Comptabilités informatisées : délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements (EFL)
Illustration du pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier le caractère suffisant du délai accordé par l’administration au contribuable qui décide de réaliser lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification [...]
La FCA clarifie ses attentes en matière d'intimidation, de harcèlement et de violence afin de renforcer la confiance dans les services financiers (FCA)
Les cas graves d’intimidation et de harcèlement dans les entreprises financières sont considérés comme des fautes professionnelles, selon les règles confirmées par la FCA [...]
L’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières présente ce qu’elle prévoit de faire pour développer la coopération fiscale internationale à l’appui du développement durable au cours de la prochaine décennie (OCDE)
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont présenté aujourd’hui un nouveau projet visant à élargir le périmètre et la couverture mondiale de leur programme commun Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), marquant ainsi une nouvelle phase de cette initiative phare de renforcement des capacités [...]
L'AEMF trouve des opportunités de convergence pour les contrôles pré-négociation (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a récemment conclu une action de surveillance commune (CSA), mise en œuvre en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les contrôles pré-négociation dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II) [...]
L'AEAPP ouvre une consultation publique sur les lignes directrices révisées relatives au processus de contrôle prudentiel (AEAPP)
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet de lignes directrices révisées relatives au processus de contrôle prudentiel, utilisé par les autorités de contrôle pour évaluer régulièrement l'exposition des assureurs et des groupes aux risques et l'efficacité des contrôles mis en place. L'objectif principal de cette révision est de mettre à jour les lignes directrices en clarifiant les instructions existantes, si nécessaire à la lumière de la révision de Solvabilité II, et en y intégrant les risques émergents [...]
BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (BOFIP)
L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ouvre temporairement et sous conditions le bénéfice des réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) et à l’article 244 quater Y du CGI aux acquisitions d’immeubles, autres que ceux à usage d’habitation, situés en Nouvelle-Calédonie et faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde. Les immeubles concernés sont ceux détruits lors des émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie entre le 13 mai 2024 et le 31 août 2024 inclus et qui sont exploités dans le cadre d’une activité éligible ou, par dérogation, d’une activité commerciale [...]
Avantage fiscal sur les dons menacé : vent de panique dans les associations (La Tribune)
Plusieurs associations ont sonné l'alerte à la suite la publication d'informations affirmant qu'un rapport de Bercy remis au gouvernement proposait de raboter les réductions fiscales sur les dons aux associations [...]
Souveraineté numérique : des grandes entreprises françaises créent un baromètre de la dépendance numérique (Les Echos)
Un consortium d'entreprises, qui regroupe notamment RTE, CMA CGM et Docaposte, lance un « indice de résilience numérique ». Cet indicateur doit permettre de mesurer l'autonomie numérique au sein des organisations pour mieux limiter la dépendance aux solutions extra-européennes [...]
Fonds de pension : définition, fonctionnement et récupération (Capital)
Les fonds de pension recouvrent les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Ils sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise. Ces fonds prennent en général la forme d'un Plan d'Epargne Retraite (PER). Définition, types, fonctionnement, avantages... Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet outil de l'épargne retraite par capitalisation [...]
Les pays des Caraïbes veulent créer un dispositif unique d’échange de dettes (Agefi)
Ces petits Etats, fragiles économiquement et très vulnérables au dérèglement climatique, pourraient bénéficier d’un système mutualisé sous l’égide des banques de développement, afin de libérer des marges budgétaires. Leur accès au marché reste ouvert [...]
L'Italie paie moins cher sa dette que la France (Les Echos)
Le rendement des obligations d'Etat italiennes a baissé grâce à une confiance accrue dans l'économie du pays. Rome s'est financé moins cher que Paris à cinq ans pour la première fois depuis 2005 [...]
La hausse vertigineuse de la capitalisation boursière de l’Asie (Le Point)
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Elle s’élevait fin 2024 à 34 400 milliards de dollars, soit 27 % de la capitalisation boursière mondiale [...]
EN BREF
« De l’épargnant à l’Europe : une ambition partagée pour un futur durable » (AFG)
Vers une production céréalière mondiale record en 2025, selon la FAO (Le Figaro)
Le diamant ne vaut-il plus un clou ? (Le Monde)
L'Opep+ augmente sa production de 548.000 barils par jour en août (Investir)