Revue de presse du 14 mars 2025
L’AMF s’attaque à la communication des performances des SCPI (Agefi)
L’Autorité des marchés financiers rappelle à l’ordre leurs gérants et distributeurs suite à la «multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs». Le mois dernier, l’Aspim réprimandait déjà ses membres pour les mêmes faits [...]
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commercialisation (AMF)
Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille ou les distributeurs, dont notamment les conseillers en investissements financiers, sont tenus à des obligations de bonne information des épargnants. L’information qu’ils diffusent doit être claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires [...]
Nullité de l'assemblée faute de désignation d'un auditeur de durabilité : précisions de la CNCC (EFL)
La nullité des assemblées est encourue faute de désignation d'un commissaire aux comptes, qu'il s'agisse d'une mission de certification des comptes ou des informations de durabilité. La disposition prévoyant cette nullité ne s'applique pas à l'organismes tiers indépendant [...]
Entre société mère et filiale, la notion d’entreprise pour le calcul des amendes RGDP précisée (Dalloz)
Le terme « entreprise », figurant à l’article 83, §§ 4 à 6, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), correspond à la notion d’« entreprise », au sens des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), de sorte que, lorsqu’une amende pour violation du règlement (UE) 2016/679 est imposée à un responsable du traitement de données à caractère personnel, qui est ou fait partie d’une entreprise, le montant maximal de l’amende est déterminé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent de l’entreprise [...]
Suisse/ La FINMA informe sur l’état du processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees (FINMA)
Depuis début 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees exerçant leur activité à titre professionnel sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation. Lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin), la plupart des établissements devant obtenir une autorisation ont bénéficié d’une période transitoire. La FINMA a désormais clôturé la grande majorité des 1 699 demandes reçues jusqu’à l’expiration de ce délai transitoire [...]
Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif OPC (JO 13032025 n°062)
Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance [...]
La réindustrialisation de la France a reculé en 2024, selon le baromètre industriel (Le Monde)
L’indicateur, dévoilé jeudi par le ministère de l’économie, a recensé l’an dernier 114 ouvertures de nouvelles usines en France, alors que 119 usines ont fermé, le solde net s’établit donc à − 5 usines [...]
« Une valeur refuge » : le cours de l’once d’or frôle les 3000$, un record, sur fond de guerre commerciale (Le Parisien)
Le président américain a menacé jeudi la France et l’Union européenne d’imposer des droits de douane à 200 % sur leurs champagnes, vins et autres alcools si les nouveaux tarifs douaniers de l’UE de 50 % à venir sur le whisky américain ne sont pas retirés [...]
Fermetures abusives de comptes : les députés votent le texte, contre l'avis des banques (Les Echos)
Le texte, voté jeudi à main levée, vise à contrer les « fermetures abusives » de comptes bancaires. Le secteur bancaire craint que la mesure n'entrave la lutte contre la criminalité financière [...]
Je vends mon ancienne résidence principale, que je n'occupe plus, serai-je taxé sur la plus-value (Capital)
Longtemps propriétaire d’un appartement, Michel l’a mis en location. Alors qu’il s’apprête à le vendre, il se demande s’il sera imposé sur la plus-value de cession. Réponse de Charles Flobert, notaire, dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier [...]
Immobilier locatif : le statut fiscal du bailleur privé est enfin sur les rails (Capital)
Exclu Capital. Un sénateur LR et un député Les Démocrates conduiront la mission d’information parlementaire sur la création d’un véritable statut du bailleur privé, voulue par le gouvernement [...]
Succession : «Malgré le testament, le notaire recherche d’autres héritiers. Pourquoi ?» (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur les démarches d’un notaire dans le cadre du testament de sa tante [...]
EN BREF
0,20 ou 20.000$ par mois : mais quel est donc le vrai prix de l'IA ? (Les Echos)
Impôt sur le revenu : voici la date d’ouverture de la déclaration 2025 sur impots.gouv.fr (Capital)
Bercy a détecté 20 Mrds€ de fraudes fiscales et sociales en 2024 (Les Echos)
Impôts 2025 : un simulateur pour vous aider à calculer combien vous devez payer (Previssima)