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Revue de Presse

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Mise à jour des lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin (ACPR) 

L’ACPR et Tracfin mettent à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin [...] 

L'IA vue sous un angle différent : ce que 115 experts nous ont appris sur l'innovation en IA (FCA)

Notre Sprint IA a réuni des experts du secteur pour explorer l'impact croissant de l'IA sur les services financiers britanniques. Voici ce que nous avons appris sur la manière de mettre l'IA au service de tous [...] 

Projet Promissa : la blockchain au service du développement multilatéral (BRI)

Le projet Promissa a exploré comment gérer plus efficacement les engagements financiers des pays membres envers les banques multilatérales de développement (BMD). Le projet a développé une plateforme de preuve de concept (PoC) pour les billets à ordre tokenisés, qui pourraient remplacer les billets papier actuels et automatiser de nombreux processus manuels [...] 

CSRD et CS3D : publication au JOUE du calendrier d’application (AFG)

La Commission Européenne, a publié le 9 avril 2025, la directive (UE) 2025/794 qui modifie les directives CSRD (UE 2022/2464) et la directive CS3D (UE 2024/1760), en ce qui concerne les dates à laquelle les Etats membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité [...] 

La BCE met en place un groupe pour simplifier les règles bancaires (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) a mis en place un groupe de travail présidé par son vice-président, Luis de Guindos, qui vise à simplifier la réglementation bancaire en Europe, rapporte samedi à Reuters une source proche du dossier, confirmant une information de l'agence Bloomberg [...] 

Plan d’épargne retraite : pourquoi ce placement connaît un incroyable succès (Le Parisien)

Plus de 11 millions de Français sont titulaires d’un plan d’épargne retraite et l’encours avoisine désormais les 120 milliards d’euros [...] 

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement (Previssima) 

Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture du Plan. Mais pour que l’horloge fiscale commence à tourner, c’est la date du premier versement qui fait foi, pas celle de la signature du contrat [...] 

Revenus des enfants mineurs : comment calculer le nombre de parts pour les impôts ? (Capital) 

Par principe, un enfant mineur est à la charge fiscale de ses parents. Il compte comme une demi-part supplémentaire dans le calcul de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal. En revanche, lorsque l’enfant mineur perçoit ses propres revenus, il doit, à certaines conditions, effectuer sa propre déclaration de revenus. Explications [...] 

« Les entreprises doivent améliorer la traçabilité de leur chaîne de valeur » (Agefi)

Interview vidéo avec Alix Roy, analyste ESG chez Ecofi [...] 

Euronext espère dynamiser les introductions en Bourse avec son prospectus standardisé (Les Echos) 

Ce « prospectus commun européen » offre une alternative simplifiée et standardisée pour une cotation à Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne, Milan, Oslo ou Paris. De quoi, espère le groupe, faciliter l'accès aux capitaux pour les entreprises et dynamiser les IPO en Europe [...] 

Immobilier : combien valent les trésors cachés du Vatican à Paris ? (Capital) 

Le plus petit Etat du monde possède plusieurs centaines de biens immobiliers dans les beaux quartiers de la capitale française [...]  

Financement de l’apprentissage : les employeurs passent à la caisse et cela inquiète les grandes écoles (Challenges)

Alors que les employeurs vont devoir payer une nouvelle contribution aux frais pédagogiques des apprentis, les grandes écoles, qui ont largement développé l’alternance, craignent des négociations plus rudes avec les entreprises lors de la conclusion des contrats [...]

 

EN BREF 

La BCE est la plus indépendante des banques centrales (Agefi) 

Trump veut ouvrir l'extraction minière sous-marine, y compris en eaux internationales (Le Figaro) 

Rivalité sino-américaine : Pékin marque des points (Les Echos) 

Comment les traitements anticancéreux font la fortune des laboratoires pharmaceutiques (Le Monde) 

Investir dans l’immobilier de luxe aux côtés des Kretz (L’Agence), ça rapporte combien ? (Capital) 

Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat (AMF) 

Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en œuvre [...] 

Luxembourg/ Liste officielle des FIS soumis à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 13 février 2007 - Complément n°1 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg)

Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2024 et publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg n° 460 du 22 janvier 2025 sous [...] 

Guerre commerciale : les actions européennes profitent des déboires de Wall Street (Les Echos)

Echaudés par la volatilité des marchés américains, les investisseurs européens réorientent leurs flux vers l'Europe. Selon les données compilées par Morningstar, les fonds ETF axés sur les Etats-Unis ont connu une vague de retraits ces dernières semaines [...] 

L'Europe s'oriente probablement vers une position plus neutre sur FRTB - DG de BNP Paribas (Investir)

L'Europe s'oriente probablement vers une position plus neutre sur FRTB ("Fundamental Review of the Trading Book") - un dispositif réglementaire pour le suivi des risques de marché - après la mise en place des règles de Bâle III aux États-Unis, a déclaré jeudi le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, lors d'une conférence avec les analystes après la publication des résultats trimestriels du groupe. (Reportage Bertrand De Meyer, rédigé par Kate Entringer) [...] 

Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? (France Stratégie)

Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises a ainsi modifié la législation sur les seuils afin d’en atténuer les effets. France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité de suivi et d’évaluation de la loi, tente ici de mieux cerner le comportement des entreprises en la matière [...] 

Transformer la volatilité en opportunité : IA, tech et télécoms à la loupe (Agefi)

Le secteur de la tech évolue cette année dans un environnement complexe, marqué par l’incertitude liée aux tarifs douaniers, à la santé financière des consommateurs et aux dépenses publiques, ainsi que par certaines valorisations élevées [...] 

Succession : quelle solution pour départager les héritiers en cas de conflit ? (Capital) 

En cas d’accord entre héritiers, un partage amiable de la succession reste envisageable, même en présence d’enfants mineurs. Mais entre tensions familiales, règles fiscales et aléas judiciaires, mieux vaut maîtriser les étapes clés pour éviter les mauvaises surprises [...] 

Impôts : «Une donation d'argent est-elle soumise aux droits de succession ?» (Capital) 

Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation faite de son vivant à sa fille unique. Elle craint que cette donation soit fiscalisée deux fois : au titre des droits de donation, puis au moment de la succession [...] 

Le FMI s’inquiète du levier excessif des gérants d’actifs face à des marchés obligataires volatils (Agefi) 

La guerre douanière met aussi la pression sur les intermédiaires de la dette, qu’il s’agisse des banques, des fonds de crédit, ou encore des teneurs de marché de titres souverains américains [...]  

Les fintechs font le dos rond malgré des financements généreux (Agefi)

Les levées de fonds ont été, début 2025, plus importantes qu’en 2024, mais le secteur n’échappe pas au risque que fait peser la politique commerciale américaine sur l’économie mondiale [...]

L’immobilier de bureaux francilien envoie des signaux positifs (Agefi)

Le marché locatif a redémarré l’année doucement à Paris, mais s’améliore en périphérie. L’investissement retrouve de son côté des liquidités [...] 

Le Vatican, un Etat pas si riche ? (Capital) 

Le plus petit Etat du monde ne roule pas vraiment sur l’or. Depuis plusieurs années, le Vatican fait face à des difficultés financières persistantes. Elu pour redresser la situation, le pape François s’était donné pour mission de remettre en ordre les comptes du Saint-Siège, un défi plus complexe qu’il n’y paraît [...] 

 

EN BREF 

Guerre commerciale – La Suisse fait partie d’un groupe de 15 pays avec qui les Etats-Unis veulent trouver une solution rapide (Le Temps) 

36.220 Mrds$ : pourquoi les États-Unis se souciaient jusqu’ici peu de leur dette abyssale ? (Le Figaro) 

Croissance : l'Allemagne engluée dans une stagnation jamais vue depuis 75 ans (Les Echos) 

La crise des droits de douane coûte près d'un milliard d'euros par jour au fonds norvégien (Les Echos) 

Terres rares : l'Australie va se doter d'une réserve « utile pour les négociations avec l'administration américaine » (Les Echos) 

Auto-entrepreneurs : quels sont les métiers impossibles avec ce statut ? (Capital) 

Si certains salariés veulent changer de statut pour devenir auto-entrepreneurs, il est indispensable de respecter certaines conditions. De plus, de nombreux métiers ne peuvent pas s’exercer dans ce cadre-là pour différentes raisons. On vous explique tout [...] 

Impôts : ces petites taxes dans le viseur de la Cour des comptes (Les Echos)

La Cour des comptes suggère de supprimer 44 taxes à faible rendement dans le prochain projet de loi de finances pour simplifier le « patchwork fiscal » français.
La vague de la simplification pourrait aussi déferler sur le Code des impôts. La Cour des comptes invite, dans un récent rapport, l'exécutif à « engager la rationalisation » du « patchwork fiscal » composé par les 243 « taxes à faible rendement », ces ponctions dont le produit n'a pas dépassé 175 M€ l'an passé [...] 

Travailler ensemble pour concrétiser nos priorités en matière d’application de la loi (FCA)

Discours de Therese Chambers, directrice exécutive adjointe de l'application de la loi et de la surveillance du marché, prononcé lors de la conférence de printemps du programme de l'Université de New York sur la conformité et l'application de la loi des entreprises [...] 

Le ministre américain des Finances prédit une désescalade avec Pékin (La Tribune de Genève)

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent estime que la situation actuelle n’était pas tenable pour les États-Unis comme pour la Chine [...] 

Le jour où la dette américaine a perdu son statut de valeur refuge (Agefi)

Le « Liberation Day » du 2 avril a altéré le statut des Treasuries et du dollar. Pour la Maison-Blanche, le Trésor et la Fed, l’enjeu est de contenir tout dérapage des taux longs alors que le pays a d'énormes besoins de refinancement [...] 

Le FMI et la Banque mondiale affrontent à leur tour l’orage Trump (Le Monde)

Les 2 piliers du système économique mis en place à l’après-guerre tiennent leurs 1eres réunions depuis le retour au pouvoir du président américain, qui a demandé une revue, d’ici au mois d’août, de toutes les participations des Etats-Unis dans les institutions multilatérales [...] 

L'Opep+ pourrait accélérer l'augmentation de la production pétrolière en juin (Investir) 

Plusieurs membres de l'Opep+, groupe comprenant l'organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés, proposeront d'accélérer en juin l'augmentation de la production de pétrole pour un deuxième mois consécutif, ont déclaré à Reuters 3 sources proches des discussions [...] 

Comment la Chine domine l’industrie automobile, au point d’être copiée par les constructeurs occidentaux (Le Monde) 

« L’hyperpuissance automobile chinoise ». Le Salon de Shanghaï, qui ouvre ses portes mercredi, va consacrer la domination de l’industrie chinoise sur la planète auto, en particulier en matière de voiture électrique et d’intelligence embarquée [...] 

SBF 120 : quand les successions de PDG s'improvisent (Les Echos) 

En 2024, la moitié des successions des patrons n'avait pas été préparée.1/3 des nouveaux DG ont été nommés par intérim [...]  

Taxe sur les logements vacants (Capital)

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier inoccupé depuis au moins un an. Cet impôt doit être payé, sous certaines conditions, notamment dans les zones tendues. Modalités, conditions, montant, exceptions, on vous dit tout sur la taxe sur les logements vacants [...]

Le régulateur britannique effraie les investisseurs en obligations sécurisées (Agefi)

La Prudential Regulation Authority (PRA) a remis en cause la bonne liquidité (niveau 2A) des « covered bonds » d’origine étrangère. Avant de faire machine arrière à peine une semaine plus tard [...] 

Ce que le pape François pensait du monde de la finance (Capital) 

Le pape François – décédé ce lundi 21 avril – prônait une finance éthique et humaniste. Le chef de l’Eglise catholique estimait que « l'argent doit servir et non régner », jugeant qu’une « réforme financière qui n'ignore pas l'éthique nécessiterait un changement d'attitude vigoureux de la part des dirigeants politiques » [...] 

 

EN BREF 

Photos truquées, faux sinistres… L’IA, nouvelle arme des fraudeurs à l’assurance (Le Parisien) 

Sur le Web, les bots dépassent les humains pour la 1ere fois (La Tribune) 

« On entre dans la phase d’adoption active » : comment l’IA pourrait propulser la productivité au travail dans une nouvelle « ère » (Le Figaro) 

Quelques vérités rétablies sur l’IA (Agefi Suisse) 

« La base de données mondiale des vulnérabilités informatiques en sursis » (La Tribune) 

Les informations fournies aux investisseurs seront simplifiées dans le cadre des plans visant à stimuler l'investissement (FCA/UK)

La FCA a déjà proposé un système plus simple et plus flexible , adapté au Royaume-Uni, pour remplacer les règles actuelles, introduites dans toute l'Europe lorsque le Royaume-Uni était dans l'UE [...] 

Les AES publient leur rapport annuel conjoint pour 2024 (AEMF) 

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - AES) a publié aujourd'hui son rapport annuel 2024, qui donne un aperçu des travaux conjoints des AES réalisés au cours de l'année écoulée [...] 

Fiscalité – RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente (BOFIP)

Des précisions sont apportées sur les modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts (CGI) et de l’article 119 bis A du CGI, dans leur rédaction issue de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents [...] 

« CumCum » : le bras de fer continue (Les Echos)

Le rescrit publié par Bercy concernant l'application de la nouvelle loi anti-arbitrage aux dividendes ne satisfait pas les banques et inquiète le législateur. La bataille législative qui dure depuis six ans n'est toujours pas terminée [...] 

Le FMI abaisse sa prévision de croissance mondiale à 2,8% pour 2025 (Investir)

Le Fonds monétaire international (FMI) a abaissé sa prévision de croissance mondiale pour 2025 à 2,8%, contre une estimation de 3,3% en janvier, montre la version actualisée de son rapport sur les perspectives économiques mondiales publié mardi [...] 

L'administration Trump poursuit sa purge dans les agences de régulation financière (Les Echos)

La FDIC, l'agence américaine de garantie des dépôts bancaires, va licencier plus de 1.200 employés. Ces coupes interrogent sur la capacité des Etats-Unis à maintenir un niveau de supervision suffisant [...] 

USA/Wall Street en hausse, entre résultats solides et optimisme sur le commerce (Investir) 

La Bourse de New York a fini en hausse mardi, alors que les investisseurs se sont montrés plus actifs après la publication d'un éventail de résultats trimestriels solides et des signaux laissant entrevoir une désescalade des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine [...] 

L’indice de volatilité Vix repasse sous un seuil important (Agefi) 

La volatilité des actions américaines a fortement diminué après avoir grimpé à un plus haut depuis le Covid, en raison de l’imprévisibilité de Donald Trump. Après 10 jours au-dessus de 30, comme lors de la correction de 2022, le Vix est repassé sous cette barre. Mais il reste élevé [...] 

La cour d'appel de Paris demande à l'AMF de réexaminer la scission de Vivendi (Investir) 

La cour d'appel de Paris estime que l'homme d'affaires français Vincent Bolloré contrôle le groupe Vivendi et que l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit en réexaminer l'opération de scission réalisée fin 2024, d'après une décision rendue mardi [...]  

Grande distribution : les industriels n'ont réussi à arracher que de faibles hausses de prix (Les Echos)

Les acteurs de l'agroalimentaire ont obtenu en moyenne des hausses de 1,5 % des prix lors des négociations commerciales annuelles avec la grande distribution. Bien loin de leurs demandes, aux dépens parfois de la matière première agricole [...]

Le marché des obligations hydrides d’entreprises s’ouvre de nouveaux horizons (Agefi)

En changeant de méthodologie, Moody’s a accentué l’essor de ce type de dette, jusque-là très européenne, aux Etats-Unis, avec plus d’une dizaine de nouvelles opérations en un an. Le marché américain pourrait dépasser l’Europe en volume d’émissions dès cette année [...] 

Les banques françaises sont prêtes à profiter de la solidité de leur modèle diversifié (Agefi) 

Alors que les établissements bancaires américains ont fait sensation au premier trimestre 2025 grâce aux revenus des activités de trading, les résultats des groupes français sont d’autant plus attendus. Les perspectives s’annoncent intéressantes. BNP Paribas ouvre le bal des trimestriels dès jeudi [...] 

 

EN BREF 

L’once d’or dépasse les 3500$ pour la 1ere fois de son histoire (Tribune de Genève) 

Industrie : les produits asiatiques inondent l'Europe à des prix imbattables (La Tribune) 

Innovation : l’Europe dominée par les brevets étrangers, les Etats-Unis en tête (Challenges) 

Jusqu’à 3521 % de surtaxes : pourquoi les États-Unis s’en prennent aux panneaux solaires d’Asie du Sud-Est (Le Parisien) 

Et si ChatGPT écrivait déjà mieux que nous ? (Le Point) 

« Les dirigeants fondent souvent leur statut en se basant sur des idées reçues, sans en maîtriser les conséquences » (Previssima)

Au moment de créer son entreprise, le choix du statut social est une étape déterminante. Il influence non seulement la rémunération du dirigeant, mais aussi sa protection sociale et ses droits à la retraite. Si la plupart des chefs d’entreprise ont bien conscience de son importance, ils en perçoivent rarement toutes les implications concrètes à court moyen et long terme [...] 

Niche fiscale : définition, plafond et liste (Capital) 

Les niches fiscales sont des dérogations à des règles fiscales dont peuvent bénéficier certains contribuables, sous conditions. Le montant de ces avantages fiscaux est plafonné chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les types de niches fiscales ? Combien en existe-t-il en France ? Réponse [...] 

Cryptos : les banques et les jeunes pousses face au « mur réglementaire (Européen) » de l'adoption de MiCA (Les Echos)

Largement salué lors de son élaboration, le règlement européen MiCA a pour ambition de structurer durablement le marché des cryptos européen. Mais à l'heure de son entrée en vigueur, le texte révèle aussi des effets inattendus, notamment pour les acteurs français [...] 

L'AMF applique les orientations des autorités européennes de supervision pour faciliter l'échange d'informations entre autorités compétentes (AMF)

L’AMF applique les orientations conjointes des autorités européennes de supervision relatives au système informatique mis en place pour faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes en matière d’honorabilité et de compétences des personnes qui contrôlent ou gèrent des établissements financiers [...] 

L'AEMF publie la dernière édition de sa newsletter (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa  dernière édition de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

Quatre réformes pour une compensation réussie du Trésor américain (ISDA)

Le marché du Trésor américain est le plus important au monde et le plus important sur le plan systémique. Il est le moteur du système financier mondial et le principal moyen de financement du gouvernement américain. Il est donc logique que les décideurs politiques américains s'attachent à garantir la solidité et la résilience de ce marché, et ils ont déterminé que la compensation obligatoire des titres du Trésor américain constitue une partie de la solution. Nous soutenons la compensation, mais un changement structurel aussi profond du marché du Trésor américain ne peut être introduit isolément ; plusieurs autres réformes réglementaires importantes seront essentielles à sa réussite [...] 

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière (CNIL) 

En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs. Le CEPD s’est également dit prêt à coopérer étroitement avec le Bureau européen de l’IA [...] 

Malgré de bons rendements, la performance des produits d’investissement de détail dans les domaines de l’assurance et des retraites ne parvient pas à surpasser l’inflation (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport sur les coûts et les performances passées qui analyse les coûts, les frais et les caractéristiques de rapport qualité-prix des produits d'investissement de détail relevant de la compétence de l'AEAPP sur la période 2020 à 2023 [...] 

Assemblées générales : les gérants d’actifs de plus en plus engagés (AFG) 

A l’aube de la nouvelle saison des assemblées générales (AG), l’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son étude annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. Le constat est clair : une progression du vote de la part des gérants, une attention particulière portée aux rémunérations et opérations financières ainsi qu’une place centrale accordée à l’engagement sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance [...]  

Les avocats ne veulent pas devenir les indics de Tracfin (Les Echos)

Le barreau de Paris est en désaccord avec la cellule de renseignement financier de Bercy. Il demande au garde des Sceaux d'intervenir pour que l'avocat ne soit pas contraint de dénoncer toute suspicion d'infraction pénale pouvant avoir été commise par son client [...]

Placement : les Français ratent le coche à cause de leur manque de culture financière (Capital)

Traditionnellement averses au risque, les Français privilégient la sécurité à la recherche de performance pour leurs placements. Un réflexe symptomatique de lacunes en matière de finance, et qui appelle à une mobilisation des protagonistes du secteur pour abolir les idées reçues et redéfinir leur rapport à l'investissement, selon Catherine Baudeneau, membre du comité de direction d’Altaprofits [...] 

Épargne : vous pouvez enfin ouvrir un plan épargne avenir climat pour vos enfants (Le Parisien) 

Près de 10 mois après sa création, les Banques populaires et les Caisses d’Épargne sont les premiers, parmi les banquiers et les assureurs, à commercialiser ce produit destiné aux jeunes de moins de 21 ans [...] 

 

EN BREF 

« Souveraineté numérique : et si, après le vin, Trump taxait nos données ? » (Les Echos) 

Droits de douane américains : une menace pour la santé mondiale (La Tribune) 

L'UE envisage de modifier les règles sur le méthane pour les exportateurs américains (La Tribune) 

Semi-conducteurs : une stratégie en forme de boomerang pour les Etats-Unis (La Tribune) 

« Choisissez la France » : Emmanuel Macron lance une plateforme d'accueil pour les chercheurs internationaux (Les Echos) 

L’ACPR retire l’agrément de 2 associations professionnelles de courtiers en assurance (Agefi)

Les deux organismes concernés par cette décision sont l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) ainsi que la compagnie IAS, membre de la compagnie des CGP [...] 

Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale (Dalloz) 

Le droit de retour institué au profit des père et mère, prévu à l’article 738-2 du code civil, permet à ces derniers de récupérer les biens donnés à leur enfant décédé sans postérité. Ce droit est de nature successorale. En conséquence, sur le fondement des articles 724 et 775, alinéa 2, du code civil, la Cour vient énoncer que ce droit de retour, en cas de non-exercice par l’ascendant de son vivant, se transmet à ses propres héritiers qui peuvent alors l’exercer en nature, ou, à défaut, en valeur dans la limite de l’actif successoral, et ce, indépendamment de toute disposition testamentaire [...] 

L'AEMF publie des règles d'application sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et un rapport final sur les lignes directrices (GL) sur les outils de gestion de la liquidité (LMT) [...] 

La BCE choisit de baisser ses taux face à l'incertitude économique (Les Echos)

Alors que les errements de la guerre commerciale pèsent sur la croissance, la Banque centrale européenne a réduit une nouvelle fois ses taux directeurs d'un quart de point. Elle pourrait récidiver en juin [...] 

Crédit immobilier : les taux baissent encore malgré l'instabilité géopolitique (Les Echos)

Un temps menacée par la situation internationale, la baisse des taux des prêts à l'habitat s'est poursuivie en mars 2025. Les soubresauts observés en avril ne doivent cependant pas effrayer les candidats à l'emprunt [...] 

Mais que fait la police ? A Wall Street, les gendarmes des marchés aux abonnés absents (Les Echos)

Face aux multiples conflits d'intérêt à la Maison-Blanche, les institutions garantes de l'intégrité des marchés regardent ailleurs. L'autorité de contrôle des marchés a abandonné ses poursuites contre un associé d'un projet crypto de la famille Trump [...] 

Facturation électronique obligatoire : combien les entreprises vont-elles devoir payer ? (Challenges) 

Vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a voté un amendement pour maintenir le calendrier initial de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire, ouvre la voie à son application dès 2026. Mais à quel prix pour les entreprises ? [...] 

Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages (Capital) 

La conclusion d’un Pacs a des conséquences en matière fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus, ils sont soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal non négligeable a d'autres bénéfices, notamment en matière de droits de succession ou de donation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Pacs et les impôts [...] 

Plus-value immobilière : montant et imposition (Capital) 

Une plus-value immobilière, c’est lorsque, lors d’une transaction immobilière (résidence secondaire), le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition du bien. La plus-value sur une résidence secondaire est imposable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values : forfait, calcul, fiscalité, exonération [...]  

Les conseillers privés naviguent à vue pour construire leurs allocations (Agefi)

Avec les annonces successives de Donald Trump, la volatilité s’est emparée des marchés financiers et avec elle les incertitudes dans la construction des portefeuilles. L’Amérique continue d'être prépondérante, mais son avenir reste encore à définir [...]

Les assureurs se préparent aux effets négatifs de la politique américaine (Agefi)

Les perturbations sur les marchés boursiers et obligataires générées par les barrières douanières américaines vont mettre les bilans des assureurs et réassureurs européens sous pression. Diminution des actifs sous gestion, rendement des investissements amoindris, hausse du coût des sinistres… Les effets négatifs sont nombreux [...] 

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le décret est publié (Tissot) 

Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable sans que cela compromette leur pérennité.. Suite à la publication du décret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mécanisme qui doit aider les employeurs à faire face à des difficultés ponctuelles [...] 

 

EN BREF 

L’IA devient un outil d’analyse pour voter en assemblée générale (Agefi) 

L’assurance contre les risques politiques a de beaux jours devant elle (Agefi) 

«Il n’y a plus de limites» : comment Trump enrôle de force les plus grands cabinets d’avocats dans sa guerre commerciale (Le Figaro) 

Emploi : les seniors restent plus performants qu'on le croyait (Les Echos) 

Pourquoi le lundi de Pâques est un jour férié ? (Capital) 

Utiliser l'intelligence artificielle pour investir : à quoi faut-il faire attention ? (AMF)

L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, y compris celui de l’investissement. Au moyen d’outils en ligne et d’applications mobiles, il est désormais possible d’obtenir des recommandations d’investissement basées sur l’analyse de grandes quantités de données. Mais si l’IA peut paraître séduisante pour optimiser ses placements, elle comporte des risques [...] 

Belgique – Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (FSMA) 

Les présentes orientations s’appliquent aux entités qui relèvent des compétences de contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers (ci-après la « FSMA ») et qui sont visées à l'article 5, § 1er, 11°, 13°, 16° et 18° à 20°, de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après les « entités assujetties ») [...] 

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (BOFIP)

Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 182 A du code général des impôts, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2025 [...] 

+37% de sites frauduleux sur liste noire : ces arnaques aux crédits, placements et assurances qui continuent d’exploser (Challenges)

Ce lundi 14 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis une nouvelle alerte sur la prolifération d’arnaques aux faux crédits immobiliers, assurances et livrets d’épargne. En ce début d'année, le nombre de sites frauduleux a déjà augmenté de 37 % par rapport à l’année dernière [...] 

Un monde en mutation – Productivité, compétitivité et transition numérique (France Stratégie)

Le Conseil national de productivité (CNP), présidé par Natacha Valla et hébergé par France Stratégie, publie son nouveau rapport « Un monde en mutation – Productivité, compétitivité et transition numérique ». Ces travaux analysent en détail l’évolution de la productivité du travail en France depuis 2019 par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, et par rapport à sa tendance d’avant la crise Covid (2010-2019). Le rapport étudie l’évolution de la compétitivité de la France depuis 2019 et discute de la sensibilité de ses parts de marché à l’exportation, en comparaison avec la moyenne européenne [...] 

CAC 40 : ces règles de gouvernance qui font débat pour les groupes domiciliés à l'étranger (Les Echos)

Les groupes du CAC 40 domiciliés à l'étranger bénéficient de certaines règles plus souples que celles de la France. Ce qui relance le débat sur une harmonisation européenne [...] 

Recherche, heures supplémentaires, garde d'enfants... Les niches fiscales les plus coûteuses (La Tribune) 

Le gouvernement souhaite supprimer certains avantages fiscaux pour faire des économies dans un contexte budgétaire difficile. La Tribune passe en revue les niches fiscales les plus coûteuses, selon le chiffrage de la loi de finances 2025 [...] 

Défense : les banques européennes lancent une « task force » (Les Echos) 

BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et plusieurs autres grands établissements créent un groupe spécial pour réduire les freins réglementaires au financement de la défense. Selon des informations recueillies par le Trésor français auprès d'ambassades, il commence à y avoir moins de barrières [...] 

Guerre commerciale : 47 usines chimiques menacées en France, face à la concurrence de la Chine (Le Parisien) 

Le contexte de conflit commercial pourrait « amplifier » la tentation du dumping, c’est-à-dire la baisse des prix, voire la vente à perte, pour trouver de nouveaux débouchés, selon l’industrie chimique française [...]  

Data centers : en dépit des innovations, la longue et difficile quête de la sobriété (Capital)

Les trouvailles se multiplient pour tenter de réduire l'empreinte écologique des centres de données. Mais la voracité énergétique de l'intelligence artificielle compliquent la tâche des Géo-Trouvetou du secteur. Deuxième et dernier volet de notre enquête consacrée à l'explosion des data centers en France [...]

Les investisseurs se délestent de leurs obligations d’entreprises (Agefi)

Le marché du crédit s’est légèrement repris avec l’ensemble des actifs risqués, mais après une nette correction qui accroît le coût de financement des entreprises. Ce mouvement s’est accompagné de rachats massifs dans les fonds spécialisés, une première cette année [...] 

Le poumon financier du private equity envoie des signaux de stress (Agefi) 

Composé de dérivés de dette d’entreprises sous LBO, le marché des CLO met actuellement à l'épreuve les mécanismes de liquidité qui ont cimenté son expansion jusqu'à 1.400 milliards de dollars d’encours [...] 

 

EN BREF 

Prime d'intéressement : définition, calcul et versement (Capital) 

Prime de participation aux bénéfices : calcul, montant et versement (Capital) 

Suisse – Immobilier/ Densification - Ces promoteurs qui poussent à la démolition de villas (Bilan) 

Quand les princes de la fintech viennent chasser sur les terres des banquiers privés (Les Echos) 

Finance verte : l'alliance des banques pour le climat freine un peu ses ambitions (Les Echos) 

Enquêtes AMF : le Conseil constitutionnel écarte l’obligation de notification du droit de se taire (Dalloz)

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l’article L. 621-12, alinéa 1, du code monétaire et financier en ce qu’il prévoit, à l’occasion d’une opération de visite conduite par les agents de l’AMF, la possibilité du « recueil, (…) des explications des personnes sollicitées sur place », le Conseil constitutionnel écarte l’obligation de notification du droit de se taire à ce stade de l’enquête [...] 

LCB-FT : conférence de l’ACPR incitant les professionnels à répondre à la consultation relative aux standards techniques réglementaires (Dalloz) 

En toute sagesse, les professionnels ont grand intérêt à prêter attention aux dispositions normatives qui augmentent dans leur détail lorsque celles-ci s’accompagnent d’un système répressif soutenu. La nouvelle législation européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (« LCB-FT ») parcourt jusqu’au 6 juin 2025 un chemin d’affinage. Ce champ juridique, qui concerne de nombreuses professions, en France, est marqué par un volume de sanctions notables depuis plusieurs années [...] 

La FCA enquête sur les politiques de deuil et de procuration des banques (FCA)

La FCA a souligné que les banques et les sociétés de construction peuvent améliorer la manière dont elles traitent les clients touchés par un deuil ou l'enregistrement d'une procuration [...] 

Droits de douane : quelle est l'exposition des grandes sociétés du Cac 40 au risque Trump ? Tous nos conseils liés à la guerre commerciale (Investir)

Dans ce dossier, nous vous présentons 40 fiches évaluant la sensibilité des sociétés de l'indice français aux risques de guerre commerciale et d'une possible récession. Nous vous présentons ensuite les grandes sociétés américaines et les valeurs moyennes françaises qui pourraient être pénalisées [...] 

Les tarifs douaniers de Trump bouleversent la hiérarchie du CAC 40 (Les Echos)

Le leader mondial du luxe gère 75 maisons, quand le spécialiste du cuir ne dirige qu'une seule marque. Des spécificités qui font que les deux géants du CAC 40 ne réagissent pas de la même manière en Bourse quand les marchés se durcissent ou qu'ils repartent [...] 

Les droits de douane s'invitent aux assemblées générales du CAC 40 (Les Echos)

Les actionnaires du CAC 40 s'inquiètent de l'impact de la guerre commerciale sur les dividendes et les rachats d'actions, alors que les assemblées générales débutent ce mardi [...] 

Des AG 2025 entre hausse des salaires (des dirigeants) et enjeux de gouvernance (Les Echos) 

La saison des AG 2025 va démarrer sur les chapeaux de roues avec celle de Stellantis et la rémunération controversée de son ex-patron, Carlos Tavares. L'Oréal, Sanofi et BNP Paribas envisagent d'importantes augmentations des fixes de leurs dirigeants [...] 

Face aux chocs des marchés l’agilité devient un avantage concurrentiel (Economie et Management) 

Les séquences de ces dernières années ont été compliquées sur les marchés financiers pour la délivrance de performance. C’est dans ces périodes de très forte volatilité que l’on reconnait les meilleurs pilotes [...] 

Private equity : le « rush » des particuliers s'accélère en France (Les Echos) 

Les encours d'investissement des épargnants dans le capital-investissement ont franchi la barre des 10 milliards d'euros, après un bond de 29 % de la collecte l'an dernier [...]  

Sécheresses à l'est de l'Europe, inondations à l'ouest : « Le changement climatique va accentuer les inégalités » (La Tribune)

Le rapport publié ce mardi par Copernicus et l'Organisation météorologique mondiale révèle un contraste climatique important entre l'est et l'ouest de l'Europe. Interrogé par La Tribune, l'expert du climat François Gemenne passe en revue les possibles impacts socio-économiques que cela implique [...]

Droits de douane : le monde va moins consommer de pétrole cette année selon l'AIE et l'OPEP (Les Echos)

A moins de 24 heures d'intervalle, les deux organisations ont décidé d'abaisser leurs prévisions de demande de pétrole pour 2025 et 2026. L'OPEP reste relativement plus optimiste que l'AIE et ne parle que d'un «ajustement mineur» [...] 

La France produit trop d'électricité, au risque de faire sauter le réseau (La Tribune) 

Dans un courrier envoyé vendredi aux producteurs et fournisseurs d’électricité, RTE, l’organisme chargé d’équilibrer l’offre et la demande de courant, fait savoir qu'il est « actuellement confronté à une situation extrêmement tendue » de surproduction [...] 

 

EN BREF 

Les émissions d’obligations calent avec la guerre commerciale (Agefi) 

Contrôle fiscal : cette case à cocher peut vous l’éviter (Capital) 

Pourquoi les banques ferment leurs agences (Les Echos) 

Suisse - Salaires en France voisine/Les frontaliers gagnent 2 fois plus que les autres Français (Tribune de Genève) 

Payer ses frais de santé en fonction de ses revenus ? La proposition choc de la Cour des comptes (Le Figaro) 

Services informatiques/ Remise des registres d’information (ACPR)

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (#DORA) est entré en application ce 17 janvier 2025. Dans le cadre de sa mise en œuvre, les entités financières sont tenues de fournir à l’ACPR un registre d’informations (Register Of Information, ROI) recensant l’ensemble de leurs fournisseurs de services informatiques [...] 

Etude de perception de l'AMF par ses parties prenantes : avec une note globale de 4,07/5, les acteurs interrogés sont globalement satisfaits de la qualité de la relation avec l'AMF (AMF) 

Dans le cadre de ses orientations stratégiques IMPACT 2027, l'AMF s’est engagée à davantage de transparence et d’écoute des parties prenantes, dans une démarche d’amélioration continue. L’Autorité a décidé de procéder à une étude de perception annuelle, afin d’évaluer régulièrement la qualité de sa relation auprès des acteurs de la Place qu'elle régule et d’identifier les éventuels points d’amélioration. Une première étude a été menée en 2024 dont l’AMF rend publics les principaux enseignements [...] 

La disparition d’une plus-value immobilière des comptes de la défunte n’oblige pas au rapport (EFL)

Des enfants ne sont pas tenus de rapporter à la succession de leur mère la plus-value réalisée par celle-ci au seul motif qu’elle a disparu des comptes de la défunte ; son transfert présumé à leur profit suppose d’être qualifié de libéralité [...] 

Modification de la clause bénéficiaire de l’assurance vie : retour au libéralisme (Dalloz)

Dans un arrêt opérant un revirement exprès de jurisprudence, la Cour de cassation revient à une conception libérale des modalités de substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La validité de l’acte de substitution est désormais subordonnée au seul caractère certain et non équivoque de la volonté de l’assuré, dont l’appréciation est laissée aux juges du fond, indépendamment de toute connaissance par l’assureur [...] 

L'ICMA répond au rapport de consultation de l'OICV sur l'intelligence artificielle sur les marchés financiers : cas d'utilisation, risques et défis (ICMA)

L'ICMA se réjouit de pouvoir commenter le rapport de consultation de l'OICV sur l'intelligence artificielle sur les marchés financiers : cas d'utilisation, risques et défis. Cette réponse reflète les points de vue du groupe de travail sur l'IA sur les marchés financiers [...] 

Les contrats d’assurance obsèques (France Assureurs)

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches [...] 

Trump veut piocher dans l’épargne mondiale pour financer la dette américaine (La Tribune de Genève) 

La suspension des droits de douane pour 90 jours, annoncée par les États-Unis, ferait partie d’une stratégie pour obliger le monde à financer son endettement à 0% [...] 

Droits de douane : les assureurs-crédit sur le pont pour épauler les entreprises (Les Echos) 

En pleine guerre commerciale, Allianz Trade et Coface se mobilisent pour sécuriser les transactions des entreprises exportatrices. Ils anticipent une période difficile et conseillent activement leurs clients pour minimiser l'impact des nouvelles taxes [...] 

Les banques américaines redoutent l’effet des taxes douanières (Agefi) 

Lors de la publication de leurs résultats pour le premier trimestre, les patrons de plusieurs banques américaines ont envoyé un message de prudence lié aux augmentations des droits de douane aux Etats-Unis [...]  

Bourse : LVMH, Hermès… Les entreprises familiales du CAC 40 sont-elles de bons placements ? (Capital)

En Bourse, les actions des sociétés cotées contrôlées par leurs fondateurs ou des familles tendent à monter plus rapidement que le marché actions mondial, souligne notre chroniqueur Hervé Thiard, directeur général de Pictet Asset Management [...]

Succession : «Est-il possible pour des parents de récupérer une donation faite à un enfant ?» (Capital)

Un lecteur de Capital souhaite savoir si des parents peuvent récupérer un bien donné à leur enfant, lorsque ce dernier est décédé sans descendance [...] 

Déclaration des biens 2025 : les multipropriétaires peuvent la déléguer mais en restent responsables (Capital) 

Obligatoire depuis 2023, la déclaration d’occupation des biens immobiliers comporte cette année une innovation pour les propriétaires de plusieurs logements [...] 

 

EN BREF 

La révision à la baisse des bénéfices ne fait que commencer (Agefi) 

«On n’arrive pas à rebondir après les chocs» : l’appel au secours de l’industrie automobile européenne (Le Figaro) 

«La guerre commerciale s’avère un facteur d’affaiblissement de la devise américaine» (Agefi) 

Les gestionnaires d'actifs à la conquête du Moyen-Orient (Les Echos) 

Réduction générale de cotisations patronales : changements au 1er mai 2025 (Tissot) 

Les autorités françaises et italiennes font des propositions pour un Régime Pilote plus compétitif en Europe (AMF)

Depuis son entrée en application en mars 2023, le Régime Pilote peine à se déployer sur le marché malgré l’intérêt croissant des acteurs. Face à ce constat, l’AMF et la CONSOB formulent des propositions à destination de la Commission européenne et des colégislateurs européens pour instaurer un cadre réglementaire plus adapté, permettant une plus grande expérimentation de la technologie des registres distribués par les infrastructures de marché en Europe [...] 

La possession d’état n’est pas caractérisée par le seul versement de subsides (EFL) 

La condamnation d’un homme à verser des subsides à la mère d’une enfant et sa contribution à l’entretien de celle-ci pendant 20 ans, par application du jugement, sans aucun attachement paternel, ne démontrent pas l’existence d’une possession d’état justifiant une filiation [...] 

L'AEMF formule des recommandations visant à simplifier les règles de divulgation ESG pour les administrateurs d'indices de référence (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie les résultats de l'action de surveillance commune (CSA) sur les informations ESG au titre du règlement sur les indices de référence (BMR) qui a eu lieu en 2024 [...] 

Dette publique : l’agence américaine Moody’s s’abstient de noter la France (Le Parisien)

Ce vendredi soir, l’agence de notation américaine s’est abstenue de noter la France. Une décision qui intervient alors que l’environnement économique global se dégrade [...] 

Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025 (OCDE)

Dans un contexte en rapide mutation – des transitions numérique et verte à la défiance dans les institutions – l’État doit rehausser ses capacités et outils pour améliorer ses résultats. Il doit améliorer les modes d’action réglementaire et la conduite des réformes réglementaires [...] 

Lutte anticorruption en France : le sursaut ou le chaos (Valeurs)

Les atteintes à la probité font régulièrement la une des journaux, au moment des procès des auteurs de ces faits. Mais il ne s’agit en réalité que la pointe émergée de l’iceberg. En réalité, la lutte contre cette atteinte à la démocratie laisse la classe politique indifférente, met en garde Guillaume Leroy, juriste et président de Transparence citoyenne [...] 

Imposition des dividendes : calcul, régime et déclaration (Capital) 

Une société peut verser des dividendes à ses associés lorsqu’elle réalise des bénéfices. À quoi correspondent-ils ? Comment sont-ils calculés ? Comment sont-ils imposés ? Voici les règles à connaître sur la fiscalité des dividendes perçus par les salariés en fonction de leur régime d'imposition [...] 

Crédit d'impôt famille : conditions, montant et démarches (Capital) 

Le crédit d’impôt famille concerne les dépenses engagées par une entreprise pour faciliter la conciliation vie de famille et vie professionnelle de ses salariés. Il est ainsi ouvert pour des dépenses de création et de fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie engagées par une entreprise. Explications [...] 

Les chocs récents des marchés révèlent la vulnérabilité des fonds de pension publics américains (Agefi) 

Les fonds des villes et des Etats américains, globalement sous-financés, craignent les effets d’une baisse des marchés et d’une récession. Ils avaient perdu près de 170 milliards de dollars pendant les cinq jours qui ont suivi les annonces de Donald Trump sur les droits de douane [...]  

Le poids de la conformité peut aussi être un atout pour les fintechs (Agefi)

L’Observatoire de la fintech présente une nouvelle publication consacrée à la conformité, une fonction cruciale dont dépend beaucoup la pérennité des start-up [...]

L’industrie maritime s’accorde sur des mesures climatiques jugées trop molles par les milieux environnementaux (Le Temps)

L’Organisation maritime internationale a décidé la semaine dernière de mettre en place une taxe carbone planétaire, une première. Des ONG et des Etats estiment toutefois qu’elle n’est pas assez contraignante et risque de favoriser la déforestation [...] 

La Grèce se lance dans la production de gallium, un métal stratégique pour l'Europe (Les Echos) 

Le puissant groupe minier Metlen veut devenir le principal fournisseur européen de cette matière première indispensable à la « tech » ou à la défense. Classé sur la liste des investissements stratégiques de l'Union européenne, ce projet vise à s'émanciper de la Chine [...] 

 

EN BREF 

Bercy veut muscler la traque contre la fraude sur les crédits d'impôt (La Tribune) 

L'Europe va-t-elle être inondée de produits chinois à bas prix ? (L'Essentiel) 

Spécial flotte auto : tour de vis fiscal pour les voitures de fonction (Le Point) 

L'Union européenne ouvre une enquête sur l'utilisation de données personnelles par X pour développer son IA (Le Figaro) 

Pratiques commerciales déloyales découlant de faux avis en ligne anonymes (Dalloz) 

Les sommes versées en exécution d'une convention de garantie de passif sont des charges déductibles (EFL)

Une société peut déduire de son résultat imposable les sommes versées en exécution d'une garantie de passif [...] 

Assurabilité des sanctions administratives : l’ACPR s’invite, maladroitement, dans le débat (Dalloz) 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier un très court communiqué de presse par lequel elle « rappelle » que la prise en charge par un assureur d’une sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative est contraire à l’ordre public. Si l’on comprend parfaitement la position de l’Autorité, il est possible de discuter la solidité technique de l’argumentation retenue comme le fait qu’il ne s’agirait que d’un rappel de l’état du droit positif. Le débat, à notre connaissance, n’a jamais été tranché ni par la Cour de cassation, ni par le Conseil d’État [...] 

L’autonomie du délai quinquennal de prescription de l’action en recel successoral (Dalloz)

L’action en sanction du recel successoral prévue à l’article 778 du code civil présente le caractère d’une action personnelle. À défaut de texte spécial, elle est soumise à la prescription quinquennale de droit commun de l’article 2224 du code civil. Cette décision met fin aux espoirs d’une identité de délais entre l’option successorale et l’action en recel [...] 

L'AEMF mène une consultation sur les seuils de compensation dans le cadre de l'EMIR 3 (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, sollicite des contributions sur les nouveaux seuils de compensation dans le cadre de la révision du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3) [...] 

«La plus grande manipulation de marché au monde» : Donald Trump a-t-il commis un délit d’initié avec sa volte-face douanière ? (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Plusieurs élus démocrates soupçonnent le président américain d’avoir manipulé les cours de la Bourse de New York, qui se sont envolés après l’annonce d’une suspension de 90 jours de la majorité des droits de douane [...] 

Droits de douane : le franc suisse, ultime refuge dans la guerre commerciale totale (Les Echos)

Le franc suisse s'envole depuis le début de la tempête sur les marchés internationaux provoquée par Donald Trump. L'euro a chuté à son plus bas historique face à la monnaie helvétique [...] 

Retraites : la Cour des comptes alerte sur les inégalités du système (La Tribune) 

A la demande du Premier ministre, la cour des comptes a présenté ce matin, un second rapport sur le système des retraites intitulé « impact du système sur la compétitivité et l’emploi ». Il fait suite au premier concernant la situation financière du régime de base [...] 

Quels effets de l’encadrement des conditions d'octroi de crédit immobilier ? (Tresor) 

L'augmentation de l'endettement immobilier des ménages a justifié l’encadrement des conditions d'octroi de crédit aux ménages en France par le Haut Conseil de la Stabilité Financière. Une évaluation révèle que cet encadrement, devenu contraignant le 1er janvier 2022, a permis de baisser le taux d'effort moyen, en contrepartie d'une hausse de la durée moyenne des emprunts. En revanche, l'effet sur les prix immobiliers est limité dans un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêt [...] 

L’Europe conserve la confiance des investisseurs étrangers (Agefi) 

Ses fondamentaux solides, ses infrastructures de qualité et sa stabilité fiscale et réglementaire constituent des atouts forts pour attirer les investissements directs étrangers [...]  

Les gérants de non-coté adaptent leurs stratégies de liquidité face aux turbulences des marchés (Agefi)

Les remous boursiers pourraient amener un ajustement salutaire des valorisations et accélérer le développement de solutions de liquidités alternatives, ont jugé les professionnels du private equity au cours du Private Markets Day organisé par L’Agefi [...]

Succession : «Un don d’argent fait il y a plus de 20 ans peut-il être réclamé par un autre héritier ?» (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice dont le frère conteste un don d’argent ancien reçu de leur mère [...] 

Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ce qui change en 2025 (Previssima) 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a introduit une réforme majeure qui modifie profondément le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TNS). Cette refonte, souvent désignée sous le terme de « Super Brut », vise à simplifier l’assiette de calcul et à rapprocher son mode de fonctionnement de celui des salariés, tout en maintenant un niveau de prélèvements stable. Explications [...] 

 

EN BREF 

A qui la faute ? Ce que conclut la commission d'enquête sur le dérapage du déficit (Les Echos) 

Les Français et l’inflation de 2022 à 2024 – Comment les ménages ont-ils perçu la vague inflationniste et son reflux ? (BDF) 

Impôt sur le revenu : Bercy veut muscler la traque contre la fraude à la source (La Tribune) 

Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée (CNIL) 

La Chine a un marché noir florissant pour les données personnelles (Challenges) 

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles (Previssima)

Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie [...] 

L’ACPR dresse un bilan de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance et identifie les bonnes pratiques (ACPR) 

Depuis août 2022, la révision du règlement Solvabilité II prévoit que les organismes d’assurance et de réassurance intègrent les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques. L’ACPR a réalisé en 2024, auprès de 91 organismes, représentant 90 % du marché français, une enquête sur la mise en œuvre de cette obligation. L’Autorité constate que les acteurs interrogés se sont tous saisis du sujet, avec cependant des différences dans l’avancée de leurs réflexions et travaux [...] 

Comment améliorer le statut d’entrepreneur individuel : rapport du CCSF (Dalloz)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis le 2 avril au ministre de l’Économie, Éric Lombard, un rapport consacré aux effets du statut unique d’entrepreneur individuel créé par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, formulant des recommandations [...] 

Les règles applicables aux gestionnaires d'investissement vont être réformées pour soutenir la croissance (FCA)

La FCA propose des réformes de son régime pour les gestionnaires d'actifs alternatifs, afin de faciliter l'entrée des entreprises sur le marché, leur croissance, leur compétitivité et leur innovation [...] 

L'AEMF consulte sur les règles applicables aux évaluateurs externes des obligations vertes européennes (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui son document de consultation sur les normes techniques de réglementation (RTS) restantes pour les examinateurs externes dans le cadre du règlement européen sur les obligations vertes [...] 

L'EIOPA lance un test de résistance de liquidité à l'échelle européenne pour les fonds de pension professionnels (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé son cinquième test de résistance des fonds de pension professionnels en Europe. Cet exercice, prévu pour 2025, examine la sensibilité du secteur aux fluctuations rapides des courbes de rendement et se concentre sur les risques de liquidité, à la lumière des épisodes de marché des dernières années, soulignant leur pertinence pour les investisseurs institutionnels à long terme, notamment ceux exposés à un effet de levier synthétique via des produits dérivés ou des fonds axés sur le passif [...] 

La dette américaine fait les frais des rumeurs sur les droits de douane (Agefi) 

La forte remontée des taux américains depuis le début de la semaine, soutenue mardi par l'éventualité de négociations sur les droits de douane, laissait penser à des prises de profit plutôt qu’à des besoins de liquidité. Mais le mouvement de vente des Treasuries se poursuit [...] 

Les conséquences de la guerre commerciale planent sur les résultats des banques US (Investir) 

Alors que les grandes banques américaines s'apprêtent à dévoiler leurs comptes trimestriels, les investisseurs devraient porter leur attention sur les conséquences de la politique commerciale de Donald Trump sur l'activité du secteur plutôt que sur le niveau des bénéfices. JPMorgan Chase, Citigroup, Wells Fargo et Morgan Stanley ouvriront le bal vendredi, avant Goldman Sachs lundi et Bank of America mardi prochains. Selon Mike Mayo, analyste chez Wells Fargo, l'effet le plus important des droits de douane au cours des prochains trimestres devrait être l'augmentation du coût du risque face au risque accru de récession, les banques jouant la prudence pour couvrir des défaillances potentielles [...] 

Croissance, chômage : comment les droits de douane de Trump vont pénaliser l'économie française (Les Echos) 

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) abaisse sa prévision de croissance à 0,5 % en 2025 et voit le taux de chômage remonter à 7,9 % en fin d'année [...]  

Les gérants du private equity à l'épreuve du « crash day » de Trump (Les Echos)

L'extrême volatilité boursière crispe le non-coté, qui craint une vague de ventes forcées des institutionnels, l'arrêt des levées et du M&A. Mais l'effet boomerang pourrait intervenir plus tard [...]

Auto-entrepreneurs : la facturation électronique, bientôt obligatoire, va vous coûter très cher (Capital)

À partir de septembre 2026, les entreprises seront peu à peu contraintes de facturer numériquement leurs clients. Une harmonisation qui pourrait coûter cher, notamment aux travailleurs indépendants [...] 

Faut-il débloquer son PER pour acheter son logement ? (Capital) 

Vous souhaitez faire l’acquisition de votre résidence principale en utilisant l’épargne constituée sur votre PER ? C’est effectivement tentant, mais c’est rarement un bon calcul. Les explications de Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr [...] 

 

EN BREF 

Immobilier locatif : le prix d'achat chute de 15 à 18% grâce à ce nouvel avantage fiscal (Capital) 

Est-ce rentable d’investir dans une place de parking ? (Le Point) 

Course à l'IA : l'UE en quête de leadership face aux géants américains et chinois (Les Echos) 

La France compte 52 milliardaires, un de moins que l’an dernier (Le Parisien) 

Voici les 10 villes qui comptent le plus de milliardaires en 2025 (Capital) 

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