréhension devant ce système qui ne concerne que certains professionnels et pas les autres. L’espoir résidait dans un recours du Conseil national des barreaux (CNB) devant le Conseil d’État, lequel vient de le rejeter, en étendant le régime contesté à toutes les professions et à toutes les formes sociales. L’arrêt annule toutefois certains éléments de détail du nouveau régime [...] 

Crypto-actifs : l'AMF applique 6 ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA (AMF)

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et une sixième adoptée conjointement avec les autres autorités européennes de supervision des banques et des assurances (EBA et EIOPA). Ces orientations précisent les conditions d'application du règlement MiCA [...] 

Tracfin a 35 ans, focus sur le service de renseignement financier de Bercy (La Tribune)

Chargé de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude aux aides publiques et le financement du terrorisme, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie reçoit des milliers d’informations sensibles chaque année [...] 

Un nouveau dispositif destiné à faciliter les actions de groupe va bientôt entrer en vigueur (Les Echos)

En augmentant le nombre des acteurs autorisés et en facilitant le financement, la réforme des actions de groupe ambitionne de faciliter une pratique encore marginale. Les professionnels, eux, devront composer avec une pression accrue, notamment en cas de litiges transfrontaliers [...] 

Les commissaires aux comptes peuvent être sanctionnés par la H2A et par l’AMF (Agefi)

Le principe « ne bis in idem » ne s’applique pas strictement, car les intérêts protégés par la H2A et par l’AMF ne sont pas les mêmes, a rappelé Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe de l’AMF, lors d’une matinale d’IMA France [...]

Investissements : l'Allemagne plébiscitée par les géants de la tech (Les Echos)

L'Allemagne a suscité 23,2 milliards d'euros d'investissements étrangers en 2024. Les projets les plus importants ont été annoncés par les acteurs du cloud et de l'IA [...] 

Marché immobilier : feu vert pour l’investissement locatif cette année (Challenges

Tensions persistantes sur les loyers, prix de vente corrigés à la baisse, amélioration des conditions de crédit : les planètes s’alignent pour attirer de nouveaux propriétaires bailleurs. Alors que le marché immobilier gagne en dynamisme, avec une demande en hausse de 15 % au T1, selon le réseau Laforêt, les investisseurs pourraient faire leur retour cette année selon une analyse réalisée par le site d’annonces immobilières SeLoger. En cause, un contexte plus favorable caractérisé par des tensions persistantes sur la location, des prix corrigés à la baisse et une amélioration des conditions de crédit [...] 

Succession : attention, les héritiers ne profitent pas des avantages bancaires du défunt (Capital

Les conditions tarifaires favorables accordées au client par sa banque prennent fin à son décès. Une règle que les héritiers apprennent parfois à leurs dépens, comme l’illustre le dossier du mois du médiateur de l’AMF [...] 

Investir dans les forêts offre de beaux avantages fiscaux, voici lesquels (Capital)

Acheter de la forêt en direct ou via des fonds permet de diversifier son patrimoine, mais aussi de profiter d’avantages fiscaux conséquents. Il y en a pour tous les goûts. Revue de détails [...] 

La «value» détrône la croissance mais les grandes capitalisations résistent (Agefi

Jusqu’à mi-février, les styles croissance et value ont fait jeu égal. Mais l’écart s’est ensuite progressivement accru, en faveur de la value, jusqu’à atteindre 10 points, profitant notamment au marché européen [...] 

Le début d'année calamiteux des fonds durables (Les Echos

Les fonds d'investissement durables n'avaient jamais connu une telle hémorragie. La décollecte a atteint un record au premier trimestre de l'année. Même en Europe, les préoccupations environnementales sont reléguées au second plan [...]  

 

EN BREF 

Assemblées générales : les sociétés de gestion se tournent vers l'international (Les Echos

Pourquoi la baisse des prix des médicaments voulue par Trump aux États-Unis pourrait entraîner des hausses en Europe (Le Figaro

Guerre commerciale : la Chine sort une vingtaine d'entreprises américaines de sa liste noire (Les Echos

Guerre commerciale : le cinéma britannique dans le viseur de Trump (Les Echos

Immigration économique : un levier crucial pour l'avenir du modèle social français (Les Echos

Mention impérative des facultés contributives du pacsé pour compenser ou non sa créance sur son ex (EFL

L’ex-partenaire titulaire à l’encontre de l’autre d’une créance peut la voir réduite d’autant qu’il a tiré avantage de la vie commune, en n’y contribuant pas à hauteur de ses facultés contributives ; or, cette compensation ou son rejet exige de faire état de ses ressources [...] 

Risques de durabilité et gouvernance dans Solvabilité II révisé (Dalloz)

L’ACPR tire un bilan contrasté de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance, en application de Solvabilité II révisé. Si leur engagement de durabilité est constant, la gestion des risques en découlant est encore trop fluctuante [...] 

Règlement délégué (UE) 2025/878 de la Commission du 3 février 2025 (JO UE 08052025 Série L)

Retrouvez le règlement délégué (UE) 2025/878 de la Commission du 3 février 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/2059, le règlement délégué (UE) 2022/2060 et le règlement délégué (UE) 2023/1577 en ce qui concerne les détails techniques des exigences en matière de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes, les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque et le traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation [...] 

L'ISDA étend le DRR pour couvrir les rapports MIFID/MIFIR et travaille avec la DTCC pour favoriser l'adoption (ISDA)

L'ISDA a annoncé qu'elle étendrait la solution ISDA Digital Regulatory Reporting (ISDA DRR) pour couvrir les exigences de reporting en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID) et du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MIFIR) de l'UE et du Royaume-Uni, et travaille avec The Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) pour intégrer l'ISDA DRR dans le mécanisme de reporting approuvé MIFID/MIFIR (ARM) du Global Trade Repository (GTR) de la DTCC [...] 

IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 19) (BOFIP)

L’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 aménage le prélèvement à la source de l’impôt (PAS) sur le revenu pour les couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et soumis à imposition commune. En application de l’article 204 E du code général des impôts (CGI) et de l’article 204 M du CGI, le taux individualisé devient le taux de droit commun pour les revenus personnels de l’ensemble des conjoints et partenaires liés par un PACS et soumis à imposition commune. Les contribuables concernés ont toutefois la possibilité d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal [...] 

L’UE veut durcir les contrôles des investissements étrangers (La Tribune)

Le Parlement européen a adopté un nouveau règlement pour contrôler les investissements directs étrangers. Un projet qui, s’il est accepté par le Conseil de l’UE, devrait renforcer le contrôle des ingérences étrangères sur le sol européen [...]

Quand l'IA part à la chasse à la fraude fiscale (Les Echos)

Data mining, web scrapping, cartographie spatiale… L'utilisation d'algorithmes et de l'IA par le fisc est devenue incontournable. Alors que la campagne 2025 de déclaration des revenus a démarré, « Les Echos de l'IA » rediffuse un épisode publié en 2024 dans lequel Samir Touzani et son invité décryptent les nouvelles technologies utilisées par l'administration fiscale pour renforcer les contrôles [...] 

Comment l’IA se prépare à bouleverser le secteur du commerce (Le Monde

L’intelligence artificielle générative rebat les cartes du commerce en profondeur. En France, les entreprises commencent à adopter cette technologie dans le but d’améliorer leur productivité et la relation client [...] 

Pourquoi les entreprises se ruent sur les IA conversationnelles (Le Monde

Ces chatbots de nouvelle génération sont de plus en plus performants. Dans ce contexte, les sociétés qui les ont conçus et les commercialisent séduisent les start-up et les investisseurs [...] 

Les Français attendent davantage de leur banque (Agefi)

L’étude SKP sur les comportements des clients devrait pousser les établissements traditionnels à se montrer plus audacieux pour satisfaire des clients attirés par les crypto-actifs et désireux d’accéder à un conseil de qualité [...] 

Le retour en grâce du Bitcoin (Les Echos

Le rebond du Bitcoin, qui a repassé le seuil des 100.000 dollars, est notamment porté par l'accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Il reflète aussi un regain de confiance des investisseurs dans les actifs numériques [...] 

Impôts 2025 : quelles sont les nouveautés de la déclaration de revenus de 2024 ? (Challenges

En plus de la revalorisation des barèmes indexée sur l’inflation, le ministère des Finances a mis en place quelques nouveautés pour ajuster les impôts des Français … La grande nouveauté de cette année, c’est la mise en place par défaut du taux individualisé pour chacun des conjoints d’un foyer fiscal. Pour déterminer ce taux, le fisc retient les revenus personnels de chaque conjoint et la moitié des revenus communs (revenus locatifs, plus-values boursières…). Un mode de calcul différent qui ne change pas le montant total de l’impôt du foyer, mais sa répartition [...]  

 

EN BREF 

La Chine passe à l’offensive contre le trafic de terres rares (La Tribune

Trump étend son empire familial dans le Golfe (Le Figaro

Électricité : oui, installer des panneaux solaires est toujours aussi rentable (Le Parisien

Ces villes qui parviennent à faire baisser les impôts locaux (Le Figaro

Immobilier/ Sans formation, sans apport… mais déjà multipropriétaires à moins de 35 ans : le pari fou de jeunes investisseurs (Challenges

Pas d’indication à la société de personnes des conséquences financières du contrôle pour les associés (EFL

L’administration n’a pas à indiquer à une société de personnes le montant des droits et pénalités résultant, pour chacun de ses associés, de l’imposition entre leurs mains de la quote-part des rehaussements proposés correspondant à leurs droits [...] 

Rémunérations des associés de SEL : extension du régime à tous les libéraux et à toutes les formes sociales ! (Dalloz)

Les libéraux subissent de plein fouet et pour la première fois, à l’occasion de leur déclaration des revenus de 2024, l’impact de la nouvelle doctrine fiscale publiée le 15 décembre 2022, les contraignant à distinguer artificiellement deux parties dans leur rémunération, soumises à deux régimes fiscaux distincts, entrainant complexité et incompréhension devant ce système qui ne concerne que certains professionnels et pas les autres. L’espoir résidait dans un recours du Conseil national des barreaux (CNB) devant le Conseil d’État, lequel vient de le rejeter, en étendant le régime contesté à toutes les professions et à toutes les formes sociales. L’arrêt annule toutefois certains éléments de détail du nouveau régime [...] 

La communication forcée de pièces à l’aune du RGPD : proportionnalité et effectivité obligent (Dalloz)

Est immédiatement recevable l’appel ou le pourvoi à l’encontre d’une décision statuant sur une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers entrant dans le champ d’application du RGPD, sans que l’ouverture de ces recours soit restreinte à l’excès de pouvoir. La Cour de cassation redit par ailleurs la marche à suivre par le juge saisi d’une demande de communication forcée de telles pièces [...] 

Crypto-actifs : l'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs [...] 

L'AMF applique les orientations de l'AEMF relatives à la mise à jour des paramètres des scénarios de crise, conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires (AMF)

L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 afin de prendre en compte l’actualisation des orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires [...] 

En 2025, les héritages vont atteindre un niveau historique en Suisse (Bilan)

100 Mrds CHF : les donations et successions atteindront un niveau record cette année en Suisse. L’héritage est devenu un facteur déterminant dans la constitution d’un patrimoine [...]

Taxe foncière 2025 : puis-je en être exonéré en cas d'impayé de loyer ? (Capital)

Après un premier impayé de loyer, une propriétaire s’interroge sur la possibilité d’obtenir une exonération, partielle ou totale, du paiement de la taxe foncière. La réponse de Manon Bellin, avocate chez Neora, dans Le grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo) [...] 

Succession : serez-vous concerné par la gratuité des frais bancaires ? (Capital

Alors que les frais bancaires prélevés lors d’une succession n’étaient jusqu’ici pas réglementés et que chaque banque appliquait ses propres règles, le Parlement vient d’adopter un texte visant à réduire et encadrer ces frais. Objectif : en finir avec la grande disparité des tarifs appliqués [...] 

Les espèces reviennent en force dans les discours sur la souveraineté (Agefi

Le contexte géopolitique agité et les crises multiples remettent le cash au centre des préoccupations en tant que mode de paiement souverain et résilient [...] 

La place des actifs non-cotés dans un contexte de volatilité importante, d’inflation persistante et de valorisation toujours élevée (Agefi)

L’introduction d’actifs non-cotés dans une allocation traditionnelle en améliore le couple rendement-risque et permet de mieux résister aux effets négatifs de l’inflation [...] 

Le non-coté pourrait dépasser les 24.000 Mrds$ d’actifs en 2029 (Agefi

Les encours, qui approchent aujourd’hui les 19.000 Mrds$, intègrent près de 2.700 Mrds$ de fonds evergreen. Ceux-ci devraient atteindre 4.400 Mrds$ d’ici à 5 ans, selon PitchBook [...] 

ETP ou comment investir dans les cryptomonnaies via un compte-titres (Investir

Les ETP permettent de s'exposer aux cryptomonnaies sans en acheter directement : ils répliquent la performance du bitcoin et autres actifs numériques [...]  

 

EN BREF 

Le partage de la richesse produite en France entre le travail et le capital (Trésor

Des leçons à tirer des faiblesses du fonds de relance européen à 650 Mrds€ (Cour des Comptes Européenne

Inflation normative : un site traque désormais l’explosion des lois en France (Le Point

Chasse aux données aux États-Unis : alarme sur les archives publiques (La Tribune

1,2 million d’infections par an : la sécurité sanitaire des aliments est-elle suffisante ? (Capital

Fiscal – BIC/ Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain (EFL

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats de leur entreprise [...] 

Caractérisation d’un recel de communauté en cas de vente d’actions à vil prix par un époux seul (Dalloz)

Les actions d’une société anonyme constituent, en principe, des titres négociables qui, acquis à titre onéreux pendant le mariage, même par un seul des époux, tombent en communauté. En vertu de l’article 815-3 du code civil, la cession d’actions communes postérieurement à la dissolution de la communauté requiert, en principe, l’accord des deux époux. Dès lors, viole ces textes et l’article 1477 du code civil une cour d’appel qui, pour rejeter une demande tendant à voir sanctionner au titre du recel de communauté des cessions par un époux seul d’actions de sociétés anonymes postérieurement à la date de dissolution de la communauté, retient qu’à cette date, la qualité d’associé attachée à des parts sociales non négociables dépendant de la communauté ne tombe pas dans l’indivision qui ne recueille que leur valeur, de sorte que le conjoint associé peut en disposer seul pendant l’indivision postcommunautaire [...] 

Résultats de l’enquête de mars 2025 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD) (BCE)

Les modalités et conditions tarifaires et non tarifaires sont restées largement inchangées entre décembre 2024 et février 2025 ; Les taux/écarts de financement et les décotes sur les cessions temporaires de titres ont diminué pour la plupart des catégories d’actifs ; La demande pour les financements garantis par des obligations d’État domestiques a diminué pour la première fois depuis 2021 [...] 

Antiblanchiment : les banques européennes bientôt sous la coupe d'une nouvelle autorité de contrôle (Les Echos)

Les banques européennes se préparent à l'arrivée de l'AMLA, une nouvelle autorité de supervision contre le blanchiment d'argent prévue pour 2026. L'EBA finalise les normes techniques, avec une consultation publique pour ajuster le dispositif [...] 

L’Union européenne présente sa feuille de route pour en finir avec le gaz russe d’ici fin 2027 (Le Temps)

L’UE, encore très dépendante des énergies en provenance du pays de Vladimir Poutine, veut opérer en deux temps pour, à terme, bannir totalement les ressources énergétiques produites par l’envahisseur de l’Ukraine. Le défi est de taille [...] 

Budget 2026 : les pistes explosives de Bercy pour sabrer dans la dépense (La Tribune)

Une note confidentielle du gouvernement consultée par La Tribune suggère de recourir à l'intelligence artificielle pour réaliser des missions supplémentaires à Bercy. Déjà déployé dans l'administration fiscale, l'élargissement de l'usage de l'IA à Bercy risque de faire des remous [...]

Euronext annonce des mesures de soutien aux entreprises des secteurs de la défense et de l'énergie (Investir)

Euronext a annoncé mardi la création de nouveaux indices boursiers dédiés à l'énergie, la sécurité et la géostratégie, ainsi que plusieurs initiatives visant à faciliter le financement et l'entrée en Bourse des entreprises du secteur de la défense [...] 

Préparer sa retraite à l’étranger : les précautions à prendre (Challenges

Une retraite à l’étranger 2/6 - Poser ses valises de retraité dans un havre fiscal est un bon plan, mais aussi un parcours du combattant. Mieux vaut être attentif aux 3 points suivants : déterminer le lieu de sa résidence fiscale ; lire attentivement la convention fiscale ; organiser son régime familial [...] 

Perspectives pour les marchés non cotés : 5 points à retenir pour les investisseurs privés (Agefi

Dans un contexte marqué par l’incertitude, les tendances cycliques positives suscitent l’optimisme, tandis que la sélectivité et la diversification des stratégies restent primordiales. Découvrez les principaux points de nos dernières perspectives pour les marchés privés [...] 

L’assurance se pose comme un atout compétitivité de l’Europe (Agefi)

Encore largement diversifié tout en comptant des acteurs d’envergure mondiale, le secteur assurantiel européen entend peser dans les réflexions sur la compétitivité et la simplification réglementaire [...] 

Titrisation dynamique : une condition sine qua non pour relever les défis européens (Agefi

Les stigmates de la grande crise financière sont encore présents et freinent les avancées de l’Union sur la titrisation. Pourtant, le marché est très loin des excès qui prévalaient en 2008 [...] 

De plus en plus d’investisseurs renoncent aux objectifs climatiques «Net-Zero» (Agefi

Le baromètre institutionnel de Mercer rend compte d’un revirement très net sur les objectifs de neutralité carbone dans le monde [...]  

 

EN BREF 

IMPÔTS 2025. Emploi à domicile : pourquoi il faut activer le crédit d'impôt instantané (La Tribune

Débranchée avec pertes et fracas en 2014, l'écotaxe revient (La Tribune

Rançons en bitcoins : la nouvelle stratégie du crime organisé (La Tribune

Incroyable ! Ces entreprises vieilles de plusieurs siècles sont toujours dirigées par la même famille (Capital

Inégalités : comment la France est redevenue une société d’héritiers (Le Monde

Immobilier de luxe : à Paris, l'étonnante percée du XVIIIe arrondissement (Les Echos

L'AEMF consulte sur les règles applicables aux fournisseurs de notation ESG (AEMF

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui un document de consultation sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) dans le cadre du règlement sur la notation ESG [...] 

Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? (Dalloz)

L’impossibilité de retrouver un emploi ne peut se déduire du seul classement en invalidité de 2e catégorie par la caisse de sécurité sociale, lequel ne suffit donc pas à justifier l’indemnisation d’une perte totale des gains professionnels futurs [...] 

L'administration Trump abroge une nouvelle loi clé antiblanchiment (Les Echos)

Scott Bessent, le secrétaire américain au Trésor, a levé la mesure prise sous Biden obligeant les entreprises américaines à déclarer leurs bénéficiaires effectifs [...] 

Le retour des taux d'intérêt négatifs en Suisse, où l'inflation est tombée à 0% en avril (Investir)

La politique douanière de Donald Trump a provoqué une chute du dollar et une ruée vers le franc suisse. La déflation importée qui en résulte accroît la pression sur la BNS pour qu'elle ramène son taux directeur en territoire négatif, dans la durée. Les spéculations sont telles que, sur le marché secondaire de la dette, les obligations souveraines jusqu'à quatre ans se négocient déjà avec un taux inférieur à 0% [...] 

Les investisseurs français sous le charme des entreprises allemandes (La Tribune)

EXCLUSIF - Perçues comme des relais de croissance, les entreprises allemandes suscitent l’intérêt des acheteurs français, qui en ont acquis 127 l'an dernier, selon une étude de PwC [...] 

Dette : rassurées par l'embellie, les entreprises font leur grand retour sur le marché obligataire (Les Echos)

Les entreprises et les institutions financières ont levé plus de dette la semaine dernière qu'au cours des six semaines précédentes. Profitant de coûts d'emprunt plus bas qu'aux Etats-Unis, Alphabet (Google) et Visa ont emprunté respectivement 6,75 et 3,5 milliards d'euros [...]

Investissement locatif : le statut du bailleur privé prend forme (La Tribune)

EXCLUSIF. Mi-mars, la ministre du Logement Valérie Létard et ses collègues de Bercy Eric Lombard et Amélie de Montchalin ont missionné sur la fiscalité locative le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickael Cosson. Ce dernier se confie à La Tribune sur ses premières pistes de travail [...] 

Placements : l’accès à l’investissement non coté se démocratise (Challenges

La collecte des fonds investis dans des entreprises non cotées a bondi l’an dernier. Grâce à une offre élargie accessible aux particuliers via l’assurance-vie et l’épargne-retraite [...] 

Impôt sur les sociétés : taux, déclaration et démarches de l’IS (Capital

L’impôt sur les sociétés concerne les personnes morales que sont les entreprises constituées sous forme de société, à l’instar des personnes qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Définition de cette forme d’imposition, entreprises concernées, calcul du taux d’imposition et déclaration… Focus sur l’imposition des sociétés [...] 

Les gestions continuent à se désengager des actions (Agefi)

Les actifs risqués ne pèsent plus que 47% des portefeuilles, contre 52% en début d’année. Un mouvement qui profite au cash et aux actifs alternatifs [...] 

Les grands investisseurs améliorent la transparence sur leurs votes (Agefi

Certains fonds n’hésitent pas à communiquer avant l’assemblée générale, notamment pour faire pression sur la société. Les fonds souverains, hormis le norvégien NBIM, ne publient pas leur politique de vote, et encore moins le sens de leur vote [...] 

Les gestionnaires traditionnels se convertissent peu à peu aux ETF actifs (Les Echos

Face à l'inexorable succès des fonds cotés « low cost » (ETF), les acteurs européens traditionnels n'ont d'autre choix que de suivre le mouvement, par le biais des ETF actifs. Au risque, parfois, de cannibaliser les stratégies existantes [...]  

 

EN BREF 

L'UE dévoile un plan de 500 M€ pour inciter les scientifiques à choisir l'Europe (Investir

Gérer le risque climatique avec l’IA (Agefi

«Nous sommes à la veille de la désillusion» : le père de l’assistant vocal Siri dénonce les mensonges et les mythes autour des IA génératives (Le Figaro

Les marchés pétroliers en chute de 3% après les annonces de l’Opep+ (Le Figaro

Emploi : avec les départs à la retraite, ces 10 métiers vont recruter massivement d’ici 2030 (Capital

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain (EFL

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats de leur entreprise [...] 

Associations professionnelles de courtiers d’assurance : 2 « dés »-agréments illustrant la désagrégation programmée de « l’autorégulation » du courtage d’assurance et de son contrôle (Dalloz)

Deux de moins : les associations professionnelles de courtiers d’assurance agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont désormais réduites à cinq. À compter du 10 juillet 2025, les courtiers d’assurance auront le choix de satisfaire leur obligation d’adhésion parmi l’une d’entre elles [...] 

La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données (CNIL)

L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personnelles. La CNIL met en avant les mesures nécessaires à cette fin [...] 

La FCA s'apprête à lancer un service de test d'IA en direct (UK - FCA)

La FCA sollicite l'avis des entreprises sur la manière dont son service de test d'IA en direct peut les aider à déployer une IA sûre et responsable, ce qui profitera aux consommateurs et aux marchés britanniques [...] 

L'AEMF publie les calculs annuels de transparence pour les instruments hors actions et les données de liquidité des obligations (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié les résultats des calculs annuels de transparence pour les instruments non-fonds propres et la nouvelle évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations dans le cadre de MiFID II et MiFIR [...] 

L'AEMF publie des lignes directrices de surveillance pour prévenir les abus de marché dans le cadre de la MiCA (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié des lignes directrices sur les pratiques de surveillance visant à prévenir et à détecter les abus de marché dans le cadre du règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) [...]

Le tableau de bord des risques de l'EIOPA montre un paysage de risques stable pour les fonds de pension professionnels, bien que les incertitudes géopolitiques mettent en évidence les risques macroéconomiques et de marché (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques d'avril 2025 pour les institutions de retraite professionnelle (IRP), basé sur les données de reporting des retraites du quatrième trimestre 2024 et les données de marché du premier trimestre 2025. Globalement, les risques dans le secteur européen des IRP restent stables et à des niveaux moyens, dans un contexte de vulnérabilités persistantes découlant d'une forte volatilité des marchés et d'un environnement géopolitique incertain [...] 

10 années de tests de résistance bancaires en Europe et aux États-Unis (BDF

À la suite de la crise financière de 2007-2009, les autorités de supervision ont renforcé les tests de résistance appliqués aux banques afin d’améliorer la stabilité financière. Leur mise en œuvre diffère entre les États-Unis et l’Europe. Les tests européens concernent toutes les banques de grande taille et de taille intermédiaire. Ils s’appuient sur les méthodes internes à chaque établissement et une méthodologie contraignante de vérification et validation du superviseur [...] 

La banque de détail en France cherche un nouveau souffle (Agefi

Les premiers résultats trimestriels publiés par le secteur confirment le décrochage de la banque de détail, au profit de la banque d’investissement et de la gestion d’actifs notamment. Celle qui était autrefois le pilier principal du modèle de banque universelle doit trouver de nouvelles sources de revenus quitte à se transformer à marche forcée [...] 

Record de banquiers millionnaires dans les banques françaises (Les Echos)

BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis ont nettement accru le nombre de leurs salariés rémunérés au-delà du million d'euros. Il atteint un sommet en dix ans [...] 

La chute du dollar complique la donne pour les entreprises européennes (Les Echos

Localisation de la production, perte de compétitivité, stratégie de couverture… L'effondrement du billet vert face à l'euro pèse sur les perspectives des exportateurs du Vieux Continent [...] 

Trump annonce des droits de douane de 100% sur les films produits à l'étranger (Le Figaro

Il s’agit d’une nouvelle escalade dans l’offensive commerciale lancée par le président américain à l’encontre des partenaires économiques des États-Unis [...]  

 

EN BREF 

Les assureurs espagnols font leurs comptes après le blackout géant (Agefi

Les auditeurs examinent la question brûlante des incendies de forêt (Cour des Comptes Européenne

L'Opep+ ouvre les vannes au risque de chambouler le marché (La Tribune

« Ça va faire mal pour les développeurs juniors » : les progrès fulgurants des jeunes pousses d'IA pour coder (Les Echos

Quand nos trajets nous minent : la mobilité, nouvelle frontière de la santé mentale (Previssima