Les autorités françaises et italiennes font des propositions pour un Régime Pilote plus compétitif en Europe (AMF)
Depuis son entrée en application en mars 2023, le Régime Pilote peine à se déployer sur le marché malgré l’intérêt croissant des acteurs. Face à ce constat, l’AMF et la CONSOB formulent des propositions à destination de la Commission européenne et des colégislateurs européens pour instaurer un cadre réglementaire plus adapté, permettant une plus grande expérimentation de la technologie des registres distribués par les infrastructures de marché en Europe [...]
La possession d’état n’est pas caractérisée par le seul versement de subsides (EFL)
La condamnation d’un homme à verser des subsides à la mère d’une enfant et sa contribution à l’entretien de celle-ci pendant 20 ans, par application du jugement, sans aucun attachement paternel, ne démontrent pas l’existence d’une possession d’état justifiant une filiation [...]
L'AEMF formule des recommandations visant à simplifier les règles de divulgation ESG pour les administrateurs d'indices de référence (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie les résultats de l'action de surveillance commune (CSA) sur les informations ESG au titre du règlement sur les indices de référence (BMR) qui a eu lieu en 2024 [...]
Dette publique : l’agence américaine Moody’s s’abstient de noter la France (Le Parisien)
Ce vendredi soir, l’agence de notation américaine s’est abstenue de noter la France. Une décision qui intervient alors que l’environnement économique global se dégrade [...]
Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025 (OCDE)
Dans un contexte en rapide mutation – des transitions numérique et verte à la défiance dans les institutions – l’État doit rehausser ses capacités et outils pour améliorer ses résultats. Il doit améliorer les modes d’action réglementaire et la conduite des réformes réglementaires [...]
Lutte anticorruption en France : le sursaut ou le chaos (Valeurs)
Les atteintes à la probité font régulièrement la une des journaux, au moment des procès des auteurs de ces faits. Mais il ne s’agit en réalité que la pointe émergée de l’iceberg. En réalité, la lutte contre cette atteinte à la démocratie laisse la classe politique indifférente, met en garde Guillaume Leroy, juriste et président de Transparence citoyenne [...]
Imposition des dividendes : calcul, régime et déclaration (Capital)
Une société peut verser des dividendes à ses associés lorsqu’elle réalise des bénéfices. À quoi correspondent-ils ? Comment sont-ils calculés ? Comment sont-ils imposés ? Voici les règles à connaître sur la fiscalité des dividendes perçus par les salariés en fonction de leur régime d'imposition [...]
Crédit d'impôt famille : conditions, montant et démarches (Capital)
Le crédit d’impôt famille concerne les dépenses engagées par une entreprise pour faciliter la conciliation vie de famille et vie professionnelle de ses salariés. Il est ainsi ouvert pour des dépenses de création et de fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie engagées par une entreprise. Explications [...]
Les chocs récents des marchés révèlent la vulnérabilité des fonds de pension publics américains (Agefi)
Les fonds des villes et des Etats américains, globalement sous-financés, craignent les effets d’une baisse des marchés et d’une récession. Ils avaient perdu près de 170 milliards de dollars pendant les cinq jours qui ont suivi les annonces de Donald Trump sur les droits de douane [...]
Le poids de la conformité peut aussi être un atout pour les fintechs (Agefi)
L’Observatoire de la fintech présente une nouvelle publication consacrée à la conformité, une fonction cruciale dont dépend beaucoup la pérennité des start-up [...]
L’industrie maritime s’accorde sur des mesures climatiques jugées trop molles par les milieux environnementaux (Le Temps)
L’Organisation maritime internationale a décidé la semaine dernière de mettre en place une taxe carbone planétaire, une première. Des ONG et des Etats estiment toutefois qu’elle n’est pas assez contraignante et risque de favoriser la déforestation [...]
La Grèce se lance dans la production de gallium, un métal stratégique pour l'Europe (Les Echos)
Le puissant groupe minier Metlen veut devenir le principal fournisseur européen de cette matière première indispensable à la « tech » ou à la défense. Classé sur la liste des investissements stratégiques de l'Union européenne, ce projet vise à s'émanciper de la Chine [...]
EN BREF
Bercy veut muscler la traque contre la fraude sur les crédits d'impôt (La Tribune)
L'Europe va-t-elle être inondée de produits chinois à bas prix ? (L'Essentiel)
Spécial flotte auto : tour de vis fiscal pour les voitures de fonction (Le Point)
L'Union européenne ouvre une enquête sur l'utilisation de données personnelles par X pour développer son IA (Le Figaro)
Pratiques commerciales déloyales découlant de faux avis en ligne anonymes (Dalloz)