Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine (AMF)
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement (fonds communs de placement à risque, fonds communs de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité), dans l’objectif d’améliorer le respect des échéances de liquidation de ces fonds ainsi que l’information des porteurs de parts [...]
L'AMF approuve un 1er prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB » (AMF)
L'AMF a approuvé le prospectus d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d’activités durables et à des règles de transparence renforcée [...]
Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ? (EFL)
Aujourd’hui, une résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an. La louer en meublé de tourisme plus de 120 jours lui fait donc perdre sa qualité de résidence principale. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 a-t-elle modifié ce principe ? [...]
Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1-1-2025 : un décret d’application est publié (EFL)
Les dispositions règlementaires fixent en particulier le contenu de la notification préalable qui doit être souscrite par les assujettis établis en France souhaitant bénéficier de la franchise dans d’autres États membres [...]
Validité du testament international rédigé dans une langue non maîtrisée par le testateur : un « oui si » valant « oui mais non » ? (Dalloz)
Le droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour autant, et lorsqu’il n’y a pas de texte spécial, ce sont les raisonnements ordinaires du droit d’auteur qu’il convient d’appliquer [...]
Le tableau de bord de l'EIOPA montre un paysage de risque globalement stable pour les assureurs européens, même si les risques de marché restent une préoccupation majeure (EIOPA)
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques d'assurance de janvier 2025 , qui montre que les risques dans le secteur européen de l'assurance sont stables et globalement à des niveaux moyens, avec des poches de vulnérabilité découlant de la volatilité du marché et des variations des prix de l'immobilier [...]
Solvabilité 2 : les assureurs se préparent à l'entrée en vigueur des nouvelles règles (Les Echos)
Les Etats membres de l'UE ont deux ans pour transposer en droit national la révision de la directive Solvabilité 2, garante de la solidité des assureurs européens. Et alors que plusieurs mesures font toujours l'objet de discussions, certains éléments seront surveillés de près par les acteurs du secteur [...]
Les banques européennes soutiennent la demande de report des règles de Bâle 3 sur les risques de marché (Agefi)
Alors que pour la 1ere fois depuis 10 ans, l’Europe prépare un choc de simplification administratif et réglementaire et que la France a demandé de repousser en 2027 l’application des règles bâloises, le secteur bancaire européen espère profiter de ce changement de cycle réglementaire [...]
France : Rebond de l'activité de M&A des groupes cotés en 2024 mais peu de grosses opérations, selon une étude (La Tribune)
Les offres publiques de rachats d'entreprises en France ont rebondi l'année dernière mais les grandes opérations sont restées rares, illustration du manque d'attractivité de la cote parisienne, selon une étude publiée lundi par le cabinet Herbert Smith Freehills [...]
L’Etat schizophrène, promoteur et fossoyeur de la Bourse de Paris (Agefi)
Pendant que Bercy publie un catalogue de vœux pieux pour dynamiser les introductions en Bourse à Paris, les politiques alourdissent la taxe sur les transactions financières et maintiennent l’omerta sur la retraite par capitalisation. L'édito d’Alexandre Garabedian [...]
Le barème de l’impôt sur le revenu revalorisé de 1,8%, voici les nouvelles tranches (Capital)
EXCLUSIF. Selon nos informations, le baromètre des investissements dévoilé chaque année par Business France ne sera pas publié mercredi prochain [...]
Les primes sont-elles comptées dans le calcul de votre retraite ? (Capital)
Tout au long de votre carrière, en complément de votre salaire, vous pouvez toucher des primes versées par votre employeur. Mais au moment de la retraite, ces gratifications sont-elles prises en compte pour le calcul de votre pension ? [...]
EN BREF
Droits de douane de Trump : une douche froide pour l’automobile européenne (La Tribune)
L’approvisionnement en gaz de l’UE revient sur le devant de la scène (Cour des Comptes Européenne)
Les assureurs vent debout contre le projet européen de partage des données financières (Les Echos)
Dirigeants mondiaux et géants de la tech annoncés à Paris pour un sommet sur l'IA (La Tribune)
Comment l'AI Act pourrait en réalité favoriser l'innovation (La Tribune)