Newsletters Patrimoine24

Société en formation : validité de la reprise d'un acte malgré la différence de dénomination sociale (EFL)

Une société peut valablement reprendre un acte pris pour son compte alors qu'elle était en formation, quand bien même sa dénomination serait différente de celle mentionnée dans l'acte [...] 

Déduction de la rémunération du gérant de fait d'une SARL en l'absence d'approbation des associés (EFL)

Des procès-verbaux d'approbation de la rémunération versée par une SARL à son gérant de fait, publiés tardivement au greffe du tribunal de commerce, ne suffisent pas à démontrer que les associés de la SARL ont approuvés cette rémunération [...] 

Fiscalité Immobiliere/Investissement productif outre-mer : aménagements des dispositifs d'aide fiscale (Le Monde du Droit)

L'administration fiscale revient sur les aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer [...] 

La FCA cherche à stimuler l'épargne en milieu de travail pour aider les gens à gérer leur vie financière (FCA)

La FCA apporte des éclaircissements sur les régimes d'épargne en milieu de travail afin que les employeurs et les fournisseurs d'épargne puissent les proposer avec plus de confiance [...] 

Travaux en copropriété : le nouveau prêt collectif instauré par la loi verra-t-il le jour ? (Le Monde)

2 décrets ont précisé les modalités de l’emprunt collectif à adhésion automatique, destiné à financer les rénovations des immeubles privés. Ils ouvrent la voie, en théorie, à sa commercialisation par les banques [...] 

Immobilier : les classes moyennes, grandes perdantes de la crise du logement (Les Echos)

L'Institut Montaigne alerte sur l'éviction des classes moyennes du marché immobilier. Hausse des prix, décohabitation des ménages et concurrence accrue sur l'utilisation du foncier aggravent la crise. Le think tank formule des recommandations pour répondre à une demande en pleine mutation. L'accession à la propriété devient de plus en plus l'apanage des plus de 50 ans et des classes aisées [...] 

Immobilier : ce qui se cache derrière le nouveau mode de calcul du DPE (Les Echos)

L'arrêté modifiant, à partir du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique des logements au profit du chauffage électrique, est paru ce 27 août au « Journal officiel ». Avec derrière plusieurs enjeux [...] 

Assurance vie : la censure du gouvernement ferait-elle flamber le taux de votre fonds euros ? (Capital)

La crise politique secoue les marchés financiers, profitera-t-elle aux épargnants ? Avec la remontée des taux d’emprunt de l’Etat français, les fonds euros de l’assurance vie pourraient mécaniquement être tirés vers le haut. Mais ce n'est pas le seul déterminant du rendement de votre contrat. Explications [...] 

Paradis fiscaux : définition, enjeux et liste des pays (Capital)

Les paradis fiscaux sont des territoires qui facilitent l'optimisation fiscale. Ils attirent des entreprises et particuliers souhaitant échapper à l'impôt. Quelle est la définition exacte des paradis fiscaux ? Pourquoi existent-ils ? Où se trouvent-ils ? Combien y en a-t-il dans le monde ? Focus sur ces États à la fiscalité très souple [...] 

Les méga-deals dopent un marché des fusions-acquisitions en berne (Agefi)

Le marché mondial du M&A se contracte en volume, avec un nombre d’opérations attendu sous les 45.000 en 2025, du jamais-vu depuis plus de 10 ans. Pourtant, les montants grimpent, soutenus par une série de mégadeals stratégiques des grands groupes [...] 

La croissance du crédit envoie des signaux mitigés en zone euro (Agefi)

Si le volume de prêts total s’est maintenu stable en juillet, les flux de crédit aux entreprises ont reculé sur le mois. L’environnement de crédit dans la zone euro restera quoi qu’il en soit atone compte tenu du niveau élevé d’incertitude économique [...] 

Manipulations de taux bancaires: plusieurs ex-traders espèrent être blanchis au Royaume-Uni (Le Figaro)

Plusieurs anciens traders, condamnés pour manipulations des taux interbancaires Libor et Euribor, espèrent être blanchis par la justice britannique après que l'agence de lutte contre la criminalité financière (SFO) a reconnu vendredi que leurs jugements reposaient sur des bases fragiles [...]  

 

EN BREF 

Le patronat dévoile son plan pour créer un « sursaut de croissance » : moins d’agents publics, moins d’impôts et plus d’heures supplémentaires (Le Monde)

Le mercato des ingénieurs stars de l’intelligence artificielle, payés des millions de dollars, devient vertigineux (Le Temps)

Emploi : les jeunes diplômés, 1eres victimes de l'intelligence artificielle générative (La Tribune)

Coût du travail : la grande réforme de 2026 sur les rails (Les Echos)

La méthode choc de la banque australienne ANZ pour faire revenir les salariés au bureau (Les Echos)