Servitude légale de passage : la détermination de l’assiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds (Dalloz)
Si, lorsque l’enclave résulte de la division des fonds, le passage doit être demandé sur les terrains ayant fait l’objet de l’acte de vente, cette règle est évincée en cas d’usage continu d’un passage depuis 30 ans [...]
Belgique/ Boiler rooms : La FSMA met le public en garde contre de nouvelles activités irrégulières (FSMA)
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités de plusieurs sociétés qui agissent irrégulièrement sur le territoire belge [...]
Le cyber-risque et la résilience numérique seront au cœur des priorités stratégiques de surveillance de l'Union de l'ESMA pour 2026 (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, salue l'engagement initial fort des autorités nationales compétentes (ANC) sur le risque cybernétique et la résilience numérique et appelle à des efforts continus sur les priorités stratégiques de surveillance de l'Union (USSP) [...]
Les ratios de fonds propres basés sur les risques de Bâle III augmentent tandis que le ratio de levier et le ratio de financement net stable restent stables pour les grandes banques actives à l'échelle internationale, selon le dernier exercice de surveillance de Bâle III (BRI)
Les ratios de fonds propres basés sur les risques de Bâle III ont augmenté au second semestre 2024 [...]
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (ACPR)
Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) effectue une veille sur les escroqueries financières et reçoit de nombreux signalements d’arnaques ou de tentative d’arnaques [...]
Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'AEMF/ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe (AMF)
Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se distingue par les montants consolidés les plus importants prononcés au titre des sanctions et des accords de composition administrative [...]
L’AMF est le régulateur européen qui sanctionne le plus lourdement (Agefi)
Le montant des condamnations et des transactions a dépassé la barre des 100 M€ en Europe, en bond de 41% sur un an. Près d’1/3 de ce montant relève de la seule autorité française [...]
Les chemins de la Fed et de la BCE s'écartent de plus en plus (Les Echos)
Les 2 banques centrales vont tenir leur réunion cette semaine. Mais alors que la Réserve fédérale américaine devrait à nouveau baisser ses taux directeurs, son homologue européen conservera le statu quo [...]
Désescalade commerciale Chine-États-Unis : pourquoi le bitcoin flambe et l'or s'écroule (La Tribune)
La perspective d’un accord commercial entre les États-Unis et la Chine érode brutalement la demande pour les valeurs refuges, faisant plonger l’or de 1,93 % et reculer le dollar. Cette rotation s’opère au profit des actifs perçus comme plus risqués, avec un regain d’intérêt spectaculaire pour le bitcoin, qui capitalise également sur l’anticipation d’une baisse des taux de la Fed [...]
Pourquoi les fonds européens sont en train de perdre la bataille pour les métaux critiques (Les Echos)
De la France à l'Allemagne, les initiatives européennes lancées il y a deux ans n'ont pas encore atteint leur cible de levée ni déclenché de projets. En pleine guerre du métal entre les Etats-Unis et la Chine, les fonds pionniers anglo-saxons investissent et multiplient les alliances [...]
Pas d’effet «waouh» attendu pour les banques françaises au T3 (Agefi)
Malgré le contexte ambiant, les analystes n’anticipent pas d’événement surprenant majeur pour les résultats des banques françaises. Certains sous-jacents pourraient toutefois influencer le sentiment des investisseurs à court terme [...]
Paiements transfrontaliers : moderniser ou décrocher (Agefi)
Les banques doivent absolument moderniser leurs systèmes si elles veulent rester dans la course du paiement, quitte à s’appuyer sur des partenariats technologiques [...]
EN BREF
Les Scandinaves en tête de la compétitivité mondiale, la France en 2e division (Les Echos)
Comment le recours de l’État aux cabinets de conseil a bondi de 31% en 2024 (Le Figaro)
Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ? (CNIL)
Picasso, Modigliani, Klein… ces tableaux d’exception vendus des millions aux enchères (Challenges)