Revue de presse du 10 novembre 2025
Réforme des nullités en droit des sociétés : quels impacts ? (EFL)
Quels sont les impacts de la réforme des nullités en droit des sociétés ? Quand entre-elle en vigueur ? La violation d’une disposition impérative reste-t-elle une cause de nullité des décisions sociales ? À quelles conditions le juge prononcera-t-il la nullité d’une décision sociale ? Quels effets pour les actes subséquents ? Les statuts peuvent-ils prévoir des causes de nullités des décisions sociales ? La réponse en image avec notre journaliste de la Rédaction Affaires Alexandra Pham-Ngoc [...]
Signature du plan de concertation locative et allocation de moyens financiers (Dalloz)
Si le plan de concertation locative validé par le bailleur détermine les modalités de participation des associations de locataires aux conseils de concertation locative, il ne peut faire obstacle au droit de participer à ces conseils, conféré à toute association représentative et, si l’allocation de moyens financiers est soumise à la participation des associations représentatives à la concertation locative ainsi qu’à un contrôle de l’usage des fonds, ces dispositions d’ordre public, auxquelles un plan de concertation locative ne peut déroger, excluent que cette participation et l’octroi des moyens financiers soient subordonnés à la signature de ce plan [...]
L'AMF mène une nouvelle campagne d’éducation financière dédiée aux jeunes investisseurs (AMF)
Dans le cadre de sa stratégie d’éducation financière visant la protection des jeunes investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) réalise une nouvelle campagne pédagogique qui leur est dédiée. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de la campagne précédente « Les mystères d’Investipolis » inspirée de l’univers du jeu vidéo et de la bande dessinée [...]
Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides (AMF)
Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), les actionnaires d'une société cotée bénéficient d'une attribution de ces droits dans le but de compenser l'effet dilutif de l’augmentation de capitall [...]
Lutte contre le blanchiment : le gouverneur de la Banque de France s'inquiète d'un relâchement américain (Les Echos)
Face à ce qu'il qualifie « d'indulgence » de Washington envers certaines plateformes crypto, le gouverneur de la Banque de France appelle à coordonner l'effort contre les flux illicites. Paris veut porter ce dossier au niveau du G7 [...]
Dette : les Etats de la zone euro vont affoler les compteurs sur les marchés en 2026 (Les Echos)
Malgré la discipline budgétaire des pays d'Europe du Sud, les programmes d'émissions souveraines vont battre un nouveau record sur les marchés l'an prochain. Et ce, dans un contexte qui risque de se durcir un peu plus [...]
Les entreprises familiales craignent le choc fiscal (Agefi)
L’alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait affecter plus particulièrement les entreprises familiales. Des sociétés qui sont, pourtant, souvent plus efficaces que leurs homologues détenues par des fonds de private equity ou à l’actionnariat éclaté [...]
Le marché ouvre ses portes aux pays émergents les plus risqués (Agefi)
Après l’Angola et le Kenya en octobre, le Nigeria a émis cette semaine 2,35 Mrds$ d’obligations. La RDC a placé une obligation avec un rendement de près de 14%. Ces émetteurs souverains profitent de la forte demande des investisseurs dans un contexte de spreads serrés [...]
Les obligations catastrophes conservent leur attrait (Agefi)
Malgré une normalisation des spreads, le marché des obligations catastrophes devrait encore offrir aux investisseurs de belles performances cette année [...]
La folie de l’IA transforme le marché de la dette (Agefi)
Le financement des capex lié à l’intelligence artificielle représente 1/4 des émissions nettes d’obligations d’entreprise aux Etats-Unis. Et il encourage aussi les montages hors bilan, à l’image du projet Hyperion, le datacenter géant de Meta [...]
Bruxelles prête à assouplir sa loi emblématique sur l'IA sous la pression de Trump et des géants de la tech (Agefi)
La Commission européenne pourrait accorder un délai de grâce aux géants de la tech pour se conformer à son AI Act. Un recul qui témoigne de l'intense bataille menée par Trump et les géants américains de la technologie contre la régulation européenne du numérique [...]
L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique (Dalloz)
L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués [...]
EN BREF
Michael Burry, « l'oracle » des subprimes, parie sur la chute de l'IA (Les Echos)
L’EIOPA soutient la déclaration du NGFS sur le coût économique de l’inaction climatique (EIOPA)
Pour une protection écologique : rétablir l’équité commerciale et environnementale face à la mondialisation déloyale (Stratégie et plan)
Pourquoi le projet de réforme des fonds durables n'empêchera pas le greenwashing (Les Echos)