Revue de presse du 09 juillet 2025
La qualification procédurale de la « demande » de déchéance du droit aux intérêts formulée par la caution (Dalloz)
La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constitue un moyen de défense au fond qui peut être présenté dans des conclusions ultérieures aux premières en cause d’appel, sans méconnaître l’article 910-4, devenu 915-2, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile [...]
Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Le Monde du Droit)
La période d’application du dispositif est prorogée pour les avantages en nature consentis au cours d’un exercice ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 [...]
L'AEAPP publie son rapport d'activité de surveillance 2024 (AEAPP)
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport de surveillance 2024, qui rend compte en détail de ses activités de surveillance au cours de l'année écoulée. Ce rapport présente les travaux menés par l'AEAPP, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), pour renforcer les capacités de surveillance et promouvoir la convergence en matière de surveillance dans l'Union européenne, tout en abordant les questions prudentielles et de conduite, notamment en ce qui concerne les activités transfrontalières [...]
Vers un recrutement toujours plus inclusif – Nouveau guide du Club Diversités (AFG)
Le 1er juillet 2025, lors de sa plénière, le Club Diversités a présenté un nouveau guide axé sur le recrutement inclusif et les bonnes pratiques en la matière. Porté par une stratégie globale de diversité et d’inclusion, ce processus vise à assurer une égalité de traitement et de chance aux candidats de tous horizons [...]
Contrôle fiscal : procédure et prescription (Capital)
Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’administration fiscale pour contrôler les déclarations d’impôt des contribuables. Mais comment se passe-t-il ? Pour quelle raison ? Aurez-vous droit à un contrôle sur place (notamment dans les locaux de votre entreprise) ou sur pièces ? Explications [...]
Bourse : les 5 dossiers qui pourraient faire dérailler les marchés cet été (Les Echos)
Dette américaine, droits de douane, résultats financiers des entreprises… les Bourses mondiales entrent dans une période à haut risque [...]
Aides aux entreprises : le Sénat exige « un choc de transparence » (Les Echos)
La commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises évalue leur coût à 211 milliards d'euros par an. Transparence, conditionnalité… Les sénateurs formulent de nombreuses recommandations pour déblayer ce maquis [...]
« On a trouvé un trésor caché » : la France révèle le plus grand gisement d’hydrogène au monde évalué à 92 000 Mrds€ (Enviro2B)
La découverte inattendue d'un vaste gisement d'hydrogène naturel en Moselle pourrait transformer la France en leader mondial de l'énergie propre, tout en redéfinissant les enjeux énergétiques internationaux [...]
Climat : les complémentaires retraites épinglées pour leurs investissements dans les hydrocarbures (Les Echos)
Malgré leurs engagements climatiques, plusieurs grands investisseurs institutionnels, comme l'Agirc-Arrco ou le FRR, continuent d'injecter des centaines de millions d'euros dans les énergies fossiles, dénonce l'ONG Reclaim Finance dans un rapport [...]
Environnement : pourquoi la France est le plus mauvais élève de l'UE pour les investissements (La Tribune)
DÉCRYPTAGE. Dans une évaluation très précise, la Commission européenne estime que le pays accuse un déficit de plusieurs dizaines de milliards d’euros, ce qui l’éloigne des objectifs fixés par l’UE. Explications [...]
Bruxelles dévoile son plan au secours de l'industrie chimique européenne (Les Echos)
La Commission européenne lance un vaste plan pour relancer le secteur, pilier de la chaîne de valeur industrielle européenne. Au menu : baisse des prix de l'énergie, soutien à la production et lutte contre la concurrence déloyale [...]
Bourse : l'Inde est le gagnant des droits de douane de Trump, quel ETF pour en profiter ? (Capital)
Le marché actions de l’Inde garde un fort potentiel à moyen terme, d’autant que la cinquième économie du monde, dopée par les réformes de Modi, devrait poursuivre sa forte croissance. Les profits des sociétés cotées à la Bourse de Mumbai devraient continuer de progresser à un rythme soutenu [...]
EN BREF
Malgré le Brexit, le Royaume-Uni reste l'un des principaux clients de la France (Les Echos)
4.000 traders réclament 2 Mrds$ au marché de Chicago (Les Echos)
Genre, âge, choix d'intermédiaire financier… Qui sont les investisseurs particuliers en France ? (Les Echos)
La chasseuse de tête des grands patrons lève le voile sur les coulisses de son métier (Capital)