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Revue de Presse

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Le refus répété de produire la comptabilité caractérise une opposition à contrôle fiscal (EFL)

Une opposition à contrôle fiscal est caractérisée lorsqu'un contribuable refuse de façon répétée de produire sa comptabilité malgré 2 mises en garde [...] 

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la touche finale (EFL)

La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, définitivement adoptée le 15 octobre, est validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 novembre. La promulgation de la loi est imminente [...] 

Réexamen de la structure réglementaire du capital (BIS)

Les réformes réglementaires mises en place après la crise financière de 2008 ont directement contribué à un système financier plus résilient et ont soutenu une croissance durable, mais certains aspects concrets peuvent être améliorés [...] 

Outils de gestion de la liquidité : publication de textes et rappel des échéances (Commission Européenne et AEMF) (AFG)

La Commission Européenne a adopté les RTS (actes délégués) de l’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité. Pour rappel, ces deux textes (un pour les FIA et un pour les OPCVM) définissent les caractéristiques de chaque outil disponible [...] 

Une Fed bientôt plus accommodante, Alphabet qui monte au front, et le Cac 40 se rapproche des 8.100 points (8096.43 + 0.88%) (Investir)

Un vent d'optimisme souffle sur les marchés financiers à l'approche de la décision de la Fed sur ses taux d'intérêt, le 10 décembre. Outre-Atlantique, Alphabet semble se poser comme un véritable concurrent au géant des puces pour l'IA, Nvidia [...] 

Spatial : La France ne boxe plus dans la même catégorie que l'Allemagne (La Tribune)

Réunis à Brême (Allemagne) les 26 et 27 novembre, les ministres chargés de l'espace des 23 États membres de l'agence spatiale européenne (ESA) vont fixer les priorités spatiales et leurs niveaux de financement jusqu'en 2028 (environ 22 Mrds€). La France va financer les programmes de l'ESA à hauteur de 3,6 Mrds€. Loin derrière l'Allemagne [...] 

Zone euro : La BCE recommande aux banques exposées au dollar d'accroître leurs réserves de liquidités (Investir)

Les banques de la zone euro, fortement exposées au dollar, doivent renforcer leurs réserves de liquidités pour faire face à un éventuel resserrement de la monnaie américaine, recommande mercredi la BCE dans son rapport semestriel sur la stabilité financière [...] 

Hausse de taxe foncière : « L’erreur de trop pour le gouvernement, les propriétaires ne pardonneront pas »(Capital)

L’annonce de l’augmentation de la taxe foncière pour plusieurs millions de propriétaires est un véritable choc. Une mesure incohérente et profondément injuste selon Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, qui craint des conséquences dramatiques pour le logement en France [...] 

Le superviseur admet une lourdeur sur les banques européennes (Agefi)

À l’occasion de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a aussi rappelé que ce lourd système était né des suites de la crise de 2008 [...]  

Les défauts sur les titrisations de l’immobilier commercial atteignent des records outre-Atlantique (Agefi)

Les segments des immeubles de bureaux et des logements collectifs sont les plus touchés. Mais avec des expositions diversifiées, ces défaillances ne permettent pas encore de craindre un risque systémique [...]  

GB : Les introductions en Bourse de Londres seront exonérées du droit de timbre pendant 3 ans (Investir)

Le gouvernement britannique a annoncé mercredi que les nouvelles cotations à la Bourse de Londres seraient exonérées du droit de timbre pendant 3 ans, dans le but de relancer l'attractivité en berne de la place londonienne [...]  

La chute du bitcoin fait fondre la fortune du clan Trump (L’Essentiel)

La chute brutale du bitcoin depuis un mois a fait perdre à Donald Trump et à sa famille 1 Mrd$, selon Bloomberg [...] 

 

EN BREF 

Entre les tensions géopolitiques et les taxes Trump, l’agriculture française subit les turbulences du monde (Challenges)

Les entreprises suisses remportent 2 fois plus de marchés publics dans l’UE que des sociétés étrangères en Suisse (Le Temps)

Bonus écologique pour les véhicules électriques : l’aide grimpe à 5 700€… à une condition (La Tribune)

Automobile : le fossé se creuse sur le made in Europe entre constructeurs et équipementiers (Les Echos)

« Des certificats de vie de complaisance » : comment l’Assurance retraite traque les fraudes aux pensions versées à l’étranger (Le Parisien)

La compétence du juge de la rétractation pour statuer sur la levée du séquestre ordonné pour la protection du secret des affaires (Dalloz)

Lorsqu’il est saisi sur requête sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ou au cours d’une mesure d’instruction ordonnée sur ce fondement, le juge peut ordonner, au besoin d’office, le placement sous séquestre provisoire des pièces demandées afin d’assurer la protection du secret des affaires [...] 

CJIP et due diligence des tiers : la justice négociée devient un passage obligé (Le Monde du Droit)

La rentrée de septembre 2025 confirme une tendance lourde du droit pénal des affaires en France : la justice négociée, à travers les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), n’est plus une exception [...] 

Près de la moitié des caisses de pension misent sur l'« impact investissement » (Agefi Suisse)

Selon une enquête de l’Association suisse des institutions de prévoyance, les placements qui ont un impact écologique ou social séduisent [...] 

« Si la bulle de l'IA devait éclater, je ne serais pas surpris si les premiers signes apparaissaient dans le crédit privé » : aux Etats-Unis, les inquiétantes failles d'un marché en pleine expansion (Les Echos)

Fraudes, faillites et milliards envolés : l'ascension fulgurante puis la chute de l'entrepreneur des télécoms Bankim Brahmbhatt est un nouvel exemple des zones d'ombre qui entourent le crédit privé. Enquête sur un marché dont les montants explosent aux Etats-Unis [...] 

Les effets concrets de l’IA sur la productivité tardent à se manifester (Agefi)

Alors que le sommet Adopt AI se tient les 25 et 26 novembre à Paris, plusieurs études ont fait état ces derniers mois de résultats décevants quant à la capacité de l’intelligence artificielle à améliorer l’efficacité de la production. Les jeux sont loin d’être faits et certains prédisent toujours un impact majeur sur nos économies [...] 

La base de données britannique sur le marché obligataire est mal en point (Agefi)

La société Ediphy, qui a remporté l’appel d’offres pour la «consolidated tape» dans l’UE en juillet, a déposé en septembre un recours contre l’appel d’offres de la FCA britannique, entaché selon elle de problèmes techniques. Le projet est a minima retardé [...] 

Les «reverse yankees» allongent les maturités sur le marché euro (Agefi)

Les entreprises américaines, qui sont cette année les premières émettrices en euro, représentent 63% des émissions à plus de 20 ans, dont la part progresse, reflétant la dynamique favorable sur ce marché [...] 

Terres rares : la Chine veut lancer une alliance avec le « Sud global » pour contrer les Etats-Unis (Les Echos)

Lors du G20, le Premier ministre chinois, Li Qiang, a défendu les restrictions chinoises et proposé une alliance stratégique sur les terres rares. Une riposte à la volonté américaine d'unir les Occidentaux face à la Chine [...] 

Le non coté, nouveau terrain de jeu des fournisseurs d'indices (Les Echos)

Les fournisseurs d'indices s'appuient sur les données des experts des marchés non cotés qu'ils ont rachetés ces dernières années [...]  

Pourquoi la Suisse figure parmi les pays disposant des meilleurs systèmes fiscaux (Agefi Suisse)

La Suisse se classe 4e au sein de l’OCDE pour son efficacité fiscale, loin de la France, grâce à une structure d’impôts mieux équilibrée [...]  

Transmission d’entreprise : pourquoi le modèle de la fondation actionnaire séduit (La Tribune)

DECRYPTAGE. Encore peu développé en France, le modèle de la fondation actionnaire allie philanthropie et activité économique. Il s'agit avant tout d'un outil de transmission d'une entreprise mais c'est aussi une expression de la responsabilité territoriale des entreprises [...]  

Hausse de la taxe foncière : la liste des critères de confort qui vont faire augmenter la facture en 2026 (Capital)

La taxe foncière, dont le montant est calculé à partir de la superficie du logement et de 6 «éléments de confort», va augmenter l’année prochaine. Ces derniers, établis en 1970, permettent de déterminer la valeur locative cadastrale. On vous explique [...] 

 

EN BREF 

La bataille des banques pour reconquérir les jeunes face aux acteurs digitaux (Les Echos)

Fraude sociale : comment l'Assurance retraite évite deux fois plus de versements indus grâce à ses contrôles (Les Echos)

La «taxe yacht» fait plouf mais elle est maintenue par les députés (Capital)

France Stratégie/ La réglementation européenne sur les voitures neuves est plus pertinente que jamais ! (France Stratégie)

Retraite/Comment profiter de son argent sans stresser ? (La Presse - Canada)

L’inopérance du droit commun pour la qualification du contrat à distance (Dalloz)

Dans son arrêt du 5 novembre 2025, la première chambre civile a précisé que la qualification du contrat à distance échappe au droit commun des contrats. L’utilité de ce dernier se limite, sauf clause contraire, à fixer le point de départ du délai de rétractation, régi par l’article L. 221-18 du code de la consommation [...] 

Une association peut-elle concurrencer une société ? (Le Monde du Droit)

Lorsqu'un organisme professionnel ou syndical, sortant de sa mission d'information, de conseil et de défense des intérêts professionnels que la loi lui confie ou dont ses adhérents l'investissent, intervient sur un marché au travers d'actes qui invitent ses membres à se comporter d'une manière déterminée sur celui-ci, les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce lui sont applicables [...] 

L’ICMA publie une déclaration commune sur les points de vue des investisseurs concernant la revue de titrisation de l’UE (ICMA)

Le 21 novembre 2025, l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a le plaisir d’annoncer la publication d’une déclaration commune sur le train de réformes proposé par la Commission européenne concernant le cadre de titrisation de l’UE en juin 2025, du point de vue des investisseurs en titrisation (les acheteurs) [...] 

Nouvelle étape dans la mise en œuvre de DORA (ACPR)

Les Autorités européennes de surveillance (AES) – Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers - ont publié la liste des prestataires informatiques critiques qui feront l’objet d’une surveillance directe dans le cadre du règlement DORA [...] 

Pétrole à 6$ : ce que la chute des cours change pour l'équilibre du budget de l'État (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Depuis le pic de 2022, le prix du baril s'est effondré, entraînant une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat. Mais cette manne fiscale est vitale pour le budget de la France [...] 

La France en ordre de bataille pour le sommet de l'Agence spatiale européenne (La Tribune)

Après de longues négociations, la France pourrait porter sa contribution au budget triennal (2026-2028) lors de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) à hauteur de 3,6 Mrds€. Voire plus si elle souhaite également utiliser des reliquats financiers non dépensés par l'ESA [...] 

« En pilote automatique » : sans budget depuis 3 ans, l'Espagne se porte à merveille (Les Echos)

L'Espagne s'apprête à vivre une 3e année d'affilée sans budget voté, faute de majorité parlementaire pour le gouvernement de Pedro Sanchez. Une situation qui n'empêche pas le royaume d'afficher une croissance robuste et d'avancer vers le rééquilibrage des comptes publics [...] 

Les États-Unis pressent l’UE d’assouplir ses lois sur la tech si elle veut une baisse des droits de douane sur l’acier (Le Figaro)

Washington pourrait desserrer l’étau de sa guerre commerciale avec le Vieux Continent si Bruxelles revoit sa politique de régulation du secteur de la tech, selon le secrétaire américain au Commerce [...] 

Le rôle des crédits carbone pour le financement des objectifs climatiques mondiaux (Trésor)

Instruments mobilisant la finance privée pour des projets de décarbonation, les crédits carbone font l’objet d’initiatives d’encadrement pour garantir leur qualité et limiter les risques d’éco-blanchiment [...]  

Quelle élasticité-prix de l’offre de minerais critiques ? (BDF)

Billet de blog 419. Des données minières granulaires permettent de montrer que l’offre de minerais critiques à la transition énergétique réagit rapidement aux variations de prix induites par un choc de demande [...]  

La délicate boussole de l’ESG pour l’expertise indépendante (Agefi)

L’Association professionnelle des experts indépendants vient de publier une note à l’usage de la profession, sur les questions à se poser en matière d’ESG. L’expert indépendant exercera son jugement professionnel pour apprécier l’importance qu’il souhaite accorder à ces enjeux [...]  

Politique de cohésion : les corrections financières pas toujours faites comme il se doit (Cours des Comptes Européenne)

Les corrections financières doivent permettre d’exclure les dépenses irrégulières des financements de l’UE, mais elles s’appuient sur un cadre juridique complexe [...] 

 

EN BREF 

Le sponsoring sportif, un terrain très disputé par les grands noms de la banque et de l’assurance (Agefi)

Envolée de la taxe foncière : quelles sont les options pour réduire la facture ? (Capital)

Le marché du regroupement de crédits en pleine reprise (Les Echos)

L'IA générative, un potentiel «Frankenstein des temps modernes», prévient le chef des droits de l'homme de l'ONU (Le Figaro)

Des logements sociaux dans l'un des sites les plus prestigieux de Paris, ce que l'on sait (Capital)

Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ? (EFL)

Pour l’Ansa, il n’y a pas lieu d’exiger qu’un commissaire établisse un rapport sur les avantages particuliers lorsqu’une société de l’UE se transforme en SAS française mais un tel rapport est requis en cas de transformation d’une société française en SAS [...] 

Caractère financier du blanchiment douanier : l’argent voyage, le bien demeure (Dalloz)

La chambre criminelle rappelle que le délit de blanchiment douanier ne vise que les opérations financières entre la France et l’étranger portant sur des fonds d’origine illicite, et ne peut donc être caractérisé par l’achat d’une montre en Suisse [...] 

La FCA propose un système de consolidation des marchés boursiers britanniques pour renforcer la compétitivité de ces derniers (FCA)

La FCA a lancé une consultation sur des propositions visant à introduire un système de consolidation des marchés actions britanniques afin d'accroître les investissements de capitaux et la liquidité sur les marchés actions [...] 

Une « peur extrême » parmi les traders : en pleine tourmente, le bitcoin s'enfonce sous les 85.000$ (Les Echos)

Depuis son record de début octobre, le bitcoin a perdu plus d'1/3 de sa valeur. Il est momentanément passé sous 82.000$ vendredi. La volatilité reste extrêmement forte et les investisseurs liquident leurs positions [...] 

L'UE avertit officiellement l'Italie concernant son "golden power" sur les OPA (Investir)

La Commission européenne a adressé vendredi un avertissement formel au gouvernement italien dont les pouvoirs spéciaux de contrôle ou de veto sur les OPA pourraient enfreindre la législation de l'Union européenne [...] 

COP30 : l'Europe, isolée, vent debout contre l'accord proposé par le Brésil (Les Echos)

La version du texte d'accord proposée vendredi par la présidence brésilienne est jugée « inacceptable » par la France et l'Union européenne. Aucune mention de la sortie des énergies fossiles n'y figure [...] 

COP30 : l’Union européenne se résigne à un accord décevant à Belém (Le Figaro)

COP30: «Nous aurions préféré avoir plus», admet le commissaire de l'UE pour le climat. «On a obtenu le fait de ne pas reculer», a déclaré la ministre française de la Transition écologique, dénonçant un texte «sans ambition» [...] 

Le Japon devrait relancer la plus grande centrale nucléaire du monde (Le Temps)

Mise à l’arrêt comme toutes les centrales nucléaires japonaises après la catastrophe de Fukushima, en 2011, celle de Kashiwazaki-Kariwa compte 7 réacteurs et s’étend sur 400 hectares [...] 

Marchés obligataires/Les entreprises émettant moins cher que la France restent l’exception (Agefi)

L’Oréal a récemment émis une obligation avec un rendement légèrement inférieur à celui des OAT. Mais cette situation, qui ne concerne que les entreprises les mieux notées et internationales, sur des échéances de long terme, reste anecdotique, sur le marché primaire comme secondaire  [...]  

La Chine enregistre une demande record pour son retour sur le marché obligataire euro (Agefi)

Pékin a émis cette semaine 4 Mrds$ en 2 tranches, de 4 ans et 7 ans, avec un livre d’ordres couvrant 26 fois la demande. 2 semaines plus tôt, le pays avait émis en dollars [...]  

La valorisation des PME non cotées européennes tombe à un plus bas depuis 2017 (Agefi)

Au T3 2025, les PME européennes ont changé de mains à seulement 8,7 fois leur Ebitda, révèle l’indice Argos du midmarket. Une telle médiane est inédite depuis 2017, alors que le durcissement du crédit s’ajoute aux risques géopolitiques et aux incertitudes budgétaires [...]  

Quels sont les droits de succession en cas d'adoption simple ? (Capital)

L’adoption simple et l’adoption plénière n’entraînent pas les mêmes effets juridiques, notamment en matière de succession. Quels sont les droits d’un enfant adopté simple ? Hérite-t-il des deux familles ? Quels avantages fiscaux peut-il obtenir ? Et que devient son patrimoine en cas de décès ? Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre les règles successorales applicables [...] 

 

EN BREF 

SCPI : définition et investissement (Capital)

Moins de bandeaux de cookies, plus de liberté pour l'IA : la Commission européenne propose d'assouplir le RGPD et la directive ePrivacy (La Tribune)

Super-riches : le vrai visage des 0,1 % les plus fortunés selon l’Insee (Previssima)

La France : 19 % des retraites européennes, 6 % des retraites mondiales (Les Echos)

Les commerces à Paris : un équilibre fragile menacé par le surtourisme et la spéculation immobilière (Le Monde)

Belgique – Informations à l’attention des consommateurs en lien avec les gestionnaires de petite taille (FSMA)

Toute personne souhaitant investir dans un organisme de placement collectif alternatif (un “OPCA”) géré par un gestionnaire de petite taille doit tenir compte du fait que les gestionnaires de petite taille d’OPCA et ces OPCA eux-mêmes sont des entités non réglementées [...] 

Les autorités européennes de surveillance désignent les fournisseurs tiers de services TIC critiques en vertu de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (ESMA)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) publient aujourd'hui la liste des prestataires tiers de services TIC critiques (CTPP) désignés au titre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) [...] 

TVA des microentrepreneurs : les députés retoquent la réforme, mais l’IGF et l’Igas passent le régime au crible (La Tribune)

L’Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, contre la réforme de la franchise de TVA des microentrepreneurs prévue dans le budget 2026. Même le gouvernement s’est montré favorable à la suppression de la mesure après avoir traîné la polémique depuis février [...] 

Accord Mercosur : les tractations entrent dans une phase décisive à Bruxelles (Les Echos)

La Commission veut répondre à des préoccupations de la France dans un texte distinct. Paris pourrait dès lors approuver l'accord. Mais la ratification n'est pas acquise au Parlement européen. Des élus veulent saisir la justice européenne [...] 

Retraites : Bruxelles veut doper l'épargne privée pour aider les futurs pensionnés et financer la croissance (Les Echos)

Face au vieillissement démographique et à l'érosion des régimes publics, la Commission européenne lance une offensive inédite pour développer les pensions privées. Un arsenal de mesures ambitieuses vise à combler un écart préoccupant : seuls 20 % des Européens cotisent à une retraite complémentaire [...] 

Semi-conducteurs : les sanctions ne freinent toujours pas l’accès de la Chine aux puces de pointe (La Tribune)

Malgré les efforts déployés à Washington pour resserrer sans cesse l’étau autour des entreprises chinoises, celles-ci déploient des trésors d’ingéniosité pour mettre la main sur le meilleur de la technologie américaine. Dernière trouvaille : passer par des sociétés tierces situées en Indonésie [...] 

Réarmement européen : entre l'UE et le Royaume-Uni, le compte n'est pas bon (Les Echos)

Pour pouvoir participer au programme de réarmement à 150 Mrds€ de l'Union européenne, le Royaume-Uni serait contraint de verser jusqu'à 6 Mrds€. Une somme incompréhensible, vu de Londres [...] 

Le bitcoin entraîne le marché crypto dans sa chute : plus de 1.000 Mrds$ partis en fumée (Les Echos)

Le bitcoin peine à se hisser au-delà des 90.000 dollars et nourrit les craintes d'un marché crypto baissier. Il a déjà perdu plus de 1.000 Mrds$ de valorisation depuis début octobre, date du dernier record du bitcoin [...] 

Bourse : la chute du bitcoin, «signe avant-coureur d’un plongeon du Nasdaq ?» (Capital)

Le Nasdaq, riche en actions technologiques, va-t-il bientôt lourdement rechuter, après son envolée initiée en avril dernier ? C’est un risque a priori assez élevé, au regard de ce qui s’était passé fin 2021 et début 2022, quand le Nasdaq avait plongé peu après la chute des cours des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum…)  [...]  

Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler (Cour des Comptes)

Le pacte Dutreil a été instauré en 2000 puis élargi par plusieurs dispositions législatives, notamment par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil » [...]  

Parent isolé : personnes concernées, fiscalité et aides (Capital)

Les « parents isolés » sont des parents vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants à charge, à certaines conditions. Ce statut confère des avantages, notamment en matière de fiscalité et d’aides financières. Voici comment remplir sa déclaration d’impôt quand on est parent isolé et comment bénéficier des aides de la Caf. Explications [...]  

L’intelligence artificielle porte le marché des obligations convertibles (Agefi)

La classe d’actifs surperforme les actions mondiales, grâce notamment à son positionnement sur la thématique de l’IA [...] 

 

EN BREF 

L’exposition des assureurs au crédit privé préoccupe les autorités européennes (Agefi)

Frais de tenue de compte : définition, tarifs et conseils (Capital)

Le Sénat adopte un projet de loi musclé contre la fraude sociale et fiscale (Capital)

Le marché mondial du luxe continue de perdre des clients (L'Essentiel)

Face aux footballeurs, la finance remporte le match des salariés millionnaires (Agefi)

La cession simultanée des 2 établissements à un même cessionnaire est une cession d’entreprise (EFL)

Pour le calcul des seuils d'exonération des plus-values en fonction de la valeur des éléments cédés, la cession des 2 établissements d'une entreprise à un même cessionnaire constitue une cession d'entreprise, même en présence de 2 actes notariés [...] 

Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la chambre commerciale précise que le caractère non immédiatement disponible de certains fonds, comme un plan capitalisation retraite, ne fait pas obstacle à leur prise en compte dans l’assiette d’appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement [...] 

Responsabilité pénale des notaires : prévisibilité de la distinction entre honoraires et émoluments (Dalloz)

Dans le cadre de poursuites mises en œuvre contre un notaire pour des faits d’escroquerie, la chambre criminelle a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur la prévisibilité de la répression de la facturation d’honoraires pour des actes couverts par les émoluments [...] 

Suisse/ Monitorage des risques 2025 de la FINMA : les risques géopolitiques s’accentuent, les cyberrisques et les risques liés à l’immobilier continuent d’augmenter (FINMA)

Dans l’édition 2025 de son monitorage des risques, la FINMA présente les principaux risques qui, de son point de vue, menacent la place financière suisse. Elle met en garde contre une augmentation des risques géopolitiques et technologiques et demande des contrôles plus robustes concernant les externalisations critiques [...] 

La BCE examine le cadre de contrôle des risques liés aux opérations de crédit de politique monétaire (BCE)

Mise à jour du calendrier de décote des actifs utilisés comme garantie. Cette mise à jour vise à maintenir un niveau adéquat de protection contre les risques, à améliorer la cohérence et à renforcer l'équivalence des risques des actifs, tout en garantissant la disponibilité des garanties [...] 

L'ESMA identifie des mesures pour renforcer davantage la surveillance des dépositaires (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui les résultats d’un examen par les pairs portant sur la supervision des dépositaires, et en particulier sur leurs obligations de surveillance et de conservation [...] 

Un big bang pour la finance européenne : le plan de Bruxelles pour centraliser la supervision des marchés (Les Echos)

La Commission européenne s'apprête à dévoiler un projet de réforme qui transférerait une partie de la supervision des marchés au niveau européen. Un plan ambitieux pour rivaliser avec Wall Street, mais qui suscite de vives tensions entre Etats membres [...] 

La Guinée lance l'exploitation du plus grand gisement de fer au monde et bouleverse le marché (Les Echos)

Après 30 ans d'attente, la Guinée a officiellement lancé l'exploitation de la montagne Simandou, le plus grand gisement de fer inexploité au monde. Ce projet, d'un coût de 23 Mrds$, pourrait bouleverser le marché mondial du fer [...] 

Pour la Cour des comptes, la France doit aller beaucoup plus vite et loin dans l’adoption de l’IA (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Pour les magistrats de la rue Cambon, la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle a créé une réelle dynamique depuis 2018. Mais elle doit «changer d’échelle» pour diffuser ces technologies dans l’économie et la société  [...]  

Les datacenters peuvent se financer via les titrisations (Agefi)

Le marché connaît un développement rapide aux Etats-Unis sur ces structures ABS qui arrivent également en Europe et peuvent participer à l’explosion attendue des besoins de centres de données eux-mêmes [...]  

Le yen s’approche de la zone d’intervention (Agefi)

La monnaie nippone a poursuivi sa dépréciation face au dollar, dépassant le seuil des 155 yens. Les tensions entre Tokyo et Pékin, autour de la question de Taïwan, et les menaces commerciales, ont pesé sur la devise [...]  

Cryptos : les altcoins sont-ils morts ? (Les Echos)

Les altcoins, les milliers de cryptos qui tentent par tous les moyens de se faire une place au soleil à côté du bitcoin ont connu un krach retentissant. Un phénomène structurel du marché alimenté par les liquidités et la spéculation [...] 

 

EN BREF 

Réindustrialisation : cette statistique qui démontre que la France rate le coche (La Tribune)

« Pacte Dutreil » : un cadeau fiscal à 5,5 Mrds€ accaparé par les plus fortunés, selon la Cour des comptes (Challenges)

Statut du bailleur privé : «L’amortissement des investissements locatifs, une révolution idéologique» (Capital)

Les rémunérations médianes des patrons du CAC 40 atteignent de nouveaux records (Agefi)

Un gang de pilleurs d'héritage identifié dans l'Allier (Capital)

Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions (Dalloz)

La chambre commerciale précise sa jurisprudence à propos des cautionnements consentis par des époux communs en biens au sein d’un même acte quand l’un des engagements est disproportionné aux biens et revenus de la caution concernée. Dans cette situation, l’acte n’étant pas nul, la saisissabilité de la masse commune est permise [...] 

Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ (Dalloz)

L’action en recouvrement d’un indu exercée par une caisse primaire d’assurance maladie se prescrit par trois ans. Ce délai est susceptible d’être interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quels qu’en aient été les modes de délivrance [...] 

Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent (JO 18112025 n°270)

Publics concernés : donataires, ou leurs représentants, soumis à une obligation de déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent [...] 

Zone euro : Risque de chocs "sans précédent" pour les banques, avertit la BCE (Investir)

Les banques de la zone euro doivent se préparer à des chocs sans précédent, susceptibles d'entraîner de graves perturbations et de profondes répercussions sur les systèmes financiers, prévient mardi la BCE, à l'occasion de la présentation de ses priorités en matière de supervision pour les 3 prochaines années [...] 

Agroalimentaire: la balance commerciale française sur le point de s’effondrer (La Tribune)

Fleuron de l'économie nationale, l'export agroalimentaire français dégringole. Entre janvier et août 2025, le solde commercial alimentaire a chuté de 93 % par rapport à l'année précédente, atteignant un plus bas historique. La filière pointe du doigt des problèmes structurels et appelle les pouvoirs publics à agir [...] 

Le changement climatique pèse déjà sur nos économies (BDF)

À l’occasion de la 30ème « Conférence des Parties » (COP30) à Belém (Brésil), le Réseau international des banques centrales et agences de supervision bancaire (NGFS, 148 membres) a rappelé que, si la lutte contre le réchauffement climatique a un coût, ce coût est largement inférieur à celui des dommages économiques et financiers induits par le changement climatique [...] 

« Quand Paris et Berlin s'alignent, l'Europe avance » : le couple franco-allemand veut faire front commun sur la souveraineté numérique (Les Echos)

A l'initiative de la France et de l'Allemagne, le sommet sur la souveraineté numérique européenne se tient ce mardi à Berlin. Objectif : faire émerger des champions européens et définir les règles du jeu sur un marché dominé par les groupes américains [...] 

« Kilt bonds » : l'Ecosse prépare son retour sur le marché obligataire après 4 siècles d'absence (Les Echos)

Les « obligations kilt » pourraient faire leur grand retour sur le marché international de la dette dès 2026. Pour le Parti national écossais, c'est un moyen d'émancipation, 10 ans après le référendum sur l'indépendance [...] 

Les taux longs américains remontent à cause des anticipations de croissance (Agefi)

Des chiffres sur l’économie américaine meilleurs qu’attendu, lorsqu’ils seront publiés avec la fin du blocage administratif, pourraient être synonymes d’arrêt ou au moins de report des baisses de taux [...]  

5 questions pour les investisseurs en 2026 (Agefi)

Au-delà des thèmes classiques de la croissance ou du régime d’inflation, les questions du cycle du crédit ou de la valorisation du compartiment de l’IA animeront les marchés en 2026, estime Vincent Chaigneau, directeur de la recherche de Generali Investments [...]  

Succession : les banques qui vous facturent le moins de frais... et celles qui vous ponctionnent le plus (Capital)

Depuis le 13 novembre, les frais de clôture des comptes (courants et épargne) prélevés par les banques sont limités en cas de décès. Mais certains établissements vont plus loin que cette nouvelle réglementation, avec des plafonds plus bas, voire la gratuité totale. Décryptage de ces nouvelles conditions avec le comparateur Panorabanques [...]  

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (EFL)

L'EFL a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation [...] 

 

EN BREF 

Franchise en base de TVA : principe et fonctionnement (Capital)

Cerveaux manipulés, climat modifié, IA infectée : ces guerres technologiques qui arrivent (Le Point)

Inégalités : les plus aisés ont fortement creusé l’écart depuis 20 ans (La Tribune)

La «déesse de la richesse» était une arnaqueuse et vient d'être condamnée pour fraude (Capital)

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation (Capital)

Le droit de partage n’est pas exigible sur le prélèvement préciputaire du conjoint survivant (EFL)

La chambre commerciale de la Cour de cassation tranche enfin : le prélèvement préciputaire qui ne constitue pas une opération de partage ne peut pas être soumis au droit de partage [...] 

Immobilier/L’assemblée générale ne peut pas modifier la durée du mandat de syndic (Dalloz)

Est nulle une délibération de l’assemblée générale qui fixe une durée de mandat du syndic différente de celle annoncée dans le projet de résolution inscrit à l’ordre du jour annexé à la convocation [...] 

La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA (Dalloz)

Publié il y a quelques jours, le rapport du Parlement européen Interplay between the AI Act and the EU Digital Legislative Framework met en évidence les tensions entre le règlement (UE) n° 2024/1689 sur l’intelligence artificielle et les principaux instruments du droit numérique européen – RGPD, DSA, DMA, Data Act et DGA. En soulignant les risques de fragmentation normative et d’insécurité juridique, il dresse le diagnostic d’un cadre européen dont la cohérence interne demeure fragile [...] 

Attention aux sites web frauduleux soi-disant agréés auprès de la FSMA (FSMA)

La FSMA a reçu ces derniers mois de très nombreux signalements de consommateurs contactés par de fausses sociétés d’investissement prétendant disposer d’un agrément octroyé par la FSMA [...] 

Malgré la crise politique, la dette française séduit toujours les investisseurs (Les Echos)

Les investisseurs se montrent toujours satisfaits de la qualité du marché de la dette d'Etat française. Même s'ils se montrent un peu moins confiants dans la communication en matière d'économie et de finances publiques [...] 

« L’industrie spatiale française est menacée de perdre son leadership historique en Europe » (Le Monde)

Alors que l’Allemagne investit fortement dans les activités spatiales, la France, moteur du secteur en Europe, aura du mal à suivre un tel rythme en raison de faibles marges de manœuvre budgétaires, analyse Fabrice Gliszczynski, journaliste au « Monde », dans sa chronique [...] 

Coup de froid sur l’économie suisse : le PIB recule au T3 (Le Temps)

Plombée par les surtaxes américaines et le ralentissement mondial, l’économie helvétique s’est nettement contractée au T3. Elle accuse un recul du produit intérieur brut (PIB) de 0,5% [...] 

Stabilité financière : la BCE met en garde contre la bulle technologique liée à l'IA (Le Figaro)

Les géants technologiques américains - Apple, Microsoft, Google, Amazon ou le fabricant de puces Nvidia - sont étroitement surveillés en raison de leurs valorisations élevées et des risques que cela fait peser sur la stabilité des marchés [...] 

Cryptomonnaies : un boulevard pour le blanchiment (Le Monde)

Enquête/Une enquête journalistique internationale, dont « Le Monde » est partenaire, pointe les failles béantes des plateformes et comptoirs d’échange de cryptomonnaies, que les criminels peuvent facilement utiliser pour blanchir leur argent sale [...]  

Les entreprises ne se lassent pas d’émettre des obligations (Agefi)

Le marché primaire est resté très actif, après la semaine record de début novembre. L’Oréal et Novo Nordisk ont réalisé 2 importantes opérations pour des refinancements d’acquisitions. L’afflux de papier a néanmoins pesé sur le marché secondaire [...]  

Ces traders et hedge funds qui viennent défier les banques sur le marché obligataire européen (Les Echos)

Occupant un terrain partiellement délaissé par les banques, les spécialistes du trading électronique jouent un rôle croissant sur les obligations européennes. Un changement qui n'est pas sans risque [...]  

Face à Trump, la revanche des fonds d'investissement climat (Les Echos)

Malgré l'offensive de Donald Trump sur les politiques climatiques, les fonds climat renouent avec de bonnes performances, désormais meilleures que le reste du marché. La collecte devrait suivre [...] 

 

EN BREF 

En un an, la valorisation des 100 1eres licornes mondiales a grimpé de 44% (Agefi)

Impôt sur la fortune immobilière : seuil, date et barème de l'IFI (Capital)

Comment calculer son taux d'endettement ? (Capital)

Location meublée : ce remboursement d’impôt méconnu à demander avant le 31 décembre (Capital)

Immobilier à Paris : 7 arrondissements sous les 9 000 € le m2 (et 2 sous les 8 000 €) (Capital)

Impôt sur les sociétés : pas de gestion désintéressée en cas de rémunérations et avantages accordés au dirigeant de fait (EFL)

La gestion d'une association dont le gérant de fait perçoit des rémunérations et bénéficie d'avantages n'est pas désintéressée. Par suite, cette association ne peut pas être exonérée d’impôt sur les sociétés [...] 

Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent (Dalloz)

La 1ere chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts civils – a condamné la banque prêteuse de deniers à réparer le préjudice financier subi par l’emprunteur [...] 

Mesurer l’impulsion des conditions financières pour la zone euro (BDF)

Billet de blog 417. Nous présentons un nouvel « indice d’impulsion financière » (IIF) pour la zone euro qui agrège les évolutions de variables financières-clés en fonction de leur impact sur la croissance du PIB en volume [...] 

Crédit privé : l'assurance-vie américaine au coeur des inquiétudes (Les Echos)

Les assureurs vie américains allouent jusqu'à 1/3 de leurs 6.000 Mrds$ de liquidités à la dette privée. Ils s'appuieraient massivement sur des « ratings » publiés par des agences de notation sur lesquelles pèse un soupçon de conflit d'intérêts [...] 

200 Mrds$: les promesses d’investissements suisses aux Etats-Unis donnent le vertige (Le Temps)

Dans sa déclaration d’intention de réduire les droits de douane américains pour la Suisse, la Maison-Blanche insiste sur les investissements promis. Les données montrent l’ampleur du défi, si Berne entend tenir parole [...] 

IA : les financements XXL dans les centres de données (« data centers ») confrontés à la crainte d'une bulle (Les Echos)

Les data centers, moteurs de l'IA, attirent des financements colossaux, souvent via la dette. Si les géants du numérique rassurent par leur solvabilité, la crainte d'un retournement inquiète, alors que l'ingénierie financière gagne du terrain [...] 

Derrière la course à l’IA, des montagnes de dette s’accumulent (Le Temps)

Pour financer leurs projets, les géants du secteur ont constitué des montages sophistiqués et astucieux leur permettant de lever des sommes considérables mais au prix de taux d’emprunt mirobolants [...] 

L'effet de levier des hedge funds atteint des niveaux record (Les Echos)

Même avec un système bancaire bien capitalisé, les risques liés aux niveaux d'endettement financier sont « significatifs », prévient la Réserve fédérale américaine. Les fonds spéculatifs pèsent désormais 12.500 Mrds$, contre 28.600 Mrds$ pour le système bancaire [...] 

Comment la Chine s'enrichit en luttant contre le changement climatique (Les Echos)

La 2e économie mondiale est devenue la championne des énergies renouvelables avec plus de 1.400 gigawatts de capacités, 3 fois plus que l'UE. Ces filières servent de moteur pour l'économie chinoise, notamment à l'export [...]  

Le private equity anime au prix fort la restructuration bancaire en Europe (Agefi)

Les fonds revendent les établissements en difficulté achetés à bon compte il y a 5 à 10 ans. Les groupes mutualistes français sont souvent les acheteurs [...]  

Frais bancaires en cas de décès : plafond, gratuité… voici ce qui va changer pour les héritiers à partir du 13 novembre (Capital)

Les règles relatives aux frais bancaires en cas de décès vont changer à partir de ce jeudi 13 novembre. Face au coût des opérations relatives à la clôture du compte du défunt, un plafond sera instauré pour les héritiers, et la gratuité sera possible dans certains cas. Voici ce que vous devez savoir [...]  

Taux d'usure : définition, réglementation et taux 2025 (Capital)

Le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs d’éventuels taux d’intérêt abusifs. Il s’agit du taux maximum légal au-delà duquel les établissements bancaires ne sont pas autorisés à prêter. Il existe un taux de l’usure pour chaque catégorie de prêt. Définition, réglementation, calcul… zoom sur le taux d’usure en 2025 [...] 

 

EN BREF 

Choose France : l'exécutif s'emploie à rassurer les entreprises tricolores (Les Echos)

«Ils viennent chercher une forme de sécurité» : la fuite silencieuse de l’épargne des Français vers la Suisse et le Luxembourg (Le Figaro)

Nucléaire : l’entretien de nos vieux réacteurs fait flamber la facture (Le Parisien)

La saisie record de 15 Mrds$ en bitcoins vire au face-à-face entre la Chine et les Etats-Unis (Les Echos)

Pourquoi Euroclear, l’institution belge qui gère les actifs russes gelés en Europe, « n’exclut pas » de poursuivre l’UE en cas de confiscation (Le Monde)

Exécution d’une décision de confiscation : pas de réexamen en France des droits du tiers s’il a déjà eu lieu à l’étranger (Dalloz)

L’exécution d’une décision de confiscation prononcée par une juridiction étrangère est refusée si les biens sur lesquels elles portent appartiennent à un tiers de bonne foi, y compris lorsqu’ils constituent l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction [...] 

Vous saurez tout sur… la péremption… en saisie immobilière ! (Dalloz)

Les dispositions de l’article 386 du code de procédure civile, relatives à la péremption de l’instance, ne sont pas applicables à la procédure de saisie immobilière [...] 

Rehausser les normes en matière de financement de la transition : clarté, cohérence, collaboration (FCA)

Discours d'Alicia Kedzierski, chef de département, division finance durable, lors de la conférence sur la finance durable de la Loan Market Association [...] 

Pacte vert : le Parlement européen enterre le devoir de vigilance des entreprises (Les Echos)

Dans un vote historique marqué par une alliance inédite entre droite et extrême droite, les eurodéputés ont vidé jeudi de leur substance les lois sur le « reporting » durable et le devoir de vigilance [...] 

Bercy traque les 10 Mrds€ évaporés de la TVA (Le Monde)

La taxe risque de rapporter 10 Mrds€ de moins que prévu en 2025. Le gouvernement a lancé une mission d’urgence pour comprendre ce qui se passe. Avec un premier suspect : les petits colis chinois [...] 

« Le risque d’évasion fiscale concerne aussi les entreprises ! » (Le Point)

TRIBUNE. Face à la hausse de la fiscalité, les champions du secteur des services pourraient être tentés de quitter la France, alertent 2 professeurs à HEC [...] 

La pertinence du document d’enregistrement universel mériterait d'être améliorée (Agefi)

Ce rapport pourrait exposer plus largement la stratégie de l’entreprise et davantage détailler le modèle de management, estime EY Parthenon [...] 

COP30 : la fin de l'alliance bancaire pour le climat laisse craindre un retrait du secteur financier (Les Echos)

Alors que la COP30 jette de nouveau une lumière crue sur l'urgence climatique, les banques sont appelées à jouer un rôle crucial dans le financement de la transition, aux côtés notamment des institutions publiques [...] 

Gabriel Attal propose un fonds de capitalisation pour sauver le système des retraites (Capital)

A quelques heures du vote sur la suspension de la réforme des retraites, le groupe EPR (Renaissance) de Gabriel Attal va proposer un amendement visant à créer un fonds de capitalisation abondé par l’Etat qui viendrait en complément du système de retraites actuel [...]  

La Russie va émettre ses 1eres obligations en yuans (Agefi)

Le pays émettra début décembre 2 obligations avec des maturités entre 3 ans et 7 ans pour permettre aux exportateurs russes de placer leurs yuans [...]  

Les 500 plus gros gestionnaires d’actifs au monde géraient 140.000 Mrds$ fin 2024 (Agefi)

Le top 10 des gérants mondiaux reste inchangé selon l'étude annuelle du Thinking Ahead Institute [...]  

Marché immobilier – Suisse/ Zurich et Vaud figurent parmi les zones à plus fort risque de bulle (Agefi Suisse)

L’indice national publié par UBS a progressé à 0,29 point, tiré par des hausses de prix supérieures aux revenus et aux loyers [...] 

 

EN BREF 

Vieillissement de la population/«La technologie devra remplacer le manque de travailleurs» (Bilan)

Comment la dette publique a-t-elle évolué depuis 2017, sous les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ? (Capital)

L'IA va-t-elle vraiment « tuer » les éditeurs de logiciels traditionnels ? (Investir)

Aides à l’embauche d’apprentis : les règles de versement évoluent (LégiSocial)

Nouveau dispositif de reconversion en remplacement de Pro-A et Transitions collectives (LégiSocial )

Pensions alimentaires : un changement fiscal d’ampleur à venir pour les parents qui la versent et la reçoivent (Previssima)

Annoncée dans le cadre du Budget 2026, la réforme de la fiscalité des pensions alimentaires entend simplifier un système jugé inéquitable et renforcer l’équité entre parents séparés. Si son intention est louable, son impact réel sur le pouvoir d’achat des familles reste à nuancer [...] 

Produits pour améliorer son crédit : ce qu’il faut savoir (FCA)

L'analyse de certains types de produits d'amélioration du crédit a révélé peu de preuves de leur efficacité pour la plupart des consommateurs. FCA souhaite que les consommateurs soient en mesure de prendre des décisions éclairées afin de bien gérer leurs finances [...] 

Energie : l’AIE prédit une augmentation massive de la demande dans les prochaines décennies (Le Monde)

Le rapport annuel de l’agence internationale souligne l’expansion rapide des énergies renouvelables et de la consommation d’électricité [...] 

Mercosur: après 25 ans de négociations, ces dernières étapes qui devraient conduire à l’adoption de l’accord (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Le projet de traité de libre-échange entre l’UE (et le Mercosur) doit encore être voté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. La France, longtemps, a été la cheffe de file des pays opposés à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Outre le risque de concurrence qui pourrait signer la mort d’une partie de l’agriculture française, le traité est également très critiqué pour ses conséquences environnementales [...] 

La dépendance mondiale aux énergies fossiles pourrait se prolonger bien au-delà de 2030 (Les Echos)

L'Agence internationale de l'énergie se montre moins optimiste sur la capacité du monde à tourner rapidement la page des énergies fossiles. La demande de pétrole et de gaz pourrait encore croître après 2030, malgré les progrès fulgurants des énergies renouvelables [...] 

Inflation, bourse, immobilier : quand le réchauffement climatique frappe au portefeuille des Européens (Les Echos)

La BCE a interrogé les citoyens du Vieux Continent, et notamment français, sur l'effet de la hausse des températures pour les marchés, l'économie et leur situation financière personnelle [...] 

Bruxelles programme une rationalisation du règlement sur la durabilité dans la finance (Agefi)

Simplification des exigences de reporting, création de 3 nouvelles catégories de produits ESG, sortie des conseillers financiers du champ du règlement… l’avant-projet de la réforme de SFDR [...] 

Immobilier/Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients (Capital)

La vente d’un bien à réméré, autrement dit, avec une faculté de rachat, est une solution intéressante si vous rencontrez des difficultés financières importantes et que vous avez besoin de fonds pour y faire face. Comment est-ce que cela fonctionne ? Comment mettre en place une vente à réméré ? À quelles conditions ? Le point sur cette question [...] 

Tracfin s’intéresse de près aux crypto-actifs (Agefi)

Au-delà des risques d’escroqueries et de blanchiment attachés aux actifs numériques, la cellule de renseignement financier compte également se focaliser sur l’évasion fiscale [...]  

Les entreprises américaines dominent les émissions d’obligations en euro (Agefi)

Avec les émissions d’Alphabet et de Bristol Myers Squibb, les groupes américains ont bouclé une semaine record et confortent leur place de 1er émetteur sur ce marché, où les conditions de financement restent favorables [...]  

Relever les seuils du devoir de vigilance conduirait à une perte de compétitivité (Agefi)

Une controverse majeure sur le secteur manufacturier entraîne une perte moyenne de capitalisation boursière d’environ 5 M€ sur 2 mois (-0,8%) et jusqu'à 16 M€ sur un an (-2,3%), selon la fintech AlphaYoda. Le Parlement européen doit de nouveau se prononcer sur l’avenir de la directive CS3D le 13 novembre [...]  

Relance de l’investissement locatif privé : les 2 écueils (Capital)

L'Assemblée nationale reprendra en milieu de semaine l'examen de la 1ere partie du projet de budget 2026. La création d'un statut fiscal de l'investisseur locatif pourrait être examinée entre le 13 et le 17 novembre. Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, met en garde contre le risque de «la parole vide» et d'un « marchandage inopportun entre le gouvernement et le parlement » [...] 

 

EN BREF 

Spatial : Macron dévoile sa stratégie pour garder la France dans la course (Les Echos)

Cybersécurité : les hackers s’attaquent au chatbot, nouveau maillon faible des entreprises (La Tribune)

Auto-entrepreneurs : attention à la CFE, la taxe de fin d’année qui doit être payée avant le 16 décembre (Previssima)

Compte AT/MP : Vers une sur-cotisation en cas de non-adhésion (LégiSocial)

Retraites des femmes : l'Assemblée approuve des mesures issues du conclave (Le Figaro)

Le retrait total de l’autorité parentale interdit tout droit de visite (EFL)

Le droit de visite est un attribut de l’autorité parentale. Le retrait total de l’autorité parentale empêche dès lors l’octroi d’un tel droit au parent déchu, même par le biais du droit des ascendants à entretenir des relations personnelles avec l’enfant [...] 

Secret professionnel des avocats et documents saisissables en cas de perquisition (EFL)

Lors d’une perquisition, tout document relatif à des échanges entre un avocat et son client est saisissable dès lors qu’il n’est pas relatif à une procédure juridictionnelle ou à une procédure ayant pour objet le prononcé d’une sanction. Illustration [...] 

Pourquoi le CHF devrait encore se renforcer (Le Temps)

La Banque nationale a des raisons d’arrêter de défendre le taux plancher informel de 0,92 franc contre l’euro, puisque les conditions macroéconomiques restent favorables en Suisse. Et intervenir massivement sur le marché des changes serait mal vu par les Etats-Unis [...] 

Les organismes internationaux de normalisation publient un rapport d'évaluation et un rapport consultatif afin de fournir des orientations sur les risques et les pertes d'exploitation généraux (BRI)

Le Comité de la BRI sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié aujourd'hui un rapport de suivi de la mise en œuvre des risques commerciaux généraux et un rapport consultatif sur la gestion par les infrastructures de marché financier (IMF) des risques commerciaux généraux et des pertes commerciales générales [...] 

Commerce extérieur : la France échappe à la tempête américaine (La Tribune)

Portée par l’aéronautique, la France affiche une résistance remarquable face à la contraction des échanges européens. Sur les 3 1ers trimestres de 2025, les exportations françaises vers les États-Unis ont progressé de 2 % sur un an. Après 3 mois consécutifs d’amélioration, le déficit commercial de la France repart légèrement à la hausse en septembre, à 6,1 Mrds€, selon les douanes [...] 

Éviter l’impôt grâce au Pacs ? Attention, ça peut coûter très cher (Capital)

En matière de fiscalité conjugale, le PACS est avant tout un contrat civil, et non une stratégie patrimoniale. Un employeur et son assistant de vie ont pourtant tenté cette supercherie mais en ont finalement fait les frais. Le fisc réclame alors près de 500 000 euros à l’aidant, seul homme encore en vie [...] 

Les obligations catastrophes, une classe d’actifs riche en subtilités (Agefi)

Avec une performance élevée et plus stable que celle des marchés actions, le marché des obligations catastrophes séduit les investisseurs. Le risque de perte n’est toutefois pas exclu et dépend de nombreux facteurs [...] 

Les banques transalpines résistent dans un contexte de consolidation (Agefi)

Le secteur devrait absorber sans grands dommages l’impact de la nouvelle taxe bancaire [...]  

Les gestionnaires d’actifs européens veulent une simplification des règles (Agefi)

Alors que la Commission européenne prépare un nouveau train de mesures sur l’épargne et les retraites, les gérants d’actifs européens, réunis ce 6 novembre 2025 par leur association professionnelle à Bruxelles, réclament un changement de méthode [...] 

La demande mondiale de métaux explose mais les investissements miniers ne suivent pas (Le Monde)

L’épuisement des ressources et l’incertitude géopolitique inquiètent les industriels du secteur alors que la demande augmente, portée par les technologies de la transition énergétique [...]  

Immobilier alpin/Les stations suisses plus recherchées que les françaises (Bilan)

Les prix immobiliers ont augmenté de 5% dans les stations suisses sur un an. 41% des acquéreurs potentiels souhaitent s’y établir en résidence principale, selon une étude [...]  

Immobilier/Dispositif Denormandie : conditions et montant (Capital)

Le nouveau dispositif Denormandie de défiscalisation, applicable depuis le 1er janvier 2019, a pour objectif d’inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement situé dans des centres-villes anciens. En contrepartie d’un engagement de location, le propriétaire bénéficie d’un avantage fiscal. Explications [...] 

 

EN BREF 

Le patrimoine économique national en 2024 – En hausse malgré le léger repli du foncier (BDF)

La BCE sanctionne pour la 1ere fois sur la gestion du risque climatique (Agefi)

Paris et Berlin s'engagent à lancer 2 satellites de détection de départ de missiles (Les Echos)

L’IA générative et la prolétarisation de la pensée (Le Temps)

Retraites : les pensions des hommes sont en moyenne 62 % plus élevées que celles des femmes (Capital)

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