Newsletters Patrimoine24
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La nature des titres cédés après transformation s’apprécie à la date du transfert de propriété (EFL)

Dans le cas d’une cession de droits sociaux, après la transformation d’une SARL en SAS, la nature juridique des titres cédés doit être déterminée à la date du transfert de propriété [...] 

La nouvelle situation de l’agent commercial ne doit pas être considérée pour calculer son indemnité de fin de contrat (Dalloz

Pour le calcul de l’indemnité de fin de contrat, il ne doit pas être tenu compte des circonstances postérieures affectant l’agent commercial, c’est-à-dire sa reconversion ou sa nouvelle situation. En l’espèce, il est jugé que l’engagement, presque immédiat, de l’agent avec un autre mandant exerçant dans le même domaine n’est pas de nature à diminuer le montant de l’indemnité [...] 

L’ACPR appelle les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts sur la sécurité des systèmes d’information (ACPR)

Depuis 2015, l’ACPR réalise des enquêtes par questionnaire afin de permettre aux organismes d’assurance d’évaluer la sécurité de leur système d’information (SSI). Les conclusions de l’enquête lancée en 2024, à laquelle 224 organismes ont répondu, montrent une réelle amélioration des assureurs en termes de prise de conscience des enjeux liés à la sécurité de l’information, mais aussi des marges de progression, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des processus de sécurité [...] 

« Taxe Gafa » : Trump menace la France, Bercy reste ferme (Les Echos

Créée en 2019, la taxe sur les services numériques, qui touche en particulier les géants américains Google, Amazon, Meta (ex-Facebook) ou Apple, rapporte de plus en plus. Mais les Etats-Unis ne l'entendent pas de cette oreille [...] 

L’Union européenne réagira « immédiatement » aux droits de douane « injustifiés » voulus par Donald Trump (Le Monde)

Le président américain a promis, jeudi, d’imposer des « droits de douane réciproques » pour rétablir l’« équité » dans les relations commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde. Pour la Commission européenne, ces « taxes » n’ont « pas de justification » [...] 

Laurent Marcangeli promet des résultats «rapides et forts» sur la simplification administrative (Le Figaro)

Dans une interview ce dimanche, le ministre de la Fonction publique a souligné quelques mesures concrètes pour simplifier le quotidien des Français [...] 

France – Luxembourg/ Télétravail frontalier : la balle dans le camp du Luxembourg (L'Essentiel)

Après l'adoption officielle du seuil de 34 jours, les futures avancées dépendent de la volonté luxembourgeoise, estime la députée française Isabelle Rauch [...] 

L’extraction de pétrole russe tourne à plein régime (Agefi

Dans le même temps, le rythme de production en Iran a ralenti de seulement 80.000 barils par jour, selon le dernier rapport mensuel de l’Agence internationale de l’énergie [...] 

Le réseau électrique face au défi de la prolifération des data centers (La Tribune

Le déploiement massif attendu des centres de données, très gourmands en électricité, pousse le gestionnaire du réseau RTE à repenser son mode de fonctionnement face aux multiples demandes de raccordements. Il questionne aussi la justesse des prévisions de consommation [...]  

L'IA va transformer la gestion de fortune, selon Microsoft (Investir)

L'intelligence artificielle (IA) va transformer le secteur de la gestion de fortune, déclare vendredi à Reuters Martin Moeller, responsable de l'IA pour les services financiers chez Microsoft, ajoutant que cette technologie permettra à de petits acteurs de rivaliser plus facilement avec de grandes banques [...] 

« CumCum » : les banques s'opposent de toutes leurs forces au nouveau texte contre la fraude aux dividendes (Les Echos)

La Fédération des banques françaises a adressé une note au Conseil constitutionnel dans laquelle elle plaide fortement contre le nouveau dispositif visant à lutter contre la pratique d'optimisation fiscale dite « CumCum » [...]

Les « world models », ces IA qui simulent le monde, nouvelle obsession des big tech (La Tribune

Les mots ne leur suffisent plus. Pour développer des IA s'approchant davantage de l'intelligence humaine, Meta, Google ou encore Nvidia misent sur les « world models ». Leur particularité : ils simulent le monde physique et agissent en prédisant les conséquences de leurs actions [...]

 

EN BREF 

Les Français toujours pessimistes sur l’avenir économique du pays (La Tribune)

Productivité : la France sur la voie du rétablissement (Les Echos

Salaires, inflation, coût du travail : ce que disent les chiffres de 2024 (Les Echos

Jusqu’à 300 000€ ! Le joli cadeau fiscal sur les donations pour relancer l’immobilier neuf (Le Parisien

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal (BOFIP) 

Modernisation des états financiers : quels sont les impacts opérationnels ? (EFL)

Ce dossier aborde les enjeux opérationnels et organisationnels du règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, que les entités aient anticipé ou non les paramétrages des logiciels comptables avant le 1er janvier 2025 (date d’application obligatoire de ce règlement). Nicolas GATTAUT, Associé PwC et expert-comptable au sein du Consulting activité d’expertise comptable et de renfort opérationnel, répond à nos questions [...] 

La mise en réserve des bénéfices par le majoritaire recevant un avantage en nature indu est abusive (EFL

Statuant sur second renvoi de la Cour de cassation, une cour d’appel juge abusive la mise en réserve des bénéfices d’une SA contraire à l’intérêt social, dès lors que le majoritaire bénéficiait d’un avantage en nature injustifié au regard de ses fonctions d’administrateur [...] 

Les premiers pas des tribunaux des activités économiques (Dalloz)

Les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce n’ont eu que quelques mois pour préparer l’expérimentation des tribunaux des activités économiques qui vient de démarrer. Retour sur cette préparation et sur les premières semaines d’activité [...] 

Le rapport de marché de l'EIOPA sur les fonds de pension professionnels montre une consolidation accrue et un rebond des actifs sous gestion (EIOPA

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport 2024 « IORPs in Focus », qui fournit un aperçu des dernières évolutions du marché européen des fonds de pension professionnels. Les données du rapport révèlent une consolidation en cours, une évolution continue vers les régimes à cotisations définies et une reprise notable en termes d'actifs sous gestion. Il s'agit du premier rapport depuis 2018 qui analyse à la fois les IRP nationales et transfrontalières dans une seule publication [...] 

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2025 (Les Echos)

Le projet de loi de finances 2025 va pouvoir être promulgué. Seules des dispositions mineures ont été censurées par les Sages. Les grandes mesures fiscales contestées peuvent encore faire l'objet de recours [...] 

France : Pas assez d'efforts structurels dans le budget 2025, dit la Cour des comptes (Investir)

La loi de finances pour 2025 ne présente que peu d'efforts structurels de réduction des dépenses publiques alors même qu'il est "crucial" de redresser les finances de la France, a prévenu jeudi la Cour des comptes [...] 

Emploi, productivité : que va changer la révolution de l'IA ? (Les Echos)

Une étude de Rexecode réalisée à partir de la littérature académique relativise les risques à venir de l'intelligence artificielle sur l'emploi. Les effets sur la productivité et sur la croissance restent incertains [...] 

Fraude fiscale : une traque à grand renfort d'intelligence artificielle (La Tribune

Depuis plus de dix ans, l'administration française a recours à l'intelligence artificielle dans le contrôle fiscal. Elle en revendique un bilan positif, malgré des critiques contre l'expansion d'une technologie désormais mise au défi de la fraude sophistiquée, plus difficile à déceler [...] 

Achat immobilier : les donations aux enfants et petits-enfants temporairement exonérées d’impôt (Capital

La loi de finances pour 2025, qui sera prochainement promulguée, exonère de droits de mutation à titre gratuit certaines donations familiales allouées à l’achat d’un logement. Voici dans quelles conditions [...]  

Assurance vie et succession : comment protéger l’argent destiné à vos petits-enfants ? (Capital)

Dans le « Grand rendez-vous de l’épargne » (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, répond à une auditrice inquiète sur la transmission d’une assurance vie ouverte au nom de ses petits-enfants [...] 

SCPI : le classement de tous les rendements de l’année 2024 (Capital)

Les sociétés civiles de placement immobilier ont servi des rendements très différents d’une SCPI à l’autre l’an passé. Voici l’intégralité des taux de distribution du millésime 2024 [...]

La reconstitution de la prime de terme sur l’obligataire ne fait que commencer (Agefi)

Cette composante majeure des taux s’est amplifiée avec le nouveau régime d’inflation. Le déséquilibre entre offre et demande d’emprunts d’État appuie également sur les taux [...]

 

EN BREF 

Seniors au chômage : à quelles indemnités peuvent-ils prétendre ? (Capital)

Livret A, PER, assurance-vie : quel est le dispositif préféré des Français pour préparer leur retraite ? (Previssima

Prime de partage de la valeur : vers la fin d'un régime avantageux pour les entreprises ? (Previssima

Nouveau revers pour les auto-entrepreneurs, la facture électronique bientôt obligatoire (Capital

Loi de finances 2025 : un début de statut du bailleur (Capital) 

Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels (EFL)

Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de manière dématérialisée [...] 

Droit des entreprises en difficulté et excès de pouvoir : vers l’infini et au-delà (Dalloz

Sous l’empire de la loi de 1985, les jugements par lesquels le tribunal a statué contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite de ses attributions ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Or, il n’est dérogé à cette règle qu’en cas d’excès de pouvoir [...] 

TVA auto-entrepreneur : comment la déclarer ? (Capital)

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de TVA y sont assujettis. Ces derniers sont réévalués tous les trois ans. Comment savoir si mon auto-entreprise est soumise à la TVA ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? Quelles mentions doivent apparaître sur les factures de la micro-entreprise ? Comment déclarer sa TVA ? Voici tout ce que les micro-entrepreneurs doivent savoir [...] 

Taxes douanières : Trump saborde les fondements historiques du commerce mondial (Les Echos

En matière de tarifs douaniers, le président américain souhaite un monde plus uniforme où les droits de douane seraient réciproques. De ce fait, il remet en cause tout ce qui a fait la force et la croissance du commerce mondial depuis l'après-guerre [...] 

Les entreprises américaines ont un problème de marges (Agefi)

La part des profits dans le PIB des États-Unis n’a jamais été aussi élevée, de quoi justifier les niveaux de valorisation actuels. Mais c’est difficilement soutenable car cela s’est aussi fait au détriment de déficits publics. La situation pourrait durer avec la nouvelle administration Trump [...] 

Relation client, conformité : ces milliers d'emplois menacés par l'IA dans le secteur financier (Les Echos)

Dans les trois à cinq prochaines années, l'intelligence artificielle pourrait remplacer 200.000 emplois au sein des grandes banques mondiales opérant à Wall Street, d'après Bloomberg. Selon le discours de plusieurs d'entre elles, la technologie ne mènera toutefois pas à une suppression de postes pure et simple, mais plutôt à une évolution de certains métiers [...] 

Bourse : les actions qui vont profiter du boom de l’intelligence artificielle en 2025 (Capital)

En Bourse, quelles actions du secteur de l’intelligence artificielle (IA) sont-elles à privilégier, pour un investisseur en actions ? Et quelles sont les perspectives du secteur de l’IA ? Quelles mutations sont observées ? Capital et Edmond de Rothschild font le point [...] 

« Montrer l’envers du décor » : au contre-sommet de l’IA, les conséquences déjà visibles sur de nombreux métiers (Le Monde

Cet événement a réuni différentes professions – traducteurs, scénaristes, doubleurs, journalistes… – déjà touchées par l’implantation de systèmes d’intelligence artificielle générative dans leurs secteurs d’activité. Le but : témoigner et débattre des conséquences de ces technologies sur le travail [...] 

Donation au dernier vivant ou entre époux (Capital

Également appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi. Principe, options, part maximale… On vous dit tout sur la donation entre époux [...]  

Transmission : peut-on annuler une donation faite à son enfant ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur la possibilité de révoquer une donation faite à sa fille [...] 

DPE G : « Propriétaire bailleur, je risque quoi à louer mon logement malgré l'interdiction ? » (Capital)

Les logements notés G sur le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Quid des baux en cours ? Existe-t-il des exceptions ? Les réponses de l’avocat Romain Rossi Landi, dans l’émission «Le Grand Rendez-vous de l’immobilier» [...]

Réussissez vos investissements immobiliers grâce à l’expertise d’un avocat (Capital)

En combinant expertise juridique, pédagogie claire et retours d’expérience, la plateforme «Le Droit d’investir» accompagne particuliers et professionnels dans les subtilités du droit et de la fiscalité immobilière afin de rendre l’investissement immobilier plus abordable et compréhensible. Rencontre avec son fondateur Dimitri Bougeard, avocat [...]

 

EN BREF 

SCPI : rendements, prix de part… les gagnants et les perdants de 2024 (Capital)

Solde bancaire insaisissable (SBI) : montant et principe (Capital

Les dettes subordonnées des petites banques ont leur carte à jouer (Agefi

Données personnelles en vente libre : les « data brokers », une industrie hors de contrôle (Le Monde

Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne lourdement les manquements au RGPD (Tissot) 

Déclaration IFU-Sociétés (EFL)

Les sociétés ont jusqu’au 17 février 2025 pour déclarer à l’administration les dividendes, jetons de présence et revenus de créances (intérêts de comptes courants notamment) versés en 2024 [...] 

Résolution par voie de notification et caducité d’un contrat de location financière (Dalloz

La résolution par voie de notification est opposable à celui contre lequel est invoquée la caducité sans qu’il soit nécessaire de mettre en cause le cocontractant du contrat préalablement résolu [...] 

Le FMI juge prématuré d'évaluer l'impact des surtaxes américaines sur l'économie mondiale (Investir)

Il est prématuré d'évaluer l'impact sur l'économie mondiale des droits de douane voulus par le président américain, a déclaré mardi la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva [...] 

Sommet de Paris : 61 pays s’accordent pour une IA «ouverte», «inclusive» et «éthique», mais sans les États-Unis (ni le Royaume Uni) (Le Figaro

Les États-Unis et le Royaume-Uni ne figurent pas parmi les 61 premiers pays signataires de la déclaration pour une intelligence artificielle (IA) «ouverte», «inclusive» et «éthique» publiée mardi à l’issue du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris. Les signataires, qui incluent la Chine, la France et l’Inde, se sont aussi prononcés pour une coordination renforcée de la gouvernance de l’IA nécessitant un «dialogue mondial» et ont appelé à éviter «une concentration du marché» afin que cette technologie soit plus accessible [...] 

Sommet IA : l'Europe promet 200 Mrds€ pour « la plus grande alliance public-privé de l'Histoire » (La Tribune)

Dans un discours au Sommet pour l'action sur l'IA, la présidente de la Commission européenne a défendu le modèle européen dans l'IA, promis une simplification des règles administratives, et annoncé 50 milliards d'investissements nouveaux dans les « usines d'IA européennes », qui viennent soutenir l'alliance à 150 milliards d'euros annoncée hier entre 60 entreprises européennes [...] 

Guide des bonnes pratiques pour utiliser l’IA efficacement au quotidien (Challenges)

Si l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le débat public depuis la sortie de ChatGPT, son utilité peut encore sembler floue au quotidien. Petit guide pour savoir par où commencer. Et de quoi se méfier [...] 

Pourquoi le gouvernement américain est finalement le meilleur allié de la tech chinoise (Challenges)

À force de sanctions contre la tech chinoise, les États-Unis pensaient freiner son essor. Ils n’ont fait que la renforcer. À l’image de Huawei, TikTok et DeepSeek, autant de revers pour l’administration américaine, qui voit sa stratégie se retourner contre elle [...] 

Euronext Clearing passe à l'offensive sur la dette d'Etat européenne (Les Echos

La chambre de compensation de l'opérateur boursier paneuropéen compte prendre sa part du marché des opérations de « repo », qui offre de grandes perspectives de croissance. Il mise notamment sur une offre dédiée aux grands investisseurs et aux acteurs internationaux [...] 

Pétrole/Le baril s'envole suite aux conflits et aux sanctions américaines (L'Essentiel

Les tensions à Gaza, la baisse de production russe et les entraves à l'exportation du brut iranien font partie des éléments tirant le prix du pétrole vers le haut [...]  

Les grands groupes européens revoient leurs perspectives sur l’hydrogène vert (Agefi)

Après avoir suscité beaucoup d’espoirs, l’industrialisation de l’hydrogène vert se révèle très difficile. Les difficultés de mise en place de cette technologie handicapent de nombreuses entreprises européennes. C’est le cas récemment du spécialiste de l’ingénierie navale GTT, de l’avionneur Airbus et du fabricant de poids lourds Daimler Truck [...] 

Le marché intègre déjà le risque des émetteurs les plus mal notés (Agefi)

Les émetteurs high yield ont déjà refinancé une grande partie des maturités de 2025 et 2026, sauf ceux de notation CCC qui ont moins facilement accès au marché. La hausse des taux rend leur structure de bilan insoutenable. Mais ce risque est déjà pris en compte [...]

Les sociétés de gestion en ordre de marche sur les actifs privés (Les Echos)

Auparavant réservés à la clientèle institutionnelle, les actifs privés sont désormais accessibles aux clients particuliers [...]

 

EN BREF 

Comment acheter un bien immobilier au tribunal lors d’une vente aux enchères ? (Challenges)

Immobilier : la Ville de Paris va augmenter les frais de notaire (Les Echos

La crise des fonds immobiliers entre dans une nouvelle étape (Agefi

Retraite : le classement des 10 meilleurs pays où s’expatrier pour en profiter (Capital

Les exportations de vins et spiritueux français en repli de 4% en 2024 (Le Figaro) 

L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels (ACPR)

L’ACPR a mené en 2024 une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d’assurance consacrée aux données permettant de calculer les indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital de solvabilité requis). Les résultats soulignent la progression des assureurs sur les sujets de gouvernance des données et identifient des points d’amélioration sur le périmètre à prendre en compte et la mise en œuvre opérationnelle de la gestion des données [...] 

Union de l’épargne et de l’investissement : l’AFG publie 2 études majeures (AFG

Lors de sa conférence européenne tenue à Bruxelles le 5 février dernier, l’AFG a présenté deux études inédites devant des décideurs politiques et économiques. Le message est clair : sans une industrie de la gestion d’actifs européenne solide, il n’y a pas de compétitivité durable pour l’Europe [...] 

Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté (EFL)

La poursuite d'une activité déficitaire, susceptible d'engager la responsabilité du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire si elle a contribué à l'insuffisance d'actif de cette société, ne peut résulter du seul constat que le montant des dettes sociales a augmenté [...] 

Newsletter aux AMLCO : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») (FSMA

Dans cette première Newsletter AMLCO de l’année 2025, la FSMA revient sur la troisième édition de son AMLCO Day. Elle s’est tenue en virtuel le 11 décembre 2024 et avait « l’AML Package » pour thème central [...] 

UK - La FCA renforce sa lutte contre les publicités financières trompeuses (FCA)

Près de 20 000 promotions financières ont été retirées ou modifiées en 2024 suite à l'intervention de la FCA, soit près du double du montant de 2023 [...] 

L'AEMF contribue à la simplification et à la réduction des charges (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, soutiendra l'objectif de la Commission européenne visant à simplifier et à réduire la charge de reporting dans le secteur financier [...] 

États-Unis : Donald Trump menace la niche fiscale du private equity (Les Echos

L'avantage fiscal des gérants de capital-investissement est régulièrement menacé d'être supprimé. Mais Wall Street a jusqu'ici pu s'appuyer sur ses puissants alliés au Congrès pour sauver cette niche fiscale [...] 

La Commission européenne promet une réponse aux surtaxes américaines sur l'acier et l'aluminium (La Tribune

L'Union européenne (UE) va répondre aux droits de douane de Donald Trump sur l'acier et l'aluminium afin de protéger les intérêts du bloc, a déclaré lundi la Commission européenne, ajoutant cependant qu'aucune mesure ne serait prise avant d'avoir des éclaircissements détaillés ou écrits sur ce dossier [...]  

L'appel de Fred Turner : « La France doit résister au techno-fascisme de la Silicon Valley » (La Tribune)

GRAND ENTRETIEN. Figure éminente de la Silicon Valley, le professeur de Stanford Fred Turner appelle la France à profiter du Sommet IA pour marquer une rupture avec la dérive « techno-fasciste » de la Silicon Valley, amplifiée par le pouvoir démesuré de l'intelligence artificielle et de ses gourous [...] 

Opportunités d’investissement/Immobilier : un nouveau cycle de valeur en 2025 (Agefi)

Quelles sont les opportunités d’investissement immobilier en Europe malgré des contraintes de durabilité accrues ? [...]

Bruxelles s’apprête à dévoiler plusieurs «chocs de simplification» pour la finance (Agefi)

La Commission européenne présentera mardi prochain son programme de travail pour 2025. L’Agefi en a consulté une version provisoire. Finance verte, Union des marchés de capitaux, titrisation ... Voici ce qui est dans les tuyaux côté services financiers [...]

Les conseils préfèrent aujourd’hui les administrateurs généralistes aux experts (Agefi)

Si le SBF 120 communique mieux sur les compétences des administrateurs, leurs définitions manquent encore d’homogénéité et de lisibilité. La formation monte en puissance et se concentre sur la responsabilité sociétale des entreprises et la directive sur le reporting extra-financier [...] 

 

EN BREF 

SCPI : des rendements canons pour les meilleures en 2024, l’écart se creuse sur le marché (Capital)

L'immobilier hôtelier séduit toujours plus les investisseurs (Les Echos

L’emploi de l’intelligence artificielle à des fins militaires connaît une accélération sans précédent  (Le Monde

Comment l’IA révolutionne déjà la lutte contre le cancer (Le Figaro) 

Sport et argent, comment les champions gèrent leur double vie (Bilan

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL (CNIL)

L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux obligations légales sont en constante hausse [...] 

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2025 (EFL

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2025 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus [...] 

L'ICMA publie des commentaires et des recommandations sur la simplification de la législation européenne sur la finance durable (ICMA)

L'International Capital Market Association (ICMA) a publié un nouveau document fournissant des recommandations clés pour simplifier la législation européenne sur la finance durable afin d'améliorer la convivialité et l'efficacité [...] 

IA : la France en quête de ses chercheurs expatriés (Les Echos

Si l'Hexagone brille par ses talents en mathématiques et en informatique, des compétences indispensables dans la course à l'intelligence artificielle, beaucoup de doctorants partent outre-Atlantique faire leurs armes. Certains font le choix du retour [...] 

Centres de données/Data centers : découvrez la carte des 28 premiers sites retenus (La Tribune)

Le président de la République vient de dévoiler la carte des trente-cinq sites retenus pour accueillir en France des data centers pour l'intelligence artificielle [...] 

Les services publics amorcent leur conversion à l'IA (Les Echos)

À quelques jours du Sommet sur l'IA, le gouvernement annonce vouloir mettre en place le « ChatGPT » du service public. Il veut privilégier la collaboration avec le privé, alors que des solutions maison ont déjà été mises au point [...] 

« Est-ce qu'on a besoin d'une IA pour faire ça » : quand l'empreinte carbone de l'IA pose question (Les Echos

Le développement exponentiel de l'IA accroît la demande d'énergie dans le monde de façon spectaculaire. Pour limiter son empreinte carbone, la question de la bonne utilisation des modèles et de leur juste dimensionnement se pose de plus en plus [...] 

L'IA en santé, la carte maîtresse de la France (Les Echos

Plusieurs start-up françaises sont reconnues à l'international, à l'image d'Owkin, dans la recherche médicale [...]  

Quand l'Italie dénonce « l'impérialisme économique français » (Les Echos)

Le milieu des affaires et la presse de la péninsule critiquent une relation bilatérale déséquilibrée. Mais face aux « offensives françaises » qui touchent tous les secteurs, les entreprises italiennes auraient du mal à acheter leurs concurrentes dans l'Hexagone [...] 

Malgré Trump, Bruxelles temporise sur le contrôle des acquisitions vers la Chine (Les Echos)

Alors que les nouvelles restrictions américaines sur les investissements dans les technologies critiques viennent d'entrer en vigueur, la Commission donne aux Etats membres jusqu'à 2026 pour un premier audit non obligatoire. Un attentisme qui pourrait s'avérer risqué pour les groupes européens à l'empreinte mondiale [...]

La bataille navale Chine-États-Unis pour dominer le commerce mondial (Les Echos)

Les pressions de Trump sur le canal de Panama et les visées de Pékin sur des îles du Pacifique s'inscrivent dans une rivalité pour le contrôle des points clés du commerce maritime mondial [...]

Comment saisir la Chambre des notaires en cas de litige ? (Capital)

La Chambre des notaires est une institution essentielle en France pour les notaires et leurs clients. Elle joue un rôle clé dans la régulation et la supervision des études notariales, mais aussi dans le règlement de litiges entre les notaires et leurs clients. Pourquoi saisir la chambre des notaires ? Comment le faire ? Quelles conséquences ? Voici tout ce que vous devez savoir en cas de litige avec un notaire [...] 

 

EN BREF 

Il est temps de revenir à une diversification plus active des portefeuilles (Agefi

PLF 2025 : un des grands avantages du statut LMNP amené à disparaître ? (Previssima

Malgré les sanctions, la Russie affiche une nouvelle année de croissance spectaculaire (Les Echos) 

Fini le « chantage » énergétique, les pays baltes se débranchent du réseau électrique russe (Les Echos

M&A : la Chine investit presque 4 fois moins en Europe qu'il y a 10 ans (Les Echos)

Attention aux appels de soi-disant collaborateurs de l'AMF (AMF)

L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’encontre de personnes se faisant passer pour des collaborateurs de l’Autorité des marchés financiers [...] 

Le statut d'agent commercial n'est pas subordonné à l'inscription de ce dernier au registre spécial (EFL

Le défaut d'inscription au registre spécial ne prive pas l'agent commercial du bénéfice du statut et ne constitue pas une faute grave le privant de son indemnité de rupture si le mandant a toléré cette situation [...] 

L'architecte chargé d'une mission complète est responsable du déficit de surface (EFL)

Chargé d'une mission complète, l'architecte est responsable du déficit de surface par rapport aux plans établis, même en l'absence de mission particulière relative au mesurage des surfaces, et il répond de tous les préjudices consécutifs à ses carences [...] 

Déploiement du service « Gérer mes biens immobiliers » : la mise au point de Bercy (Dalloz

Un rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de l'outil « Gérer mes biens immobiliers » a suscité un communiqué de presse de la part de la Direction générale des finances publiques [...] 

Cartographie prospective 2025 des risques de la profession de l'assurance et de la réassurance (France assureurs)

La profession de l’assurance et de la réassurance publie sa 8e Cartographie des risques [...] 

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000€ à l'encontre d'une entreprise du secteur immobilier (CNIL)

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour comptabiliser des périodes « d’inactivité » supposée et pour effectuer des captures d’écran régulières de leurs ordinateurs. En outre, les salariés étaient filmés en permanence [...] 

Budget 2025 : la transition écologique reléguée au second plan (Les Echos

Les enveloppes dédiées à la trajectoire bas carbone de la France dans le budget définitivement adopté ce jeudi pour cette année sont loin d'être suffisantes pour le respect de ses objectifs. L'enveloppe consacrée aux rénovations énergétiques des logements a été lourdement rabotée dans le budget 2025 [...] 

L'UE envisage d'exempter 80% des entreprises de la taxe carbone aux frontières (Investir

La Commission européenne envisagerait d'exempter 80% des entreprises de la taxe communautaire sur les émissions de carbone, a déclaré jeudi le responsable de la politique climatique de l'UE, expliquant que 20% d'entre elles étaient responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre (97% !!!) [...]  

Les fondations d'une IA de confiance dans le secteur financier (BDF)

Cercle IA et finance, Paris, 4 février 2025. Discours de Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France [...]

Les femmes, grandes absentes de la course à l'IA (La Tribune)

Malgré une décennie d'efforts pour féminiser la tech, les femmes restent les grandes absentes de la course à l'IA. Une stagnation qui s'aggrave sous l'effet de la crise économique et du retour en force d'une culture masculine ultra-compétitive, portée par les géants de la Silicon Valley [...] 

Les Emirats arabes unis vont ouvrir un giga centre d'IA en France (Les Echos)

Un partenariat a été signé jeudi soir entre la France et le pays du Golfe. Ce dernier a également promis d'investir davantage dans les jeunes pousses françaises. Les investissements se compteront en dizaine de milliards d'euros, assure l'Elysée [...]

Face à la pénurie de logements, la reconversion des bureaux gagne du terrain (Challenges)

Reconvertir des sites d'entreprise permet de créer 2 000 logements chaque année. Des opérations complexes qui pourraient être encouragées par la loi [...] 

 

EN BREF 

Succession : ce super avantage fiscal du PER que la plupart des Français ignorent (Capital

Taux marginal d'imposition (TMI) : définition et calcul (Capital

En 2024 : Pluie de records pour les banques européennes (L'Essentiel) 

Pourquoi le budget 2025 de l'Etat inquiète les auto-entrepreneurs (Capital

PLF 2025 : zoom sur les mesures adoptées via 49.3 qui intéressent les entreprises (Previssima)

Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion (EFL)

La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables pour la société des conventions réglementées non approuvées n'interdit pas de mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion, que les conventions aient ou non été approuvées [...] 

L’obligation légale du bailleur de souscrire une assurance responsabilité civile peut constituer un motif de déplafonnement (Dalloz

L’obligation pour les bailleurs, issue de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, de souscrire une assurance de responsabilité civile, dans les immeubles en copropriété, peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail renouvelé en 2015, s’agissant d’une modification des obligations respectives des parties intervenue au cours du bail expiré, à condition que l’augmentation soit notable. Il importe peu que cette assurance ait été volontairement souscrite auparavant [...] 

Des escrocs usurpent le nom de la FSMA (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les agissements d’escrocs qui usurpent le nom et le logo de la FSMA et d’autres régulateurs financiers afin de tromper les consommateurs. Il s'agit d'une technique de fraude connue, pour laquelle l'ESMA a également publié un avertissement [...] 

L'ESMA publie les résultats de l'enquête sur les identifiants des personnes morales (AEMF

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui les résultats de l'enquête menée en octobre dernier sur les identifiants des entités juridiques [...] 

L'EIOPA ouvre une consultation sur les lignes directrices révisées relatives aux méthodes de détermination des parts de marché pour les exigences de déclaration limitées (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a lancé aujourd'hui une consultation publique sur des lignes directrices révisées relatives aux méthodes de détermination de la part de marché des entreprises pouvant recourir à des exigences de déclaration limitées au titre de Solvabilité II [...] 

L’ACPR et l’AMF publient les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts et ouvrent une consultation publique (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ouvrent une consultation sur les conclusions du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 : le rapport, publié aujourd’hui et soumis à consultation, retrace ces réflexions [...] 

Les banques centrales se sont de nouveau ruées sur l'or en 2024 (Les Echos

Les instituts d'émission ont acheté plus de 1.000 tonnes d'or pour la 3e année consécutive. Le mouvement de dédollarisation des réserves des pays émergents se poursuit. La demande mondiale atteint, elle aussi, un record historique à 4.554 tonnes [...] 

Avant de prêter de l’argent en famille, n’oubliez pas cette étape cruciale (Capital

Si vous voulez prêter une grosse somme d'argent à vos proches, il est important de prendre des précautions afin d'éviter les déconvenues personnelles ou... un contrôle fiscal. Un écrit en bonne et due forme est une obligation légale et à partir d'une certaine somme, il est impératif de la signaler aux services des impôts [...]  

Retraite de base : principe, calcul et simulation (Capital)

Qu’est-ce que la retraite de base ? Qui est concerné par ce régime de retraite ? Comment calculer le montant de sa retraite ? Comment la retraite de base est amputée par année de cotisation manquante ? Comment faire une simulation pour estimer le montant de sa retraite ? Focus sur le calcul de la retraite de base [...]

L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge (Agefi)

La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières [...] 

Seuil de la TVA abaissé à 25 000 € : un défi supplémentaire pour les micro-entrepreneurs (Previssima)

Le régime de la micro-entreprise, instauré pour simplifier la création et la gestion des petites activités professionnelles, traverse une période de transformations [...]

La titrisation d’immobilier commercial retrouve un peu d’optimisme aux Etats-Unis (Agefi)

Le marché américain des titrisations de prêts à l’immobilier commercial a été bien secoué en 2022 et 2023, avec un effet retard persistant sur les défauts [...] 

 

EN BREF 

IA : un bouclier stratégique contre les attaques informatiques (Les Echos

Comment les données anonymisées de nos téléphones redessinent la carte des transports en France (Le Monde

Sommet IA : comment Paris-Saclay est devenu l'épicentre de l'IA à la française (La Tribune) 

3 traders amateurs pris dans les filets de la police des marchés pour manipulation de cours (Les Echos

Crise des protéines d'insectes : « Il faut réévaluer la viabilité économique du secteur » (La Tribune)

Quelles sont les conséquences fiscales de la Loi Le Meur sur les propriétaires-loueurs ? (EFL)

Pour préserver le marché de la location pérenne de logements, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 réduit les avantages fiscaux jusque-là offerts aux loueurs de meublés de tourisme. Quel impact sur le régime fiscal de la location touristique ? L’activité reste-t-elle encore attractive [...] 

Nul n’est tenu de rester dans l’indivision même lorsqu’elle ne porte que sur la nue-propriété (Dalloz

Lorsqu’il existe une indivision entre descendants portant sur la nue-propriété des biens dépendant de la succession de leur mère, chacun d’eux est, en application de l’article 815 du code civil, en droit d’en provoquer le partage [...] 

L'ESMA fournit des conseils sur les meilleures pratiques MiCA (ESMA)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une nouvelle note d'information visant à harmoniser les pratiques dans les États membres de l'UE [...] 

Guerre commerciale : la Chine réplique aux États-Unis en taxant les hydrocarbures américains (Le Figaro

Ces nouveaux droits de douane imposés par Pékin doivent entrer en vigueur le 10 février. La réponse de Pékin à Donald Trump. La Chine a annoncé ce mardi qu’elle allait imposer des droits de douane de 15% sur les importations de charbon et de gaz naturel liquéfié (GNL) américains, répliquant à l’application par Washington de droits supplémentaires de 10% sur les produits chinois importés aux États-Unis [...] 

La Chine répond à la guerre commerciale par la guerre des métaux (rares) (Les Echos)

La Chine joue la carte des métaux rares dans le bras de fer commercial avec Washington. Le tungstène, pilier de secteurs sensibles comme la défense, est au coeur des mesures de rétorsion [...] 

La guerre commerciale pèse sur les spreads de crédit (Agefi)

Le marché des obligations d’entreprises stoppe son rallye de début d’année après avoir résisté à la hausse des taux longs et aux inquiétudes sur l’intelligence artificielle. Mais la réaction reste mesurée [...] 

Impôt sur le revenu : découvrez le nouveau barème (Le Parisien

Le budget 2025 prévoit une indexation de 1,8 % des tranches afin que le barème de l’impôt suive l’évolution des salaires. Une mesure qui sera entérinée ce mercredi sauf censure du gouvernement Bayrou [...] 

Les Français ont laissé un peu moins d'argent sur les comptes courants en 2024, selon la Banque de France (Le Figaro

La baisse a néanmoins été moins importante en 2024 que l’année précédente: les dépôts à vue avaient alors fondu de 57 Mrds€. Le montant total des dépôts à vue s’élevait à 549 Mrds€ à fin décembre, soit 19 Mrds€ de moins qu’à fin décembre 2023. Les consommateurs ont tenté de faire fructifier leur argent [...]  

Le budget 2025 va forcer davantage de petites entreprises à s'acquitter de la TVA, s’inquiètent les professionnels (Le Figaro)

Jusqu’ici, le seuil d’exemption de TVA était fixé à 37.500€ de chiffre d’affaires annuel pour l’essentiel des entrepreneurs. Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement Bayrou a engagé sa responsabilité lundi, fixe un nouveau seuil unique d’exemption de TVA, établi à 25.000€ [...]

Investissements stratégiques : les auditeurs tirent les enseignements du « plan Juncker » (Cour des Comptes Européenne)

Vous souvenez-vous de l’EFSI, le Fonds européen pour les investissements stratégiques? La Commission européenne et le groupe de la Banque européenne d’investissement ont lancé l’EFSI en 2015. Il faisait partie du plan d’investissement pour l’Europe, également connu sous le nom de «Plan Juncker», d’après le président de la Commission de l’époque [...] 

Virement instantané, CRD6, DORA… Quand les banques étrangères se perdent dans le dédale réglementaire européen (Les Echos)

Depuis le Brexit, Paris a renforcé sa place de hub pour les acteurs bancaires étrangers souhaitant opérer dans l'Union Européenne. Même si certains ne sont là que pour accompagner leur clientèle fortunée, ils doivent s'assurer d'être en conformité avec la réglementation locale [...]

Le dérèglement climatique, première menace pour les assureurs (Les Echos)

Le dérèglement climatique se hisse pour la première fois en tête des principaux risques pesant sur le secteur de l'assurance et les citoyens, selon une étude publiée par France Assureurs. Il partage la première place, ex-aequo, avec le risque cyber [...] 

 

EN BREF 

Sport et argent, comment les champions gèrent leur double vie (Bilan

5 000€ net par mois, 63 000€ d’apport, 37 ans… voici le profil type de l’emprunteur en 2024 (Le Parisien

Surveillance de masse, reconnaissance des émotions, notation sociale... Ces 8 usages de l’IA désormais interdits en Europe (Le Figaro) 

Emploi : quand l'IA se substitue aux jeunes diplômés (Capital

Budget : pourquoi l'objectif de déficit de 5,4 % ne tient qu'à un fil (Les Echos)

Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine (AMF)

L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risque, fonds communs de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité), dans l’objectif d’améliorer le respect des échéances de liquidation de ces fonds ainsi que l’information des porteurs de parts [...] 

L'AMF approuve un 1er prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB » (AMF

L'AMF a approuvé le prospectus d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d’activités durables et à des règles de transparence renforcée [...] 

Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ? (EFL)

Aujourd’hui, une résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an. La louer en meublé de tourisme plus de 120 jours lui fait donc perdre sa qualité de résidence principale. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 a-t-elle modifié ce principe ? [...] 

Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1-1-2025 : un décret d’application est publié (EFL

Les dispositions règlementaires fixent en particulier le contenu de la notification préalable qui doit être souscrite par les assujettis établis en France souhaitant bénéficier de la franchise dans d’autres États membres [...] 

Validité du testament international rédigé dans une langue non maîtrisée par le testateur : un « oui si » valant « oui mais non » ? (Dalloz)

Le droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour autant, et lorsqu’il n’y a pas de texte spécial, ce sont les raisonnements ordinaires du droit d’auteur qu’il convient d’appliquer [...] 

Le tableau de bord de l'EIOPA montre un paysage de risque globalement stable pour les assureurs européens, même si les risques de marché restent une préoccupation majeure (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques d'assurance de janvier 2025 , qui montre que les risques dans le secteur européen de l'assurance sont stables et globalement à des niveaux moyens, avec des poches de vulnérabilité découlant de la volatilité du marché et des variations des prix de l'immobilier [...] 

Solvabilité 2 : les assureurs se préparent à l'entrée en vigueur des nouvelles règles (Les Echos

Les Etats membres de l'UE ont deux ans pour transposer en droit national la révision de la directive Solvabilité 2, garante de la solidité des assureurs européens. Et alors que plusieurs mesures font toujours l'objet de discussions, certains éléments seront surveillés de près par les acteurs du secteur [...] 

Les banques européennes soutiennent la demande de report des règles de Bâle 3 sur les risques de marché (Agefi

Alors que pour la 1ere fois depuis 10 ans, l’Europe prépare un choc de simplification administratif et réglementaire et que la France a demandé de repousser en 2027 l’application des règles bâloises, le secteur bancaire européen espère profiter de ce changement de cycle réglementaire [...]  

France : Rebond de l'activité de M&A des groupes cotés en 2024 mais peu de grosses opérations, selon une étude (La Tribune)

Les offres publiques de rachats d'entreprises en France ont rebondi l'année dernière mais les grandes opérations sont restées rares, illustration du manque d'attractivité de la cote parisienne, selon une étude publiée lundi par le cabinet Herbert Smith Freehills [...]

L’Etat schizophrène, promoteur et fossoyeur de la Bourse de Paris (Agefi)

Pendant que Bercy publie un catalogue de vœux pieux pour dynamiser les introductions en Bourse à Paris, les politiques alourdissent la taxe sur les transactions financières et maintiennent l’omerta sur la retraite par capitalisation. L'édito d’Alexandre Garabedian [...] 

Le barème de l’impôt sur le revenu revalorisé de 1,8%, voici les nouvelles tranches (Capital)

EXCLUSIF. Selon nos informations, le baromètre des investissements dévoilé chaque année par Business France ne sera pas publié mercredi prochain [...]

Les primes sont-elles comptées dans le calcul de votre retraite ? (Capital)

Tout au long de votre carrière, en complément de votre salaire, vous pouvez toucher des primes versées par votre employeur. Mais au moment de la retraite, ces gratifications sont-elles prises en compte pour le calcul de votre pension ? [...] 

 

EN BREF 

Droits de douane de Trump : une douche froide pour l’automobile européenne (La Tribune

L’approvisionnement en gaz de l’UE revient sur le devant de la scène (Cour des Comptes Européenne

Les assureurs vent debout contre le projet européen de partage des données financières (Les Echos) 

Dirigeants mondiaux et géants de la tech annoncés à Paris pour un sommet sur l'IA (La Tribune

Comment l'AI Act pourrait en réalité favoriser l'innovation (La Tribune)

Investir dans l'épargne solidaire (AMF)

Pour donner un sens à vos placements, vous pouvez investir dans l'épargne solidaire. À ne pas confondre avec l'investissement socialement responsable (ISR), les produits d'épargne solidaire peuvent prendre la forme de placements de partage ou d'investissements solidaires [...] 

L'AMF approuve les premières obligations vertes d'un nouveau label européen (Le Figaro

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé vendredi l’admission sur la plateforme Euronext Paris des premières obligations vertes répondant au standard européen « EU Green Bond » [...] 

Un terrain comportant exclusivement des fondations est un terrain à bâtir au sens de la TVA (EFL)

De simples fondations de constructions ne constituent pas un « bâtiment » qui priverait le terrain sur lequel elles sont érigées de la qualification de « terrain à bâtir » [...] 

Des travaux d'amélioration réalisés par l'usufruitier peuvent constituer une libéralité rapportable (EFL

La réalisation par l’usufruitier de travaux légalement à sa charge, tels des travaux d’aménagements valorisant une maison d’habitation, n’exclut pas un dépouillement dans une intention libérale, constitutif d’une libéralité rapportable à sa succession [...] 

L'EIOPA publie son rapport annuel sur les sanctions prévues par la directive sur la distribution d'assurances en 2023 (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son cinquième rapport annuel sur les sanctions administratives et autres mesures imposées en 2023 par les autorités nationales compétentes (ANC) en vertu de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) [...] 

L’Europe prépare la guerre économique avec un pistolet à bouchon (Le Parisien)

La « boussole stratégique » présentée cette semaine par la commission de Bruxelles est un sympathique catalogue de bonnes intentions. La chronique de François Lenglet, journaliste économique [...] 

Budget 2025 : députés et sénateurs s’accordent sur la loi de Finances en commission mixte paritaire (Le Nouvel Obs

Le budget doit désormais être adopté lundi par les deux chambres, avec un probable 49.3 à l’Assemblée nationale [...] 

La Fed en mode pause (Investir

En déplaise à Donald Trump qui exigeait encore la semaine passée des baisses de taux, la banque centrale américaine a fait la sourde oreille [...]  

« Ce n'est plus un sujet pour personne » : 9 patrons français sur 10 excluent toute relocalisation (Les Echos)

Face aux coûts de production désavantageux et à l'instabilité fiscale, les entreprises ne considèrent plus l'Hexagone comme un territoire économiquement propice, selon une étude réalisée par OpinionWay pour By.O Group et le groupe Cubik [...]

Pourquoi l'AI Act n'empêchera pas vraiment d'innover (Les Echos)

Le nouveau règlement européen sur l'intelligence artificielle, dont une partie entre en vigueur le 2 février, ne va pas brider autant les entreprises, comme cela a été martelé [...] 

Attractivité de la France : la sortie du baromètre reportée sine die (La Tribune)

EXCLUSIF. Selon nos informations, le baromètre des investissements dévoilé chaque année par Business France ne sera pas publié mercredi prochain [...]

Le bouleversement du monde pèse sur les stratégies d’investissement (Agefi)

Entre l’émergence d’un multirégionalisme et la recherche de souveraineté, les enjeux géopolitiques influent sur les perspectives des marchés établies par Covéa Finance pour 2025 [...] 

 

EN BREF 

Commerce international : le déjà-vu d’une navigation à vue (Agefi

Pourquoi la France se méfie des projets de la Commission européenne dans la défense (Les Echos

Huile d’olive – Comment l’UE défend-elle son « or liquide » ? (Cour des Comptes Européenne) 

Energie : qui fournit son pétrole à la France ? (Le Monde

Le Groenland, un territoire arctique convoité (Le Monde)

Immobilier/ Le premier jour du délai de rétractation est celui qui suit la présentation de la lettre recommandée (EFL)

La notification de la promesse de vente à l’acquéreur fait courir un délai de rétractation de 10 jours qui court, en cas de notification par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à compter du lendemain de la première présentation [...] 

[VIDEO] Quelles sont les conséquences fiscales de la Loi Le Meur sur les propriétaires-loueurs ? (EFL

Pour préserver le marché de la location pérenne de logements, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 réduit les avantages fiscaux jusque-là offerts aux loueurs de meublés de tourisme. Quel impact sur le régime fiscal de la location touristique ? L’activité reste-t-elle encore attractive ? Des premiers éléments de réponse sont apportés par la rédaction immobilière Lefebvre Dalloz dans cette vidéo [...] 

Le panel Euribor inclura OP Corporate Bank de Finlande et la Banque nationale de Grèce (AEMF)

Les deux banques rejoignent le groupe d'établissements de crédit qui contribuent à l'Euribor selon sa méthodologie révisée, qui se substitue au jugement des experts du panel bancaire. La méthodologie a été adoptée de manière progressive par tous les membres du panel Euribor entre mai et octobre 2024 [...] 

L'Assemblée adopte deux résolutions contre l'accord commercial entre l’UE et le Mercosur (Le Figaro

La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux» [...] 

Budget : les parlementaires approuvent la limitation à un an de la surtaxe pour les grandes entreprises (Le Parisien) 

Le gouvernement compte sur l’adoption de cette contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour dégager huit milliards d’euros de recettes [...] 

Cryptomonnaies : l'IFI nouvelle version provoque une levée de boucliers (Les Echos)

Le projet de loi de finances 2025, adopté par le Sénat, prévoit une refonte de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en Impôt sur la fortune improductive, incluant des valeurs mobilières, dont les cryptomonnaies, suscitant l'inquiétude et les critiques de l'écosystème [...] 

France : Fitch juge les perspectives pour l'assurance neutres en 2025 (Investir

Les perspectives sur les secteurs de l’assurance vie et non-vie en France pour 2025 sont neutres, a indiqué jeudi l'agence de notation Fitch, citant des marges techniques solides et des hausses de tarifs qui compensent les risques notamment macroéconomiques, politiques et climatiques [...] 

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (ACPR

En 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1290 inscriptions, dont 205 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés [...]  

Arnaques au crédit, assurance : la liste noire dévoilée (Capital)

Plus d’un millier de sites de produits financiers frauduleux tels que des crédits, des livrets d’épargne et des services de paiement et d’assurances ont été inscrits sur la liste noire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en 2024 [...]

Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ? (CNIL)

En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces violations, la CNIL propose des mesures adaptées et contrôle leur mise en œuvre [...] 

Assurance vie : le lexique pour tout comprendre (Capital)

Gestion déléguée, flat tax, PEA, obligations d'Etat… Maîtriser le vocabulaire spécifique de l’assurance vie est essentiel pour tirer pleinement parti de ce placement financier aux nombreux avantages. Consultez notre lexique pour découvrir les termes clés et mieux comprendre cet univers [...]

L’AMF réclame plus de transparence dans le crowdfunding immobilier (Agefi)

Dans une enquête portant sur les dix principales plateformes en 2023, le régulateur juge trompeuses certaines pratiques de communication sur les retards et défauts [...] 

 

EN BREF 

Héritage, usufruit et indivision : la jurisprudence clarifie les droits des nus-propriétaires (Previssima

« Les politiques semblent vivre dans une réalité parallèle»: les patrons en panne de relais au gouvernement et à l’Assemblée (Le Figaro

Le paradoxe italien : un chômage historiquement bas malgré une croissance nulle (Les Echos) 

Les migrations internes, une partie intégrante du modèle économique chinois (Trésor

IA : ces traders qui ont profité du chaos provoqué par DeepSeek (Tissot)