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Revue de Presse

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CJUE : application du principe de la loi pénale plus favorable pour une sanction administrative (Le Monde du Droit)

Le principe de l’application rétroactive de la loi pénale plus favorable s’étend à une sanction qualifiée d’administrative en droit national lorsqu’elle est de nature pénale au sens du droit de l’Union. Ce principe doit être appliqué également au niveau d’un pourvoi en cassation lorsque celui-ci fait partie du cours normal d’un procès, indépendamment du fait que la décision contre laquelle ce pourvoi est dirigé est considérée comme définitive en droit national [...] 

La FCA supprime davantage de déclarations de données, aidant ainsi 36 000 entreprises (FCA)

36 000 entreprises n'auront désormais plus besoin de soumettre une déclaration nulle lors de l'exécution de certaines tâches liées à une mesure disciplinaire ( REP008 ), ce qui leur fera gagner du temps et réduira leur charge de travail [...] 

La convergence des métiers sera accélérée par la digitalisation » (Revue banque)

Philippe Setbon, votre premier mandat de l’AFG, l’association française de gestion financière, s’est terminé en juin. Si vous aviez un succès à retenir, quel serait-il ? [...] 

L’AFG renforce ses liens avec Hong-Kong (AFG)

Le Club Export de l’AFG a eu l’opportunité de rencontrer d’éminents représentants du bureau de Paris du Hong Kong Trade Development Council (HKTDC) – Christopher Lai, Directeur du bureau de Paris, et Joyce Chan, responsable marketing – dans ses locaux, le 27 août 2025 [...] 

Prévoyance, biens, assurance vie… Les saisines du médiateur de l'assurance en forte hausse en 2024 (Le Figaro)

En 2024, près de d2/3 des saisines concernaient l’assurance des biens et responsabilités (63%). Le volume de saisines a augmenté de 19% en 2024 sur un an, avec 36.540 dossiers reçus dont 15.930 recevables, parmi lesquels les assurés ont eu gain de cause dans 55% des cas [...] 

Assurances et intelligence artificielle : le match des applications dernière génération (Challenges)

Pour gérer son contrat ou un sinistre, le smartphone est devenu l’outil usuel de l’assuré. Avec l’arrivée de l’IA et une plus grande personnalisation des services, certaines compagnies d’assurances s’avèrent plus innovantes [...] 

Impôts : la nouvelle étude qui mesure les effets d'un retour de l'ISF (Les Echos)

En cas de hausse des impôts sur le patrimoine, l'expatriation des plus fortunés resterait faible et aurait un effet modeste sur l'économie nationale, conclut une étude du Conseil d'analyse économique. L'optimisation fiscale réduit davantage les recettes que les départs à l'étranger [...] 

Les PME paient plus d’impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises (Le Monde)

A bénéfice égal, les petites et moyennes entreprises acquittent 50 % d’impôt de plus que les grandes, selon une étude de l’Insee publiée mardi 2 septembre. L’écart s’est accru ces dernières années [...] 

Après l'IA, la prochaine révolution technologique sera celle du quantique (Investir)

Longtemps cantonnée aux laboratoires de recherche, l'informatique quantique commence à se déployer au sein des entreprises, attirées par l'immense potentiel de cette technologie. Entre promesses d'applications inédites et défis techniques considérables, où en est réellement cette science encore balbutiante - et quels secteurs d'activité peuvent espérer bénéficier en premier des étonnantes propriétés du quantique ? Eléments de réponse [...] 

Les émetteurs français de dette bravent la crise politique (Agefi)

Le marché primaire obligataire corporate euro a démarré en trombe, dominé par les entreprises tricolores. Les bonnes conditions de financement et la perspective d’une nouvelle impasse politique en France les incitent à accélérer leurs transactions [...] 

Le marché des obligations catastrophes atteint des sommets (Le Temps)

Outil utilisé par les assureurs pour transférer le risque vers les marchés de capitaux, les «cat bonds» gagnent en popularité et battent des records cette année. Le volume d’émission atteint au premier semestre est proche de celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2024 [...] 

Trend négatif pour les placements durables en 2025. Quid de la suite ? (Le Temps)

L’année 2025 s’inscrit comme une période charnière pour les placements durables, fondés sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) [...]  

 

EN BREF 

Aux Etats-Unis, le nouvel envol des avions supersoniques (Capital)

Les armateurs ignorent les droits de douane et commandent des navires à tout va (Les Echos)

Les exportations de l'audiovisuel français se rapprochent d'un record (Les Echos)

Les wallets européens vont créer un hub technique pour s’interconnecter (Agefi)

Le droit français interdit-il à des salariés de la même entreprise d’entretenir une relation intime ? (Le Figaro)

IA et RGPD : la Cnil précise les conditions de recours à l'intérêt légitime (EFL)

La Cnil publie ses recommandations en matière de traitement de données personnelles dans le cadre du développement de systèmes d’IA en précisant les conditions pour recourir à l’intérêt légitime comme base légale d'un traitement de données, notamment en cas de moissonnage [...] 

Prise illégale d’intérêts : entre inflexion jurisprudentielle majeure et réforme structurante à venir, un délit à la croisée des chemins (Le Monde du Droit)

Matthias Guillou, associé, et Hélène Church, avocate au cabinet Chemarin & Limbour, livrent leur analyse de la décision du 12 décembre 2024 aux termes de laquelle la cour d’appel de Metz interprète la notion d’« intérêt » du délit de prise illégale d’intérêts dans un sens plus restrictif, marquant ainsi une inflexion majeure de la jurisprudence, et ce, dans un contexte de réforme législative [...] 

UE/2 textes concernant certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JO UE 29082025 Série C)

C/2025/4855 - Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en 1ere lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, n° (UE) 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement Adoptée par le Conseil le 8 juillet 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [...] 

Gouvernance et liquidation des fonds : les principales mesures du décret du 18 juillet 2025 (AFG)

Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 complète l’ordonnance « gestion d’actifs » du 12 mars 2025 en apportant des compléments précieux en matière de gouvernance et de liquidation des fonds. Il apporte de plus des précisions sur le régime de pré-liquidation des fonds de capital investissement. La note jointe rédigée par l’AFG présente les modifications apportées au code monétaire et financier par ce décret [...] 

Annonce légale : définition, publication et coût (Capital)

La publication d'une annonce légale est obligatoire dans le cadre de certaines formalités juridiques. Qui doit la publier ? Quand faut-il le faire ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels journaux sont habilités à la diffuser ? Combien coûte une annonce légale ? Explications [...] 

La souveraineté réglementaire se heurte à l’intégration bancaire européenne (Agefi)

Les législateurs nationaux ont perdu la quasi-totalité de leurs pouvoirs normatifs réels dans le secteur de la banque, de la finance et par extension de la fintech. La mise en place de l’Autorité européenne contre le blanchiment le 1er juillet 2025 en est un nouvel exemple [...] 

BCE-Le système bancaire français est bien capitalisé, dit Lagarde (Investir)

Le système bancaire français est bien capitalisé et n'est pas la source de risque actuel, a déclaré lundi Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE). "Je pense que le système bancaire français est un système qui est bien capitalisé, qu'il est beaucoup mieux qu'il ne l'a été lors de la dernière grande crise financière, qu'il est bien structuré, bien supervisé, avec des acteurs responsables", a-t-elle déclaré sur Radio Classique [...] 

Retour des mines en France : un nouveau code minier et des milliards en jeu (La Tribune)

Avec la modernisation de son code minier, la France espère favoriser les dizaines de projets miniers dans ses cartons. Il est question de plusieurs milliards d'euros d'investissements privés dans le pays, qui cherche à relancer son industrialisation [...] 

Métaux critiques : la France réaffirme sa stratégie de sécurisation des approvisionnements (Les Echos)

La France veut développer une filière nationale de production en métaux critiques afin de pallier la domination chinoise et anticiper l'épuisement des ressources. L'objectif est de miser sur la production, en couvrant 30 % des besoins [...] 

Investir dans l’or : une valeur sûre ? (Previssima)

Vous vous demandez sans doute si l'or mérite sa réputation de valeur refuge ? Depuis des millénaires, ce métal jaune fascine autant qu’il rassure. Aujourd’hui encore, face à l’inflation, aux tensions géopolitiques ou aux incertitudes financières, de nombreux épargnants se tournent effectivement vers l’achat d’or pour sécuriser leur patrimoine. Le précieux métal a d’ailleurs battu record sur record en 2025, dépassant la barre des 3 500 dollars en avril dernier. Mais l’or est-il vraiment une valeur refuge ? Quelle place lui accorder dans un portefeuille ? Et surtout, par où commencer ? [...] 

Location meublée : des évolutions apportées au régime fiscal, qui reste néanmoins attractif (Capital)

Malgré les changements intervenus cette année dans la fiscalité des locations meublées, ce régime spécifique reste attrayant. Les explications de Julien Lebel, avocat associé en droit fiscal au cabinet Alerion [...] 

Salve d’émissions obligataires pour le CAC 40 (Agefi)

Schneider Electric, Orange et Carrefour ont émis près de 5 Mrds€ en fin de semaine [...]  

 

EN BREF 

Gestion d'actifs : perspectives mitigées pour les sociétés françaises (Les Echos)

L'étrange politique de la chaise vide des gestionnaires d’actifs face au gendarme financier européen (Agefi)

L’Île-de-France, une région singulière en matière de surendettement (BDF)

Usurpation d’identité, cybersécurité : choisir son assurance à l’heure de l’intelligence artificielle (Challenges)

Médiation familiale : rôle et saisine (Capital)

Société en formation : validité de la reprise d'un acte malgré la différence de dénomination sociale (EFL)

Une société peut valablement reprendre un acte pris pour son compte alors qu'elle était en formation, quand bien même sa dénomination serait différente de celle mentionnée dans l'acte [...] 

Déduction de la rémunération du gérant de fait d'une SARL en l'absence d'approbation des associés (EFL)

Des procès-verbaux d'approbation de la rémunération versée par une SARL à son gérant de fait, publiés tardivement au greffe du tribunal de commerce, ne suffisent pas à démontrer que les associés de la SARL ont approuvés cette rémunération [...] 

Fiscalité Immobiliere/Investissement productif outre-mer : aménagements des dispositifs d'aide fiscale (Le Monde du Droit)

L'administration fiscale revient sur les aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer [...] 

La FCA cherche à stimuler l'épargne en milieu de travail pour aider les gens à gérer leur vie financière (FCA)

La FCA apporte des éclaircissements sur les régimes d'épargne en milieu de travail afin que les employeurs et les fournisseurs d'épargne puissent les proposer avec plus de confiance [...] 

Travaux en copropriété : le nouveau prêt collectif instauré par la loi verra-t-il le jour ? (Le Monde)

2 décrets ont précisé les modalités de l’emprunt collectif à adhésion automatique, destiné à financer les rénovations des immeubles privés. Ils ouvrent la voie, en théorie, à sa commercialisation par les banques [...] 

Immobilier : les classes moyennes, grandes perdantes de la crise du logement (Les Echos)

L'Institut Montaigne alerte sur l'éviction des classes moyennes du marché immobilier. Hausse des prix, décohabitation des ménages et concurrence accrue sur l'utilisation du foncier aggravent la crise. Le think tank formule des recommandations pour répondre à une demande en pleine mutation. L'accession à la propriété devient de plus en plus l'apanage des plus de 50 ans et des classes aisées [...] 

Immobilier : ce qui se cache derrière le nouveau mode de calcul du DPE (Les Echos)

L'arrêté modifiant, à partir du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique des logements au profit du chauffage électrique, est paru ce 27 août au « Journal officiel ». Avec derrière plusieurs enjeux [...] 

Assurance vie : la censure du gouvernement ferait-elle flamber le taux de votre fonds euros ? (Capital)

La crise politique secoue les marchés financiers, profitera-t-elle aux épargnants ? Avec la remontée des taux d’emprunt de l’Etat français, les fonds euros de l’assurance vie pourraient mécaniquement être tirés vers le haut. Mais ce n'est pas le seul déterminant du rendement de votre contrat. Explications [...] 

Paradis fiscaux : définition, enjeux et liste des pays (Capital)

Les paradis fiscaux sont des territoires qui facilitent l'optimisation fiscale. Ils attirent des entreprises et particuliers souhaitant échapper à l'impôt. Quelle est la définition exacte des paradis fiscaux ? Pourquoi existent-ils ? Où se trouvent-ils ? Combien y en a-t-il dans le monde ? Focus sur ces États à la fiscalité très souple [...] 

Les méga-deals dopent un marché des fusions-acquisitions en berne (Agefi)

Le marché mondial du M&A se contracte en volume, avec un nombre d’opérations attendu sous les 45.000 en 2025, du jamais-vu depuis plus de 10 ans. Pourtant, les montants grimpent, soutenus par une série de mégadeals stratégiques des grands groupes [...] 

La croissance du crédit envoie des signaux mitigés en zone euro (Agefi)

Si le volume de prêts total s’est maintenu stable en juillet, les flux de crédit aux entreprises ont reculé sur le mois. L’environnement de crédit dans la zone euro restera quoi qu’il en soit atone compte tenu du niveau élevé d’incertitude économique [...] 

Manipulations de taux bancaires: plusieurs ex-traders espèrent être blanchis au Royaume-Uni (Le Figaro)

Plusieurs anciens traders, condamnés pour manipulations des taux interbancaires Libor et Euribor, espèrent être blanchis par la justice britannique après que l'agence de lutte contre la criminalité financière (SFO) a reconnu vendredi que leurs jugements reposaient sur des bases fragiles [...]  

 

EN BREF 

Le patronat dévoile son plan pour créer un « sursaut de croissance » : moins d’agents publics, moins d’impôts et plus d’heures supplémentaires (Le Monde)

Le mercato des ingénieurs stars de l’intelligence artificielle, payés des millions de dollars, devient vertigineux (Le Temps)

Emploi : les jeunes diplômés, 1eres victimes de l'intelligence artificielle générative (La Tribune)

Coût du travail : la grande réforme de 2026 sur les rails (Les Echos)

La méthode choc de la banque australienne ANZ pour faire revenir les salariés au bureau (Les Echos)

ISR, Greenfin, Finansol : zoom sur les grands labels de la finance responsable (Previssima)

Que vous vous intéressiez à la finance responsable ou pas, vous avez peut-être déjà entendu parler des termes ISR, Finansol ou encore Greenfin. Ces appellations correspondent aux rois grands labels qui régissent aujourd’hui la finance responsable en France [...] 

Un avis de mise en recouvrement sans mention de la qualité de son auteur peut être régulier (EFL)

L'absence de signature, dans un avis de mise en recouvrement, de son auteur, conjuguée à l'absence de mention de la qualité de ce dernier, n'entache pas nécessairement d'illégalité cet avis dès lors que son auteur peut être identifié sans ambiguïté [...] 

Nullité en cascade après l'annulation de l'exclusion d'un associé : illustration (EFL)

Ayant retrouvé rétroactivement sa qualité d’associé après l’annulation de son exclusion, l'associé d'une société civile de construction-vente peut agir en nullité de l’assemblée qui s'est tenue entre l’exclusion et son annulation et qui a prorogé la société, au motif qu’il n’y a pas été convoqué [...] 

Les finances de l’UE passent leur contrôle annuel (Cour des Comptes Européenne)

Les débats sur la forme à donner au budget de l’UE après 2027 battent leur plein depuis que la Commission européenne a publié ses propositions en juillet dernier. Dans ce contexte, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne fournit des informations précieuses pour relever de manière proactive les défis budgétaires, actuels et futurs, de l’UE. Celui de cette année sera publié le 9 octobre prochain [...] 

Bruxelles propose des droits de douane à zéro pour les biens industriels américains (Les Echos)

Comme prévu par le nouveau cadre commercial transatlantique, l'UE doit obtenir, en échange de concessions sur les importations de produits industriels américains, une baisse des taxes sur les automobiles européennes à 15 %, rétroactivement au 1 er août [...] 

La gouverneure de la Fed Lisa Cook contre-attaque Donald Trump en justice pour bloquer son éviction (Investir)

Lisa Cook avait promis de se défendre face aux attaques de l'administration américaine… c'est désormais chose faite. La gouverneure de la Réserve fédérale a porté plainte contre Donald Trump pour contester la tentative du président républicain de la limoger sur des accusations de fraude. Au-delà de ce cas individuel, c'est l'indépendance même de la banque centrale qui se joue [...] 

Le dollar entre dans un cycle de baisse des taux à haute intensité dramatique (Les Echos) 

Entre les attaques de Donald Trump et une conjoncture américaine déroutante, le cycle de baisses des taux qui s'ouvre aux Etats-Unis s'annonce périlleux pour le dollar [...] 

Le marché international du blé croule sous une récolte abondante (Les Echos)

Pour la 1ere fois de l'histoire, les grands exportateurs auront produit plus de 400 millions de tonnes de blé. Avec des conditions météorologiques favorables, les rendements sont au rendez-vous [...] 

Taxe foncière : qui doit la payer pour un logement en indivision après une succession ? (Capital)

A la suite d’un décès, plusieurs héritiers deviennent propriétaires en indivision d’un bien immobilier. Mais quand l’avis de taxe foncière tombe, qui doit vraiment la payer ? Chaque indivisaire, un seul d’entre eux, le conjoint survivant ? [...] 

Retraite progressive : principe et conditions (Capital)

La retraite progressive offre une transition en douceur entre travail et retraite. Elle permet en fin de carrière de travailler à temps partiel et de percevoir dans le même temps une partie de sa pension de retraite de base et complémentaire. Voici comment optimiser son utilisation et les changements à prévoir dès le 1er septembre 2025 [...] 

Location immobiliere/ Caution simple ou solidaire : que choisir ? (Capital)

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en location. Exiger une caution simple ou solidaire est un bon moyen de s'assurer du paiement des loyers. Quelles sont les différences entre ces deux types de cautionnement ? Comment demander un acte de caution au locataire ? Modalités et démarches, voici ce que les bailleurs doivent savoir [...]  

Comprendre le jargon financier des banquiers (Agefi)

Coefficient d’exploitation, ROE, CET1, coût du risque, revenus nets d’intérêts : tous les indicateurs à connaître pour s’y retrouver dans les publications financières des banques [...]

 

EN BREF 

Comment l'actionnariat individuel progresse et se transforme (Investir)  

L’espoir d’un été indien revient pour les introductions en Bourse en Europe (Agefi)

Ces pépites chinoises qui pourraient profiter du rejet de Nvidia par Pékin (Les Echos) 

82% des effectifs financiers au Luxembourg viennent de l’étranger (L'Essentiel)  

Emploi : 1 employeur sur 2 juge plus simple de former une IA que de recruter un jeune diplômé (Le Parisien)

France/Suisse : publication de l'avenant à la CDI (Le Monde du Droit)

Publié au JO du 23 août 2025, le décret n° 2025-838 du 21 août 2025 porte publication de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 juin 2023 [...] 

Les constructeurs automobiles appellent l'UE à assouplir encore les règles sur les émissions de CO2 (Investir)

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea) a adressé mercredi un courrier à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'enjoignant à assouplir les objectifs de l'UE en matière d'émissions de CO2 pour le secteur [...] 

Les voitures autonomes débarquent en Europe (Les Echos) 

Après les Etats-Unis et la Chine, le Vieux Continent devrait voir apparaître les véhicules autonomes dans les prochains mois. Mais leur déploiement reste lent et précautionneux [...] 

Climat : l'alliance des banques met sur pause ses activités (Les Echos)

Après des défections en série depuis l'élection de Donald Trump, l'alliance climatique mondiale pour les banques (NZBA) a suspendu ses activités, le temps d'organiser un vote sur une évolution de sa structure [...] 

Comment la contre-attaque des Etats-Unis bouscule la mainmise de la Chine sur les terres rares (Les Echos)

Le marché des terres rares connaît une transformation rapide. La Chine, longtemps dominante, voit sa position fragilisée par des initiatives américaines et européennes. MP Materials, soutenu par le Pentagone, a cessé ses exportations vers la Chine, provoquant une hausse des prix et une diversification des approvisionnements mondiaux [...] 

Le pari américain des pharmas coûtera cher à la Suisse (Bilan) 

Les géants comme Novartis et Roche prévoient d’injecter des milliards de dollars outre-Atlantique. La Suisse risque de voir s’éroder emplois et investissements sur son territoire [...] 

Chantiers navals : Bruxelles prépare sa riposte pour revenir dans le jeu face à la Chine (Les Echos) 

Alors que la Corée du Sud veut prêter main-forte à Trump pour faire renaître l'industrie navale américaine, la Commission européenne prépare une première stratégie maritime. De quoi nourrir les espoirs des chantiers navals européens [...] 

L'Italie envisage une taxe bancaire pour financer des baisses d'impôts (Les Echos)

En quête de recettes pour alléger la pression fiscale sur les classes moyennes tout en respectant ses engagements de baisse du déficit public, le gouvernement Meloni relance son idée de mettre le secteur bancaire à contribution [...] 

Pourquoi l’Italie pourrait bientôt emprunter moins cher que la France (Challenges) 

INFOGRAPHIE - Jamais depuis 2005 les taux d’emprunt des deux pays n’avaient été aussi serrés. L’Italie a rassuré les marchés en assainissant les finances publiques alors que la France a perdu du crédit à cause de son instabilité politique [...] 

Match fiscal France-Italie : où les ultra-riches paient-ils le moins d'impôts ? (Le Point)

Un impôt unique et zéro droit de succession : le régime des néo résidents italiens attire les grandes fortunes. Découvrez combien une famille ultra riche française pourrait économiser en franchissant les Alpes [...] 

L’été boursier des banques françaises est coupé dans son élan (Agefi) 

L’annonce du vote de confiance demandé par le gouvernement pour le 8 septembre a fait fortement reculer le cours des banques françaises. Les craintes de tensions sur les taux et d’un ralentissement de la croissance pénalisent le secteur [...]  

Frais de notaire 2025 : calcul, succession, donation et achat immobilier (Capital)

Les frais de notaire regroupent l'ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d'un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d'un achat immobilier, dans le neuf comme dans l'ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2025 [...]

 

EN BREF 

Bulle ou grosse fatigue ? L'IA entre dans l'ère de la désillusion (La Tribune)  

RH : l’IA, un allié indispensable face à l’urgence des transformations (Capital)

Quelle aide pouvez-vous percevoir lors de l’embauche d’un apprenti ? (Tissot) 

Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ? (CNIL)  

Faut-il limiter le nombre de restaurants en France ? (Le Figaro) 

Reconnaissance d’un jugement étranger de divorce et caducité des mesures provisoires prises en France (EFL)

Les mesures provisoires ordonnées pour la durée de la procédure de divorce par un juge français deviennent caduques à compter de la date à laquelle la décision étrangère de divorce qui remplit les conditions de sa reconnaissance en France est passée en force de chose jugée [...] 

Associations : aménagements du plafond de 1.000 € pour les dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % (Le Monde du Droit)

Le plafond de 1.000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % est prorogé pour les dons au profit d’organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté et étendu aux dons au profit d’organismes d’intérêt général accompagnant les victimes de violence domestique [...] 

Fiscalité -BOFIP/ RPPM - Mise en conformité avec le droit de l’UE du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 18 septembre 2019, aff. C-662/18 et C-672/18) - Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 24 ; décret n° 2024-532 du 10 juin 2024) (BOFIP) 

L’article 150-0 B ter du code général des impôts (CGI) prévoit un mécanisme de report d’imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d’apport de titres ou droits [...] 

Sanctions américaines : soutien du CSM aux magistrats de la CPI (Gazette du Palais)

Le Conseil supérieur de la magistrature a exprimé son soutien aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) visés par de nouvelles sanctions américaines. « La CPI a pour mission de poursuivre et de juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité. Cette mission ne peut être accomplie qu’à condition que la Cour bénéficie d’une indépendance totale à l’égard des États, indépendance que ces sanctions compromettent manifestement », a-t-il publié sur LinkedIn [...] 

Vote de confiance : pourquoi les banques françaises sont en première ligne en Bourse (Les Echos)

Exposées à la dette française, les banques tricolores subissent de lourdes pertes en Bourse ce mardi. L'instabilité politique pourrait freiner la production de crédit et accentuer les craintes d'un environnement économique plus tendu [...] 

Guerre commerciale : l’Union européenne dit avoir le «droit souverain» de réglementer la tech (Le Figaro)

«Il est du droit souverain de l’UE et de ses États membres de réglementer les activités économiques sur notre territoire dans le respect de nos valeurs démocratiques», a affirmé la porte-parole de l’exécutif européen, Paula Pinho. Ces déclarations interviennent après que le président américain a menacé de nouveaux droits de douane les pays qui «discriminent» les technologies américaines [...] 

La BCE accélère son projet de monnaie numérique qui pourrait reposer sur Ethereum ou Solana (Investir) 

La BCE reconsidère son projet de monnaie numérique de banque centrale. L'institution étudierait des blockchains publiques sans préciser si et dans quelle mesure l'euro numérique serait accessible aux citoyens [...] 

Suisse/ Face aux taxes, les marques horlogères sortent la calculatrice (Bilan) 

Premier débouché des exportations horlogères suisses, les États-Unis sont un marché dont la plupart des marques ne peuvent se passer. Face à 39% de droits de douane, les horlogers font leurs calculs et élaborent des stratégies pour limiter la hausse des prix qui paraît inévitable [...] 

Ces 3 menaces qui pèsent sur la rentrée des entreprises françaises (Les Echos) 

Si la conjoncture tient bon, avec une inflation qui reflue, un prix du pétrole au plus bas et une production qui repart, en cette rentrée les entreprises restent sur leurs gardes. Et pour cause : en France, la crise politique menace tandis que les règles du jeu de la décarbonation et du commerce outre-Atlantique restent à clarifier [...] 

Malgré les controverses, les fintechs s’allient aux influenceurs (Agefi)

Si les réseaux sociaux s’imposent peu à peu comme une porte d’entrée vers l’investissement, les épargnants se montrent prudents face aux influenceurs. Pour autant, les plateformes de distribution d'épargne n’hésitent pas à user de leur présence sur la toile [...] 

La Banque de Chine allège la pression sur le marché obligataire par des injections de liquidités (Agefi) 

La PBOC a injecté 600 Mrds yuans nets, l’équivalent de 84 Mrds$, en août via sa facilité de prêt à moyen terme à un an et des prises en pension inversées. Le montant le plus élevé depuis janvier, notamment afin de garantir le bon déroulement des émissions de dette souveraine [...]  

Dubaï attire de plus en plus de millionnaires (Bilan)

Dubaï séduit un nombre croissant de millionnaires, attirés par l’environnement favorable aux affaires de l’émirat du Golfe, l’absence d’impôt sur le revenu, et la possibilité d’y mener un train de vie aussi fastueux que décomplexé [...]

 

EN BREF 

«Une véritable révolution» : comment la SNCF veut améliorer le réseau WiFi dans ses trains (Le Figaro)  

Le train, moyen de transport très apprécié... mais plus cher que l’avion (Capital)

Réparer sa voiture électrique continue à coûter plus cher (Capital) 

Pourquoi 31.000 patrons ont perdu leur emploi depuis le début de l’année (Le Figaro)  

Le président de la République paie-t-il ses impôts comme vous ? (Capital) 

Abus de majorité : l'action en nullité peut être dirigée contre la seule société (EFL)

En cas d’abus de majorité, les associés minoritaires peuvent agir en justice à l’encontre de la seule société sans mettre en cause les majoritaires, pour autant qu’ils demandent seulement la nullité des délibérations et non des dommages-intérêts… Cass. com. 9-7-2025 n° 23-23.484 F-B [...] 

La FCA partage ses commentaires sur le nouvel organisme de normalisation pour l'open banking (FCA)

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'open banking au cours des six derniers mois, et nous souhaitons poursuivre sur cette lancée. Cela inclut les travaux menés par le secteur pour créer une nouvelle organisation qui soutiendra le déploiement de paiements récurrents variables pour certains types de factures des ménages plus tard cette année [...] 

Qu'est-ce que « Epargne Info Service » ? (AMF) 

Depuis 2010, vous pouvez contacter « Epargne Info Service » : la plateforme créée par l'Autorité des marchés financiers pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement [...] 

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers, vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les articles 521-8 et suivants ; vu la demande de Griffin Markets Europe SAS en date du 15 juillet 2025 ; décide : [Article 1er] Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe telles qu’annexées à la présente décision [...] 

Quel poids pour la charge de la dette publique française en 2025 ? (Le Figaro)

Dans son discours ce lundi, François Bayrou a chiffré à 66 milliards d’euros la charge de la dette pour l’année 2025, en hausse d’environ 6 Mrds€ par rapport à 2024. Dès cette année, rembourser la dette publique pourrait coûter plus que l’ensemble des autres dépenses de l’État, prévient le premier ministre [...] 

Les droits de douane, le nouveau défi administratif des exportateurs du monde entier (Le Monde)

Face au flou qui entoure l’application des surtaxes américaines et la diversité des codes douaniers, le passage en douane est devenu une opération délicate pour les entreprises exportatrices [...] 

Limogeage à la Fed : Donald Trump démet Lisa Cook et ouvre une crise institutionnelle sans précédent (La Tribune) 

DOCUMENT. Donald Trump a annoncé avoir limogé Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale, déclenchant une crise sans précédent. Cette décision, liée à des accusations de fraude, remet en question son indépendance et pourrait entraîner une bataille juridique historique [...] 

Réarmement : L'Inde annonce produire des moteurs pour des avions de chasse avec la France (Capital) 

New Delhi a confirmé vouloir produire localement des moteurs de chasse en partenariat avec une entreprise française, ce qui marquerait une étape clé dans la stratégie d'autonomie militaire du pays. Si le nom de Safran circule avec insistance, aucune annonce officielle n’a encore été faite [...] 

Immobilier : ces SCPI qui revalorisent leur prix de part (Les Echos) 

Après une période de turbulences, certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) revalorisent leurs parts, un signal fort pour les investisseurs. Cette stratégie marque un tournant pour le secteur, dont la collecte est en hausse. Mais attention aux effets de bord : certains épargnants pourraient pâtir d'un rendement plus faible [...] 

Argent, platine : faut-il miser sur ces métaux précieux en plein boom ? (Capital)

Si l’or reste la star des métaux précieux, ses cousins affichent des performances encore plus spectaculaires cette année. Mais attention, investir dans l’argent et le platine se révèle plus contraignant… et risqué [...] 

Les fonds d’obligations investment grade font le plein en août (Agefi) 

La collecte de ces fonds atteint 57,4 Mrds$ ces 4 dernières semaines, selon le Flow Show de BofA Global Research [...]  

Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027 (Tissot)

Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de paie. Avec cette première modification, un nouveau modèle de bulletin dit simplifié est entré en vigueur. Toutefois, les employeurs peuvent utiliser le modèle du bulletin de paie dit adapté jusqu’au 1er janvier 2026. Cette tolérance vient d'être prolongée d'un an, soit jusqu'au 1er janvier 2027 [...]

 

EN BREF 

Selon Christine Lagarde, l’augmentation de travailleurs étrangers a stimulé l’économie européenne (Le Point)  

Le grand silence des banques de réseau sur le nombre de clients des agences (Agefi)

«Ça nous rassure» : ces Français qui refusent d’abandonner le carnet de chèques (Le Figaro) 

Obésité/Quand la graisse se transforme en or (Valeurs) 

Empire Gaumont-Pathé : comment les Seydoux ont tissé leur toile dans le cinéma (Challenges) 

Professions du droit : un bilan contrasté de la loi Macron (Le Monde du Droit)

Pour l'Autorité de la concurrence, les réformes portées par la loi Croissance et activité ont eu un impact globalement positif sur la liberté d’installation mais plus mitigé en matière de régulation tarifaire. Dans son avis, l'Autorité formule des recommandations pour améliorer le dispositif actuel [...] 

Assurance/Le Luxembourg livre ses clefs du co-courtage (Revue Banque)

Co-courtage : le terme revient souvent, quitte à être régulièrement galvaudé. Le gendarme de l’assurance luxembourgeois livre à la place sa vision des textes [...] 

L'AEMF et l'Agence européenne pour l'environnement ont signé un protocole d'accord pour renforcer leur coopération dans le domaine de la finance durable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ont signé un protocole d'accord visant à renforcer la coopération en matière de finance durable. Ce protocole d'accord porte sur les facteurs environnementaux et leur intégration dans le cadre financier durable de l'UE, y compris sa supervision [...] 

Reporting des transactions - L’AMAFI propose un plan de simplification en 3 temps (AMAFI)

Face à la complexité croissante du reporting EMIR, MiFIR et SFTR, l’AMAFI avance des solutions concrètes pour alléger les charges, améliorer la qualité des données et renforcer la compétitivité de l’UE [...] 

Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère (Fiscalonline)

Quand le juge réaffirme l'importance de l'obligation de transparence pour bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles. Il confirme que la jurisprudence va au-delà de la simple propriété juridique des titres et s'attache à la réalité économique de la détention, afin de débusquer les prête-noms. Une nouvelle illustration de la limite des montages juridiques utilisant les spécificités du droit étranger pour contourner les obligations déclaratives françaises [...] 

Stress tests climatiques : des résultats en demi-teinte en l'absence de sanctions financières (Les Echos)

3 ans après son 1er test de résistance climatique, la BCE a publié une note dans laquelle elle interroge l'efficacité de la méthode. Les banques ont réduit leur octroi de prêts aux industries polluantes, mais de façon très inégale [...] 

Cryptomonnaie : les adresses personnelles des dirigeants désormais occultées du registre du commerce et des sociétés (Le Parisien) 

Cette mesure, prise après plusieurs enlèvements et de tentatives d’enlèvements liés au milieu des cryptomonnaies, avait été annoncée début juin par le gouvernement. Le décret a été publié ce dimanche [...] 

Intelligence artificielle : les économistes s’inquiètent d’un risque de bulle financière (Le Monde) 

Comme d’autres analystes, l’économiste Carlota Perez s’attend à un krach sur les entreprises liées à cette technologie, mais juge que les emballements spéculatifs sont le seul moyen de financer les grands projets d’infrastructures [...] 

Le marché des cryptoactifs promeut la valorisation des excédents de trésorerie (Agefi) 

Faire fructifier sa trésorerie excédentaire sur le marché des cryptoactifs est la promesse faite par certains acteurs comme le cabinet Noun Partners [...] 

« Bitcoin treasury companies » : la nouvelle bulle qui inquiète les marchés financiers et les cryptomonnaies (La Tribune)

ENQUÊTE. Une centaine d’entreprises cotées en Bourse ont récemment décidé d’acheter du bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Un moyen pour nombre d'entre elles, en particulier françaises, de se sortir de leurs difficultés financières. Pour autant, si ce pari peut rapporter gros, comme à la société Strategy, nombre d’analystes craignent l’effondrement de ces valeurs en cas de baisse des cours des cryptomonnaies [...] 

Reconnaissance de dette chez le notaire : définition, démarche et tarif (Capital) 

Vous avez prêté une somme d’argent à un ami, avez-vous pensé à la reconnaissance de dette devant notaire pour sécuriser ce prêt ? Définition, validité, spécificités, démarches, tarifs… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la reconnaissance de dette notariée [...]  

Certificat de capacité à mariage : procédure et délai (Capital)

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le mariage de 2 Français à l’étranger et pour les binationaux. Comment en faire la demande ? À qui s’adresser ? Combien coûte le certificat ? [...]

 

EN BREF 

Emploi : les 10 métiers qui risquent de disparaître avec l’IA à l’horizon 2030 (Capital)  

Quand l'IA abolira les frontières de la langue (Les Echos)

Automobile : le réveil spectaculaire de l'électrique, de l'Espagne à l'Italie en passant par la Pologne (Les Echos) 

Leasing social électrique : condition, éligibilité et montant (Capital) 

Petits colis : pourquoi les services postaux vont suspendre leurs envois vers les Etats-Unis (Les Echos) 

Comment négocier le meilleur taux et les meilleures conditions pour son crédit immobilier ? (Previssima)

Obtenir un crédit immobilier est une étape décisive dans un projet d’achat. Au-delà de la validation du financement, il s’agit d’en optimiser les termes pour alléger la charge financière dans le temps. Taux, assurance, frais annexes, souplesse des conditions… presque tout peut (et doit !) faire l’objet d’une négociation [...] 

QPC : répartition du capital social des sociétés de conseil en propriété industrielle (Le Monde du Droit)

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'abrogation d’une dérogation aux règles de répartition du capital social des sociétés de conseil en propriété industrielle [...] 

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés (AMF) 

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites internet identifiés comme proposant des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés [...] 

Euronext lance une offre publique d'échange OPE volontaire d'actions pour acquérir la Bourse d'Athènes (Investir)

L'opérateur boursier Euronext a annoncé jeudi le lancement d'une OPE volontaire d'actions afin d'acquérir l'opérateur de la Bourse d'Athènes, Athex. Dans le cadre de cette offre, qui valorise la cible à 412,8 M€, l'opérateur paneuropéen propose une nouvelle action Euronext pour 20 actions ordinaires Athex [...] 

L’ascenseur social est bloqué pour les indépendants, alerte l'Insee (La Tribune)

Le risque de déclassement pour les travailleurs indépendants est bien plus élevé que pour les salariés, selon un rapport de l’Insee [...] 

Besoin en fonds de roulement (BFR) : définition, calcul et gestion (Capital)

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est un instrument financier primordial de l’analyse du bilan d’une entreprise. Il a pour objectif de prévenir les défaillances d'une société. Quelle est sa définition exacte ? Comment le calcule-t-on ? Comment savoir si un BFR est bon ? Comment diminuer ou réduire son besoin en fonds de roulement ?. Voici ce que les dirigeants d'entreprise doivent savoir [...] 

L'Urssaf vous accompagne pour éviter les arnaques (URSSAF) 

Employeur, indépendant, particulier : comment vous assurer que vous êtes face à l’Urssaf lors de vos démarches ? Vous trouverez ici quelques conseils pour vous accompagner [...] 

L’AI Act rajoute une dose de réglementation au secteur financier (Agefi) 

Un rapport du Haut Comité juridique de place analyse l’articulation du règlement sur l’IA avec le riche corpus d’obligations qui encadre déjà largement les acteurs de la finance [...] 

Titrisation, le verre à moitié vide ou à moitié plein des assureurs européens (Agefi) 

Selon la proposition de la Commission qui pourrait entrer en vigueur dès septembre, les assureurs voient leurs exigences en capital réduites face au risque de crédit des titrisations européennes. Mais pas autant que les banques, notamment pour les tranches les mieux notées [...] 

Etudiants : ce qu’il faut savoir avant de souscrire un prêt garanti par l’Etat (Capital)

Face à la hausse du coût de la vie étudiante, de nombreux jeunes se tournent vers le prêt garanti par l’Etat. Une solution certes très utile mais qui n’est pas sans risques [...] 

Le succès des centres de shopping XXL profite aux grandes foncières commerciales (Les Echos) 

Unibail-Rodamco-Westfield et Klépierre affichent des résultats solides au S1, portés par une hausse de la fréquentation et des revenus locatifs de leurs centres commerciaux. Les 2 groupes relèvent leurs prévisions pour l'année [...]  

Taxe foncière : Saint-Étienne, Nîmes, Le Havre… voici les villes où elle pèse le plus lourd pour les néopropriétaires (Le Parisien)

EXCLUSIF. Selon une étude du courtier Meilleurtaux, la taxe foncière représente au moins une mensualité de crédit supplémentaire dans 23 des 32 plus grandes villes de France. Et même 3 mois à Saint-Étienne. Une charge à anticiper pour les primo-accédants [...]

 

EN BREF 

Assurance-vie : la collecte bat un record vieux de 15 ans (Les Echos)  

La France compte 17,2 millions de retraités, un record historique (Le Figaro) 

Les bonnes et les mauvaises nouvelles de l'appétit croissant pour la viande (Le Point) 

« Si les problèmes d'assurance dans les territoires ultramarins sont anciens, leur ampleur est aujourd'hui inquiétante » (Les Echos) 

Un sultan, un fonds spéculatif et la Malaisie : récit d’une saga judiciaire à 15 Mrds$ (Challenges) 

Fraude fiscale et sociale : une mission pour réconcilier entreprises et administrations (Le Monde du Droit)

Alors que le gouvernement prépare une nouvelle législation contre la fraude fiscale et sociale, il confie à Jean-Pierre Lieb (Associé, EY Société d'Avocats) et Caroline André-Hesse (Associée, Jeantet) une mission stratégique. Leur objectif : repenser la relation entre les entreprises et l’administration fiscale et sociale, et poser les bases d’un dialogue plus fluide, plus lisible, et fondé sur la confiance [...] 

Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation (CNIL)

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour accompagner les responsables de traitement déployant des passerelles de filtrage web et leurs fournisseurs [...] 

Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité "Ordres Ciblés" ou "Seeker Orders" (AMF) 

Sont approuvées les modifications des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe telles qu’annexées à la présente décision [...] 

Contrôle des investissements étrangers : Bercy croule sous les demandes (Le Monde)

Les acquéreurs étrangers sont de plus en plus nombreux à solliciter l’Etat avant de lancer des opérations. Le Trésor a reçu 392 demandes en 2024, un record. Les dossiers bloqués restent cependant très rares [...] 

Investissements étrangers : Bercy a refusé 6 transactions dans des secteurs sensibles (Le Figaro)

Sur ces trois dernières années, une poignée de transactions ont dû être bloquées du fait «de l’impossibilité de fixer des conditions de nature à garantir la préservation des intérêts nationaux» [...] 

Le rôle stabilisateur du crédit inter-entreprises accordé par les fournisseurs étrangers dans les économies émergentes (BDF)

Les chocs monétaires internationaux affectent fortement les économies émergentes : une hausse des taux directeurs américains y entraine souvent des sorties de capitaux et un moindre accès au crédit bancaire. Ce billet confirme le rôle stabilisateur crucial, mais peu connu, d’une autre source de financement face à ces chocs : le crédit inter-entreprises accordé par les fournisseurs étrangers [...] 

L’IA va-t-elle faire exploser la croissance économique mondiale ? (Le Point) 

L’intelligence artificielle promet un développement économique dopé par l’automatisation et la production de nouvelles idées, les impacts pourraient rester inégaux [...] 

Le Haut Comité juridique ouvre la voie aux fractions d’actions en France (Agefi) 

Un rapport formule 4 recommandations. Il rappelle l’importance d’une information «exacte, claire et non trompeuse» sur ce produit promu par certaines fintechs d'épargne, qui ne donne pas droit à dividende, ni au vote en assemblée générale [...] 

Livret A : plafond, taux, montant maximum et intérêt 2025 (Capital) 

Le livret A est un placement très apprécié en France. Malgré son taux d'intérêt assez bas, il permet de faire fructifier son épargne sans prendre de risques et sans payer d'impôt. Comment ouvrir un livret A ? Quel est son nouveau taux depuis août 2025 ? Quel est son plafond ? Quelles sont les conditions pour y déposer ou y retirer de l'argent ? Combien rapporte le livret A ? Focus sur ce produit d'épargne réglementée [...] 

La BCE adaptera son dispositif de garanties au risque «climat» (Agefi)

La banque centrale introduira à partir de mi-2026 un facteur visant à protéger l’Eurosystème contre une baisse de la valeur des actifs qu’elle prend en garantie, en cas de chocs défavorables liés au climat [...] 

L’activisme actionnarial reste soutenu par les campagnes américaines (Agefi) 

Sur le premier semestre, 150 nouvelles offensives ont été lancées dans le monde, dont 30 en Europe. Aux Etats-Unis, les activistes ont gagné 75 sièges dans les conseils, le plus souvent avant même l’assemblée générale [...]  

Le fret ferroviaire américain signe la fusion de la décennie (Agefi)

Union Pacific va racheter Norfolk Southern pour 85 Mrds$ dette comprise. La nouvelle compagnie, qui pourra relier les côtes Est et Ouest sans interruption du trafic, se veut alignée sur l’agenda de Donald Trump [...]

 

EN BREF 

Zone euro : Le sentiment économique s'améliore plus que prévu en juillet (Investir)  

La construction de logements continue de se redresser lentement (Agefi) 

Stations balnéaires : le marché des résidences secondaires boit la tasse (La Tribune) 

Immobilier : ce nouveau dispositif permet de monétiser son logement en restant propriétaire (Capital) 

Changement de calcul du DPE des logements chauffés à l’électricité : une mesure pragmatique (Capital) 

Défaut d'information annuelle : demande nouvelle en cause d'appel ? (Le Monde du Droit)

La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constitue un moyen de défense au fond qui peut être présenté dans des conclusions ultérieures [...] 

Obligations des Etats en matière de changement climatique : la CIJ a rendu son avis (Le Monde du Droit)

Dans un avis consultatif, la plus haute juridiction de l’ONU indique que les Etats ont le devoir de prévenir les dommages significatifs à l’environnement et que la violation de leurs obligations en la matière constitue un fait internationalement illicite engageant leur responsabilité [...] 

Aléas naturels : 8ᵉ édition du Répertoire MRN des Référentiels de Résilience du bâti aux aléas naturels (France Assureurs) 

France Assureurs, particulièrement attentive à l’impact croissant des aléas naturels sur les biens assurés, ainsi qu’aux répercussions préjudiciables à leurs occupants, a confié à la Mission Risques Naturels (MRN) l’objectif de répertorier et d’analyser les référentiels dont la bonne mise en œuvre contribue à la réduction des dommages subis par les constructions exposées aux effets des aléas naturels et participe à leur réparation durable [...] 

Enquête auprès des prévisionnistes professionnels (BCE)

L'enquête de la BCE auprès des prévisionnistes professionnels (SPF) recueille des informations sur les taux d'inflation, de croissance du PIB réel et de chômage attendus dans la zone euro à plusieurs horizons, de l'année en cours à plus long terme. Les anticipations sont présentées non seulement sous forme de prévisions ponctuelles, mais aussi sous forme de distributions de probabilité, fournissant une évaluation quantitative du risque et de l'incertitude [...] 

Droits de douane : l'impossible promesse de l'Europe sur l'énergie (Les Echos)

L'accord trouvé entre Washington et Bruxelles prévoit des achats de 250 milliards de dollars de produits énergétiques américains par an. Ce qui triplerait le niveau actuel. Un compromis aux contours flous mais qui semble impossible à atteindre [...] 

Le FMI relève ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 et 2026 (Investir)

Le Fonds monétaire international (FMI) a légèrement relevé mardi ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 et 2026 dans un contexte de hausse plus forte que prévu des achats en anticipation de l'entrée en vigueur de nouvelles surtaxes et de révision à la baisse des prévisions du taux effectif des droits de douane américain [...] 

Bourse : la revanche des petites capitalisations européennes (Les Echos) 

Les PME cotées font mieux que les grandes entreprises cette année en Europe, après quatre années noires. Des risques demeurent et les investisseurs restent prudents [...] 

Les banques européennes se préparent au couperet des stress tests (Les Echos) 

Les résultats des stress tests bancaires européens seront publiés vendredi. L'édition 2025 intègre pour la première fois les nouvelles règles Bâle III, rendant l'exercice particulièrement exigeant [...] 

La BCE va prendre en compte le risque climatique dans ses prêts aux banques (Le Figaro) 

Le «facteur climat» qui pourra réduire la valeur de certains titres financiers utilisés comme garantie par les banques en échange de prêts [...] 

Le retour en grâce des obligations municipales américaines (Les Echos)

Les avantages fiscaux offerts par les « munis bonds » américains et leurs rendements historiquement élevés les rendent à nouveau attractifs. Ces titres de dette ne sont cependant pas sans risques [...] 

Les créances douteuses des banques françaises sous surveillance (Les Echos) 

Malgré des ratios sous contrôle, certains établissements sont confrontés à une hausse de leur stock de prêts non performants. Les tensions se concentrent surtout sur les prêts accordés aux PME, fragilisées par le ralentissement économique [...]  

Comment savoir si vous avez droit à un remboursement de taxe foncière ? (Capital)

Comme chaque année, les propriétaires français s'apprêtent à recevoir leur avis de taxe foncière. Mais attention, la vigilance est de mise, car il se pourrait que plusieurs millions de particuliers paient trop. En cause, le coefficient de vétusté qui serait surévalué dans de nombreux cas [...]

 

EN BREF 

Impôts des retraités : la réforme de l'abattement fera 1,4 million de perdants (Les Echos)  

Fausses informations sur la retraite, ne tombez pas dans le piège (Capital) 

Impôts : 13 millions de contribuables vont devoir payer un reliquat de 1900€ en moyenne (Le Figaro) 

Démographie : la France vieillit mais reste parmi les pays les plus féconds d'Europe (Les Echos) 

A Marseille, mise aux enchères d'un incroyable bien immobilier saisi dans l’arnaque à la taxe carbone (Capital) 

Parcours client et investissement de détail : l’AFG identifie les freins principaux dans sa réponse à l’AEMF (AFG)

Dans le cadre du Call for Evidence lancé par l’ESMA sur les obstacles à l’investissement des particuliers et l’efficacité du parcours client, l’AFG a apporté sa contribution et partage ses constats et recommandations sur quatre axes essentiels à l’amélioration de l’investissement de détail en Europe [...] 

Fiscalité/ RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente (BOFIP)

Les précisions relatives à l’application de l’article 119 bis A du code général des impôts aux opérations conclues sur un marché réglementé sont supprimées [...] 

L'AEMF se prépare à passer à un plafond de volume unique en octobre 2025 (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a annoncé aujourd'hui la mise à jour du système de plafonnement des volumes, qui passera du précédent mécanisme de double plafonnement des volumes (DVCM) à un mécanisme de plafonnement des volumes « unique » (VCM) en octobre, conformément aux changements introduits par la révision de la réglementation des marchés d'instruments financiers (révision MiFIR) [...] 

L'AEAPP souligne les progrès réalisés dans le suivi de l'évaluation par les pairs sur l'externalisation (AEAPP)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui le rapport de suivi de son évaluation par les pairs de 2022 sur l'externalisation dans le cadre de Solvabilité II. Ce rapport évalue dans quelle mesure les autorités nationales compétentes (ANC) de l'Espace économique européen (EEE) ont mis en œuvre les 77 mesures recommandées visant à améliorer la cohérence et l'efficacité de la supervision des activités externalisées [...] 

Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ? (CNIL)

La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’analyse montre qu’elle est souvent profitable, en particulier pour les entreprises adoptant une approche positive de la conformité RGPD [...] 

Droits de douane : l’accord entre l’UE et les États-Unis est «déséquilibré», réagit la France (Le Figaro)

L’Hexagone, par la voix de son ministre délégué aux Affaires européennes Benjamin Haddad, estime toutefois ce lundi que ce texte apportera «une stabilité temporaire» aux acteurs économiques [...] 

Supervision bancaire : la BCE clarifie son interprétation des lois européennes (Les Echos) 

La BCE a précisé sa lecture de certaines règles bancaires européennes. Ces clarifications visent à renforcer l'égalité de traitement dans l'union bancaire [...] 

Investissement : les fonds ESG retrouvent des couleurs au T2 (Les Echos) 

Après un début d'année calamiteux, les fonds ESG ont renoué avec la collecte. Et leur performance se redresse [...] 

Baisse du taux du Livret A : «Le Livret d’épargne européen est-il une arnaque ou une alternative fiable ?» (Capital) 

Un lecteur de Capital s'interroge sur la fiabilité du «Livret d’épargne européen», qui promet un taux de 7,20%. Un rendement alléchant… mais bien trop beau pour être vrai [...] 

Les gérants indépendants suisses mécontents de leur surveillance (Le Temps)

Les petites sociétés de gestion disent souffrir face au système de supervision en place depuis 2020, qu’elles décrivent comme plus coûteux et occasionnant une surcharge de travail administratif. La Finma répond point par point [...] 

Les lignes directrices du règlement européen sur les subventions étrangères semblent encore trop larges (Agefi) 

Bruxelles a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 12 septembre. Les acteurs de la place pourraient demander plus de critères pour éviter que les entreprises ne multiplient les notifications [...]  

Bloomberg élargit ses indices de prêts syndiqués à l’Europe (Agefi)

Déjà présent sur les indices en dollars, le fournisseur de données élargit sa gamme avec le lancement de deux nouveaux indices sur l’Europe et le monde, intégrant la possibilité de comparer facilement les performances avec tous les autres indices de crédit [...]

 

EN BREF 

Quand les hackers et leurs cyberattaques font les affaires des assureurs (Les Echos)  

Jamais les Français n’avaient été aussi endettés, voici pourquoi (Le Point) 

Salaire : combien gagne un gestionnaire de copropriété en 2025 ? (Capital) 

Quand et comment faire sa demande de retraite en ligne ? (Capital) 

France Travail : les chômeurs seniors nés cette année-là sont les grandes victimes de la réforme des retraites (Capital) 

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