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Fiscalité – BOFIP/ RFPI - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente (BOFIP)

Des précisions sont apportées sur la période d’application de l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans le cadre de grandes opérations d’urbanisme ainsi que d’opérations d’intérêt national, prévu à l’article 150 VE du code général des impôts, à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 [...] 

Paris serre la vis sur les importations agricoles (La Tribune)

Sous la pression du monde agricole et à la veille d’échéances commerciales sensibles avec le Mercosur, le gouvernement annonce la suspension prochaine des importations de denrées alimentaires contenant des résidus de substances interdites en Europe. " On ne peut pas accepter que des substances bannies chez nous réapparaissent indirectement par le biais des importations. C'est du bon sens ", a déclaré Annie Genevard sur X [...] 

Le cuivre démarre 2026 sur les chapeaux de roues après une année record (Les Echos)

Le cuivre a atteint un record historique à 12.543$ la tonne lors de la 1ere séance de l'année, après une hausse de 42 % en 2025. Cette flambée s'explique par des tensions sur l'offre et des craintes de droits de douane aux Etats-Unis [...] 

« C'est plus que la consommation de la Belgique » : la France bat à nouveau son record d'exportations d'électricité (Les Echos)

L'Hexagone a vendu aux pays voisins plus que la consommation annuelle de la Belgique en 2025, soit 92 térawattheures, battant le record de 2024. Avec des facteurs d'explication plus positifs que d'autres. L'électricité a été consommée en premier lieu par l'Italie (solde exportateur de 22,6 térawattheures), l'Allemagne et la Belgique (23,1 TWh, en baisse sur un an [...] 

Zone euro : La croissance des prêts aux entreprises accélère en novembre- BCE (Investir)

La croissance des prêts aux entreprises dans la zone euro a accéléré en novembre, montrent les données publiées vendredi par la BCE). Le crédit aux entreprises non-financières a progressé de 3,1% sur un an en novembre, après +2,9% en octobre [...] 

L’évolution rapide du risque cyber oblige les assureurs à revoir leur approche de couverture (Agefi)

L’interdépendance technologique et le risque de réactions en chaîne deviennent la principale préoccupation en matière de cybersécurité. Une telle évolution impose aux professionnels de l’assurance d’adapter leurs modèles de souscription et de couverture [...] 

« Des dominos vont tomber » : comment l'IA va redéfinir les modèles de vente dans l'assurance (Les Echos)

L'IA devrait bouleverser les équilibres établis dans la distribution d'assurance. Les courtiers de proximité et les comparateurs en ligne sont les plus menacés, selon une étude [...] 

Pourquoi 3 entreprises font exploser le prix de la RAM ? (Les Echos)

DECRYPTAGE - Jusqu'à 300 % de hausse en un an sur certaines barrettes de RAM. Depuis quelques mois, le prix de la RAM s'envole. En cause : un marché verrouillé et la course à l'intelligence artificielle. 999€s pour 64 Go de RAM. Il y a un an à peine, la même barrette de RAM de la marque G.Skill s'achetait pour 240 euros. Le chiffre frappe, mais il n'a rien d'un incident isolé. Depuis plusieurs mois, les prix de la mémoire vive flambent, avec une hausse moyenne de 50 % sur les références courantes. Une tendance qui s'explique moins par une pénurie soudaine que par la structure du marché de la RAM [...] 

PER : attention à ces limites pour souscrire un nouveau contrat (Capital)

Jusqu’à quel âge peut-on ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) ? Peut-on encore en souscrire un si on est déjà à la retraite ? La loi Pacte n’impose aucune restriction, mais dans les faits, les assureurs fixent leurs propres critères. Tour d’horizon des pratiques [...]  

Le Fonds de réserve pour les retraites s’aligne sur l’Accord de Paris de 2015 (Agefi)

Le Fonds de réserve des retraites a lancé un appel d’offre en gestion indicielle actions pour aligner la gestion de ses portefeuilles à une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, alors que celui-ci vient de fêter ses 10 ans. La part du portefeuille concerné pourrait représenter jusqu'à 5 Mrds€ [...]  

CGP/ Le marché du private equity dans la gestion de patrimoine a connu un millésime 2025 exceptionnel (Agefi)

Les groupements de conseillers en gestion de patrimoine continuent d’attirer les fonds d’investissement, Cyrus et Rhétorès en tête. La nouveauté de cet exercice réside dans l’arrivée des mutualistes en quête d’un réseau de distribution propre [...]  

Les frais bancaires lors d’une succession revalorisés, moins de 2 mois après leur encadrement (Le Parisien)

Depuis le 13 novembre 2025, les banques sont limitées dans les montants qu’elles peuvent facturer pour clôturer les comptes de leurs clients décédés. Des plafonds revus à la hausse dans le cadre des revalorisations du 1er janvier [...] 

 

EN BREF 

Plus de 200.000 emplois dans les banques menacés par l'intelligence artificielle d'ici à 2030 (Les Echos)

SCAF : pourquoi le projet d'avion de combat du futur est devenu une ambition encombrante pour la France et l'Allemagne (Les Echos)

La Bulgarie devient le 21e pays à adopter l’euro (L'Essentiel)

De plus en plus de Français s’orientent vers la location longue durée (Le Figaro)

Les grandes fortunes face à une fiscalité en mutation (Agefi)

Le désintérêt des investisseurs pour la dette à long terme oblige la France à réfléchir à sa stratégie d'émission (Les Echos)

Bercy a confirmé un montant record pour son programme d'émission en 2026 : 310 Mrds€. Cette dette devra toutefois être levée sur des maturités plus courtes, les investisseurs boudant les obligations longues [...] 

Taxe carbone aux frontières : l'Europe défie le monde (Les Echos)

Cette taxe inédite, qui entre en vigueur le 1er janvier, vise à aligner le coût du carbone des importations sur celui des entreprises européennes, suscitant des tensions diplomatiques et des critiques sur son impact économique. Après 2 ans de rodage, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), l'une des armes les plus redoutées et controversées de l'arsenal climatique européen, entre en vigueur le 1er janvier [...] 

« C’est maintenant qu’il faut s’y mettre » : se protéger de la menace quantique, une nouvelle urgence pour les entreprises (Le Figaro)

Dès 2030, toutes les organisations devront être passées à des algorithmes cryptographiques post-quantiques. DÉCRYPTAGE - Documents d’identité, transactions bancaires, dossiers médicaux… La menace d’une machine quantique capable de casser les algorithmes de cryptographie qui protègent les données sensibles est suffisamment proche pour sonner la mobilisation générale [...] 

Comment l'identité numérique pourrait transformer l'accès aux services bancaires (Les Echos)

L'Union européenne aspire à ce que 80 % de ses citoyens disposent d'un portefeuille d'identité numérique d'ici à 2030. Le dispositif pourrait s'imposer comme une solution pour sécuriser et simplifier certaines démarches [...] 

Devant le Japon: L’Inde affirme être devenue la 4e économie du monde (L'Essentiel)

L’Inde dit être sur le point de déloger l’Allemagne de la 3e place dans les 2 à 3 prochaines années, selon une note économique [...] 

Introductions en Bourse : l'Europe à la traîne des marchés mondiaux (Les Echos)

Sur le Vieux Continent, le nombre d'introductions en Bourse a diminué en 2025, de même que les montants levés lors de ces opérations. Les entreprises ayant réussi à se coter ont, dans l'ensemble, été bien reçues par les investisseurs [...] 

Actions et obligations cotées : la bonne stratégie pour réorienter votre portefeuille (Capital)

Après une année 2025 exceptionnelle, actions et fonds entament 2026 entre espoirs et vigilance. Portés par des bénéfices en hausse et des opportunités en Europe comme en Asie, les experts recommandent de rester investi, tout en gardant un œil sur le risque de bulle liée à l’intelligence artificielle [...] 

Les marchés ont du mal à se convaincre de la fin du «roi dollar» (Agefi)

Avec les annonces sur les droits de douane, l’indépendance de la Fed et les rééquilibrages tactiques des actions US vers les actions euros décotées et portées par le plan allemand, le billet vert s’est effondré entre janvier et mai 2025, pour ne quasiment plus bouger depuis. En dépit de taux directeurs qui devraient converger, les marchés s’interrogent pour 2026. Même le yen pourrait avoir du mal à se reprendre [...] 

La Bourse de Séoul a bondi de 75% en 2025 (Agefi)

Les actions sud-coréennes affichent la meilleure performance cette année sur les marchés boursiers, portées par l’intelligence artificielle, et des valeurs comme SK Hynix et Samsung Electronics, mais aussi par la relance des marchés de capitaux impulsée par le nouveau président coréen [...]  

Les valeurs de défense terminent l’année dans l’expectative (Agefi)

La perspective d’une paix entre la Russie et l’Ukraine pénalise les actions des entreprises de défense qui demeurent malgré tout largement dans le vert sur l’ensemble du millésime 2025 [...]  

L’excès de capacités de réassurance profite aux cédantes (Agefi)

A l’aube du 1er janvier 2026, date clé du renouvellement des traités de réassurance, le courtier mondial Guy Carpenter fait le point sur l’évolution du marché [...]  

Pension de réversion : comme les antibiotiques, elle n’est (toujours) pas automatique ! (Capital)

Alors que le Conseil d’orientation des retraites envisage de changer son mode de fonctionnement, la pension de réversion reste un casse-tête pour les Français. Pour y avoir droit, encore faut-il penser à la demander [...] 

 

EN BREF 

Retards de paiement aux PME : Serge Papin annonce une proposition de loi pour «renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs» (Capital)

Budget/ Découvrez le coût colossal de l’adoption de la loi spéciale (Capital)

Attention, les bornes de recharge de voitures électriques sont prises pour cible en raison de la hausse du cours du cuivre (Capital)

Vers une baisse inédite en 10 ans des entrées en apprentissage (Le Monde)

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie AJAP 2026 (LegiSocial)

Décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d'actifs destinés à garantir les contrats d'assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (JO 27122025 n°303)

Il est rétabli, au chapitre IV du titre III du livre I er du code des assurances, un article R. 134-12 ainsi rédigé : « Art. R. 134-12.-I.-Si elle satisfait à la représentation de ses engagements réglementés et à la couverture de l'exigence de marge de solvabilité, ou, le cas échéant, à la couverture du capital de solvabilité requis, l'entreprise d'assurance peut apporter à la comptabilité auxiliaire d'affectation une somme en numéraire, détenue sur un compte remplissant les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article R. 332-16, ou l'un des actifs mentionnés à l'article R. 342-4, dans la limite d'un montant équivalent à 10 % du montant de la provision de diversification comptabilisée à la date de cette affectation [...] 

Décret n° 2025-1332 du 26 décembre 2025 relatif à la simplification des modalités de certaines obligations de déclaration des entreprises, à la modification d'une disposition comptable et à l'entrée en vigueur des contrôles de détention des produits d'épargne réglementée (JO 27122025 n°303)

Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, institutions financières, établissements de crédit distribuant des produits d'épargne réglementée. Objet : le présent décret a pour objet de préciser des modalités de publication de certaines obligations déclaratives des entreprises, de modifier la comptabilisation des titres auto-détenus et de modifier la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée [...] 

Un espace de coworking peut-il être qualifié de bureau ? (Le Monde du Droit)

Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, des espaces de travail partagés mis à la disposition de clients qui les utilisent effectivement comme bureaux, doivent recevoir la qualification de bureaux et non de locaux commerciaux, même si la prestation inclut des services complémentaires tels que des services d’accueil, de conciergerie, d’accès à des espaces de cuisine et de convivialité ou encore de bien-être [...] 

L’ESMA publie sa dernière lettre d’information Spotlight on Markets, qui présente des mises à jour sur l’intégration et la transparence des marchés (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui la dernière édition de sa lettre d’information Spotlight on Markets [...] 

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données (CNIL)

Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente son rôle et les nouvelles règles applicables [...] 

L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs (nouveaux sites internet identifiés) qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés (AMF)

L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Crypto-actifs : l'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (nouveaux sites internet) (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs [...] 

Introductions en Bourse : Hong Kong a permis de lever plus de capitaux que Wall Street cette année (Les Echos)

En berne depuis son pic de 2021, les entrées en bourse ont rebondi cette année. Une reprise qui devrait s’accélérer l’an prochain et profiter avant tout à la Bourse de New York, avec celle de Londres en embuscade. Guillaume Renouard, à Londres. La City entend profiter du retour des introductions en Bourse, pour l’heure principalement concentrées à New York [...] 

Comité européen du risque systémique : 15 ans d’existence et de nouveaux défis pour la stabilité financière (BDF)

Bulletin no 261, article 6. Le quinzième anniversaire de la création du Comité européen du risque systémique (European Systemic Risk Board – ESRB) permet d’établir un bilan du fonctionnement de cette instance. Créé après la crise financière de 2008, l’ESRB a pour vocation de prévenir et d’atténuer le risque systémique, c’est-à-dire le risque que des perturbations affectent l’ensemble du système financier européen. L’ESRB a ainsi déployé un cadre commun d’analyse de ces risques [...]  

Publication du rapport sur les chiffres clés 2024 de la gestion d’actifs (AMF)

Dans le cadre du suivi du secteur de la gestion d’actifs, l’AMF dispose des fiches de renseignements annuelles et rapports annuels de contrôle transmis par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces fiches contiennent notamment des informations quantitatives sur les actifs gérés ainsi que sur les produits et les charges liés à l’activité de gestion exercée en France. Ces informations permettent à la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF d’en faire des analyses [...]  

Les actifs risqués remportent les suffrages des allocataires d’actifs pour 2026 (Agefi)

Les investisseurs vont démarrer l’année 2026 avec le même positionnement qu’une grande partie de 2025: surpondérés actifs risqués, notamment en actions. Malgré les nombreux risques qui demeurent [...]  

Les marchés actions valorisent le scénario Boucle d’or pour 2026 (Agefi)

Les places boursières européennes et Wall Street, qui terminent l’année 2025 à parité de gain en monnaie locale, veulent réaliser un nouveau bon millésime en 2026 portées par la croissance des bénéfices et un élargissement à d’autres secteurs que la tech aux Etats-Unis et la banque en Europe [...] 

 

EN BREF 

Immobilier : l'Europe étranglée par la crise du logement (Les Echos)

En 2025, un client de la gestion de fortune suisse a gagné en moyenne 6% (Le Temps)

550 Mrds$ en un an : comment l'IA a fait exploser les compteurs des grandes fortunes américaines (Les Echos)

IA, cyber, robotique… Malgré les tensions géopolitiques, la tech israélienne grandit en Europe (Les Echos)

Autoentrepeneurs : ce qui va changer en 2026 (Capital)

Attention aux programmes d'investissement non réglementés dans les parcs de vacances ! (FCA)

Un nombre croissant de programmes d'investissement sont promus illégalement, présentent des risques élevés et peuvent même être des escroqueries [...] 

Qu'est-ce que « Epargne Info Service » ? (AMF)

Depuis 2010, vous pouvez contacter « Epargne Info Service » : la plateforme créée par l'Autorité des marchés financiers pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement [...] 

Décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 relatif à l'obligation déclarative et de diligences incombant aux prestataires de services sur crypto-actifs en application des articles 1649 AC bis à 1649 AC sexies du CGI (JO 24122025 n°301)

Publics concernés : opérateurs de crypto-actifs et prestataires de services qui fournissent des services sur crypto-actifs au sens du 16 du 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs effectuant des transactions à déclarer [...] 

Décret n° 2025-1277 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (JO 24122025 n°301)

Publics concernés : institutions financières situées en France, teneurs de comptes financiers en France. Objet : le décret transpose les dispositions de la directive 2023/2226/UE du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (dite « DAC 8 ») qui concernent l'échange automatique de renseignements sur les comptes relatifs aux comptes financiers et intègre en droit français les révisions apportées le 8 juin 2023 à la norme commune de déclaration de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ces deux dispositifs étant mis en œuvre par le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » [...] 

L’ESMA publie les données de 2024 sur l’activité d’investissement transfrontalière des entreprises (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, en coopération avec les autorités nationales compétentes (ANC), a réalisé une analyse de la fourniture transfrontalière de services d’investissement en 2024 [...] 

Les 40 ans du marché des titres de créances négociables (BDF)

Le 27 novembre dernier, la Banque de France a célébré les 40 ans du marché des Titres de Créances Négociables (TCN), désormais connu sous le nom de marché NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) [...] 

Livrets d’épargne : le contrôle anti-doublon par les banques reporté à (juillet) 2027 (La Tribune)

Le contrôle automatique des multiples livrets défiscalisés par les banques (LEP, LDDS, PEA) est reporté d’un an et demi [...] 

Intelligence artificielle : la lente adoption des entreprises françaises (Les Echos)

En 2025, seul 1/4 des entreprises hexagonales a utilisé les outils d'intelligence artificielle générative, contre 37 % en moyenne en Europe, selon la BEI. Les PME sont à la traîne [...] 

Qui sont les 50 nouveaux milliardaires du secteur de l'IA ? (Les Echos)

Surge AI, Lovable, Eleven Labs, Sierra... autant de noms d'entreprises qui ont levé des centaines de M$ en 2025. Et dont les fondateurs sont immédiatement devenus milliardaires [...]  

La France classée 11e économie du monde en 2025 par The Economist, devant les États-Unis ou l’Allemagne (Le Figaro)

Le prestigieux magazine britannique estime que l’économie tricolore s’en est plutôt bien sortie en 2025, «malgré le chaos politique». Le Portugal domine le classement cette année, après l’Espagne en 2024 [...]  

Le franc fort, une couronne de plus en plus lourde à porter pour la Suisse (Les Echos)

Le franc suisse a enregistré un record face à l'euro en 2025 et sa plus forte hausse contre le dollar depuis 40 ans. Le pays, qui a les taux les plus bas d'Europe, voit sa croissance affectée par le contrecoup de la guerre commerciale. Trop forte, sa devise est un handicap de compétitivité [...]  

Les Pays-Bas, ce pays sans agences bancaires (Les Echos)

En 15 ans, les Pays-Bas ont drastiquement réduit leur réseau bancaire. Les banques privilégient désormais le numérique, à l'image d'ING qui ne compte plus que 30 agences. Ce modèle suscite des inquiétudes pour l'accès des populations vulnérables aux services bancaires essentiels [...] 

 

EN BREF 

La CVAE dans les banques est jugée en partie contraire au régime mère-fille (Agefi)

La Corée du Nord, 1er braqueur du monde crypto (Les Echos)

Après 19 ans dans l’UE, la Bulgarie passe à l’euro (Valeurs)

Salaires des indépendants et auto-entrepreneurs : Top-3 des secteurs où les petits patrons gagnent le plus (Challenges)

Epstein, le monstre de la « finance de l'ombre » (Les Echos)

L'obligation de délivrance du bailleur est exigible pendant toute la durée du bail (EFL)

Les obligations de délivrance et de jouissance paisible du bailleur sont exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que le locataire peut agir à tout moment du bail en exécution forcée lorsque le bailleur persiste à ne pas les respecter [...] 

Non-accès des héritiers aux contrats du défunt : l'autonomie du régime de l'assurance-vie confirmée (EFL)

Les articles L 132-12 du Code des assurances et 85 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 portent-ils atteinte au droit de propriété et au principe d’égalité, en ce qu’ils ne permettent pas aux héritiers non bénéficiaires d’accéder aux données relatives aux contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt ? [...] 

Le gouvernement enclenche la réforme de la procédure de partage judiciaire (Dalloz)

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi Morel sur l’indivision successorale. Le texte a été profondément remanié. Le gouvernement en a profité pour introduire une réforme d’ampleur de la procédure de partage judiciaire [...] 

Loi étrangère et exception d’ordre public international français (Dalloz)

« La loi étrangère compétente selon la règle de conflit de lois ne peut être écartée au seul motif que cette loi contient des dispositions contraires à l’ordre public international français lorsque l’application de ces dispositions n’est pas demandée » [...] 

UE/ 2025/2595 - Orientation (UE) 2025/2595 de la BCE du 10 décembre 2025 relative à l’approche prudentielle des autorités compétentes nationales pour la couverture des expositions non performantes détenues par les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2025/40) (JO UE 19122025 série L)

Le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, et notamment son article 6, paragraphe 1, et paragraphe 5, points a) et c), considérant ce qui suit : [...] 

Nouvelles questions/réponses (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes : [...] 

Les contreparties sont invitées à tester régulièrement leur capacité opérationnelle à accéder aux opérations de refinancement standard de l'Eurosystème (BCE)

Les contreparties sont invitées à participer aux opérations de refinancement standard de l'Eurosystème au moins une fois par an, le montant de leur offre étant à leur discrétion. Les opérations de refinancement conformes aux normes de l'Eurosystème sont considérées comme faisant partie intégrante de la gestion quotidienne des liquidités des banques [...] 

Budget 2026 : le gouvernement abandonne la proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs (Le Figaro)

L’Assemblée et le Sénat ayant contesté ce choix, la ministre des Comptes publics décide d’écarter la proposition de loi qui visait à abaisser le seuil d’exemption de la TVA des micro-entreprises [...] 

Le cuivre touche un nouveau record historique à 12.000$ la tonne (Les Echos)

Le prix du cuivre a atteint un record historique en dépassant brièvement les 12.000$ la tonne à la Bourse des métaux de Londres (LME) mardi. Depuis le début de l'année, le métal rouge a vu son cours grimper de plus d'1/3, sur fond de perturbations de l'approvisionnement et d'une forte demande mondiale [...]  

Polluants éternels : des vêtements aussi concernés par des rappels partout en France (Capital)

Des vêtements pour enfants vendus dans les enseignes Kiabi et Okaidi font l’objet d’un rappel partout en France. En effet, ces textiles contiendraient un taux de PFAS supérieur aux seuils réglementaires [...]  

Les émissions d’obligations d’entreprises visent une nouvelle année exceptionnelle en 2026 (Agefi)

Après le millésime record de 2025, les banquiers anticipent une nouvelle bonne année en 2026 sur le marché primaire corporate euro, en hausse d’environ 10% pour l’investment grade, avec le soutien du M&A et des émetteurs américains, notamment de la tech [...]  

Dans les banques européennes, l'essor sous surveillance des titrisations synthétiques (Les Echos)

L'année 2025 devrait s'achever sur un nouveau record pour les titrisations synthétiques (SRT), ces opérations prisées des banques européennes, par lesquelles elles transfèrent les risques de leurs bilans vers d'autres investisseurs. Sous l'oeil vigilant du régulateur [...] 

 

EN BREF 

Assurance-vie, Livret A, PEA, PER : quels placements seront impactés par la hausse de la CSG en 2026 ? (Previssima)

Epargne : la folle année de l'assurance-vie (Les Echos)

La France classée «11e économie du monde» : pourquoi notre pays s’en sort mieux que prévu (Capital)

« Avec l'IA, nous sommes passés de 15 analystes juniors à 2 » : pourquoi les écoles de commerce ne doivent plus former à l'analyse, mais à l'enquête (Les Echos)

Cancer, Alzheimer, sida : immenses progrès dans la recherche médicale en 2025 (La Tribune)

Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2024 (AMF)

Dans le cadre de son suivi des CIF, l'AMF collecte chaque année des informations quantitatives et qualitatives sur l’activité des CIF et réalise une synthèse des données recueillies [...] 

Chiffres clés 2024 des prestataires de services de financement participatif (AMF)

Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux prestataires de services de financement participatif au titre de l'année 2024. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité [...] 

Le versement d’une indemnité de départ d’un dirigeant n’est soumis qu’à un seul vote ex post individuel (EFL)

L'indemnité de départ d'un dirigeant lui est attribuée au jour de son approbation par l'assemblée générale annuelle statuant sur l'exercice clos au cours duquel elle a été ratifiée. Son versement ne doit donc pas être soumis à un autre vote ex post [...] 

Plateformes de trading frauduleuses : le phénomène continue de faire des dégâts (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur les dangers des plateformes de trading frauduleuses. Ces plateformes actives sur le web attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles [...] 

La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte (CNIL)

La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l’exercice de droits d’opposition, d’accès ou d’effacement [...] 

Outils de gestion de liquidité/ Swing pricing – compléments pratiques pour la Charte AFG (AFG)

Le cadre règlementaire européen prévoit, à partir de 2026, le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité. Chaque fonds ouvert, conforme aux directives OPCVM et AIFMD, devra être équipé de deux outils, au minimum. Pour les fonds conformes au règlement monétaire (MMFR), un seul outil au minimum est requis [...] 

Wall Street pris de vertige face aux montagnes de dette levées pour l'IA (Les Echos)

La révolution de l'IA fascine toujours autant Wall Street, mais les investisseurs sont de plus en plus réticents à financer les yeux fermés n'importe quel projet de data center [...] 

Krach ou pas krach ? En 2026, l’IA va encore devoir rassurer sur ses valorisations (Capital)

La pression financière sur les entreprises d'intelligence artificielle s’accroît alors qu’elles peinent à rassurer sur leur rentabilité et dépensent des sommes folles pour suivre la demande. Se dirige-t-on vers l'éclatement d'une bulle ? Analyse [...] 

Les taux à 10 ans sur la dette française au plus haut depuis 2011... Pourquoi les dettes européennes sont sous tension (Les Echos)

La dette française a subi un nouvel épisode de tension en fin de semaine dernière. Les taux à 10 et 30 ans sont désormais à leurs plus hauts niveaux depuis, respectivement, 2011 et 2009. Le psychodrame budgétaire n'est pas le seul responsable [...]  

Titrisation : le Conseil et la Commission globalement alignés pour relancer le marché européen (Les Echos)

Le Conseil européen a présenté ses propres amendements visant à redynamiser la titrisation sur le Vieux Continent afin de répondre aux importants besoins de financement [...]  

Les investissements institutionnels en fonds indiciels crypto en hausse (BDF)

En 2024, les autorités américaines ont autorisé la mise sur le marché des premiers fonds indiciels cotés en bourse adossés à des crypto-actifs. Ces produits financiers réglementés ont permis aux investisseurs institutionnels, aux banques et aux hedge funds de jouer un plus grand rôle sur les marchés des crypto-actifs aux États-Unis, ce qui peut engendrer des risques pour la stabilité financière [...]  

Le secteur technologique va inonder le marché obligataire (Agefi)

Après une année 2025 active, ces émetteurs vont accroître leur présence en 2026 sur le marché obligataire en USDS mais aussi en EUR. Ils devraient représenter entre 10% et 20% des nouvelles émissions. De quoi bousculer le marché et l’évaluation par les investisseurs [...] 

 

EN BREF 

L'épargne salariale et le temps de travail ont le vent en poupe dans les accords d'entreprise (Les Echos)

Est-on obligé de déclarer l’argent reçu à Noël ? (Capital)

DPE : un rapport préconise la création d'un « quasi-ordre » des diagnostiqueurs immobiliers (Les Echos)

« L’étape suivante, c’est la reconnaissance faciale à la chinoise » : la vidéosurveillance algorithmique prolongée jusqu’en 2027 inquiète (Challenges)

Vers une contribution des retraités étrangers au système de santé français ? (Previssima)

Quelles conséquences en cas de distribution tardive des observations du contribuable par la Poste ? (EFL)

Lorsque le courrier recommandé contenant les observations du contribuable, envoyé dans le délai de 30 jours, est distribué par La Poste à l'administration plus de 6 mois plus tard, la procédure est entachée d'irrégularité [...] 

Récompense à la communauté finançant un propre selon la fraction du capital remboursée hors intérêts (EFL)

Un époux commun en biens recourt à un emprunt pour financer l’achat de matériel agricole affecté à l’exploitation d’un bien propre. L’emprunt est remboursé par les deniers communs. Au moment du divorce, le prêt est partiellement remboursé. La cour d’appel fixe la récompense due par l’époux au montant total de l’emprunt financé par les deniers communs, sans déduction du solde des emprunts subsistants restant à la charge du débiteur [...] 

La FCA se félicite de la réforme du règlement britannique sur les indices de référence (FCA)

Depuis la mise en place du cadre réglementaire actuel, le paysage financier a considérablement évolué. Nous avons aujourd'hui l'opportunité de bâtir un système mieux adapté aux conditions actuelles du marché et d'alléger les contraintes pesant sur le secteur, sans pour autant compromettre les normes élevées [...] 

L'ESMA examine l'impact des lignes directrices sur les termes ESG ou liés à la durabilité dans les noms de fonds (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui une étude évaluant l’impact de ses lignes directrices sur la dénomination des fonds sur les termes liés aux critères ESG et à la durabilité [...] 

La discordance explosive des banques centrales (Les Echos)

Les politiques divergentes menées par les grandes banques centrales augmentent le risque de choc financier. Elles révèlent aussi un désarroi face aux nouvelles mécaniques de l'inflation [...] 

La Banque du Japon relève son taux directeur à 0,75%, au plus haut depuis 30 ans (Le Temps)

La décision était largement attendue par les analystes face à une inflation tenace dans l’archipel et à la faiblesse chronique du yen [...] 

Les bons chiffres de la croissance indienne mis en doute (Le Monde)

Un récent rapport du FMI relance le débat qui agite les économistes et statisticiens indiens de longue date, sur la fiabilité des données publiées… L’institution financière a attribué la note C (la plus basse étant D) aux statistiques nationales du pays, qui comprennent les données du PIB, de la consommation et les niveaux de revenu [...] 

Un test de résistance à la liquidité mené à l'échelle européenne sur les fonds de pension professionnels confirme leur vulnérabilité aux appels de marge, mais des réserves adéquates assurent la résilience du secteur (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les résultats de son test de résistance 2025 des fonds de pension professionnels . Ce test a évalué la capacité du secteur à résister aux fluctuations rapides des courbes de taux et aux tensions de liquidité liées aux opérations de couverture en cas de variation rapide des taux de marché [...] 

Les données de surveillance du troisième trimestre 2025 confirment la solidité et la stabilité de la qualité des actifs, de la solvabilité, de la liquidité et de la rentabilité des banques de l'UE/EEE, malgré des risques macroéconomiques et géopolitiques élevés (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques (TBR) du troisième trimestre 2025, une première sur EDAP, le portail européen d’accès aux données. Ces données confirment la stabilité de la qualité des actifs, de la solvabilité, de la liquidité et de la rentabilité du secteur bancaire de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), malgré un contexte de risques macroéconomiques et géopolitiques accrus [...]  

Le marché mondial des introductions en Bourse reste tiré par l’Asie (Agefi)

Cette région enregistre 43% des 172 Mrds$ levés lors d’une cotation, selon le dernier rapport EY. Les Etats-Unis résistent bien, mais l’Europe ne remonte toujours pas la pente [...]  

Les entreprises négligent trop souvent leurs contrats d’assurance perte d’exploitation (Agefi)

A l’heure où Getlink va percevoir 55 M€ de la part des assureurs pour la suspension de son activité de connexion électrique haute tension, l’expérience montre toutefois que les couvertures des pertes d’exploitation sont souvent mal calibrées. Coûts annexes ou estimations en-deçà de la valeur, de nombreux écueils sont à éviter [...]  

Comment choisir sa prévoyance complémentaire quand on est travailleur indépendant ? (Le Monde)

Un arrêt de travail ou un accident peuvent vite coûter très cher aux actifs à leur compte. Selon leur profil, ils ont plutôt intérêt à souscrire une prévoyance complémentaire, dont le tarif est plus ou moins onéreux [...] 

 

EN BREF 

Baromètre AMF 2025 : en quête d’autonomie, les Français sont nombreux à recourir à l’intelligence artificielle au moment d’investir (AMF)

Au Canada, l'usage de l'IA dans la banque entraîne des risques de dérives (Les Echos)

Le multibanking devient une réalité en Suisse (Le Temps)

Chine : au pays de l’IA et des robots (Le Point)

« Cryptographie post-quantique : la transition doit commencer dès maintenant » (La Tribune)

Le compte-titres ordinaire, un support pour investir en bourse (AMF)

Vous souhaitez investir dans des placements financiers ? La première étape est de vous rapprocher de votre banque ou de votre courtier en ligne et d'ouvrir un compte-titres. En effet, les titres financiers (actions, obligations, ETF, fonds et sicav, etc.) doivent être inscrits sur un compte-titres ordinaire et/ou un plan d'épargne en actions (PEA) [...] 

UE - 2025/2582 - Informations relatives à l’application provisoire du protocole de modification de l’accord entre l’UE et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (JO UE 17122025 Série L)

Le protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international, signé à Bruxelles le 20 octobre 2025 (1) , sera appliqué à titre provisoire à partir du 1 er janvier 2026, conformément à l'article 2, paragraphe 2, dudit protocole de modification [...] 

UE - 2025/2584 - Informations relatives à l’entrée en vigueur du protocole de modification de l’accord entre l’UE et la Principauté de Monaco sur l’échange d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale, en conformité avec la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l’OCDE (JO UE 17122025 Série L)

Le protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale, en conformité avec la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), signée à Bruxelles le 13 octobre 2025 ( 1 ) , entrera en vigueur le 1 er janvier 2026, la procédure prévue à l'article 2 dudit protocole de modification ayant été achevée le 27 novembre 2025 [...] 

LAB/FT - Les mesures de la Belgique pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (GAFI)

16 décembre 2025 – L’évaluation mutuelle de la Belgique menée par le Groupe d’action financière (GAFI) a porté sur l’efficacité des mesures mises en œuvre par le pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP), ainsi que sur son niveau de conformité aux Recommandations du GAFI, au moment de la visite sur place effectuée en janvier - février 2025 [...] 

La lutte contre la fraude fiscale (Cour des Comptes)

Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations. Malgré une très nette progression des échanges d’informations entre administrations nationales et internationales et le déploiement réussi d’outils de détection automatique d’une puissance inédite, les résultats du contrôle fiscal n’ont pas progressé et la fraude n’est ni plus fréquemment, ni plus sévèrement sanctionnée qu’il y a dix ans [...] 

L'ICMA publie un livre blanc examinant les pratiques actuelles et les défis liés à la distribution électronique des axes du marché obligataire en Europe (ICMA)

Le 16 décembre 2025, l'ICMA et la communauté de négociation FIX ont publié un nouveau livre blanc analysant les pratiques actuelles et les défis liés à la distribution électronique des axes de marché obligataire en Europe. Ce document examine comment les axes, composante traditionnelle des échanges bilatéraux entre courtiers et clients sur les marchés obligataires à intermédiation de risque, sont adaptés aux environnements de négociation électronique et leurs implications pour la fourniture de liquidités et la meilleure exécution [...] 

L'Autorité de conduite financière (FCA) sollicite des avis sur ses propositions de réglementation britannique des cryptomonnaies (FCA)

L'Autorité de conduite financière souhaite votre avis sur de nouvelles propositions, prochaine étape de l'élaboration de la réglementation britannique sur les cryptomonnaies. Ces propositions s'inscrivent dans la continuité de leurs efforts pour créer un marché des cryptomonnaies ouvert, durable et compétitif, digne de confiance [...] 

« Aujourd'hui marque le début d'un changement de paradigme » : Berlin se dote d'un « fonds souverain » à l'allemande pour attirer les investisseurs (Les Echos)

Le gouvernement allemand a présenté jeudi son « Deutschlandfonds », censé être doté de fonds publics d'environ 30 Mrds€ et attirer environ 130 Mrds€ d'investissements privés supplémentaires [...] 

Taux : la BCE finit l'année par un statu quo monétaire (Les Echos)

La BCE a maintenu ses taux directeurs inchangés, dans un contexte économique stable. Les marchés n'attendent aucune baisse l'an prochain [...]  

La Banque d'Angleterre relance son cycle de baisse des taux (Les Echos)

Le taux directeur est abaissé de 25 points de base, à 3,75 %. Il s'agit de la 6e baisse des taux directeurs depuis le début du cycle en août 2024. L'horizon semble s'éclaircir sur le Gilt [...]  

La défense de l’UE est-elle armée pour garantir la paix ? (Cour des Comptes Européenne)

Dans le monde d’aujourd’hui, il ne se passe quasiment pas de jour que nous n’entendions parler d’une crise ou l’autre, mais les conflits armés occupent de plus en plus le devant de la scène. L’histoire de l’UE a été jalonnée d’appels des États membres, qui s’accordent – souvent en temps de crise – pour demander à Bruxelles de prendre davantage de responsabilités en leur nom [...]  

« Nous avons un problème pour faire grandir les champions » : face aux Etats-Unis et à la Chine, l'Europe veut rester dans la course au quantique (Les Echos)

De nombreusesjeune pousses ont fleuri ces dernières années sur le Vieux Continent pour se lancer dans la quête de l'ordinateur quantique. Un écosystème florissant qui affronte des géants américains et chinois ultra-puissants [...] 

 

EN BREF 

Comment les banques cherchent à être mieux référencées sur ChatGPT (Les Echos)

Droits de mutation : définition et calcul (Capital)

Immobilier/Il n’est pas trop tard pour investir à Dubaï… surtout pour les plus riches (Bilan)

« Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourd’hui et demain ? (Stratégie et Plan)

Cumul emploi-retraite : refonte annoncée du dispositif (Tissot)

CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2025 ? (EFL)

En vue de l'imposition à la CFE en 2026, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2025 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2025 ou à intervenir au 1er janvier 2026 [...] 

L’ESMA finalise les normes techniques relatives à la transparence des produits dérivés et au système de négociation des produits dérivés de gré à gré (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui le rapport final couvrant les mandats de la révision MiFIR sur la transparence des transactions sur produits dérivés, les ordres groupés et les données consolidées d’entrée et de sortie des produits dérivés de gré à gré (OTC) [...] 

Les ESA publient des conseils clés pour aider les consommateurs à détecter, prévenir et réagir face aux fraudes et escroqueries en ligne (AEMF)

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) ont publié aujourd'hui deux fiches d'information destinées à aider les consommateurs à se protéger contre les fraudes et escroqueries en ligne, notamment celles liées aux cryptomonnaies, et à expliquer comment les fraudeurs utilisent de plus en plus l'intelligence artificielle (IA) pour tromper les consommateurs [...] 

L’EIOPA signale des risques pour la stabilité financière liés au crédit privé, à l’affaiblissement du dollar et à l’interconnexion mondiale (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son Rapport sur la stabilité financière de décembre 2025. Ce rapport analyse les risques et les vulnérabilités auxquels sont confrontés les assureurs et les fonds de pension professionnels européens dans un contexte de fragilité économique, de croissance modérée et de fortes incertitudes quant à l’avenir de la coopération internationale et à ses conséquences sur l’économie [...] 

Appétit pour la Bourse, utilisation de l'IA : l'AMF dévoile les tendances 2025 de l'épargne et de l'investissement (Les Echos)

Malgré l'instabilité politique, les investisseurs manifestent toutefois un appétit de plus en plus important pour la Bourse. Mais l'AMF alerte sur le déficit de culture financière des investisseurs individuels… Pour la 1ere fois, l'AMF a étudié dans son baromètre la question de l'utilisation de l'IA pour prendre des décisions sur les marchés financiers [...] 

Dette d'Etat : cette réforme des fonds de pension qui risque de faire flamber les taux (Les Echos)

La réforme des fonds de pension néerlandais entrera en vigueur le 1er janvier. Ces derniers ne seront plus obligés d'acheter autant de dette à long terme, ce qui pourrait provoquer un mini-séisme sur le marché de la dette d'Etat [...] 

Lutte de l’UE contre la fraude: les auditeurs signalent des faiblesses (Cour des Comptes Européenne)

27 000 allégations de fraude ont été notifiées aux instances de l’UE chargées de lutter contre la fraude entre 2022 et 2024. Les échanges d’informations entre l’Office européen de lutte antifraude et le Parquet européen sont peu efficaces, et leur coopération en pâtit. La Commission européenne ne suit pas d’assez près les remboursements au budget de l’Union [...] 

Quantique : la France se maintient dans le trio de tête européen de dépôt de brevets (La Tribune)

La France se hisse au 3e rang européen des brevets quantiques, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'investissement public est particulièrement salué, mais reste le défi du passage à l’échelle industrielle [...] 

Le Luxembourg perd sa couronne de pays le plus riche du monde (L'Essentiel)

Le Liechtenstein a dépassé le Grand-Duché dans le classement du FMI sur le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat. Le Grand-Duché reste dans le top 3(derrière Singapour) [...]  

Sortir de l'indivision (Capital)

Sortir de l’indivision est prévu par la loi, qui prévoit que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Cette règle signifie que chacun des co-indivisaires a le droit de sortir de l’indivision à n’importe quel moment. Quels sont les moyens pour mettre un terme à une indivision, et quel est le coût de la procédure ? Explications [...]  

La finance intermédiée non-bancaire forme plus de la moitié des actifs financiers dans le monde (Agefi)

Les fonds ouverts ont été le plus gros moteur de la croissance de la finance intermédiée non-bancaire en 2024 [...]  

10€ par enfant et par mois : l'Allemagne lance son plan révolutionnaire d'épargne retraite (Les Echos)

Le gouvernement allemand a adopté mercredi les points clés de son projet de plan d'épargne retraite pour les jeunes, connu sous le nom de « Frühstart-Rente ». Chaque enfant de 6 à 18 ans pourra en profiter [...] 

 

EN BREF 

Vers une France de propriétaires, vraiment ? (Capital)

Charbon : la consommation mondiale atteint un « nouveau record historique » et remonte aux Etats-Unis (Les Echos)

« Trop prématuré » : l'Italie à la rescousse de la France contre l'accord Mercosur (Les Echos)

Data centers : l'alerte de l'antitrust sur l'accès à l'énergie, l'autre bataille de l'IA (Les Echos)

Les carburants de synthèse s’invitent dans le bras de fer entre Bruxelles et l’industrie automobile (Challenges)

Quelle indemnisation lorsqu’un agent commercial viole la clause de non-concurrence ? (Dalloz)

Le mandant, victime de la violation d’une clause de non-concurrence postcontractuelle par l’agent commercial, doit établir le principe et l’étendue du préjudice dont il demande réparation. Rendue sous l’empire du droit antérieur à la réforme, cette solution devrait être maintenue en application du droit nouveau. L’orientation retenue est toutefois en décalage avec celle de la première chambre civile, ce qui renforce les incertitudes entourant l’indemnisation du préjudice, qu’il soit économique ou moral [...] 

Immobilier/ Déchéance du terme : nécessaire approbation des comptes du syndicat des copropriétaires (Dalloz)

Si le syndicat des copropriétaires est recevable à agir sur le fondement de l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en paiement d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, des provisions non encore échues devenues exigibles, ainsi que des arriérés de charges des exercices précédents approuvés par l’assemblée générale, il ne l’est pas pour agir en paiement des sommes restant dues au titre d’exercices précédents, pour lesquels les comptes du syndicat n’ont pas encore été approuvés [...] 

Recel ou réforme nécessaire autour de l’existence d’un motif légitime : ce débat juridique autour de l’exploitation des fuites de données (Dalloz)

Faut-il revoir le cadre légal autour des fuites de données ? Un groupe de travail pousse en ce sens, un projet qui ne fait toutefois pas consensus [...] 

La FCA confirme ses orientations finales visant à lutter contre les fautes graves non financières dans les services financiers (FCA)

La FCA fournit des conseils aux entreprises pour les aider à lutter contre l'intimidation, le harcèlement et la violence dans les services financiers, suite à leur demande de soutien supplémentaire [...] 

Ce que propose la Commission pour revenir sur l'interdiction du thermique en 2035 (Investir)

La Commission européenne a rendu publiques mardi des propositions pour revenir sur l'interdiction effective des ventes de véhicules neufs à moteur thermique à partir de 2035, cédant à la pression intense de l'Allemagne, de l'Italie et d'une grande partie de la filière automobile [...] 

L'avancée des discussions sur l'Ukraine fait tomber le pétrole sous les 60$ (Les Echos)

Les négociations de paix en Ukraine pèsent sur les prix du pétrole, déjà fragilisés par une offre excédentaire et une demande en berne. Le Brent et le WTI atteignent des niveaux qui n'avaient plus cours depuis le début de la guerre en Ukraine. Une levée des sanctions contre la Russie pourrait aggraver ce déséquilibre [...] 

Impôts : la lutte contre la fraude fiscale ne paie pas, dénonce la Cour des comptes (Les Echos)

Malgré des moyens renforcés et des outils innovants, la lutte contre la fraude fiscale peine à produire des résultats. La Cour des comptes appelle à une révision stratégique pour mieux évaluer l'ampleur de la fraude et améliorer l'efficacité des contrôles [...] 

Pourquoi les géants de l’IA ajustent leurs prévisions de croissance (Challenges)

CHRONIQUE - Google, Amazon, Microsoft ou encore OpenAI revoient à la baisse leurs prévisions de croissance liées à l’intelligence artificielle. En cause : les entreprises se montrent encore frileuses à investir davantage dans ces technologies [...] 

« Les règles du jeu ont changé » : les banques réduisent la voilure dans leurs dépenses de conseil (Les Echos)

Les banques serrent la vis dans leurs dépenses de conseil, obligeant les cabinets à s'adapter à de nouvelles exigences et à une rémunération au résultat plutôt qu'à la journée [...]  

Les émissions d’obligations d’entreprises bouclent une année 2025 exceptionnelle (Agefi)

Avec près de 450 Mrds€, les émetteurs investment grade battent le record de 2020, en pleine crise Covid. Les entreprises américaines ont soutenu l’offre face à une forte demande pour tout type de transaction [...]  

Les banques sont contraintes de s’emparer de la cryptographie post-quantique (Agefi)

Un ordinateur quantique assez puissant pour faire tomber la cryptographie actuelle pourrait être mis au point en 2035. Indépendamment de cela, les obligations existent pour les banques sur le sujet. La 1ere, l'élaboration d’une feuille de route pour la prochaine décennie, est fixée à 2026 [...]  

Un décret précise les conditions d’exercice des actions à droits de vote multiples (Agefi)

Le décret d’application de la loi Attractivité du 13 juin 2024 a enfin été publié le 11 décembre dernier. Le texte porte également sur les modalités de fixation du prix d’émission des actions dans le cadre d’une augmentation de capital réservée [...] 

 

EN BREF 

Les levées des fintechs françaises en net recul sur l'année (Les Echos)

Immobilier : ce scénario d'une pénurie d'offre faisant exploser les prix (Les Echos)

Crédit immobilier : le retour des primo-accédants se confirme (Les Echos)

Salaire brut et net : comment faire le calcul ? (Capital)

Les dessous de la «très grave» cyberattaque menée contre le ministère de l’Intérieur (Le Figaro)

Dons manuels et de sommes d’argent : obligation de télédéclaration et de télépaiement dès janvier (EFL)

À partir du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels et de sommes d’argent devront, sauf exceptions ou dispenses, être obligatoirement télédéclarées, et les impositions correspondantes, télépayées [...] 

Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée (Dalloz)

La première chambre civile précise que le juge des tutelles ne peut pas autoriser le tuteur ou le curateur à s’adjoindre le concours d’un tiers afin de percevoir des revenus de la personne protégée ou de régler des dettes dont elle serait débitrice. Le tuteur et le curateur ne peuvent pas y procéder seuls par ailleurs [...] 

Des dangers du transfert international de siège social (Dalloz)

Il ne résulte pas de l’article 1844-7 du code civil que le transfert du siège social d’une société immatriculée en France dans un État étranger non-membre de l’Union européenne, ne disposant pas d’une législation nationale sur le transfert transfrontalier de siège avec maintien de la personnalité morale des entreprises et avec lequel aucune convention internationale n’a été conclue à cet égard avec l’État français, emporte de plein droit la disparition de sa personnalité morale et son remplacement par la société de droit étranger constituée selon les formalités applicables au sein de l’État étranger, ni la transmission universelle de son patrimoine vers cette dernière [...] 

Management packages et titres inscrits en PEA : problèmes pratiques soulevés par la loi de finances pour 2025 (Le Monde du Droit)

La loi de finances pour 2025 a réformé en profondeur le régime fiscal des management packages (nouvel article 163 bis H du CGI). Parmi les nouvelles mesures figure l'interdiction d'inscrire les titres de management package dans un PEA ou un PEA-PME [...] 

Les organismes internationaux de normalisation publient une évaluation des exigences de marge pour les produits dérivés non compensés centralement (BRI)

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié aujourd'hui un rapport qui examine la mise en œuvre des exigences de marge pour les produits dérivés non compensés par une chambre de compensation centrale [...] 

Rachats étrangers : l'Europe se dote d'un nouveau système de filtrage (Les Echos)

Le Conseil, le Parlement et la Commission européenne se sont accordés sur un nouveau système de coordination du contrôle des acquisitions étrangères [...] 

Signal fort pour 2026 : l’Inde détrône la Chine dans les stratégies à long terme des dirigeants et investisseurs (La Tribune)

L’enquête « Vision 2026 » de Teneo décrypte un paysage économique en pleine mutation. La démondialisation s’accélère, paradoxalement portée par une vague de fusions-acquisitions robustes. Surtout, la Chine est éclipsée à long terme par l’Inde, désormais perçue comme le futur pôle de talent et de croissance [...] 

Prêter l'argent russe à l'Ukraine: le Luxembourg franchit le pas (L'Essentiel)

Le gouvernement luxembourgeois est prêt à soutenir l'initiative européenne visant à utiliser les avoirs russes pour soutenir l'Ukraine [...] 

Mettre en œuvre une surveillance efficace de l’IA dans le secteur financier (BDF)

L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur financier, en apportant des gains d’efficacité, de sécurité et de personnalisation des services. Toutefois, elle comporte aussi des risques nouveaux, notamment en matière d’explicabilité, d’équité ou de cybersécurité [...]  

IA générative : simple buzz ou vraie révolution pour l'épargne ? (Capital)

Entre promesse technologique et réalité économique, l'intelligence artificielle redessine le paysage de l'épargne. Ni messie, ni charlatan : un outil puissant qui appelle surtout à une nouvelle lucidité, pour notre chroniqueur Vincent Aurez, président de Figen AI [...]  

Les actionnaires face au piège de la distribution anticipée de dividendes (Agefi)

L’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du capital à partir du 1er janvier 2026 pourrait inciter les entreprises à verser les dividendes d’ici la fin d’année. Mais outre les contraintes techniques, cet arbitrage pourrait paradoxalement alourdir la fiscalité des actionnaires, en augmentant la facture de la contribution différentielle sur les hauts revenus [...]  

Location de voiture/ LOA ou LLD : que choisir ? (Capital)

LOA ou LLD ? Pas facile de choisir pour un particulier ou une entreprise qui cherche à acheter une voiture en leasing et qui hésite entre de ces 2 types de contrats. Le choix entre la LLD (location longue durée) ou la LOA (location avec option d’achat) dépend du nombre de kilomètres parcourus par an. On vous dit comment faire le bon choix [...] 

 

EN BREF 

Entre vols et production déficitaire, le marché du cuivre flambe à un niveau record (Le Temps)

Après les sanctions de Washington, l’étau se resserre pour le pétrole russe (Le Monde)

Environnement et climat: l’impact des projets stratégiques LIFE de l’UE est difficile à cerner (Cour des Comptes Européenne)

La fraude au DPE explose (Valeurs)

Climat : 2025, année parmi les plus chaudes jamais enregistrées en France (Les Echos)

Quelle indemnisation lorsqu’un agent commercial viole la clause de non-concurrence ? (Dalloz)

Le mandant, victime de la violation d’une clause de non-concurrence postcontractuelle par l’agent commercial, doit établir le principe et l’étendue du préjudice dont il demande réparation. Rendue sous l’empire du droit antérieur à la réforme, cette solution devrait être maintenue en application du droit nouveau. L’orientation retenue est toutefois en décalage avec celle de la première chambre civile, ce qui renforce les incertitudes entourant l’indemnisation du préjudice, qu’il soit économique ou moral [...] 

Immobilier/ Déchéance du terme : nécessaire approbation des comptes du syndicat des copropriétaires (Dalloz)

Si le syndicat des copropriétaires est recevable à agir sur le fondement de l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en paiement d’une provision due au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, des provisions non encore échues devenues exigibles, ainsi que des arriérés de charges des exercices précédents approuvés par l’assemblée générale, il ne l’est pas pour agir en paiement des sommes restant dues au titre d’exercices précédents, pour lesquels les comptes du syndicat n’ont pas encore été approuvés [...] 

Recel ou réforme nécessaire autour de l’existence d’un motif légitime : ce débat juridique autour de l’exploitation des fuites de données (Dalloz)

Faut-il revoir le cadre légal autour des fuites de données ? Un groupe de travail pousse en ce sens, un projet qui ne fait toutefois pas consensus [...] 

La FCA confirme ses orientations finales visant à lutter contre les fautes graves non financières dans les services financiers (FCA)

La FCA fournit des conseils aux entreprises pour les aider à lutter contre l'intimidation, le harcèlement et la violence dans les services financiers, suite à leur demande de soutien supplémentaire [...] 

Ce que propose la Commission pour revenir sur l'interdiction du thermique en 2035 (Investir)

La Commission européenne a rendu publiques mardi des propositions pour revenir sur l'interdiction effective des ventes de véhicules neufs à moteur thermique à partir de 2035, cédant à la pression intense de l'Allemagne, de l'Italie et d'une grande partie de la filière automobile [...] 

L'avancée des discussions sur l'Ukraine fait tomber le pétrole sous les 60$ (Les Echos)

Les négociations de paix en Ukraine pèsent sur les prix du pétrole, déjà fragilisés par une offre excédentaire et une demande en berne. Le Brent et le WTI atteignent des niveaux qui n'avaient plus cours depuis le début de la guerre en Ukraine. Une levée des sanctions contre la Russie pourrait aggraver ce déséquilibre [...] 

Impôts : la lutte contre la fraude fiscale ne paie pas, dénonce la Cour des comptes (Les Echos)

Malgré des moyens renforcés et des outils innovants, la lutte contre la fraude fiscale peine à produire des résultats. La Cour des comptes appelle à une révision stratégique pour mieux évaluer l'ampleur de la fraude et améliorer l'efficacité des contrôles [...] 

Pourquoi les géants de l’IA ajustent leurs prévisions de croissance (Challenges)

CHRONIQUE - Google, Amazon, Microsoft ou encore OpenAI revoient à la baisse leurs prévisions de croissance liées à l’intelligence artificielle. En cause : les entreprises se montrent encore frileuses à investir davantage dans ces technologies [...] 

« Les règles du jeu ont changé » : les banques réduisent la voilure dans leurs dépenses de conseil (Les Echos)

Les banques serrent la vis dans leurs dépenses de conseil, obligeant les cabinets à s'adapter à de nouvelles exigences et à une rémunération au résultat plutôt qu'à la journée [...]  

Les émissions d’obligations d’entreprises bouclent une année 2025 exceptionnelle (Agefi)

Avec près de 450 Mrds€, les émetteurs investment grade battent le record de 2020, en pleine crise Covid. Les entreprises américaines ont soutenu l’offre face à une forte demande pour tout type de transaction [...]  

Les banques sont contraintes de s’emparer de la cryptographie post-quantique (Agefi)

Un ordinateur quantique assez puissant pour faire tomber la cryptographie actuelle pourrait être mis au point en 2035. Indépendamment de cela, les obligations existent pour les banques sur le sujet. La 1ere, l'élaboration d’une feuille de route pour la prochaine décennie, est fixée à 2026 [...]  

Un décret précise les conditions d’exercice des actions à droits de vote multiples (Agefi)

Le décret d’application de la loi Attractivité du 13 juin 2024 a enfin été publié le 11 décembre dernier. Le texte porte également sur les modalités de fixation du prix d’émission des actions dans le cadre d’une augmentation de capital réservée [...] 

 

EN BREF 

Les levées des fintechs françaises en net recul sur l'année (Les Echos)

Immobilier : ce scénario d'une pénurie d'offre faisant exploser les prix (Les Echos)

Crédit immobilier : le retour des primo-accédants se confirme (Les Echos)

Salaire brut et net : comment faire le calcul ? (Capital)

Les dessous de la «très grave» cyberattaque menée contre le ministère de l’Intérieur (Le Figaro)