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Revue de Presse

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Compétence exclusive du tribunal de commerce pour un litige relatif à une SARL de profession libérale (EFL)

Seul le tribunal de commerce est compétent pour connaître des litiges relatifs à une SARL constituée pour l'exercice d'une profession libérale réglementée, peu important que son activité soit de nature civile ou que le demandeur n'ait pas la qualité de commerçant [...] 

Délai spécial de reprise : la notion de fausse domiciliation à l'étranger est précisée (EFL)

L'administration apporte des précisions sur la notion de fausse domiciliation à l'étranger telle qu'issue de la loi de finances pour 2025 [...] 

Luxembourg/ Liste officielle au 30 juin 2025 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 17 décembre 2010 (286) (Memorial 16072025 B2953) 

Retrouvez les sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (149) [...] 

L'ISDA lance un centre et un protocole de notification pour simplifier la livraison et la réception des notifications critiques (ISDA)

L'ISDA a lancé l'ISDA Notices Hub et le protocole ISDA 2025 Notices Hub, offrant aux utilisateurs une méthode plus rapide et plus efficace pour diffuser des avis critiques et réduire l'incertitude et le risque de pertes pouvant résulter de retards [...] 

L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation du Groupe de travail sur la certification des smart contracts (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 et produit le rapport de ses travaux, accompagné d’une consultation publique dont la synthèse des réponses est publiée aujourd’hui [...] 

Décision n° 1000 du 4 juillet 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion (JO 18072025 n°165)

La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les sociétés de gestion de portefeuille adhérentes au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion visé à l'article L. 322-5 du code monétaire et financier, ci-après « les Etablissements assujettis », versent au fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion, tant pour l'exercice de ses missions que pour son fonctionnement [...] 

Le «CLARITY Act», une loi de régulation des cryptos, adoptée par la Chambre des représentants américaine (Le Temps) 

Trois textes relatifs au secteur ont été validés jeudi: le «CLARITY Act» pour réguler les monnaies virtuelles qui doit désormais être examiné par le Sénat, le «GENIUS Act» qui instaure un dispositif législatif pour les «stablecoins» et une loi interdisant au gouvernement de créer sa propre cryptomonnaie [...] 

AI Act : Bruxelles précise le « mode d'emploi » (Les Echos) 

Bruxelles publie les lignes directrices pour interpréter l'AI Act, à quelques jours de l'entrée en vigueur du texte pour la plupart des modèles. Ce document clarifie un certain nombre d'obligations des acteurs de l'IA, alors que les incertitudes étaient fortes. Sur plusieurs points, les géants de la tech ont été entendus. Mais, des questions demeurent en matière de droit d'auteur [...] 

Mariage/ Publication des bans : délai et intérêt (Capital)

La publication des bans consiste à faire la publicité du mariage des époux. De cette procédure, découlent les délais d’opposition au mariage. Publier les bans permet pour les tiers de connaître un projet de mariage et reste obligatoire pour tout mariage. Quelles sont les démarches et l’utilité de la publication des bans ? Explications ! [...] 

Hébergement à titre gratuit : principe, effets et imposition (Capital) 

L’hébergement à titre gratuit désigne une situation où une personne est logée gratuitement par un tiers (ami, famille…), sans contrepartie financière ou matérielle. Cette pratique est courante et peut concerner diverses situations, comme lorsqu’un parent héberge un enfant adulte. Le point sur l’hébergement à titre gratuit [...]  

Marchés actions/Les cycliques portent le marché Européen au S1 (Agefi) 

Les styles value et petites capitalisations en Europe se distinguent au mois de juin, tirées par la perspective d’un rebond cyclique [...] 

Bourse des Etats-Unis : «L’indice de la peur sur les actions est à un carrefour», prudence (Capital)

Tribune libre. Le VIX, «l’indice de la peur» sur les actions américaines (indice S&P 500), est à un carrefour graphique, du point de vue de l’analyse technique. Selon notre chroniqueur Alexandre Baradez (IG France), on peut redouter soit des craintes croissantes de bulle en Bourse, soit une correction baissière [...]

 

EN BREF 

Escroqueries bancaires : l'inquiétante multiplication des arnaques au « compte rebond » (Les Echos)  

Les Français travaillent-ils vraiment 100 heures de moins par an que les Allemands ? (Le Figaro) 

Voitures électriques : 2 études confirment qu’elles polluent beaucoup moins que les véhicules thermiques (Le Monde) 

La climatisation, l’atout caché de la croissance américaine (Le Point) 

IA : un robot-chirurgien opère sans intervention humaine (Les Echos) 

La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial (EFL)

Commet un manquement contractuel le bailleur qui, six mois après la restitution des locaux, n'a toujours pas remboursé au locataire le dépôt de garantie alors que le bail prévoit une restitution concomitante à celle des locaux [...] 

Déclaration de la FCA sur les réformes du marché et les perspectives à venir (FCA)

Nous procédons à des réformes importantes de nos marchés de capitaux afin de maintenir la position du Royaume-Uni comme l’un des endroits les plus compétitifs et les plus attractifs pour lever des capitaux et investir [...] 

Les AES publient un guide sur les activités de surveillance de DORA (AEMF) 

Les autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF – les AES) ont publié aujourd'hui un guide sur les activités de surveillance menées dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA). Ce guide vise à présenter les processus utilisés par les AES, par l'intermédiaire des équipes conjointes d'examen (JET), pour superviser les prestataires tiers de services informatiques critiques (PTSI) [...] 

Droits de douane : les négociations avec les États-Unis sont «extrêmement difficiles» pour la France (Le Figaro)

Les négociations avec les États-Unis à propos des droits de douane que Donald Trump menace d'imposer aux Européens sont «extrêmement difficiles», a reconnu le ministre français de l'Économie, Éric Lombard, ce jeudi 17 juillet.«Ces discussions, elles se poursuivent, elles sont extrêmement difficiles puisqu'on est face à des propositions qui ne sont pas équilibrées», a-t-il déclaré lors d'un déplacement à Metz [...] 

L’euro fort pénalise les entreprises européennes (Agefi)

Alors que Renault et ASML ont déjà refroidi l’ambiance avec des avertissements, les résultats du deuxième trimestre des entreprises seront placés sous le signe de la guerre commerciale, mais aussi de la vigueur de la monnaie unique face au dollar [...] 

L'Etat actionnaire se prépare à une délicate correction de son portefeuille (Les Echos)

En évoquant des cessions de participations, François Bayrou amorce un tournant stratégique pour l'Etat. Après des investissements massifs dans des secteurs stratégiques comme la défense et l'énergie, peu de cessions semblent évidentes [...] 

Cacao et café plombent la balance commerciale agroalimentaire de la France (Le Monde) 

Le solde des échanges agroalimentaires français a atteint, en mai, un déficit de 432 millions d’euros, au plus haut depuis vingt-cinq ans. Les ventes de vins et de spiritueux demeurent le premier moteur des exportations agroalimentaires du pays [...] 

Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain (France Stratégie) 

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail. Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées [...] 

Les économies émergentes devraient tirer la croissance de la consommation et de la production d’aliments d’origine animale au cours de la prochaine décennie, d’après les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2025-2034 (OCDE)

La production de produits d’origine animale et l’apport calorique correspondant devraient progresser avec le niveau de vie de la population des pays à revenu intermédiaire. Cependant, de nouvelles augmentations de la production alimentaire grâce aux gains de productivité agricole seront nécessaires pour faire reculer la sous-alimentation et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine agricole à l’échelle mondiale, d’après un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [...] 

Budget 2026 : bientôt un nouveau produit d'épargne pour développer le private equity ? (Capital) 

Pour doper la production française, François Bayrou mise aussi sur l’épargne. Le Premier ministre a annoncé, mardi 15 juillet, son intention de créer de nouveaux produits d’épargne orientés vers le financement des entreprises innovantes et non cotées. Mais à ce stade, la proposition reste floue [...]  

Une fin d’année agitée attend le marché du LBO chez les CGP (Agefi) 

Deux des principaux acteurs du secteur, Cyrus Herez et Astoria, devraient changer d’actionnaire financier en 2025 tandis que des acteurs de taille intermédiaire comme Patrimmofi vont structurer leur deuxième opération à effet de levier [...] 

Le nouveau cadre de gestion des crises bancaires pourrait augmenter les émissions de dettes «seniors préférées» (Agefi)

La réglementation CMDI sur laquelle le Conseil et le Parlement européens se sont entendus fin juin apporte deux principales nouveautés : un mécanisme permettant aux plus petites banques d’utiliser les fonds nationaux de garantie des dépôts en amont de certaines résolutions, et une hiérarchisation accrue des priorités de remboursement entre dépôts et dettes «seniors préférées» [...]

 

EN BREF 

L’immobilier de bureaux francilien se porte un peu mieux (Agefi)  

Part variable de rémunération et définition des objectifs : quelles obligations ? (Tissot) 

Dans l'IA les salaires s'envolent : les ingénieurs sont des stars et payés comme tel (Capital) 

Immobilier : François Bayrou s'attaque au colossal patrimoine «improductif» de l'Etat (Capital) 

Les banques mutualistes allemandes réforment leur gouvernance pour éviter de nouveaux scandales (Les Echos) 

Délai spécial de reprise : la notion de fausse domiciliation à l'étranger est précisée (EFL)

L'administration apporte des précisions sur la notion de fausse domiciliation à l'étranger telle qu'issue de la loi de finances pour 2025 [...] 

L'ACPR et l'AMF publient la synthèse de la consultation du groupe de travail sur la certification des smart contracts (AMF)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 et produit le rapport de ses travaux, accompagné d’une consultation publique dont la synthèse des réponses est publiée aujourd’hui [...] 

Pas de droit de préférence du locataire en cas de vente d’un immeuble comportant un local commercial (EFL) 

Le droit de préemption du locataire commercial est inapplicable en cas de cession globale d’un immeuble contenant des locaux commerciaux ; cette exception joue même lorsque l’immeuble dont la vente est envisagée comprend un seul local commercial [...] 

Les AES publient un guide sur les activités de surveillance de DORA (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF – les AES) ont publié aujourd'hui un guide sur les activités de surveillance menées dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA). Ce guide vise à présenter les processus utilisés par les AES, par l'intermédiaire des équipes conjointes d'examen (JET), pour superviser les prestataires tiers de services informatiques critiques (PTSI) [...] 

Imposition des plus riches, niches, fraudes : Bercy précise son plan (Les Echos)

La ministre des Comptes publics a dévoilé les rendements de quelques mesures fiscales phares prévues pour le budget 2026. La contribution des plus riches, via un élargissement de l'actuelle contribution des hauts revenus, rapporterait 2 milliards d'euros [...] 

Budget : les économistes divisés sur le plan Bayrou (Les Echos)

Selon les économistes, les mesures annoncées par le Premier ministre restent dans l'épure financière de la feuille de route à moyen terme envoyée par le gouvernement à Bruxelles [...] 

Pour les investisseurs en Bourse, un été à hauts risques (Le Monde) 

Troubles géopolitiques, ralentissement de la croissance, alertes sur les résultats, tensions sur les taux, défiance à l’égard de la dette… Les dangers potentiels se multiplient. L’optimisme et la complaisance actuelle des opérateurs font craindre des retours de bâton sur les marchés financiers durant la période estivale [...] 

Résultats des banques européennes : 5 sujets clés à surveiller (Les Echos) 

Les banques européennes s'apprêtent à dévoiler leurs résultats trimestriels, après un premier semestre marqué par une forte performance boursière. Malgré un contexte économique incertain, les analystes anticipent des publications solides [...] 

L'Europe ouvre dans les vert avec les résultats et les données économiques (Le Figaro)

Les principales Bourses européennes sont en hausse en début de séance jeudi, alors que les investisseurs analysent les données économiques et les résultats des entreprises et que les négociations commerciales se poursuivent [...] 

Genius Act, Clarity Act : comment les États-Unis veulent devenir l'épicentre des cryptos (La Tribune) 

Le Congrès américain s'apprête à voter plusieurs textes clés sur les cryptomonnaies, dont le Genius Act sur les stablecoins et le Clarity Act qui redéfinit le statut des actifs numériques. Dans un marché en effervescence, avec un Bitcoin à 120 000 dollars, ces régulations visent à sécuriser et à démocratiser le secteur, malgré les controverses liées à l’implication de Donald Trump [...]  

Crédit immobilier : ces 3 bonnes nouvelles estivales pour les emprunteurs (Les Echos) 

Malgré un contexte économique et politique fragile, les conditions d'emprunt immobilier pour les particuliers restent favorables. Qui peut encore profiter de taux avantageux ? A quoi ressemblent les offres concoctées par les banques pour leurs « meilleurs » profils de clients ? [...] 

Succession : comment éviter une double imposition à la transmission de votre patrimoine (Investir)

Léguer son patrimoine à ses enfants est un enjeu stratégique pour beaucoup de parents. Cependant, dans certains cas, cela peut s'avérer contre-productif, alors pourquoi ne pas s'orienter vers ses petits-enfants ? [...]

 

EN BREF 

Budget de l’UE 2028-2034 : près de 2 000 milliards d’euros soutiendront l’ambition de l’Europe (Commission Européenne)  

CAC 40 : les femmes occupent désormais 45 % des postes dans les conseils d'administration (Les Echos) 

Bourse : des investisseurs de plus en plus jeunes (Investir) 

Livret A : le gouvernement annonce une nouvelle baisse du taux, à 1,7 % au 1ᵉʳ août (Le Monde) 

Divorce : un compte personnel devenu un compte joint donne-t-il droit à compensation ? (Investir) 

Les risques d'un recours à l'examen de comptabilité plutôt qu'à la vérification de comptabilité (EFL)

Lors de la soirée du Cercle Lefebvre Dalloz Experts-Comptables qui s'est déroulée le 18 juin 2025 à Paris autour du thème "Les 12 erreurs à ne pas commettre en contrôle fiscal", Jérôme Turot - avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal - a répondu à la question suivante : quels sont les risques d'un recours plus fréquent à l'examen de comptabilité plutôt qu'à la vérification de comptabilité ? [...] 

Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur (Le Monde du Droit)

L’avis de mise en recouvrement n'est pas entaché d'illégalité au seul motif qu'il ne mentionne pas, ou mentionne de façon incomplète voire erronée, la qualité de son auteur, dès lors que ce dernier peut être identifié sans ambiguïté [...] 

La FCA va moderniser ses règles pour débloquer les investissements (FCA) 

La FCA prévoit de revoir ses règles de catégorisation des clients afin de libérer davantage d'opportunités pour les investisseurs fortunés et de soutenir les marchés financiers, stimulant ainsi la croissance économique [...] 

Les investisseurs doivent prendre en compte les risques liés aux produits non réglementés proposés par les entités réglementées de crypto-actifs (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une déclaration publique avertissant les investisseurs de « l'effet de halo » qui peut conduire à négliger les risques lorsque les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques autorisés (CASP) proposent des produits et/ou services réglementés et non réglementés [...] 

L'AEAPP publie un avis visant à renforcer la surveillance de la gestion du risque de liquidité des fonds de pension professionnels (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui un avis sur la supervision de la gestion du risque de liquidité des institutions de retraite professionnelle (IRP). Les attentes présentées dans cet avis visent à améliorer le suivi, l'évaluation et la gestion des risques de liquidité, afin de renforcer la stabilité des IRP et du système financier au sens large, et d'améliorer la protection des affiliés et bénéficiaires des fonds de pension [...] 

«Contraction brutale» des levées de fonds pour les jeunes pousses françaises au S1, indique une étude (Le Figaro) 

Le nombre d’opérations de levées de fonds pour des start-up françaises baisse de 60% pour en cette première moitié d’année. Les montants levés sont également en baisse de 34%, selon l’étude d’In Extenso Innovation Croissance [...] 

La BCE testera la résistance des banques au risque géopolitique en 2026 (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) mènera des tests de résistance au risque géopolitique sur les banques européennes en 2026 en demandant des scénarios qui impacteraient leurs capitaux propres, a déclaré mardi Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance prudentiel de la banque centrale [...] 

GB : La BoE reporte à 2028 la mise en place des règles de Bâle III sur les risques de marché-BoE (Investir)

La Banque d'Angleterre (BoE) a annoncé mardi retarder d'un an, à horizon 2028, la mise en place de nouvelles règles régissant les activités de négociation des banques sur les marchés et un assouplissement des exigences de fonds propres des banques de taille moyenne [...] 

Obligations catastrophes : avec l'augmentation du risque climatique, l'encours des « Cat Bonds » a été multiplié par 25 depuis 2000 et dépasse désormais les 50 Mrds$ (Investir) 

Les « Cat Bonds » sont des instruments financiers qui permettent de transférer le risque de catastrophe naturelle d'un acteur traditionnel de l'assurance vers les marchés. Leurs performances sont décorrélées des bruits politiques de court terme, ils sont très rémunérateurs et, en cas rares de pertes, l'argent sert à financer la reconstruction. Un peu de pédagogie avec les éclairages de Twelve Securis [...] 

OPA : tout comprendre sur les offres publiques d’achat et les retraits de cote (Investir)

L’année 2024 a montré une augmentation de 50 % des OPA sur les sociétés françaises cotées. Plus de 60 % d’entre elles ont ensuite quitté la Bourse, au terme de procédures parfois longues que nous détaillons ici [...]

Les investisseurs tempèrent leurs paris sur les actions européennes (Agefi)

Alors que Donald Trump a annoncé des droits de douane de 30% sur l’Europe, la croissance attendue des bénéfices est à l’avantage des actions américaines par rapport aux européennes, que ce soit pour 2025 ou pour 2026 [...] 

«Les obligations restent une classe d’actifs attractive» (Agefi) 

Alexandre Neuvy, directeur de la gestion sous mandat et associé chez Amplegest [...]  

 

EN BREF 

Le Royaume-Uni lance sa grande réforme de la City (Les Echos)

60 ans après l'émancipation financière des femmes, comment améliorer leur accès à l'investissement ? (Capital) 

Taxes douanières : pourquoi la Normandie sera plus exposée que d’autres régions ? (Le Point) 

Pourquoi les assurances continuent de miser sur la proximité (Les Echos) 

Une belle moisson de blé attendue cet été en France (Le Monde) 

Une cession de parts sociales est opposable aux héritiers du cédant sans formalités (EFL)

Les héritiers du cédant ne sont pas des tiers au sens de l'article 1865 du Code civil, de sorte qu'ils ne peuvent pas se prévaloir du défaut d'accomplissement des formalités prévues par ce texte pour obtenir que la cession leur soit déclarée inopposable [...] 

La TVA mentionnée sur une facture est due même en cas de paiement sur le compte d’un tiers (EFL)

Un avocat qui émet une facture d’honoraires mentionnant la TVA est, de ce seul fait, redevable de la taxe facturée, quand bien même le paiement de la facture aurait été effectué sur un compte individuel ouvert à la CARPA et non sur son compte bancaire professionnel [...] 

Quel délai pour agir contre la banque en cas d’opération de paiement non autorisée ? (Dalloz) 

Le délai de treize mois de l’article L. 133-24 du code monétaire et financier ne concernant que le signalement de l’opération de paiement non autorisée ou mal exécutée, le client peut assigner sa banque en paiement dans le délai de prescription de droit commun [...] 

L'AEMF identifie les contributeurs de données futurs et potentiels pour le CTP actions (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui la liste des contributeurs de données au fournisseur de bandes consolidées (CTP) d'actions, sur la base des données de déclaration de transactions collectées [...] 

L'AEAPP consulte sur les modifications proposées aux exigences de reporting et de divulgation en matière de surveillance afin d'alléger la charge pesant sur les assureurs (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd'hui un nouveau dossier de consultation sur les modifications des exigences de reporting prudentiel et de publication d'informations au titre de Solvabilité II, afin d'alléger la charge de reporting pesant sur les entreprises d'assurance et de réassurance [...] 

L'AMF rappelle aux distributeurs leurs obligations concernant la commercialisation des placements collectifs (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des distributeurs et des investisseurs non professionnels pour des investissements en placements collectifs étrangers, notamment dans un objectif de diversification des portefeuilles. L’AMF rappelle aux distributeurs qu’ils sont tenus de vérifier avant de commercialiser un placement collectif que sa commercialisation est autorisée en France et, avant toute souscription y compris sans commercialisation, qu'il dispose, si le client est non professionnel, du document d'informations clés (« DIC PRIIPs ») [...] 

Le FMI valide la trajectoire budgétaire du gouvernement (La Tribune)

Le FMI a estimé lundi que l'ajustement budgétaire envisagé par le gouvernement français allait dans le bon sens. La priorité, selon le FMI : « la rationalisation des dépenses courantes », en particulier celles de l'administration publique et de la Sécurité sociale. Dans son rapport annuel sur la France, l'institution de Washington juge le projet de redressement des finances publiques « adéquat », alors que le déficit a dérapé à 5,8 % du PIB en 2024. « Malgré les efforts pour contrôler les dépenses, l'orientation budgétaire a de nouveau été expansionniste en 2024 », rappelle le FMI. Loin des 4,4 % initialement prévus, le déficit s'est établi à 5,8 % du PIB, alimenté par la hausse des dépenses courantes. Le gouvernement s'est engagé à ramener ce chiffre sous la barre des 3 % d'ici 2029. Mais les pistes concrètes d'économies pour 2026 n'ont pas encore été présentées [...] 

Le vieillissement démographique provoquera des pénuries de main d’œuvre et des tensions budgétaires (OCDE)

Les Perspectives de l’emploi de l’OCDE examinent les dernières évolutions et perspectives des marchés du travail des pays membres. Cette nouvelle édition examine également les défis majeurs posés par le vieillissement démographique, tant en ce qui concerne les niveaux de vie que la cohésion sociale de manière plus générale. Elle propose aussi une analyse des conséquences du vieillissement de la main-d’œuvre sur les gains de productivité [...] 

4 astuces méconnues pour faire baisser votre taxe foncière (Le Point) 

Comment l’administration fixe-t-elle le montant de la taxe foncière ? Catégorie du bien, surface pondérée, coefficients… Un calcul complexe et parfois contestable. Mode d’emploi [...] 

Pourquoi la Bourse de Séoul s'impose comme la plus performante du monde (Les Echos)

Les investisseurs coréens veulent croire que le nouveau gouvernement de centre gauche va enfin pousser les grands conglomérats du pays à améliorer leur gouvernance. Depuis le début de l'année, ils ont fait bondir la place de Séoul de 32,4 % [...]

L'inquiétante ruée des particuliers sur Wall Street (Les Echos)

Les Bourses américaines touchent des records après un début d'année marqué par les incertitudes. Face à cette performance, certains s'interrogent [...] 

Masse salariale et rentabilité : comment trouver le bon équilibre ? (Tissot) 

Souvent assimilée à un centre de coût, la masse salariale constitue pourtant un levier stratégique pour toute PME. Bien pilotée, elle permet de soutenir la performance économique, d’attirer les bons profils et de fidéliser les équipes. Encore faut-il en comprendre les composantes, suivre les bons indicateurs et activer les bons leviers d’organisation et de rémunération [...]  

 

EN BREF 

Fortunes professionnelles 2025 : ce qu’il faut retenir du classement de Challenges (Challenges)

Après les Delon, la famille Belmondo au cœur d'une guerre d'héritage ? (Capital) 

Le regard et les projections des jeunes adultes sur la parentalité. Enseignements de l’enquête nationale du Conseil de la famille (France Stratégie) 

L’émergence des Private Trust Companies suisses (Le Temps) 

L'Italie championne des inégalités entre les générations (AMF) 

Estimation de la valeur vénale des immobilisations : des précisions sur le calcul du taux d’actualisation (EFL)

Arnaud Leroux, associé PwC, nous fait part de son analyse d’évaluateur sur deux décisions récentes de la cour administrative d’appel de Paris qui apprécient les modalités pratiques de l’évaluation d’une entreprise par la méthode des DCF [...] 

Crédit-bail immobilier : une option même irrégulière est opposable au contribuable (EFL)

Un contribuable ne peut pas se prévaloir de l’irrégularité de l’option pour le report d’imposition de la plus-value résultant de la levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail dès lors qu’il a manifesté sans ambiguïté sa volonté de bénéficier de celui-ci [...] 

L'AEMF publie son premier plan de transition climatique (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui son premier plan de transition climatique, une étape importante dans l'alignement des opérations de l'AEMF sur les objectifs climatiques de l'Union européenne [...] 

La BCE, la banque centrale la plus active au monde en ce début 2025 (Investir)

Les banquiers centraux européens ont abaissé, quatre fois ce semestre, les taux directeurs. La normalisation de l'inflation et la faiblesse de l'activité ont rendu cette politique possible. L'euro se renforce [...] 

Moins d’énergie, plus de services : la balance des paiements française repasse en vert (La Tribune) 

En 2024, la France a renoué avec un léger excédent de sa balance des paiements, porté par le dynamisme des services et la baisse de la facture énergétique. La France retrouve des couleurs sur le front de ses échanges extérieurs. Selon le rapport annuel de la BDF, le solde des transactions courantes redevient excédentaire en 2024, à hauteur de 2,7 Mrds€, après 2 années de déficits marqués (-29,4 Mrds€ en 2023 et -37,7 Mrds€ en 2022). Ce redressement s'inscrit, note le rapport, dans un contexte de « réduction du déficit commercial, portée par le fort repli de la facture énergétique et le redressement des échanges de biens industriels », mais aussi « d'un nouvel accroissement de l'excédent des services » [...] 

La situation financière des PME et des ETI en 2024 : face à des perspectives incertaines, des fondamentaux plutôt robustes (BDF) 

Cette étude mobilise 1,6 million de liasses fiscales 2024 pour éclairer la situation financière des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises. Fin 2024, les PME et les ETI présentaient des signes forts de résilience, avec notamment des taux de marge qui ont continué de résister, des taux d’endettement en baisse, et une trésorerie toujours solide. L’année 2024 a toutefois été marquée par un ralentissement de l’activité et des coûts de financement toujours en hausse [...] 

Le solaire est devenu la première source d'électricité en juin en Europe (Le Temps)

Selon le centre de réflexion britannique Ember, l'énergie solaire a assuré 22,1% de la production électrique en juin en Europe. Au moins 13 pays ont battu leur propre record en termes de production photovoltaïque [...] 

« Avec la suppression des ZFE en France, à nous les villes sans restrictions ! » (Capital)

Longtemps présentées comme des leviers essentiels dans la lutte contre la pollution urbaine, les zones à faibles émissions (ZFE) vacillent aujourd’hui sous le poids des critiques et des révisions législatives. L’Assemblée nationale a approuvé leur suppression dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais la ville de Lyon persiste à les maintenir. Le débat autour des ZFE demeure plus brûlant que jamais [...] 

Logement : le Cese propose 22 mesures pour répondre à la crise (Challenges) 

Face à la crise du logement, le Cese propose 22 mesures, dont l’encadrement des loyers en zones tendues et un objectif de 750 000 logements sociaux en cinq ans [...] 

Japon/ Tokyo teste l’appétit des investisseurs européens pour un nouveau format d’obligations (Agefi)

La métropole japonaise espère placer le premier papier ayant obtenu le futur certificat de la Climate Bond Initiative en matière d’adaptation et de résilience climatique [...]

Les performances du private equity pâtissent d’un environnement plus tendu (Agefi)

Le TRI net sur 10 ans a reculé de 13,7% à 12,4% entre 2023 et 2024. Les rendements restent toutefois supérieurs à ceux des marchés cotés, selon des données France Invest et EY [...] 

Crédit d'impôt du CNC : un levier efficace qui pourrait être mis sous pression (Les Echos) 

La hausse des crédits d'impôt concernant les films a permis d'augmenter les dépenses de tournage effectuées en France. Mais à l'heure des économies budgétaires, ces outils essentiels à la production pourraient être sous pression [...]  

 

EN BREF 

Pourquoi les droits de douane ne sont pas une solution miracle pour relancer la production de cuivre aux Etats-Unis (Les Echos)

L'Opep réduit sa prévision de demande pour les 4 prochaines années (Investir) 

IA : Bruxelles dévoile un code de bonnes pratiques édulcoré (Les Echos) 

Virage historique, la population active des pays riches a commencé à décroître (Les Echos) 

Tendances de l'activité des investisseurs particuliers par tranche d'âge et sexe (AMF) 

Immobilier/La servitude pour cause d'enclave est attachée au fonds, pas à la personne (EFL)

La servitude pour cause d’enclave ne peut être instituée que pour l’usage et l’utilité d’un fonds déterminé et non au profit d’une personne [...] 

Que faire lorsque la lettre de contestation d’une créance revient au mandataire judiciaire ? (Dalloz)

Lorsque la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier déclarant est revenue faute d’avoir été réclamée, la signification de l’acte qui s’ensuit n’a pas à reproduire l’article L. 622-27 du code de commerce, si la lettre de contestation signifiée par huissier de justice reproduit déjà le texte. Le recours du créancier contre l’ordonnance du juge-commissaire qui a suivi la proposition du mandataire judiciaire sera donc rejeté [...] 

Devoir de vigilance : la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris précise les exigences applicables (Dalloz) 

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose à certaines grandes sociétés d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance comprenant des mesures destinées à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement dans le cadre de leurs propres activités comme de celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie [...] 

Comment l'Afrique veut reprendre la main sur ses flux financiers (Les Echos)

Alors que la majorité des paiements entre pays africains transitent encore par des devises étrangères, une nouvelle place de marché promet de réduire les coûts et de fluidifier les échanges en devises locales. Cette infrastructure pourrait permettre de libérer jusqu'à 5 milliards de dollars par an [...] 

Pourquoi le cuivre coûte désormais beaucoup plus cher aux Etats-Unis que dans le reste du monde (Investir) 

La menace du président américain Donald Trump d'imposer des tarifs douaniers de 50% sur le cuivre a fait grimper les prix du métal aux Etats-Unis bien plus haut qu'ailleurs, augmentant la prime d'environ un quart [...] 

Les catastrophes climatiques pourraient coûter jusqu'à 5% du PIB de la zone euro d'ici 2030, selon la BCE (Le Figaro) 

Pour parvenir à cette estimation, l’institution s’est appuyée sur plusieurs scénarios, du pire au plus favorable. Le scénario le plus alarmiste cumule vagues de chaleur extrême, sécheresses et incendies dès 2026, puis inondations et tempêtes l’année suivante [...] 

La France connaît la croissance la plus rapide en matière d'investissements immatériels, selon l'ONU (Le Figaro)

Des données aux logiciels en passant par les marques, la croissance en France des investissements dans les actifs incorporels a été la plus rapide l'an dernier parmi les pays les plus avancés dans le domaine, selon un rapport publié par l'ONU mercredi. Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi), les investissements dans les actifs incorporels ont augmenté trois fois plus vite l'an dernier que les investissements dans les actifs physiques tels que les machines et les bâtiments [...] 

En Bourse, les banques européennes sont en train de réaliser le casse du siècle (Les Echos)

Sur les six premiers mois de l'année, l'indice STOXX 600 Banks, qui réplique les performances boursières du secteur bancaire européen, enregistre sa plus forte progression depuis 1997 [...] 

Immobilier patrimonial : quand les cabinets indépendants montent en gamme (Challenges) 

Face à une fiscalité mouvante, à un marché immobilier plus exigeant et à une clientèle en quête de solutions sur mesure, de nouveaux cabinets de gestion patrimoniale indépendants adoptent une approche plus sophistiquée de l’investissement immobilier. À Bordeaux, ALAIA Patrimoine illustre cette évolution, avec une stratégie tournée vers la structuration sur le long terme [...] 

Allier culture patrimoniale et stratégie sur-mesure pour un avenir serein (Capital)

Construire son patrimoine s’inscrit dans le temps long. C’est l’idée que diffuse Culture Patrimoine, cabinet en gestion de patrimoine fondé en 2003 et société à mission qui joue la carte du service d’excellence et de l’alignement d’intérêts. Entretien avec Aurélie Khaldi, co-gérante associée [...]

PER : peut-on utiliser le plafond fiscal d’un enfant à charge pour réduire ses impôts ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Benoist Lombard, président de Maison Laplace et directeur général adjoint du groupe Crystal, répond à Nathalie, qui cherche à optimiser la déduction fiscale des versements effectués sur le Plan d’épargne retraite (PER) de son enfant à charge [...] 

Les obligations catastrophes battent de nouveaux records d’émissions en 2025 (Agefi) 

2024 était déjà une année exceptionnelle mais 2025 promet encore mieux. Offrant de nombreux atouts tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, en complément des couvertures classiques, les «cat bonds» séduisent de plus en plus et s’essaient à de nouveaux périls [...]  

 

EN BREF 

Prêt hypothécaire : cette solution pour les Français qui n’arrivent pas obtenir un crédit classique (La Tribune)

DPE : 850 000 logements vont sortir du statut de passoires énergétiques (Le Parisien) 

Immobilier locatif : prison ferme pour des propriétaires, faute de travaux indispensables (Capital) 

Niveau de vie : l'écart qui se creuse entre riches et pauvres dépend aussi de vos placements (Capital) 

La famille Hermès dépasse Bernard Arnault au classement des 500 plus grandes fortunes de France du magazine « Challenges » (Le Monde) 

La qualification procédurale de la « demande » de déchéance du droit aux intérêts formulée par la caution (Dalloz)

La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constitue un moyen de défense au fond qui peut être présenté dans des conclusions ultérieures aux premières en cause d’appel, sans méconnaître l’article 910-4, devenu 915-2, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile [...] 

Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Le Monde du Droit)

La période d’application du dispositif est prorogée pour les avantages en nature consentis au cours d’un exercice ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 [...] 

L'AEAPP publie son rapport d'activité de surveillance 2024 (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport de surveillance 2024, qui rend compte en détail de ses activités de surveillance au cours de l'année écoulée. Ce rapport présente les travaux menés par l'AEAPP, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), pour renforcer les capacités de surveillance et promouvoir la convergence en matière de surveillance dans l'Union européenne, tout en abordant les questions prudentielles et de conduite, notamment en ce qui concerne les activités transfrontalières [...] 

Vers un recrutement toujours plus inclusif – Nouveau guide du Club Diversités (AFG)

Le 1er juillet 2025, lors de sa plénière, le Club Diversités a présenté un nouveau guide axé sur le recrutement inclusif et les bonnes pratiques en la matière. Porté par une stratégie globale de diversité et d’inclusion, ce processus vise à assurer une égalité de traitement et de chance aux candidats de tous horizons [...] 

Contrôle fiscal : procédure et prescription (Capital) 

Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’administration fiscale pour contrôler les déclarations d’impôt des contribuables. Mais comment se passe-t-il ? Pour quelle raison ? Aurez-vous droit à un contrôle sur place (notamment dans les locaux de votre entreprise) ou sur pièces ? Explications  [...] 

Bourse : les 5 dossiers qui pourraient faire dérailler les marchés cet été (Les Echos) 

Dette américaine, droits de douane, résultats financiers des entreprises… les Bourses mondiales entrent dans une période à haut risque [...] 

Aides aux entreprises : le Sénat exige « un choc de transparence » (Les Echos)

La commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises évalue leur coût à 211 milliards d'euros par an. Transparence, conditionnalité… Les sénateurs formulent de nombreuses recommandations pour déblayer ce maquis [...] 

« On a trouvé un trésor caché » : la France révèle le plus grand gisement d’hydrogène au monde évalué à 92 000 Mrds€ (Enviro2B)

La découverte inattendue d'un vaste gisement d'hydrogène naturel en Moselle pourrait transformer la France en leader mondial de l'énergie propre, tout en redéfinissant les enjeux énergétiques internationaux [...] 

Climat : les complémentaires retraites épinglées pour leurs investissements dans les hydrocarbures (Les Echos) 

Malgré leurs engagements climatiques, plusieurs grands investisseurs institutionnels, comme l'Agirc-Arrco ou le FRR, continuent d'injecter des centaines de millions d'euros dans les énergies fossiles, dénonce l'ONG Reclaim Finance dans un rapport [...] 

Environnement : pourquoi la France est le plus mauvais élève de l'UE pour les investissements (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Dans une évaluation très précise, la Commission européenne estime que le pays accuse un déficit de plusieurs dizaines de milliards d’euros, ce qui l’éloigne des objectifs fixés par l’UE. Explications [...]

Bruxelles dévoile son plan au secours de l'industrie chimique européenne (Les Echos)

La Commission européenne lance un vaste plan pour relancer le secteur, pilier de la chaîne de valeur industrielle européenne. Au menu : baisse des prix de l'énergie, soutien à la production et lutte contre la concurrence déloyale [...] 

Bourse : l'Inde est le gagnant des droits de douane de Trump, quel ETF pour en profiter ? (Capital) 

Le marché actions de l’Inde garde un fort potentiel à moyen terme, d’autant que la cinquième économie du monde, dopée par les réformes de Modi, devrait poursuivre sa forte croissance. Les profits des sociétés cotées à la Bourse de Mumbai devraient continuer de progresser à un rythme soutenu [...]  

 

EN BREF 

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni reste l'un des principaux clients de la France (Les Echos)

4.000 traders réclament 2 Mrds$ au marché de Chicago (Les Echos) 

Genre, âge, choix d'intermédiaire financier… Qui sont les investisseurs particuliers en France ? (Les Echos) 

La chasseuse de tête des grands patrons lève le voile sur les coulisses de son métier (Capital) 

"On aime avoir les gens autour de soi pour les surveiller": pourquoi subitement le télétravail est banni dans les entreprises (BFMTV) 

Obligation d’entretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat (Dalloz)

Les obligations du bailleur d’entretenir la chose louée en état de servir à son usage et d’assurer la jouissance paisible du locataire ne cèdent que devant la force majeure. Pour remédier aux désordres affectant les lieux loués, le bailleur doit exécuter lui-même les travaux de reprise ou doit avancer à la locataire les sommes nécessaires à leur exécution. Les diligences du bailleur auprès du syndicat des copropriétaires ne le libèrent pas de son obligation de garantir la jouissance paisible des locaux loués. L’indemnisation du locataire doit être intégrale [...] 

La FINMA envoie les ordonnances sur la répartition des risques et sur les liquidités des banques et des maisons de titres en audition (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a envoyé en audition les nouvelles ordonnances sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres et sur les liquidités des banques et des maisons de titres le 3 juillet 2025. Les auditions s’achèveront le 29 septembre 2025 [...] 

Les ESA signent un protocole d'accord avec l'AMLA pour une coopération efficace et un échange d'informations (AEMF) 

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont annoncé aujourd'hui avoir conclu un protocole d'accord multilatéral avec la nouvelle Autorité de l'Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) afin de garantir une coopération et un échange d'informations efficaces entre les quatre institution [...] 

L'AEAPP publie des informations techniques mensuelles sur les structures à terme des taux d'intérêt sans risque pertinents pour Solvabilité II - fin juin 2025 (AEAPP)

Aujourd'hui, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié des informations techniques sur les structures à terme des taux d'intérêt sans risque (RFR) pertinentes en référence à la fin juin 2025 [...] 

Mise en œuvre de MiCA : L'AMF applique les orientations de l'AEMF et de l’ABE sur l'évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce se conformer aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), définissant un cadre harmonisé pour l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction des émetteurs de jetons se référant à des actifs (Asset-referenced tokens - ART) et des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), ainsi que des actionnaires ou associés détenant des participations qualifiées dans des PSCA [...] 

Les BRICS condamnent le protectionnisme des Etats-Unis… et de l'Europe (Les Echos) 

Les droits de douane imposés par les Etats-Unis sont critiqués par les pays émergents réunis à Rio de Janeiro jusqu'à lundi. L'Union européenne est également dans le collimateur. Les BRICS réclament aussi un pouvoir accru au sein du FMI [...] 

Guerre des métaux : face au risque d'escalade avec Washington, Pékin gonfle ses stocks de nickel (Les Echos)

Depuis décembre, la Chine a doublé ses réserves stratégiques de nickel. Ces achats massifs interviennent dans un contexte de tensions croissantes avec les Etats-Unis et de chute des prix du nickel à leur plus bas niveau depuis 2020 [...] 

France et États-Unis menacés par une crise du financement du déficit public (Le Point)

CHRONIQUE. Un taux d’intérêt à long terme durablement supérieur à la croissance de long terme imposera un effort budgétaire considérable aux deux pays. En ont-ils la capacité ? [...] 

Les banques françaises gagneraient à renforcer leur marketing (Agefi) 

En termes d’attractivité de marque et de fidélisation, les banques françaises affichent des performances contrastées. Le cabinet Forrester a mesuré la perception des consommateurs vis-à-vis des principales marques bancaires et analysé les conséquences sur la performance commerciale [...] 

Les gérants reviennent sur les actions pour passer l’été (Agefi)

Les actions pèsent désormais 51% des portefeuilles, comme en début d’année. Néanmoins, les allocataires interrogés par L’Agefi restent neutres sur cette classe d’actifs par rapport à leurs propres benchmarks. La poche de cash est au plus bas [...]

Lise, la nouvelle Bourse des PME, est dans les starting-blocks(Agefi)

Lightning Stock Exchange ou Lise est une nouvelle infrastructure de marché dédiée au financement des PME et ETI. Grâce au régime pilote, elle cumulera les fonctions de plateforme de négociation et de dépositaire central [...] 

La finance suisse est (aussi) européenne (Le Temps) 

CHRONIQUE. Après près de vingt ans de tractations, le Conseil fédéral a franchi une étape importante le 13 juin, en approuvant un paquet d’accords bilatéraux qui va permettre de consolider et de développer nos liens avec l’UE [...]  

 

EN BREF 

Apprentissage : le calvaire des petits patrons pour recruter (La Tribune)

Apprentissage : mise à jour des modèles avec l’entrée en vigueur de la réforme de son financement (Tissot) 

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? (EFL) 

Le saviez-vous ? Votre banque peut vous récompenser pour votre mention au bac (Capital) 

Péage sans barrière, gare aux arnaques ! (Capital) 

Comptabilités informatisées : délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements (EFL)

Illustration du pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier le caractère suffisant du délai accordé par l’administration au contribuable qui décide de réaliser lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification [...] 

La FCA clarifie ses attentes en matière d'intimidation, de harcèlement et de violence afin de renforcer la confiance dans les services financiers (FCA)

Les cas graves d’intimidation et de harcèlement dans les entreprises financières sont considérés comme des fautes professionnelles, selon les règles confirmées par la FCA [...] 

L’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières présente ce qu’elle prévoit de faire pour développer la coopération fiscale internationale à l’appui du développement durable au cours de la prochaine décennie (OCDE) 

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont présenté aujourd’hui un nouveau projet visant à élargir le périmètre et la couverture mondiale de leur programme commun Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), marquant ainsi une nouvelle phase de cette initiative phare de renforcement des capacités [...] 

L'AEMF trouve des opportunités de convergence pour les contrôles pré-négociation (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a récemment conclu une action de surveillance commune (CSA), mise en œuvre en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les contrôles pré-négociation dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II) [...] 

L'AEAPP ouvre une consultation publique sur les lignes directrices révisées relatives au processus de contrôle prudentiel (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet de lignes directrices révisées relatives au processus de contrôle prudentiel, utilisé par les autorités de contrôle pour évaluer régulièrement l'exposition des assureurs et des groupes aux risques et l'efficacité des contrôles mis en place. L'objectif principal de cette révision est de mettre à jour les lignes directrices en clarifiant les instructions existantes, si nécessaire à la lumière de la révision de Solvabilité II, et en y intégrant les risques émergents [...] 

BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (BOFIP) 

L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ouvre temporairement et sous conditions le bénéfice des réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) et à l’article 244 quater Y du CGI aux acquisitions d’immeubles, autres que ceux à usage d’habitation, situés en Nouvelle-Calédonie et faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde. Les immeubles concernés sont ceux détruits lors des émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie entre le 13 mai 2024 et le 31 août 2024 inclus et qui sont exploités dans le cadre d’une activité éligible ou, par dérogation, d’une activité commerciale [...] 

Avantage fiscal sur les dons menacé : vent de panique dans les associations (La Tribune)

Plusieurs associations ont sonné l'alerte à la suite la publication d'informations affirmant qu'un rapport de Bercy remis au gouvernement proposait de raboter les réductions fiscales sur les dons aux associations [...] 

Souveraineté numérique : des grandes entreprises françaises créent un baromètre de la dépendance numérique (Les Echos)

Un consortium d'entreprises, qui regroupe notamment RTE, CMA CGM et Docaposte, lance un « indice de résilience numérique ». Cet indicateur doit permettre de mesurer l'autonomie numérique au sein des organisations pour mieux limiter la dépendance aux solutions extra-européennes [...] 

Fonds de pension : définition, fonctionnement et récupération (Capital) 

Les fonds de pension recouvrent les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Ils sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise. Ces fonds prennent en général la forme d'un Plan d'Epargne Retraite (PER). Définition, types, fonctionnement, avantages... Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet outil de l'épargne retraite par capitalisation [...] 

Les pays des Caraïbes veulent créer un dispositif unique d’échange de dettes (Agefi)

Ces petits Etats, fragiles économiquement et très vulnérables au dérèglement climatique, pourraient bénéficier d’un système mutualisé sous l’égide des banques de développement, afin de libérer des marges budgétaires. Leur accès au marché reste ouvert [...]

L'Italie paie moins cher sa dette que la France (Les Echos)

Le rendement des obligations d'Etat italiennes a baissé grâce à une confiance accrue dans l'économie du pays. Rome s'est financé moins cher que Paris à cinq ans pour la première fois depuis 2005 [...] 

La hausse vertigineuse de la capitalisation boursière de l’Asie (Le Point) 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Elle s’élevait fin 2024 à 34 400 milliards de dollars, soit 27 % de la capitalisation boursière mondiale [...]  

 

EN BREF 

« De l’épargnant à l’Europe : une ambition partagée pour un futur durable » (AFG)

Vers une production céréalière mondiale record en 2025, selon la FAO (Le Figaro) 

Le diamant ne vaut-il plus un clou ? (Le Monde) 

L'Opep+ augmente sa production de 548.000 barils par jour en août (Investir) 

Droits de douane : la Chine va taxer les importations de brandy européen, certains producteurs de cognac épargnés (Le Figaro) 

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le T2 2025, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans s'élève à 4,60 % [...] 

Action paulienne et créance certaine en son principe (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la 3echambre civile continue la lignée jurisprudentielle forgée par la Cour de cassation autour des conditions de l’action paulienne et notamment de celle d’une créance certaine, au moins en son principe [...] 

L'AEMF promeut la clarté dans les communications liées au développement durable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une note thématique sur les allégations liées à la durabilité utilisées dans les communications non réglementaires [...] 

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») (ACPR)

Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024. Bâti sur une logique de sécurité des produits (sur le modèle de législations existantes de l’Union (exemple : sécurité des jouets)), le texte entend promouvoir deux objectifs principaux [...] 

Cartographie 2025 des marchés et des risques (AMF) 

L’AMF publie sa cartographie 2025 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages [...] 

Comment décarboner au moindre coût ? (Stratégie et Plan) 

L’Union européenne et la France se sont fixé d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Maîtriser le coût d’atteinte de ces objectifs pour la collectivité est un enjeu majeur. La « valeur de l’action pour le climat » constitue une référence pour y contribuer. Elle permet de valoriser les impacts carbone (positifs ou négatifs) des investissements de réduction des émissions et aide à identifier les actions de décarbonation les plus efficaces et à les ordonner dans le temps. Elle ne doit pas être assimilée à une taxe ou à un prix de marché [...] 

Plus rien ne semble freiner l’appétit gargantuesque en électricité des géants de l’intelligence artificielle (Le Temps)

Un récent rapport met en doute les promesses des géants de la tech en matière de neutralité carbone. La faute, bien sûr, à l’énergie consommée par l’IA. En face, Google affirme réaliser des progrès et améliorer son efficacité énergétique [...] 

Avantages fiscaux, booster la location vide… ces propositions pour relancer l’investissement locatif (Challenges)

Face à un marché de la location sous tension alimenté par une baisse des investissements locatifs, deux parlementaires ont rendu un rapport ce lundi 30 juin pour endiguer la crise. Ils misent notamment sur un régime fiscal plus avantageux pour la location vide [...] 

Impôt : réussir son transfert de résidence fiscale à l’étranger, mode d’emploi (Capital) 

Transférer son domicile fiscal nécessite de réaliser des démarches en respectant des règles précises. Déclaration, paiement de l’impôt, contrôle de l’administration… Les explications de Stanislas Vailhen, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Alerion [...] 

Succession : rédiger son testament en France ou à l’étranger change-t-il la fiscalité ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, éclaire un auditeur retraité vivant au Portugal sur les conséquences juridiques et fiscales du lieu de rédaction d’un testament [...]

Les associations de courtage se concentrent à marche forcée (Agefi)

Après une période de souplesse de plus de 2 ans, le régulateur montre davantage d’exigence envers les associations de courtage d’assurance, ouvrant la voie à un mouvement de consolidation du secteur. Une période de turbulences qui laissera des marques [...] 

L’actionnariat salarié séduit toujours plus entreprises cotées et collaborateurs (Agefi) 

Le millésime 2024 signe de nouveaux records, en termes de plans collectifs émis et de montants souscrits, selon le Panorama Eres. En revanche, l’actionnariat salarié ne parvient pas à décoller dans les PME non cotées [...]  

 

EN BREF 

Les banques américaines gâtent leurs actionnaires après le blanc-seing de la Fed (Agefi)

Droits de douane : combien rapporte la guerre commerciale de Trump au budget américain (Les Echos) 

La Russie défie les Etats-Unis avec A7A5, une mystérieuse crypto adossée au rouble (Les Echos) 

Suisse - Caisses de pension/La baisse des taux de conversion réduit les rentes de vieillesse (Bilan) 

Comment la Bourse de Hong Kong est redevenue un refuge pour les investisseurs (Les Echos) 

L’exercice d’une clause de préciput par le conjoint survivant n’est pas assimilable à un partage (EFL)

Le prélèvement effectué sur la communauté par le conjoint survivant en vertu d’une clause de préciput ne constitue pas une opération de partage [...] 

Exclusion du droit de préemption du locataire commercial : notion de « cession globale » (Dalloz)

Le droit de préférence accordé au locataire par l’article L. 145-46-1 du code de commerce, en cas de vente de l’immeuble loué, n’est pas applicable en cas de cession globale d’un immeuble comprenant un seul local commercial, même si les locaux non loués sont secondaires [...] 

Règlement (UE) 2025/1266 de la Commission du 30 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7 (JO UE 01072025 Série L) 

Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2026 ou après cette date [...] 

L'AEMF estime que des améliorations sont nécessaires dans la supervision des risques et des informations en matière de durabilité (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport  sur l'action de surveillance commune (CSA) menée en 2023 et 2024 avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l'intégration des risques et des informations en matière de durabilité dans le secteur de la gestion d'investissement [...] 

L'AEAPP note les premières mesures positives prises par les assureurs pour faire face aux risques liés à la biodiversité, mais appelle à une collaboration plus étroite dans des domaines clés (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui un rapport examinant dans quelle mesure et avec quels outils les (ré)assureurs européens identifient, mesurent et gèrent déjà les risques liés à la biodiversité. Malgré les difficultés d'évaluation des risques liés à la biodiversité, dues à leur complexité et à leur interdépendance avec d'autres facteurs de risque environnementaux, le rapport de l'AEAPP souligne des pratiques de marché prometteuses chez les (ré)assureurs [...] 

L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse (ACPR) 

Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR et Christine Albanel, Présidente de l’ARPP, ont signé une convention de partenariat. Elle prévoit que les Autorités partagent des informations issues de leur surveillance des publicités, contribuent à leurs travaux respectifs sur les bonnes pratiques dans les secteurs de la banque et de l’assurance et informent les professionnels sur la réglementation et leurs recommandations en matière publicitaire [...] 

Publication des études sur la situation des grands groupes bancaires français et des assureurs soumis à Solvabilité II à fin 2024 (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié deux Analyse et Synthèse intitulés « La situation des grands groupes bancaires français à fin 2024 » et « La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2024 » [...] 

Obligation de formation avant habilitation des négociateurs et gestionnaires immobiliers : se garder de la poudre aux yeux (Capital)

Le futur décret d’application de la loi ALUR va fixer les obligations de formation minimum pour qu’un collaborateur d'agence immobilière puisse être habilité à exercer son activité. Les professions immobilières ont tout à gagner à démontrer leur rigueur dans la mise en place de cette formation et dans son organisation, souligne Henry Buzy-Cazaux, président et fondateur de l'Institut du management des services immobiliers [...] 

Les émissions de dettes financières bouclent un nouveau semestre record (Agefi) 

Les volumes émis de dettes bancaires européennes sont en avance sur les tableaux de bord malgré le recul des obligations sécurisées. Les autres segments, notamment la dette subordonnée, se portent très bien [...] 

Voitures électriques : le bonus à l’achat augmente, le « leasing social » revient en septembre (Le Parisien)

Le bonus écologique pour l’achat de voitures électriques neuves connaît une légère augmentation et repose désormais sur les certificats d’économie d’énergie. En parallèle, le « leasing social » reprendra en septembre [...]

Pour la première fois, les hybrides dépassent les 50% du marché automobile (La Tribune)

Au S1, les modèles hybrides (motorisations thermique et électrique) ont représenté 50,5% des immatriculations de voitures neuves dans l’Hexagone. Contre 38,7% un an auparavant. Des véhicules abordables, qui réduisent singulièrement les consommations et rejets de CO2 [...] 

Préparer le remplacement d’un salarié peut-il être considéré comme un licenciement ? (Tissot) 

Vous échangez des mails avec la direction des ressources humaines afin d'anticiper le remplacement d’un salarié dont vous envisagez le licenciement. Cette préparation en amont peut-elle être considérée comme étant un licenciement verbal ? Et par conséquent, un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ? [...]  

 

EN BREF 

« Une jungle concurrentielle » : la Chine dit stop à la guerre des prix qui mine son industrie (Les Echos)

La Suisse et l’AELE scellent un accord avec le Mercosur (La Tribune de Genève) 

Banques : les grandes manoeuvres s'enclenchent au Royaume-Uni (Les Echos) 

Pourquoi l'impôt minimum sur les hauts revenus rapportera beaucoup moins que prévu (Les Echos) 

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) (Capital) 

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