Revue de Presse

La Cour de cassation décide, en application de l’article L. 626-14 du code de commerce, relatif à la décision du tribunal qui, dans le jugement arrêtant un plan de sauvegarde, rend inaliénables les biens qu’il estime indispensables à la continuité de l’entreprise, que la violation de cette interdiction d’aliéner est sanctionnée par la nullité de l’acte et non par la résolution du plan de sauvegarde [...] 

L’ICMA répond à la consultation conjointe de la Banque d’Angleterre et de la FCA sur un bac à sable pour les titres numériques (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) soumet aujourd'hui sa réponse à la proposition de la Banque d'Angleterre et de la FCA de mettre en œuvre et d'exploiter le Digital Securities Sandbox [...]  

Lettre Epargne Info Service n°41 - Mai 2024 (AMF) 

Retrouvez la nouvelle Lettre Epargne Info Service du mois de mai, publié par l'Autorité des Marchés Financiers [...]

L'Opep prolonge sa mise sous tutelle du pétrole (Les Echos) 

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a décidé de prolonger sa politique de réduction de la production de pétrole et de quota jusqu'à fin 2025. Elle veut modifier l'équilibre du marché en adaptant son offre à une demande qui pourrait s'avérer moins forte que prévu cette année. Le cartel du pétrole peine à faire rebondir le cours du baril vers les 100 dollars sous la pression de l'Arabie saoudite [...] 

La BCE prête à baisser jeudi prochain ses taux directeurs (Investir)

La BCE devrait réduire le coût du crédit le 6 juin. Une décision attendue notamment par les acteurs de l'immobilier et rendue possible par la désinflation. La politique restera restrictive en 2024 [...]

L’AMF invite les acteurs soumis au décret 29LEC à prendre connaissance de la FAQ publiée par la Direction générale du Trésor en avril 2024 [...] 

La qualité d’agent commercial reconnue même si l’agent exerce une autre activité à son compte (EFL) 

L’agent commercial peut avoir une activité commerciale distincte le conduisant à détenir une clientèle propre, s’il exerce son activité d’agent commercial de manière indépendante [...]  

De nouvelles solutions sont apportées pour l’imposition des associés de société d’exercice libéral (EFL) 

Plusieurs précisions nouvelles sont apportées par l’administration pour l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de sociétés d’exercice libéral [...]

Qu’est-ce qu’un « droit propre » du débiteur en liquidation judiciaire ? (Dalloz) 

Pour la Cour de cassation, un droit propre du débiteur en liquidation judiciaire est un droit lui permettant de faire valoir son point de vue dans le cadre du déroulement de la procédure collective. Par conséquent, une action tendant à l’annulation d’un prêt et d’une vente ne répond pas à cette qualification : elle poursuit une finalité exclusivement patrimoniale et relève ainsi du monopole du liquidateur judiciaire [...] 

L’Europe doit-elle s’endetter pour un plan de relance de 1.000 Mrds€ ? (La Tribune)

SPÉCIAL EUROPÉENNES - 4/15. Guerre en Ukraine, changement climatique, affrontement Chine/Etats-Unis, bataille technologique...l'Europe doit faire face à d'immenses défis. Frappés par une stagnation de la croissance et le retour de règles budgétaires plus contraignantes, les Etats vont devoir se serrer la ceinture dans les prochaines années. Et, faute de marges de manoeuvre financière, ils devront bâtir rapidement un plan de relance commun de plusieurs centaines de Mrds€ [...]

Dans le rapport, l'AEMF identifie plusieurs domaines d'amélioration, tels que la nécessité que les communications marketing soient clairement identifiables en tant que telles et contiennent une présentation claire et équilibrée des risques et des avantages. Dans les cas où les produits et services sont commercialisés comme ayant un « coût nul », ils doivent également inclure des références à d'éventuels frais supplémentaires [...] 

Construire un écosystème suptech plus diversifié : résultats d’enquêtes auprès des autorités financières et des fournisseurs de suptech (BRI) 

Presque toutes les autorités financières ont des initiatives suptech en cours axées sur quatre grands domaines : la visualisation des données, le reporting réglementaire, l'évaluation des risques financiers et l'automatisation de la surveillance [...]  

L’implantation du photovoltaïque sur les terres agricoles encadrée par décret (Dalloz) 

Projets agrivoltaïques ou installations photovoltaïques sur des sols agricoles, naturels ou forestiers, un décret d’application de la loi « Énergies renouvelables » détaille leur régime et ses répercussions en droit de l’urbanisme. Des arrêtés sont encore attendus [...]

IA : la Cour des comptes européenne fustige le manque d'investissement de l'UE (Les Echos) 

Dans un rapport dévoilé mercredi, la Cour tire à boulets rouges sur les investissements de l'UE dans l'intelligence artificielle, jugeant qu'ils ne sont pas à la hauteur de ses ambitions mondiales [...] 

Banques : la BCE veut faire des examens « plus efficaces et intrusifs » (Les Echos)

Le score de risque attribué aux banques européennes chaque année sera gelé pour deux ans dans certains cas. Derrière cette mesure de simplification, la BCE veut aussi devenir plus « intrusive » sur les risques qu'elle souhaite surveiller en priorité [...]

La communauté dissoute, chacun des époux peut faire la reprise de ses biens propres s’ils existent en nature. Il incombe au juge de constater que les sommes d’argent dont la reprise est demandée existent encore et sont demeurées propres [...] 

La flambée des matières premières s'étend aux cours du blé (Agefi) 

Les prix du blé ont regagné près de 30% en Europe en un mois à cause des intempéries en Russie. La hausse pourrait être limitée désormais par les effets de substitution avec le maïs, dont la production mondiale est attendue en forte progression [...]  

Ces grands changements qui ont influencé le prix du pétrole (Challenges) 

EDITORIAL - Depuis un peu plus de dix ans, le prix du baril de pétrole se stabilise, et ce malgré les tensions géopolitiques qui éclatent partout dans le monde. Grâce à deux changements majeurs sur le marché [...]

Les activités de contrôle des centrales nucléaires d’Atos «resteront sous le contrôle» de l'État, martèle Bruno Le Maire (Le Figaro) 

Bercy s'est déjà engagé à prêter 50 M€ à l'entreprise pour l'aider à stabiliser sa situation financière. Le ministre de l’économie a évoqué l’éventualité d’une reprise des secteurs stratégiques du géant de l’informatique en difficulté par «EDF, ou une entreprise proche d'EDF» [...] 

Devoir de vigilance: l’UE va-t-elle contraindre la France à renforcer sa loi ? (Agefi)

La France bénéficiera d’une marge de manœuvre au moment de transposer la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée par les Vingt-Sept le vendredi 24 mai. Néanmoins, tant sur le champ d’application que sur la perspective de sanctions contre les entreprises, la copie européenne laisse augurer un renforcement de la loi française de 2017 [...]

Un contrat de communications électroniques ne peut pas valablement interdire au client d'agir contre l’opérateur plus d’un an après la survenance du fait générateur, ce point de départ ayant pour effet d'abréger la prescription en dessous de la durée fixée par le Code civil [...] 

Répétition de l’indu : le locataire peut agir contre le bailleur originaire (Dalloz)  

Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui opposer une clause de subrogation [...] 

Table de spreads au titre de MIF II et PRIIPs – Avril 2024 (AFG) 

Pour mémoire, l’AFG publie pour ses adhérents une table de demi-spreads servant à calculer et afficher les coûts implicites de transactions au titre de MIF II et PRIIPS. La table est facultative et indicative. Elle est accompagnée d’une note explicative [...]

Le réchauffement climatique freinera la croissance nettement plus que prévu (Les Echos) 

Selon un document de travail publié par 2 économistes de Harvard et Northwestern, un degré de réchauffement climatique aura un impact de 12 % sur le PIB mondial, au bout de 6 ans. C'est 6 fois plus que ce qui était estimé jusqu'à présent [...] 

Le crédit à la consommation cherche son salut dans les mobilités et la rénovation des logements (La Tribune)

La demande est encore timide mais les acteurs du crédit à la consommation se préparent à la reprise du marché en 2024, malgré un mois de mars en net recul. Le marché en Europe reste dominé par trois acteurs, qui chacun a opéré ces dernières années une mue spectaculaire vers « la mobilité », en clair, le financement de l’automobile. Pour refléter ces évolutions, le Crédit Agricole vient de rebaptiser sa puissante filiale de crédit à la consommation Crédit Agricole Personal Finance & Mobility [...]

Pour l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, il faut l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA lorsque, à l'issue de la transformation, les nouveaux statuts ne reprennent pas cette clause [...] 

Doublon de carte bancaire, opérations de paiement non autorisées et responsabilité de droit spécial (Dalloz)  

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère quelques précisions sur les opérations de paiement non autorisées en matière de doublon de carte bancaire puis applique la jurisprudence issue de l’arrêt Beobank de la Cour de justice de l’UE [...] 

L’AEMF formule des recommandations pour des marchés des capitaux plus efficaces et plus attrayants dans l’UE (AEMF) 

Les recommandations de l'AEMF pour un marché des capitaux qui fonctionne bien se concentrent sur trois dimensions : les citoyens, les entreprises et le cadre réglementaire et de surveillance de l'UE. Les actions proposées dans ce document vont au-delà des changements apportés à la réglementation financière et s'adressent donc non seulement aux superviseurs des marchés de capitaux, mais également aux États membres de l'UE, à la Commission européenne et aux colégislateurs de l'UE, ainsi qu'au secteur financier [...]

Le président du Crédit mutuel estime que les nouvelles règles prudentielles affaibliront les banques européennes (Le Figaro) 

Le président du Crédit mutuel, Daniel Baal, a fustigé vendredi les nouvelles règles prudentielles de Bâle IV, qui conduiront à un «affaiblissement général des banques européennes», de même que le projet de la BCE d'euro numérique. Les nouvelles règles prudentielles «que nous appelons Bâle IV», sont «une réforme qui a, sur le fond, de bonnes intentions, mais qui conduira, malheureusement, à un affaiblissement général des banques européennes», a déclaré lors de l'assemblée générale du groupe à Strasbourg, le nouveau président du groupe bancaire mutualiste, nommé début avril [...] 

Le marché primaire obligataire enchaîne les journées fastes (Agefi)

Le marché corporate euro reste très animé avec des émissions bien absorbées, à l’instar de l’obligation hybride inaugurale d’Alstom sursouscrite plus de dix fois, ou des 4 milliards d’euros de Swisscom [...]

Un contribuable qui a exercé l'option globale pour l'imposition au barème progressif de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières ne peut plus y renoncer [...] 

Faciliter plus encore les sorties d'indivisions successorales en outre-mer pour libérer du foncier (EFL)  

La loi de lutte contre l'habitat dégradé a parmi ses objectifs celui d'accélérer les processus de sortie d'indivisions mis en place par loi Letchimy en outre-mer où le foncier, souvent détenu par des indivisaires nombreux et éloignés du territoire, se trouve paralysé [...] 

Des moyens de défense d’une caution dirigeante assignée en paiement (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 10 mai 2024, la chambre commerciale vient rappeler quelques constantes concernant plusieurs mécanismes que la caution peut invoquer pour refuser de payer tout ou partie de son engagement [...]

Dérivés/ Une étape importante pour les règles de marge de l’Inde (ISDA) 

Lorsque les dirigeants G20 se sont mis d'accord sur les grandes lignes du cadre réglementaire d'après-crise à Pittsburgh en 2009, ils ont été très clairs sur le fait que les normes mondiales devaient être mises en œuvre de manière cohérente afin de garantir des règles du jeu équitables et à éviter la fragmentation des marchés. Cela n'a pas toujours été le cas dans la pratique, mais la Reserve Bank of India (RBI) a récemment finalisé les exigences de marge initiale (IM) pour les produits dérivés non compensés qui adhèrent étroitement à l'esprit de ce décret du G20, améliorant ainsi l'efficacité et la compétitivité du marché local [...] 

L'AMF réclame plus de pouvoir pour le gendarme boursier européen (Les Echos)

Le régulateur français plaide pour le transfert prioritaire à l'Esma de la supervision des acteurs financiers paneuropéens et des plateformes de cryptoactifs [...]

Actuellement directrice de la supervision des intermédiaires de marché au sein de la Direction des données et des marchés de l’Autorité des marchés financiers (AMF), France Mayer prendra la tête de la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection à compter du 1er juin 2024. A ce titre, elle intègre le Comité exécutif de l’AMF [...] 

Pauvre débiteur : le créancier hors procédure ne subit pas les affres du temps (Dalloz)  

Les entreprises cotées publient déjà des données extra-financières, notamment via la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), obligation issue de la directive européenne NFRD (Non financial reporting directive) de 2014. Mais CSRD, qui lui fait suite, pousse les choses plus loin [...] 

Consolidation du secteur bancaire européen : Emmanuel Macron clarifie ses propos sur une éventuelle fusion de Société Générale (La Tribune) 

Le directeur général de la Société Générale, Slawomir Krupa, a estimé mercredi que « la probabilité d'une opération d'ampleur transfrontalière en Europe » impliquant le groupe bancaire était « nulle », à ce jour, en réponse à une polémique lancée par des propos d'Emmanuel Macron [...]

L’Académie des sciences appelle à la raison sur l’hydrogène (Le Point) 

Plans « irréalistes », objectifs « mal définis »… L’Académie des sciences a rendu un rapport douloureux pour le gouvernement, qui va devoir revoir sa copie [...] 

Le luxe grandit, la banque s'effondre : la bascule de l'immobilier de bureau en Ile-de-France (Les Echos)

Les entreprises du luxe sont les seules à avoir continué à augmenter leurs surfaces de bureau post-Covid. Le secteur de la bancassurance, de la communication et de la tech ont au contraire été le plus loin dans la logique de réduction du nombre de m2 et de mise en oeuvre d'organisations en flex-office [...]

Les assureurs appelés à mieux se préparer aux catastrophes naturelles (Les Echos)

Le secteur a passé sans encombre le stress test climatique de l'ACPR, mais il doit s'emparer « très sérieusement » des plans de transition prévus par les nouvelles réglementations, estime le superviseur [...]

Plusieurs membres du Comité de politique monétaire de la Fed ont pointé du doigt le niveau encore trop élevé de l’inflation, qui empêche une baisse des taux. Le marché en a pris ombrage [...] 

Ce que la directive CSRD va changer pour les entreprises (Les Echos)  

Les entreprises cotées publient déjà des données extra-financières, notamment via la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), obligation issue de la directive européenne NFRD (Non financial reporting directive) de 2014. Mais CSRD, qui lui fait suite, pousse les choses plus loin [...] 

Brexit : la City a retrouvé son attractivité auprès des investisseurs étrangers (Les Echos) 

Selon le baromètre annuel d'EY, la place financière londonienne a clairement retrouvé son premier rang auprès des investisseurs étrangers, après avoir été talonnée par Paris dans les années ayant suivi le Brexit [...]

Bourse : «le boom de l’intelligence artificielle (IA) ne se dément pas» (Capital) 

Dans sa décision du 15 mai 2024, la Commission des sanctions a infligé à M. Clément Miserez une sanction pécuniaire de 120 000 euros pour avoir utilisé une information privilégiée. Elle a en revanche mis hors de cause deux autres personnes physiques poursuivies pour avoir transmis ou utilisé cette même information privilégiée [...] 

« Culture toxique » à la FDIC : le patron du régulateur bancaire américain démissionne (Les Echos)

Martin Gruenberg va quitter ses fonctions à la tête de l'agence chargée d'assurer les dépôts bancaires aux Etats-Unis. Les conclusions d'une enquête indépendante ont révélé un environnement de travail toxique qui a placé le régulateur au centre d'une bataille politique acharnée [...]

Intelligence artificielle : moins d'1 PME/TPE française sur 10 a investi dans cette technologie (La Tribune)

Seulement 9% des PME/TPE ont investi dans l'intelligence artificielle, selon le baromètre trimestriel publié ce mardi par Bpifrance Le Lab et Rexecode. Les entreprises interrogées sont cependant nombreuses à affirmer vouloir davantage investir dans cette technologie ces prochaines années [...]

Euronext a annoncé le futur lancement de la famille d’indices « Invest in France ». Cette nouvelle famille d’indices vise à mettre en avant les entreprises internationales qui sont à la pointe des avancées économiques en France, soutenant ainsi l’attractivité économique nationale [...] 

L’AEMF publie des données sur les marchés et les titres dans l’EEE (AEMF)  

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le rapport Statistiques sur les marchés financiers (ESSM), dans le but d'accroître l'accès aux données d'intérêt public [...] 

L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noire (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BYBIT. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de demander en justice le blocage du site de la plateforme [...]

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne 1 personne physique et met hors de cause 2 autres personnes physiques pour des manquements d’initiés (AMF) 

Dans sa décision du 15 mai 2024, la Commission des sanctions a infligé à M. Clément Miserez une sanction pécuniaire de 120 000 euros pour avoir utilisé une information privilégiée. Elle a en revanche mis hors de cause deux autres personnes physiques poursuivies pour avoir transmis ou utilisé cette même information privilégiée [...] 

Le dispositif « Denormandie ancien » est prorogé et étendu aux copropriétés en grande difficulté (Dalloz)

La réduction d’impôt, à nouveau prorogée, est étendue aux investissements réalisés à compter du 11 avril 2024 dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées [...]

La Bourse de Tel-Aviv veut ouvrir le vendredi pour s'aligner sur les places internationales (Les Echos)

En Israël, les échanges boursiers sont actuellement ouverts uniquement du dimanche au jeudi, pour respecter le Shabbat, jour de repos hebdomadaire dans la tradition juive, qui s'étend du vendredi soir au samedi soir. En changeant de rythme sur le vendredi, le Tel Aviv Stock Exchange espère renforcer sa notoriété auprès des investisseurs étrangers [...]

Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimative de leur patrimoine, selon les mêmes modalités et dans le même délai que la déclaration d'ensemble des revenus [...] 

Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence ! (Dalloz)  

Comme le 6 juillet 2023, la Cour de cassation retient, en matière d’investissement Girardin, la définition autonome de la faute dolosive, exclusive de garantie, conçue comme un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. L’application de la notion montre son caractère restrictif, ce qui apparaît indépassable [...] 

L’enquête ICMA sur le marché européen des pensions montre une valeur record de 10,9 billions d’euros en décembre 2023 (ICMA) 

L'enquête a mesuré et analysé la valeur de l'encours des pensions et des prises en pension dans les livres de 60 participants à la fermeture des bureaux le 13 décembre 2023. Étant donné que l'ICMA enquête sur un échantillon du marché européen des pensions, le chiffre global doit être considéré comme le minimum. taille du marché européen [...]

Les lignes directrices de l’AEMF établissent des critères harmonisés pour l’utilisation des termes ESG et de durabilité dans les noms de fonds (AEMF) 

L’objectif des lignes directrices est de garantir que les investisseurs sont protégés contre les allégations de durabilité non fondées ou exagérées contenues dans les noms de fonds, et de fournir aux gestionnaires d’actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer leur capacité à utiliser des termes ESG ou liés à la durabilité dans les noms de fonds [...] 

Démarrage de l’EPR de Flamanville : fin du chargement du combustible dans le réacteur, une 1ere étape clef validée (La Tribune)

Le chargement de combustible nucléaire dans la cuve du réacteur normand a pris fin hier aux alentours de midi, a fait savoir le gendarme du nucléaire. Le chargement du combustible constituait l'acte I des tant attendues opérations de démarrage du réacteur le plus puissant au monde, après 17 longues et douloureuses années de chantier [...]

Crédit immobilier : bras de fer entre la BCE et les banques françaises (Les Echos)

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la finance n'en est qu'à ses débuts, mais doit être surveillée et éventuellement réglementée pour éviter de nuire aux consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés, a averti mercredi la Banque centrale européenne (BCE) [...]

Le rapport « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques », co-écrit par Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet et Myriam Mérad a été rendu public le 2 avril 2024. Il contient trente-sept propositions organisées en neuf objectifs, dont le but est de réagencer la responsabilité des différents acteurs que sont les pouvoirs publics, les assureurs, les collectivités locales et les assurés eux-mêmes dans l’assurance, l’adaptation, la prévention et l’atténuation des risques climatiques [...] 

Immobilier en France & obligations fiscales : les échéances à ne pas manquer pour les non-résidents (Le Monde du Droit)  

La détention, directe ou indirecte d’un bien immeuble situé en France par des personnes physiques, ou des personnes morales françaises ou étrangères, trusts ou autres institutions similaires domiciliés fiscalement hors de France donne lieu à des obligations fiscales déclaratives nombreuses en France. Sophie Marquet, Avocate associée au sein du cabinet CMS Monaco, propose un bref récapitulatif des obligations déclaratives qui incombent aux non-résidents en la matière [...] 

Dette, déficit : Bruxelles pointe du doigt les contradictions de la stratégie française (Les Echos) 

La Commission européenne a annoncé mercredi tabler sur un déficit public de 5 % du PIB en France l'an prochain, sans tenir compte du plan d'économies promis par Bercy. Celui-ci devra être conséquent (près de 25 milliards d'euros) pour permettre de tenir les objectifs de finances publiques, mais il aurait alors pour effet de peser sur la croissance [...]

Le Sénat adopte plusieurs mesures pour renforcer l'attractivité financière de la France (Les Echos) 

Les sénateurs ont approuvé de nouveaux dispositifs, notamment celui permettant la création d'actions à droits de vote multiple. L'amendement du gouvernement destiné à autoriser le fractionnement des actions et des instruments financiers a été adopté [...] 

Gaz : « Equinor a détrôné Gazprom et s’est imposé comme le fournisseur stratégique du Vieux Continent » (Le Monde)

Moins menacée par les aléas géopolitiques, l’Union européenne reste dépendante de l’importante source d’approvisionnement norvégienne. Mais le rôle du petit royaume scandinave pourrait ne pas durer. La production des Etats-Unis et du Qatar, sur le marché dans les deux ans, permettrait aux Européens de négocier de meilleurs prix, souligne Jean-Michel Bezat, journaliste économique au « Monde » [...]

L'utilisation de l'IA dans la finance pourrait nécessiter de nouvelles règles, dit la BCE (La Tribune)

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la finance n'en est qu'à ses débuts, mais doit être surveillée et éventuellement réglementée pour éviter de nuire aux consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés, a averti mercredi la Banque centrale européenne (BCE) [...]