Revue de Presse

Le non-respect du délai d'un mois prévu par l’article R 221-1 du Code de l’expropriation permettant au préfet ayant sollicité le prononcé d'une ordonnance d'expropriation de compléter le dossier transmis au juge n'entache pas d'irrégularité cette ordonnance [...] 

Fiscalité – BOFIP/ RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024 (BOFIP)  

Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont mis à jour [...] 

Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 

Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de traitement des dossiers concernant les placements collectifs et à faciliter les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les modifications visent à permettre la création en France d’OPCVM ou de FIA admis aux négociations sur un marché réglementé et dont le portefeuille est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays [...]

Belgique – Newsletter aux AML compliance officers : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») (FSMA)

Dans ce nouveau numéro de la Newsletter AMLCO, la FSMA attire votre attention sur la communication de la CTIF au sujet de son nouveau portail pour les déclarations de soupçons. La FSMA vous informe également de la révision par l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») de ses orientations relatives à la surveillance fondée sur les risques et de ses orientations sur les facteurs de risque pour tenir compte des risques émergents du secteur des actifs virtuels [...]

Suisse/ Le dossier kafkaïen du télétravail des frontaliers (français) (Agefi Suisse) 

L’ampleur bureaucratique des procédures demandées aux sociétés helvétiques dans la gestion de leurs salariés frontaliers français en télétravail suggère une lutte financière entre la Suisse et sa voisine [...] 

Nouveau recul des opérations de private equity en Europe (Les Echos)

Les volumes d'acquisitions par des fonds de capital investissement en Europe ont atteint 70 milliards d'euros entre janvier et mars, soit une chute de 37,2 % par rapport au trimestre précédent. Les cessions ont plongé à leur plus bas depuis 2013, selon PitchBook [...]

Les titulaires d'un bail emphytéotique ne sont pas propriétaires de la parcelle, objet du bail, et n'ont donc pas qualité pour former un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d’expropriation portant transfert de propriété de cette parcelle [...] 

Le point sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Le Monde du Droit)  

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure au terme de laquelle une personne publique (État, collectivités territoriales) porte atteinte à votre droit de propriété en vous forçant à céder une partie ou la totalité d'un ou plusieurs de vos bien immobiliers à son profit, dans le but de réaliser des constructions ou des aménagements ayant une utilité publique [...] 

Clearstream et Euroclear lancent des Notes Gobales électroniques pour rationaliser le processus d’émission sur le marché primaire (Clearstream) 

Clearstream et Euroclear offriront à la communauté des émetteurs la possibilité d'émettre, de signer, d'authentifier et de détenir électroniquement certains titres dans le cadre de la nouvelle structure de garde (NSS), connue sous le nom d'Electronic Global Notes (e-GN) [...]

Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs (AMF)

À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de Valores espagnole (CNMV) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), précisent leur vision des priorités dans le cadre des débats relatifs à une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs [...]

G20 : le Brésil propose un impôt international pour les milliardaires, la France y est favorable (Le Parisien) 

La présidence brésilienne du G20 a proposé mercredi « une coopération internationale sur l’imposition » des plus riches, « face à une crise sociale et environnementale mondiale » [...] 

Combien de jours par an la France vit-elle à crédit ? (Le Point)

Le gouvernement multiplie les annonces de mesures d’économies, tout en laissant son chéquier ouvert. Ce qui conduit, sans surprise, à la dérive budgétaire [...]

L’IFRS Foundation a publié aujourd’hui un article d’introduction Digital Financial Reporting – Facilitating Digital Comparability and Analysis of Financial Reports expliquant : que sont les rapports financiers numériques et comment ils sont créés ; les avantages de l’information financière numérique pour les investisseurs, les entreprises et les régulateurs ; et l’importance des taxonomies numériques IFRS [...] 

Propositions de l’AFG pour réussir l’Union des marchés de capitaux (UMC) (AFG)  

Le financement de l’autonomie stratégique doit être au cœur des priorités de l’Union des marchés des capitaux (UMC) [...] 

Crédit immobilier : retour spectaculaire des emprunteurs (Les Echos) 

Selon L'Observatoire Crédit Logement CSA, la baisse des taux d'emprunt, qui sont passés sous les 4 % en février, a permis un rebond inédit de la production au premier trimestre. Toutefois, la reprise sera lente [...]

Déclaration des biens immobiliers : quelle est la date limite pour la remplir ? (Capital)

Les propriétaires doivent compléter leur déclaration de biens immobiliers d’ici le 1er juillet au plus tard. Mais cette obligation déclarative ne s’impose qu’aux ménages dont l’état d’occupation du bien (résidence principale, secondaire, location, etc.) a évolué depuis l’été 2023 [...]

Nouvel espoir au Japon pour rallumer la plus grande centrale nucléaire du monde (Les Echos) 

L'électricien Tepco a lancé lundi le chargement des assemblages de combustible dans l'un des réacteurs de sa centrale de Kashiwazaki-Kariwa, mise à l'arrêt après la catastrophe de Fukushima Daiichi. La relance du site a été validée par le régulateur, mais se heurte au refus du gouverneur local [...] 

CVC rouvre la voie de la Bourse dans le private equity (L'Agefi)

Le poids lourd du non coté a donné le coup d'envoi officiel, lundi à la Bourse d'Amsterdam, à la plus grosse IPO du private equity européen. L'américain Blue Owl va se renforcer à son capital tandis que ses trois gros actionnaires, les fonds de Singapour, du Koweït et de Hong Kong vont céder des parts [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui son rapport de suivi de l'examen par les pairs de 2019 sur les actions de surveillance visant à améliorer la qualité des données déclarées dans le cadre d'EMIR [...] 

Carte des pratiques et montages abusifs (DG des Finances Publiques)  

Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt [...] 

Optimisation fiscale des grands groupes et des riches particuliers : une nouvelle norme anti-abus (Le Monde) 

L’organisme international indépendant Iesba publie un nouveau « standard d’éthique », destiné à responsabiliser les experts financiers impliqués dans des montages visant à minimiser l’impôt dû aux Etats, autant qu’à les protéger d’éventuelles poursuites judiciaires [...]

Prêts garantis par l’État et prise de risque bancaire (BDF)

Contrairement aux craintes qui ont émergé lors de leur lancement, les prêts garantis par l’État (PGE) n’ont pas incité les banques à accroître leur prise de risque. En réduisant mécaniquement la pondération des risques, la garantie d’État partielle a permis de continuer à financer les entreprises tout en maintenant la sélectivité du crédit [...]

Private equity : CVC veut peser près de 15 Mrds€ en Bourse (Les Echos) 

Le poids lourd du non coté a donné le coup d'envoi officiel, lundi à la Bourse d'Amsterdam, à la plus grosse IPO du private equity européen. L'américain Blue Owl va se renforcer à son capital tandis que ses trois gros actionnaires, les fonds de Singapour, du Koweït et de Hong Kong vont céder des parts [...] 

Taxe mondiale sur les milliardaires : les recettes de Bruno Le Maire vont-elles convaincre ? (La Tribune)

Le poids lourd du non coté a donné le coup d'envoi officiel, lundi à la Bourse d'Amsterdam, à la plus grosse IPO du private equity européen. L'américain Blue Owl va se renforcer à son capital tandis que ses trois gros actionnaires, les fonds de Singapour, du Koweït et de Hong Kong vont céder des parts [...]

Les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - ESA) ont publié trois postes à pourvoir dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA) [...] 

Stablecoins : des réponses réglementaires à leur promesse de stabilité (BRI)  

Les Stablecoins gagnent du terrain dans le secteur financier traditionnel, présentant à la fois des opportunités et des défis. Ils promettent de refléter la valeur des monnaies fiduciaires, mais atteindre systématiquement la parité de valeur reste un défi [...] 

Iran-Israël : nouvelle flambée en vue sur les marchés du pétrole et du gaz (Les Echos) 

Vendredi, la situation au Moyen-Orient a déjà tendu les cours : le baril de Brent s'est rapproché de son plus haut niveau depuis un an et le prix du gaz a bondi. La semaine s'annonce agitée et les yeux se tournent vers le détroit d'Ormuz [...]

Les taux d’intérêt dans la finance décentralisée (BDF)

Les taux d’intérêt sur les plateformes de prêts et de dépôts de la finance décentralisée (DeFi) sont volatils et apparaissent étonnamment déconnectés des taux d’intérêt de la finance traditionnelle. Ce billet explique comment ces taux sont déterminés et par quels canaux la politique monétaire peut les influencer [...]

Immobilier : garder son ancien crédit pour acheter un nouveau bien, la solution de la Fnaim pour relancer les ventes (La Tribune) 

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) milite depuis plusieurs mois pour que le gouvernement oblige les banques à généraliser la transférabilité et la portabilité des crédits immobiliers. Une mesure qui permettrait à de nombreux acquéreurs de conserver ou bénéficier d’un crédit à un taux inférieur à 2% et relancerait les transactions immobilières. Mais cette proposition ne fait pas l’unanimité et nombre de banquiers et de courtiers estiment qu’il s’agit d’une mesure difficile à mettre en place voire risquée [...] 

Comment échapper à la taxe sur les logements vacants sur ma résidence secondaire ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo), Babara Thomas David, notaire à Paris, explique à un auditeur comment une résidence secondaire est exonérée de taxe sur les logements vacants [...]

Le rapport de l'AEMF contribue à l'objectif de stabilité financière de l'ESMA, en surveillant l'évolution du marché des pensions et en fournissant des indicateurs de risque clés pour son cadre de surveillance des opérations de financement sur titres [...] 

La gestion d’actifs au service de l’autonomie stratégique de l’Europe (AFG)  

A découvrir dans ce numéro : Focus – L’épargne de long terme un enjeu fort pour l’économie européenne » ; Edito par Fannie Wurtz « Le financement de l’autonomie stratégique doit être au coeur des priorités de l’Union des marchés des capitaux (UMC) » ; Entretien – L’AFG à Bruxelles : un partenaire reconnu par les institutions européennes [...] 

Blanchiment : le nombre de déclarations de soupçons atteint un nouveau record (BOFIP) 

Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a reçu l'an dernier un nombre record de signalements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [...]

La stabilité financière mondiale bientôt minée par le risque cyber (La Tribune)

OPINION. Dans son rapport sur la stabilité financière mondiale dont l'intégralité paraitra le 16 avril, le fonds monétaire international consacre un chapitre entier sur la manière dont la menace cyber peut affecter la finance mondiale. On sort vraiment de la simple perspective d'un rançongiciel qui bloque une banque [...]

Le taux d'épargne des ménages en hausse à 14,6% dans la zone euro (Eurostat) 

Dans le même temps, le taux d’investissement des ménages dans la zone euro a diminué, passant de 9,8 % à 9,7 % au quatrième trimestre 2023 [...] 

Les taux d’intérêt dans la finance décentralisée (BDF)

Les taux d’intérêt sur les plateformes de prêts et de dépôts de la finance décentralisée (DeFi) sont volatils et apparaissent étonnamment déconnectés des taux d’intérêt de la finance traditionnelle. Ce billet explique comment ces taux sont déterminés et par quels canaux la politique monétaire peut les influencer [...]