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Quand la clause attributive balaie le for des codéfendeurs en droit international privé commun (Dalloz)

Par un arrêt de revirement rendu le 8 octobre 2025, la première chambre civile a tranché la question de la primauté entre la clause attributive de juridiction et la compétence dérivée du tribunal du codéfendeur en droit international privé commun. Elle a jugé qu’une clause attribuant compétence à une juridiction étrangère, dès lors qu’elle est valablement stipulée, prévaut sur la compétence spéciale du tribunal du domicile de l’un des codéfendeurs prévue à l’article 42, alinéa 2, du code de procédure civile, y compris en présence de contrats indivisibles ou interdépendants [...] 

UE - 2025/2088 - Règlement (UE) 2025/2088 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (JO UE 21102025 Série L)

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 114 et 173 et son article 175, troisième alinéa, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux, vu l’avis de la Banque centrale européenne [...] 

La surveillance de la criminalité financière dans les sociétés de financement d'entreprise révèle des lacunes (FCA)

Une enquête récente a révélé que les deux tiers des sociétés de financement d’entreprise qui ne sont pas tenues de soumettre des déclarations de délits financiers ne respectent peut-être pas les règles en matière de blanchiment d’argent [...] 

Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte 2 avis (CNIL)

Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu du RGPD et de la directive « Police-Justice » [...] 

Un effet domino : quand l'Europe impose sa loi sur la taxation du carbone (Les Echos)

De plus en plus de pays, y compris dans les grands émergents, mettent en place des marchés ou des taxes carbone. Une façon de se préparer à l'instauration de la taxe carbone aux frontières européennes [...] 

Pourquoi l'once d'or a enregistré sa plus forte chute depuis 2013 (Les Echos)

Le métal jaune a baissé de 6,3 % mardi, du jamais-vu depuis 2013. Les investisseurs ont réalisé quelques prises de profits après une ascension historique à plus de 4.000$ [...] 

Contrôle des investissements étrangers : près de 500 opérations sensibles sous l'oeil de Bruxelles (Les Echos)

Les Etats-Unis restent les plus intéressés par les technologies critiques européennes, mais la Chine a vu sa part bondir. La défense et les semi-conducteurs sont visés. Au niveau national, plus de 3.000 dossiers (+70 %) ont été examinés par les Etats membres [...] 

La Suisse et l’Union européenne élargissent l’échange d’informations fiscales (Agefi Suisse)

L’accord actualisé signé lundi inclut les avoirs en monnaie électronique et facilite le recouvrement des créances TVA à partir de 10.000€ [...] 

Le franc suisse a touché des plus hauts de 10 ans (Agefi)

La devise helvétique assume chaque mois un peu plus son statut de «valeur refuge». Mais face aux craintes du gouvernement pour les exportations et la croissance, certains analystes estiment que la Banque nationale suisse (BNS) pourrait, à défaut de baisser un taux directeur déjà revenu à 0%, intervenir plus directement sur les changes [...] 

L’Europe propose d’élargir le marché des obligations sécurisées aux pays tiers (Agefi)

Avec le soutien de l’industrie, l’ABE a proposé d’étendre le marché européen des «covered bonds» en introduisant un régime d’équivalence avec des pays tiers. De quoi permettre une diversification des investisseurs pour les émetteurs européens, et établir une norme mondiale [...] 

SCPI fiscale : réduisez vos impôts en diversifiant les risques (Capital)

Investir dans la pierre et alléger sa facture fiscale sans contraintes de gestion, c’est le pari des SCPI fiscales. Portées par les dispositifs Denormandie, Malraux ou de déficit foncier, elles séduisent par leur simplicité… à condition d’accepter quelques contreparties [...] 

Immobilier locatif : comment le budget 2026 pourrait vous simplifier l’accès au successeur du Pinel (Capital)

Depuis la disparition du dispositif Pinel, le logement locatif intermédiaire (LLI) permet aux particuliers d’investir dans le neuf avec des avantages fiscaux. Mais sa complexité freine encore les investisseurs. Une mesure du budget 2026 pourrait lever un frein majeur [...]  

 

EN BREF 

UK/ Londres assouplit à nouveau les règles sur les bonus des banquiers (Agefi)

Qualité du travail, qualité de l’emploi : la France comparée à l’international (Tissot)

Un milliard dans la poche: La cryptomonnaie de Melania Trump était-elle une arnaque ? (L'Essentiel)

Le modèle de tourisme d’Airbnb a métamorphosé certaines villes en France, comme La Rochelle et Nice (Le Monde)

« Je savais qu’il touchait plus, mais pas à ce point » : les Français sont-ils prêts pour la transparence des salaires ? (Le Point)

Réforme de la procédure disciplinaire des avocats : l’ordre de Paris relance le débat (Dalloz)

Le conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Paris souhaite proposer à la Chancellerie une réforme de la procédure disciplinaire de la profession pour donner davantage de place aux plaignants et permettre aux bâtonniers de s’exprimer davantage sur les affaires en cours [...] 

Les juristes d’entreprise entre IA, influence et charge mentale (Le Monde du Droit)

Pour la cinquième année consécutive, Oxygen+, en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, publie le Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise. Cette édition 2025, fondée sur les réponses de 387 professionnels, confirme une tendance forte : les juristes d’entreprise aiment leur métier, s’y sentent utiles et influents, tout en restant vigilants sur les enjeux de bien-être et d’éthique [...] 

Thematic Review Assessing the Implementation of IOSCO Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets (OICV)

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié en 2023 un ensemble de 18 recommandations politiques pour la réglementation des crypto-actifs et des actifs numériques (Recommandations CDA) conformément au principe « même activité, même risque, même réglementation/résultat réglementaire » [...] 

Rapport annuel 2024-2025 du CCSF : une nouvelle mandature tournée vers l’intérêt des consommateurs (BDF)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis son rapport annuel 2024-2025 au Président de la République et au Parlement. Cette première année de mandature a été marquée par un fort renouvellement du Comité et par des avancées concrètes en faveur des consommateurs [...] 

Des ressources « assez significatives » espérées en métaux rares : le grand inventaire des sous-sols français a commencé (Les Echos)

Le BRGM a présenté les premiers résultats de son inventaire des ressources minérales. Des prélèvements ont eu lieu cet été dans les 5 zones clés, avec des résultats attendus dès 2026 pour les Vosges [...] 

« Ça accélère vraiment » : les Français les plus riches se tournent vers le Luxembourg et la Suisse (Le Point)

Face à l’instabilité politique et aux menaces fiscales, les grandes fortunes françaises augmentent leurs placements au Luxembourg et en Suisse. Un phénomène qui s’amplifie depuis 2024 [...] 

Pacte Dutreil : la coûteuse niche fiscale prisée pour la transmission d'entreprise, à nouveau sur la sellette ? (Capital)

Alors que le coût du pacte Dutreil est estimé à 4 milliards d’euros pour 2026, une évolution de cette niche fiscale pourrait alimenter les débats au Parlement dans les prochaines semaines. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a, en effet, ouvert la porte [...] 

Les échanges de dette en détresse sont souvent l’antichambre d’une rechute (Agefi)

Ces procédures permettant d’éviter des faillites se sont multipliées ces dernières années. Si elles peuvent parer au stress de liquidité à court terme, cela ne résout pas les problèmes structurels des entreprises. Une grande majorité fait rapidement à nouveau défaut [...] 

Le marché primaire crédit reste ouvert (Agefi)

Les craintes sur le marché américain de la dette privée ont provoqué un ajustement des prix sur le high yield notamment, et principalement pour les émetteurs les plus fragiles. La forte demande pour la classe d’actifs continue toutefois d’alimenter les nouvelles émissions [...] 

Assurance/La gouvernance des risques plaide en faveur de la captive à la française (Agefi)

Les chiffres de création de captives d’assurance par les grands groupes français ne décollent pas malgré le décret de 2023. Mais le sujet de la gouvernance des risques est un argument de poids à considérer dans la réflexion [...] 

Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons (Capital)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers [...] 

Consultation sur les orientations stratégiques : attention au périmètre de l’expertise (Tissot)

Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, le CSE peut décider de se faire assister par un expert-comptable. Ce dernier doit toutefois veiller à limiter son analyse aux éléments relevant de cette consultation, afin d’éviter tout dépassement de son périmètre d’intervention susceptible d’être contesté par l’employeur [...]  

 

EN BREF 

Les banques doivent contribuer à « briser le charme » des arnaques sentimentales (FCA)

Cambriolage au Louvre : le préjudice des joyaux dérobés évalué à 88 M€, selon le musée (Le Monde)

Valeur des diplômes, logement, patrimoine : pourquoi les jeunes Français se sentent déclassés (Les Echos)

L'hôtel particulier de Bernard Tapie à Neuilly en vente : une surenchère sème le trouble (Capital)

Une présentatrice générée par l'IA présente un documentaire sur la chaîne britannique Channel 4 (Le Figaro)

Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF (Dalloz)

Constitue une anomalie apparente l’inscription sur la liste noire de l’AMF du bénéficiaire d’une opération autorisée. Le prestataire de services de paiement qui ne détecte pas une telle anomalie manque, ainsi, à son obligation de vigilance [...] 

Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé (Le Monde du Droit)

Quelle est la validité d’une AG pour laquelle la société n’a pas attribué à un associé le nombre de voix dont il aurait dû disposer ? [...] 

Nouvelles questions-réponses disponibles (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation des marchés financiers de l'UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes :Règlement sur le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) [...] 

Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence (CNIL)

Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4 décembre. Il a également décidé de mener des vérifications coordonnées sur l’obligation de transparence et d’information [...] 

L’investissement responsable poursuit sa croissance et s’ancre durablement dans les pratiques des sociétés de gestion en France (AFG)

L’AFG dévoile les résultats de son enquête annuelle. En 2024, les encours des fonds responsables ouverts auprès de la clientèle d’investisseurs non professionnels atteignent 1 322 Mds€. Cette progression annuelle, de l’ordre de + 9,2 %, illustre la poursuite de l’engagement des investisseurs en faveur d’une finance plus durable. Les réponses des sociétés de gestion témoignent de leur capacité à innover en diversifiant les solutions proposées [...] 

Comment Giorgia Meloni a stabilisé l'économie italienne (L'Essentiel)

Le gouvernement de la dirigeante d'extrême droite affiche un bilan économique assez flatteur, après 3 ans aux commandes. Giorgia Meloni est arrivée au pouvoir en octobre 2022 à la tête d'une alliance entre la droite et l'extrême droite [...] 

L’Union européenne entérine l’interdiction d’importer du gaz russe d’ici fin 2027 (Le Figaro)

Cette mesure, qui doit maintenant être négociée avec le Parlement européen, avait été proposée au printemps par la Commission européenne [...] 

Entreprises très bénéficiaires et hauts revenus : les surtaxes « temporaires » prolongées en 2026 (Previssima)

Présentées comme provisoires dans le cadre de la loi de finances pour 2025, les contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises et les hauts revenus seront de nouveau prolongées en 2026 [...] 

Les Sofica/Jusqu’à 48 % de réduction d’impôt : connaissez-vous ce placement intéressant mais pas sans risque ? (Capital)

Les Sofica séduisent chaque année des investisseurs en quête de réduction d’impôts. En échange d’un soutien au cinéma français, ces placements offrent un avantage fiscal conséquent… mais une rentabilité incertaine, fortement liée aux performances des films coproduits [...] 

La convergence entre finance décentralisée et finance traditionnelle transforme le secteur (Agefi)

Dans son 2e Observatoire des transitions numériques, le cabinet De Gaulle Fleurance dépeint 2 mondes qui bâtissent des ponts pour se rejoindre, soutenus par la réglementation européenne [...] 

5 Mrds€ dorment sur les contrats épargne-retraite des plus de 70 ans (Agefi)

Mise en lumière par le CCSF, l’importance de ces capitaux est moins liée à des défaillances dans la lutte contre la déshérence qu’à une meilleure identification des contrats et à l’évolution des usages patrimoniaux des seniors [...] 

Propriétaires : comment monétiser votre logement ? (La Tribune)

De l’accès à la propriété au complément de retraite pour les seniors, en passant par le financement de la rénovation, des entreprises proposent d’apporter du cash en échange d’un bout de la propriété de votre logement. Ces montages, à bien évaluer avant de s’engager, sont une réponse à la précarisation des propriétaires [...]  

 

EN BREF 

Dans le secteur de l’intelligence artificielle, une frénésie d’investissement qui interroge (Le Temps)

Faible rentabilité, valorisations record... Le spectre d’une bulle comme en 2000 plane sur l’IA (La Tribune)

«Dépeçage de cochon» : l’arnaque crypto géante qui a conduit à la plus grosse saisie de l’histoire (Capital)

Musée du Louvre : la protection des œuvres défaillante, selon la Cour des comptes (Le Monde)

Cambriolage au Louvre : pourquoi les oeuvres d'art n'étaient-elles pas assurées ? (Les Echos)

Pacte d'actionnaires : interprétation d'une promesse ambiguë de cession d'actions (EFL)

Un pacte imposant aux actionnaires de céder leurs actions si leur contrat de travail est rompu pour certaines causes, notamment si une majorité d’actionnaires vote pour la rupture, a été interprété comme prévoyant ce vote après le licenciement pour statuer sur la levée de l’option [...] 

Le concubinage ne constitue pas un empêchement à agir de nature à suspendre la prescription (EFL)

Le concubinage ne peut, en soi, caractériser l'impossibilité dans laquelle serait l'un des concubins d'agir contre l'autre durant la vie commune, faute de remplir les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité de la force majeure [...] 

Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel (Dalloz)

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la validité de la cession de créance d’un consommateur à un professionnel, qu’elle admet, et sur le contrôle d’office des clauses abusives dans ce même contrat, qu’elle refuse, dès lors que le litige oppose seulement le cessionnaire et le cédé [...] 

Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier (Dalloz)

Par l’arrêt rendu le 1er octobre 2025, la chambre commerciale exprime sa faveur pour la désignation de la loi de la victime afin de régir les actions en responsabilité délictuelle en matière d’investissements financiers. Si une telle position est opportune, en ce qu’elle permet une lutte efficace contre les comportements illicites, elle n’en est pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de justice sous l’égide de laquelle la Cour de cassation place pourtant sa décision [...] 

L'ABE et l'ESMA recommandent des révisions ciblées du cadre prudentiel des entreprises d'investissement (AEMF)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié leur avis technique en réponse à l'appel à avis de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d'investissement (IFD) [...] 

Synthèse des contrôles SPOT relative à la gouvernance et au rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2024, l’Autorité des marchés financiers a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur la gouvernance et le rôle des dirigeants de cinq sociétés de gestion de portefeuille [...] 

L’Autorité Bancaire Européenne ABE pointe les risques liés aux accords en marque blanche (Agefi)

Le recours aux services «white labelling» permet d'élargir et de moderniser les gammes de services, mais entraîne aussi un accroissement de risques légaux et opérationnels [...] 

Budget 2026 : cette « taxe holding » qui suscite déjà la polémique (Les Echos)

Bercy invite à la prudence sur le rendement de sa nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings. L'opposition considère que le dispositif risque d'être inopérant [...] 

Défiscaliser en sauvant le patrimoine français ? Ce qu'il faut savoir sur la loi Malraux (Capital)

Pour sauver le patrimoine architectural français, l’État mise sur les contribuables fortunés via la loi Malraux. En échange de lourds travaux de rénovation, ces investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant grimper à 30 % du montant engagé [...] 

L’assurance de garantie d’actif et de passif synthétique, nouvelle martingale du private equity (Agefi)

Le marché de l’assurance M&A, longtemps centré sur les polices de garantie de passif, entre dans une nouvelle ère. Face à des transactions toujours plus sophistiquées, la couverture synthétique s’impose comme une alternative prometteuse mais exigeante [...] 

Les banques ont perdu le 1er rôle dans la relation avec les marchands/commerçants (Agefi)

Le World Payments Report 2026 de Capgemini dresse un tableau frappant de la puissance acquise par les «paytechs» auprès des commerçants, grâce à leur maîtrise technologique bien meilleure que celle des banques [...] 

Patrick Artus : « La richesse accumulée croît plus vite que la production réelle, bouleversant les équilibres économiques » (Le Monde)

L’économiste énumère, dans sa chronique, les conséquences de la hausse de la richesse par rapport au PIB, aux Etats-Unis comme en Europe [...]  

 

EN BREF 

Délais de paiement : plus de la moitié des grandes entreprises paient après 60 jours (La Tribune)

Comment l'IA générative chamboule le quotidien des juristes et des avocats (Les Echos)

« Bon débarras » : aux Etats-Unis, les grandes banques ne sont plus tenues de jauger le risque climatique (Les Echos)

Giorgia Meloni défie la finance italienne en lui imposant 11 Mrds€ de taxes (Les Echos)

Quand les Américains renouent avec le rêve de la French Riviera et achètent en masse sur la Côte d’Azur (Le Figaro)

Disproportion du cautionnement : les indemnités kilométriques ne sont pas des revenus (EFL)

Les indemnités kilométriques ne sont pas considérées comme un revenu et ne doivent pas être prises en considération pour apprécier la disproportion manifeste du cautionnement [...] 

Précisions quant à l’encadrement procédural de la contestation du critère du meilleur intérêt des créanciers (Dalloz)

La Cour de cassation confirme le fait que lorsqu’une partie affectée dissidente est en droit de porter un recours à l’encontre du jugement arrêtant le plan, notamment pour contester le respect à son égard du critère du meilleur intérêt des créanciers, son appel à l’encontre de l’arrêté du plan est nécessairement limité à l’objet de la contestation qui lui a attribué en amont la qualité pour agir [...] 

Les plateformes de trading frauduleuses ont à nouveau frappé (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur les dangers des plateformes de trading frauduleuses. Ces plateformes actives sur le web attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles. Derrière ces offres alléchantes se cachent cependant souvent des escroqueries sophistiquées qui peuvent entraîner des pertes importantes pour ceux qui y donnent suite [...] 

La FCA soutient la tokenisation pour accroître l'efficacité et l'innovation dans la gestion d'actifs (FCA)

La FCA a défini des plans pour soutenir la tokenisation, afin de stimuler l'innovation et la croissance dans la gestion d'actifs [...] 

L'ESMA annonce les priorités européennes communes en matière d'application de la réglementation pour 2025 et les résultats de son enquête sur les considérations de matérialité dans les rapports de durabilité (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme européen de régulation et de surveillance des marchés financiers, a défini les priorités européennes communes en matière d'application (ECEP) pour les rapports financiers annuels 2025 des émetteurs cotés [...] 

Arrêté des comptes 2025 : l'AMF alerte sur les points de vigilance et livre ses recommandations (AMF)

Comme chaque année, l’AMF publie ses recommandations à l’attention des émetteurs appliquant le référentiel IFRS, en vue de l’arrêté des comptes 2025. Ces recommandations visent à encadrer la préparation des états financiers et à préciser les attentes du régulateur en matière d'information financière [...] 

L'AMF égalise le terrain de jeu pour les cotations parisiennes (Les Echos)

Le gendarme boursier français a publié, jeudi, un ensemble de mesures destinées à faciliter les introductions en Bourse [...] 

Niche fiscale : le pacte Dutreil est 5 fois plus coûteux que prévu (Les Echos)

Le coût de l'avantage fiscal pour la transmission d'entreprises est réévalué à 4 milliards d'euros pour 2026. De quoi alimenter les débats au Parlement. Bercy serait prêt à retoucher, avec prudence, ce dispositif essentiel pour les entreprises [...] 

Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ? (BDF)

Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récente des taux d’intérêt pourrait cependant dégrader la qualité des LBO existants [...] 

Les marchés repensent leurs positions «short» contre le dollar (Agefi)

La stagnation relative du billet vert depuis 3.5 mois a commencé à fragiliser les ventes à découvert des investisseurs sur cette devise. Malgré le consensus des économistes sur les probables baisses de taux à venir à la Fed [...] 

Immobilier : la menace d'une crise financière enfle chez les promoteurs (Les Echos)

Le délai d'écoulement de leurs stocks de logements s'allongeant, de plus en plus de promoteurs immobiliers, déjà mis en difficulté par une crise qui dure depuis trois ans, font face au défi du refinancement de leur dette [...] 

Enfant à charge : définition et impôt (Capital)

Un enfant à charge peut être mineur ou majeur, à condition de respecter certaines conditions. Cette notion joue un rôle important, car elle permet aux parents de bénéficier d’avantages fiscaux. Définition, démarches et implications fiscales… On vous dit tout sur la notion d’enfant à charge et ses avantages fiscaux [...]  

 

EN BREF 

Data centers et IA : un défi pour les infrastructures électriques américaines (Les Echos)

La Fed redonne du souffle au marché du cuivre (Les Echos)

L’industrie automobile française va « vers un crash » alerte le Sénat qui propose des mesures d’urgence (La Tribune)

Accusée de sous-évaluer ses émissions de CO2, la production des hybrides rechargeables pourrait voir son avenir menacé (La Tribune)

L'Inde indique que l'intérêt de ses consommateurs prime pour ses importations de pétrole - WSJ (Investir)

Les solutions face à une inexécution contractuelle (EFL)

Quand un contrat n’est pas exécuté, quelles options s’offrent au créancier ? Quelles règles particulières s’appliquent aux contrats synallagmatiques ? Et dans quelles conditions le débiteur peut-il être tenu responsable — ou exonéré ? Autant de questions clés pour comprendre la responsabilité contractuelle [...] 

Transparence financière et patrimoniale : les moyens d’investigation (EFL)

La transparence financière, qui ne semble pas particulièrement observée en France, constitue pourtant un enjeu central du contentieux familial, tant pour la fixation des mesures financières lors d’une séparation que pour la liquidation des régimes matrimoniaux ou des successions [...] 

La FCA annonce un partenariat pour accélérer la mise en place d'un système financier ouvert (FCA)

Nous travaillons avec le secteur pour proposer un système financier ouvert, qui permettra aux gens de contrôler la manière dont ils gèrent leur argent et planifient leurs finances pour l’avenir [...] 

Comment la Banque de France se prépare au post-quantique (Les Echos)

Les ordinateurs quantiques, qui devraient atteindre leurs performances optimales d'ici une dizaine d'années, pourraient « casser » les cryptographies et ainsi menacer le secteur bancaire. La Banque de France a mené à bien une première expérience de sécurisation, en hybridant des algorithmes [...] 

Le FMI tire la sonnette d'alarme sur le niveau de la dette publique mondiale (Investir)

La dette publique mondiale devrait dépasser 100% du PIB d'ici 2029 et grimper à son niveau le plus élevé depuis 1948, a prévenu mercredi le FMI, exhortant les pays à reconstituer des réserves face à d'éventuels risques économiques [...] 

La paralysie de l'administration américaine coûte 15 Mrds$ par jour, selon Bessent (Trésor) (Investir)

La paralysie actuelle de l'administration fédérale commence à peser sur l'économie américaine, a déclaré mercredi le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, lors du forum Invest in America de CNBC. 2 semaines après le début de la paralysie de l'administration, Scott Bessent estime que cette fermeture prolongée pourrait coûter à l'économie américaine jusqu'à 15 Mrds$ par jour [...] 

Croissance, déficit : l'OFCE plus pessimiste que le gouvernement (Les Echos)

Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la hausse du PIB serait limitée à 0,7 % l'an prochain, bridée par les effets de la consolidation budgétaire et l'incertitude. Le taux de chômage monterait à 8,2 %. Explications [...] 

Impôts : les gagnants et les perdants de la réforme Lecornu sur la niche fiscale des retraités (La Tribune)

La suppression de l’abattement de 10 % et la mise en place d’un forfait à 2 000 euros sur les pensions de retraite pourrait faire 1,5 million de perdants. Ajoutée au gel des pensions, cette réforme en apparence technique pourrait être inflammable socialement [...] 

Près de 2/3 des Français se disent inquiets pour leurs finances (Capital)

Selon une dernière enquête, le moral des Français est en berne avec 65 % d'entre eux qui se disent inquiets pour l'avenir, tandis que près de la moitié envisage même une dégradation dans les 12 prochains mois. Pour autant, ces derniers semblent vouloir se retrousser les manches avec plus de la moitié qui se dit prêt à reprendre leurs finances en main [...] 

Succession : «Ai-je intérêt à souscrire une assurance vie avant 70 ans si mon épouse est la seule légataire ?»(Capital)

Un lecteur de Capital s’interroge sur l’intérêt d’ouvrir une assurance vie avant 70 ans, alors que son épouse est sa seule légataire et qu’il pourrait avoir besoin de retirer une partie des fonds avant 8 ans [...] 

Immobilier : le statut fiscal du bailleur évincé du budget Lecornu, de retour via un amendement gouvernemental ? (Capital)

Prévu dans la version du projet de loi de finances 2026 élaborée par François Bayrou, le projet de création d’un statut du bailleur privé, censé encourager l’investissement locatif, aurait disparu du texte que le gouvernement Lecornu présentera mardi 14 octobre, selon les informations de Capital. Un amendement gouvernemental pourrait toutefois permettre son retour lors du débat parlementaire [...] 

« Absolute Return » : une approche à envisager dans un contexte incertain (Agefi)

L’objectif : Dégager une performance positive chaque année, quelles que soient les conditions de marché, tout en appliquant une discipline rigoureuse en matière de gestion des risques [...]  

 

EN BREF 

Les Français plébiscitent massivement les innovations médicales et l’IA en santé(La Tribune)

Le commerce des œufs sous tension, en raison de la forte demande et du surstockage (Le Monde)

Vous lancez votre activité ? Ça ne coûte rien de demander conseil (URSAFF)

Licenciement pour inaptitude non professionnelle : à quel moment pouvez-vous renoncer à la clause de non-concurrence ?(Tissot)

Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ? (Capital)

Clause de préciput : l’exercice du prélèvement ne constitue pas une opération de partage (EFL)

Épilogue annoncé de la saga judiciaire : la première chambre civile de la Cour de cassation a indiqué clairement que la délivrance du préciput au profit du conjoint survivant n’est pas une opération de partage [...] 

Sanction d’une banque en assurance emprunteur : insuffisante pour rendre effective la liberté de choix des assurés (Dalloz)

Le 1er octobre 2025, la Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP), constatant des enfreintes au délai légal de dix jours ouvrés imparti aux établissements de crédit agréés pour répondre aux demandes de substitution d’assurance emprunteur, a condamné l’un de ces établissements à une amende d’un montant de 196 000 €, première sanction d’une banque en distribution d’assurance emprunteur [...] 

Droits de douane : l'économie mondiale fait le dos rond, le FMI alerte sur la multiplication des risques (Les Echos)

En dépit du relèvement des droits de douane aux Etats-Unis, l'économie mondiale a encaissé le choc et se montre résistante. La croissance devrait s'établir à 3,2 % cette année. Mais les nuages s'accumulent à l'horizon [...] 

Devoir de vigilance : l'UE revoit ses exigences à la baisse (Les Echos)

Le Parlement européen a adopté lundi un compromis édulcorant les lois sur le devoir de vigilance des entreprises et les rapports de durabilité. Entre pressions des Etats-Unis et craintes pour la compétitivité, l'Europe fait le grand écart [...] 

Bourse : le CAC 40 est beaucoup moins cher que le Nasdaq et le S&P 500 et mieux diversifié (Capital)

Les actions du CAC 40 et plus généralement de la Bourse de Paris sont beaucoup moins chères que les actions américaines (celles des indices S&P 500, Dow Jones et Nasdaq), dont les niveaux de valorisation évoluent à des niveaux record ou en sont très proches, selon les différentes jauges [...] 

La Bourse apprécie dans l'immédiat que Lecornu suspende la réforme des retraites pour que son gouvernement survive (CAC40 = 7919.62 -0.18%) (Investir)

Le Cac 40, qui perdait plus de 1% au plus bas du jour, finit quasiment à l'équilibre. Le Premier ministre a suspendu la réforme des retraites jusqu'en 2028. Lecornu II a des chances de durer au-delà des motions de censure, apportant un peu de stabilité politique au pays, ce qui, à court terme, rassure les investisseurs. Société Générale, Vinci et Axa signent le trio gagnant de la séance [...] 

Sébastien Lecornu reconnaît des «anomalies» dans la fiscalité des très grandes fortunes (Le Figaro)

«La fiscalité des très grandes fortunes parmi nos compatriotes a pu interpeller un certain nombre d’entre vous», a concédé ce mardi le premier ministre lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée [...] 

Le marché des IPO montre des signes de reprise (Agefi)

Au T3 2025, 370 introductions en Bourse ont été réalisées à l’échelle mondiale. Portées par la tech, elles totalisent 48,2 Mrds$, soit une hausse de 89%, selon EY [...] 

Le marché high yield euro craque face à des valorisations tendues (Agefi)

Ce segment du crédit, le plus risqué, a corrigé avant même les actions. Mais la baisse touche avant tout les notations les plus basses et les secteurs cycliques [...] 

Bitcoin ou or : «pour vos placements, où se cache la vraie valeur refuge ?» (Capital)

Le bitcoin (vecteur d’innovation patrimoniale et couverture face au risque systémique) et l’or (protection contre l’érosion monétaire) sont 2 placements incarnant une même quête de confiance, jugent nos chroniqueurs Chloé Desenfans et Nicolas Marchesse, fondateurs de Feel Mining [...] 

Taxe foncière : définition, calcul et exonération (Capital)

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier situé en France. Qui doit la payer ? Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ? Quelles propriétés sont éligibles ? Quelle est la date limite pour la payer en 2025 ? Découvrez les modalités de calcul et de paiement de cet impôt foncier [...] 

Résidences secondaires : « Les taxer davantage affaiblit l’attractivité des territoires » (Valeurs)

L'an dernier, 40 % des communes ont adopté la surtaxe sur les résidences secondaires : les spécialistes du secteur immobilier analysent les conséquences [...]  

 

EN BREF 

Impôts locaux : l'irrésistible ascension de la taxe foncière (Les Echos)

Paris dit stop au «coliving», ce «cheval de Troie des spéculateurs» immobiliers (Capital)

Frontières européennes : l’enregistrement biométrique devient obligatoire dès ce dimanche (Capital)

Les petits salaires méconnus des fondateurs de jeunes pousses (Capital)

Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent (LegiSocial)

Conditions pour que plusieurs établissements s'identifient à la même adresse au répertoire Sirene (EFL)

Un arrêté précise les conditions permettant à plusieurs établissements d'une entité inscrite au répertoire Sirene de s'identifier à la même adresse [...] 

Remboursement immédiat du CIR ou imputation quadriennale puis remboursement : les PME ont le choix (EFL)

Selon la cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche dont bénéficient les PME est une simple faculté leur laissant la possibilité de formuler leur demande à l’expiration de la période d’imputation quadriennale [...] 

Règlement T+1 : le temps presse – pourquoi les entreprises doivent agir maintenant (FCA)

À un peu plus de deux ans du passage du Royaume-Uni au règlement T+1, les entreprises doivent agir dès maintenant pour se préparer. Jamie Bell explique ce que nous entendons du marché et ce qu'est une bonne préparation [...] 

L'EIOPA lance une nouvelle série de consultations liées à la révision de Solvabilité II (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé une nouvelle série de consultations sur les instruments juridiques découlant de la révision du cadre Solvabilité II. Cette consultation porte notamment sur des normes et lignes directrices techniques nouvelles et révisées [...] 

Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ? (CNIL)

Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés [...] 

L’Association européenne des marchés financiers AEMF mesure les effets de Bâle 3 pour les banques (Agefi)

Alors que l’essentiel des mesures du dernier paquet de la réglementation bancaire Bâle 3 est entré en application au 1er janvier dernier, l’AEMF constate que le renforcement des fonds propres des banques européennes est réel et devrait continuer [...] 

Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025 - Interdiction des adoptions successives par 2 beaux-parents d’un même enfant] (Conseil Constitutionnel)

Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2025 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 601 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour Mme Catherine I. épouse C. par Me Marie-Claire Di Dia, avocate au barreau de Bordeaux [...] 

Donation simple : définition, types et avantages (Capital)

La donation simple est un outil juridique qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un tiers. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les différents types de donation ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Voici les choses à savoir avant de faire une donation simple à ses proches [...] 

Le chaos politique continue de ralentir les opérations de fusion et acquisition en France (Le Figaro)

Sanofi a réalisé la plus importante opération de l’année en France, mettant la main sur la biotech américaine Blueprint pour 9,1 Mrds$. Les mariages entre sociétés tricolores sont en chute libre et les fonds d’investissement anglo-saxons se détournent de la France. Si les grands groupes français fourmillent encore de projets d’acquisition à l’étranger, ceux-ci mettent beaucoup plus de temps à se concrétiser [...] 

Électriques et made in France : les véhicules légers partent en croisade (La Tribune)

Le monde de l’automobile sombre mais les mini-véhicules débarquent. Plusieurs jeunes fabricants français tentent de réinventer la mobilité, à mi-chemin entre le vélo et la voiture. Leur mantra : la sobriété. Leur promesse : la durabilité. Leur défi encore non résolu : le prix [...] 

Bitcoin : est-il trop tard pour profiter de la hausse, devez-vous vous lancer ? (Capital)

Bitcoin enchaîne les records historiques, dépassant désormais les 124 000$. Faut-il y voir une occasion de monter dans le train, ou au contraire un point d’entrée trop risqué ? [...] 

L’immobilier résidentiel attire de nouveau les investisseurs institutionnels (Agefi)

Le Forum immobilier de L’Agefi organisé ce 8 octobre a mis en valeur les stratégies de diversification des investisseurs institutionnels. Le résidentiel s’offre une place de choix [...]  

 

EN BREF 

Les grands groupes tirent l’emploi vers le haut, et c’est une nouveauté (Challenges)

Un patron de TPE sur 2 se paie moins que le Smic : le blues des petits patrons (Capital)

Dans le CAC 40, les patrons issus de l’interne tiennent leur revanche (Agefi)

Emploi en France/Comment devenir surdiplômé en quelques clics sans passer d’examen (Tribune de Genève)

Contrôle Urssaf : La production des pièces en justice (LegiSocial)

L’impôt acquitté à l’étranger est imputable en France quelles que soient ses modalités de calcul (EFL)

Le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés à l'étranger sur les biens meubles et immeubles situés hors de France est, indépendamment de ses modalités de calcul, imputable sur l'impôt exigible en France [...] 

Immobilier – Architecte/Le juge doit contrôler la signature de l’architecte sur le permis de construire litigieux (EFL)

Lorsque l’architecte conteste avoir signé la demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écrit litigieux ou disposer des éléments de conviction suffisants permettant de se prononcer sur l’authenticité de l’acte [...] 

Mise en place d’une vérification automatique des bénéficiaires de virements bancaires (Dalloz)

À compter du 9 octobre 2025, les virements bancaires bénéficient d’une sécurité renforcée au sein de la zone euro. Avant de valider un virement, les établissements bancaires devront désormais vérifier la correspondance entre le nom du titulaire du compte renseigné au moment du virement et l’IBAN de ce dernier [...] 

La FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré. Le délai transitoire actuellement en vigueur expire au 1er janvier 2026 et sera prolongée de trois années supplémentaires [...] 

Dans quels cas saisir le médiateur ? (AMF)

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier [...] 

La BCE rassure : l'euro numérique n'ébranlera pas les banques (Le Figaro)

«L’euro numérique verra le jour mi-2029», a déclaré Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE. L'introduction de l'euro numérique, version digitale de l'argent détenue en espèces, avec une limite de détention par compte, ne menacerait pas la stabilité du système bancaire européen, affirme vendredi une étude de la BCE [...] 

Des erreurs persistantes dans les dépenses de l’UE et une dette de plus en plus lourde (Cour des Comptes Européenne)

Le niveau d’erreur dans les dépenses budgétaires de l’UE en 2024 est estimé à 3,6 %, le mécanisme de relance post-COVID de l’UE est lui aussi miné par des paiements irréguliers et par des faiblesses systémiques, l’augmentation de la charge de la dette fait peser des risques sur les futurs budgets européens [...] 

Impôts : les surprises de la mesure anti-optimisation prévue dans le budget 2026 (Les Echos)

D'après nos informations, le projet de loi de finances contient un nouvel impôt sur le patrimoine des sociétés soumises à l'IS. Si les biens professionnels sont exclus, son périmètre reste large. « Cela revient à faire une espèce d'ISF », souligne un expert [...] 

Auto-entrepreneurs : vers un prélèvement à la source dès avril 2026 sur certaines plateformes numériques (Previssima)

À partir du 1er janvier 2027, les plateformes numériques devront prélever directement les cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs, pour les revenus générés via leurs services [...] 

L’épargne salariale et l’épargne retraite collective plébiscitées par les entreprises et leurs salariés (AFG)

L’AFG dévoile les résultats de son enquête semestrielle sur l’épargne salariale et l’épargne retraite collective d’entreprise au 30 juin 2025. Ces chiffres témoignent de la confiance croissante accordée à ces dispositifs, qui jouent un rôle toujours plus essentiel dans le partage de la valeur au sein des entreprises, le financement de l’économie et la préparation de l’avenir des salariés [...] 

Crédit lombard : définition et fonctionnement (Capital)

Le crédit lombard, pratiqué dès le Moyen-Âge par les marchands du Nord de l’Italie, est un prêt garanti par le nantissement d’actifs principalement mobiliers : actions, obligations, Sicav, fonds communs de placement, etc. Conditions, remboursement, intérêts, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce type de prêt [...] 

Fiscalité immobilière : le grand basculement du flux vers le stock (Les Echos)

Les frais de notaire sont devenus une ressource facile, addictive, pour l'Etat. Robin Rivaton suggère de les remplacer par une augmentation de la taxe foncière, pour relancer le marché immobilier et favoriser les primo-accédants [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : la consommation d'énergie repart à la hausse malgré les efforts de rénovation (Les Echos)

Immobilier en crise : la France des propriétaires, le rêve brisé des Français (Valeurs)

Sacrifier la cybersécurité pour faire des économies : la mauvaise habitude persiste dans les PME (La Tribune)

« Ce sera de pire en pire » : l'IA, la nouvelle arme fatale des hackers qui effraie le monde cyber (Les Echos)

Pourquoi vos algorithmes sont moins intelligents que vos stagiaires (Le Point)

Décès de l'associé dirigeant : quels risques et comment les anticiper ? (EFL)

Le décès d’un associé dirigeant peut mettre en péril l’avenir d’une société. Quels sont les outils d’anticipation à mettre en place pour assurer la continuité de l’entreprise ? Qu’en est-il des dettes des héritiers du dirigeant associé ? Réponse avec Karl Lafaurie, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux [...] 

Dépenses de publicité jugées non déductibles en raison de l'absence d'intérêt direct pour la société (EFL)

Les frais de publicité sont en principe déductibles des résultats imposables. Tel n'est toutefois pas le cas lorsqu'ils ne sont pas exposés dans l'intérêt direct de l'entreprise. Un arrêt devenu définitif nous en livre une illustration [...] 

La procédure d’injonction de payer élude l’article 750-1 du code de procédure civile (Dalloz)

La procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation prévue à l’article 750-1 du code de procédure civile d’une tentative préalable de résolution amiable du différend [...] 

Reporting de durabilité des entreprises : l’AMF répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des normes (AMF)

Dans sa réponse à la consultation européenne sur la révision des normes de reporting de durabilité (ESRS), l’AMF salue les efforts menés par l’EFRAG pour alléger significativement ces normes tout en conservant les informations de durabilité essentielles pour les parties prenantes. Elle attire l’attention de l’EFRAG sur des points de vigilance importants, notamment sur le reporting climatique et l’analyse de matérialité [...] 

Les plateformes boursières sommées d'améliorer la gestion des pannes (Les Echos)

L'AFME, l'association pour les marchés financiers en Europe, propose une série de principes afin de renforcer la gestion des pannes sur les plateformes boursières [...] 

Rapport annuel 2025 de l’Observatoire des tarifs bancaires (BDF)

L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publie son 14ᵉ rapport annuel. Cette édition intègre de nouveaux établissements — dont Nickel, Revolut et N26 — portant à 99 % la couverture des comptes de particuliers en France [...] 

Terres rares : la Chine renforce les contrôles sur l’exportation des technologies liées à ces métaux stratégiques (Le Monde)

Pékin est le premier producteur mondial de ces minéraux essentiels pour le numérique, l’automobile, l’énergie ou l’armement, devenus une source de tensions avec les Etats-Unis [...] 

Immobilier : les nouvelles formules du viager pour financer sa retraite (Les Echos)

Rendre liquide son capital immobilier afin d'obtenir du cash et renforcer son pouvoir d'achat. Ce scénario proposé aux seniors se décline en plusieurs solutions. La plus ancienne est la vente en viager. D'autres propositions plus souples et moins radicales pour les héritiers existent [...] 

La double lecture des marchés face à un gel de la réforme des retraites (Agefi)

Entre la stabilité institutionnelle de la France et l’amélioration de sa trajectoire budgétaire, le cœur des investisseurs balance. D’où la réaction modérée du marché à l’hypothèse d’une suspension de la réforme des retraites de 2023, présentée comme la dernière chance d'éviter la dissolution [...] 

Un nouveau livre blanc plaide pour davantage de capital-risque dans les pensions en Europe (Agefi)

Un groupe d’acteurs non gouvernementaux, d’entités soutenues par l’UE, de fournisseurs de services et des VC dresse un panorama de la place de la classe d’actifs dans les allocations des fonds de pension [...] 

Le FMI s’attaque à nouveau aux titrisations synthétiques (Agefi)

Le marché des transferts de risques significatifs (SRT) pose d’importants problèmes de transparence, selon un nouveau rapport des experts du FMI, qui en avaient déjà dénoncé les risques en octobre 2024. Leur analyse devient un peu plus précise malgré le manque de données [...] 

La gestion de fortune s’empare de la cryptomonnaie (Bilan)

Des gérants de fortune développent des produits financiers pour manager activement l’exposition à la crypto de leurs clients. Difficile cependant de surperformer l’ETF de Blackrock, qui a propulsé le bitcoin vers de nouveaux sommets depuis 2 ans [...]  

 

EN BREF 

La taxe foncière est devenue « un impôt sur la fortune immobilière qui touche l’ensemble des propriétaires » (Capital)

Chine : les leçons à tirer du modèle de l’État ingénieur (Le Point)

Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise (Tissot)

CDD requalifié ultérieurement en CDI : l’indemnité de fin de contrat reste acquise au salarié (Previssima)

Portage salarial à l’étranger : un schéma d’évasion fiscale dans le viseur de l’administration fiscale (Previssima)

Dans la transmission d’entreprises familiales, la gouvernance se professionnalise (Agefi)

Les receveurs misent sur une gouvernance plus structurée pour améliorer la stratégie business et apaiser les tensions intrafamiliales [...] 

Investissement en FCPI : le taux de la réduction d'impôt passe à 25% (LegiFiscal)

Investir dans l’innovation tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive est désormais plus avantageux avec la récente revalorisation du dispositif FCPI. La loi de finances pour 2025 a en effet porté à 25% le taux de la réduction d’impôt liée aux souscriptions en parts de Fonds communs de placement dans l’innovation [...] 

Malgré le plan de sauvetage de l’UE, la partie est encore loin d’être gagnée pour l’acier européen (Challenges)

L’arsenal sans précédent de mesures protectionnistes dévoilées par la Commission européenne pour l’acier européen, le 7 octobre, a été bien accueilli par l’industrie. Mais entre les pertes d’emplois, l’état de l’outil de production et les enjeux de décarbonation, les défis persistent pour sauver la sidérurgie [...] 

L’épargne salariale et retraite en entreprise gagne du terrain (Agefi)

L’épargne salariale et retraite en entreprise poursuit sa forte croissance en 2025, avec une hausse de 11,5 % des encours atteignant 220,7 milliards d’euros fin juin. Sur les six premiers mois, 16,3 milliards d’euros ont été versés [...] 

Le Vatican peut de nouveau recourir à des établissements financiers étrangers pour ses investissements (Agefi)

Le pape Léon XIV a abrogé une directive de 2022 qui avait donné les compétences exclusives de gestion des actifs financiers du Saint-Siège à la banque du Vatican [...] 

Les banques britanniques se tirent à bon compte du bourbier des crédits automobiles (Agefi)

La Financial Conduct Authority avait lancé début août une phase de concertation pour solder le dossier des indemnisations à verser à certains emprunteurs ayant acheté leur voiture à crédit dans les années 2010. Le coût total pour les prêteurs serait de 8,2 milliards de livres sterling, dans la fourchette basse des estimations qui ont circulé [...] 

Fin des moteurs thermiques dans l’UE : réunion de crise en Allemagne pour lever l’interdiction programmée (Le Figaro)

Le chancelier allemand Friedrich Merz reçoit ce jeudi 9 octobre les acteurs clés d'une industrie automobile en crise et qui cherche à lever l'interdiction programmée des moteurs thermiques dans l'UE, faute de pouvoir résister à la concurrence chinoise dans la mobilité électrique [...] 

Plombée par l’automobile, la production industrielle allemande chute (Agefi)

En août, la production industrielle outre-Rhin a enregistré sa plus forte baisse depuis mars 2022 avec un repli supérieur à 4% [...] 

CO2 : ce rapport choc qui estime que les biocarburants sont pires que les carburants d'origine fossile (Les Echos)

L'organisation T&E a fait ses calculs : les biocarburants émettraient 16 % de CO2 de plus que des carburants d'origine fossile. Une conclusion due au poids de certains pays, comme l'Indonésie, sur ce marché [...] 

Au Congrès mondial de la nature, des « solutions pour préserver la biodiversité » (Le Figaro)

Connue pour sa « Liste rouge » recensant les espèces en voie d’extinction, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est la plus importante organisation de protection de l’environnement : elle rassemble États, ONG, entreprises, universités, collectivités territoriales et représentants des peuples autochtones [...] 

Crise politique : or, obligations, fonds en euros… quel effet sur vos placements refuges ? (Les Echos)

L'or brille mais reste risqué, les obligations sont volatiles, et les fonds en euros pourraient aussi être sensibles aux mouvements sur les taux souverains. Des experts reviennent sur les effets de l'incertitude politique sur les placements de sécurité [...] 

Immobilier : en Ile-de-France, 6 millions de mètres carrés de bureaux vides cherchent preneur désespérément (Les Echos)

En un an, le volume de bureaux vides en Ile-de-France a bondi pour atteindre un niveau record. Il explose les compteurs en périphérie de la Défense [...]  

 

EN BREF 

Crise politique, droits de douane, fiscalité… L’instabilité épuise les patrons (Challenges)

Combien coûterait une suspension de la réforme des retraites, évoquée par Élisabeth Borne ? (Le Figaro)

Réforme des retraites : comment sécuriser son départ dans un contexte incertain (Challenges)

Cybersécurité : « les entreprises doivent se préparer à l’arrivée du quantique » (La Tribune)

« Dès 2030, il ne sera plus accepté d’acheter des produits sans sécurité post-quantique », entretien avec le directeur de l'Anssi, le cyber-pompier de l'État (La Tribune)

Règlement d’exécution (UE) 2025/1979 de la Commission du 1er octobre 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil et portant sur des modèles, des instructions et des méthodes de déclaration uniformes pour la déclaration du niveau des frais facturés pour les virements, virements instantanés et comptes de paiement, ainsi que de la proportion d’opérations rejetées (JO UE 06102025 Série L)

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (1), et notamment son article 15, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: [...] 

Le chaos financier mondial propulse l'or à plus de 4.000$ l'once (Les Echos)

Dans le sillage du « shutdown » américain, l'once d'or a franchi pour la 1ere fois la barre symbolique sur le marché de New York. Ce record reflète les tensions géopolitiques et économiques ainsi que la défiance croissante envers le dollar [...] 

Un virage protectionniste majeur : l'Europe ferme son marché à l'acier chinois (Les Echos)

Face à l'effondrement de sa sidérurgie, l'UE adopte une politique protectionniste inédite. Quotas réduits, droits de douane à 50 % : Bruxelles dresse des herses contre le dumping chinois tout en revendiquant un impact « raisonnable » sur les prix [...] 

UE/Faut-il lever l’interdiction de la vente de véhicules thermiques ? (L'essentiel)

Le chancelier allemand Friedrich Merz a déclaré qu’il souhaitait la levée par l’UE de l’interdiction prévue en 2035 de la vente des véhicules thermiques [...] 

La France propose de supprimer certaines exigences de fonds propres pour les grandes banques de la zone euro (Investir)

La France fait pression pour supprimer certaines exigences en matière de fonds propres imposées aux principaux prêteurs de la zone euro afin de les mettre sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains, selon un document consulté par Reuters [...] 

Les frais bancaires augmentent pour la 2e année consécutive (Les Echos)

En 2025, les tarifs facturés par les banques ont grimpé de 3,1 % en moyenne selon l'Observatoire des tarifs bancaires. Une hausse qui s'explique par un rattrapage de l'inflation et des investissements informatiques, justifie la Fédération bancaire [...] 

L’Eurosystème achève sa plateforme unique de gestion des garanties en banque centrale (Agefi)

L’Eurosystème a lancé le 16 juin une plateforme unique de gestion des garanties aux opérations de refinancement en banque centrale, une avancée réussie, importante pour l’harmonisation du système financier au sein de la zone euro [...] 

Les émissions d’obligations convertibles se destinent à une année record (Agefi)

Le marché mondial des convertibles a dépassé le montant émis sur l’ensemble de l’année 2024 et pourrait dépasser cette année le record de 2020. L’Europe progresse mais reste à la traîne par rapport au marché américain qui est porté par le développement de l’IA [...] 

Au Luxembourg: Comment se protéger des fraudes avec les virements instantanés ? (L'essentiel)

Les banques luxembourgeoises passent aux paiements instantanés. Voici comment se protéger des erreurs et fraudes [...] 

Éolienne domestique : conditions, prix et rentabilité (Capital)

Votre exploitation ou votre logement est situé sur un carrefour venteux. Savez-vous que vous pouvez y installer une éolienne domestique ? Quelles sont les conditions d'installation à respecter ? Quel est le prix d'une éolienne individuelle ? Est-ce rentable ? Réponse [...] 

Le marché de l’assurance cyber aborde une nouvelle phase de croissance (Agefi)

Plus qu’un autre cycle de marché, c’est une étape charnière de son évolution qui s’ouvre pour le marché de l’assurance cyber en 2026 [...] 

Loyers impayés, un vrai fléau : cette propriétaire décide de déloger sa locataire (Capital)

Alors que sa locataire ne payait plus le loyer depuis plusieurs mois, cette investisseuse et créatrice de contenus a décidé de l’expulser elle-même. Or, attention, en France, l’expulsion d’un mauvais payeur reste strictement encadrée. On vous explique [...]  

 

EN BREF 

Le pape Léon XIV ouvre la gestion des actifs du Vatican aux banques étrangères (Les Echos)

Des compétitions de trading de cryptomonnaies, ça existe déjà en Corée du Sud (Challenges)

A Wall Street, la folie autour d'OpenAI fait flamber les cours de Bourse (Les Echos)

Aux Etats-Unis, l’IA bouleverse déjà le marché du travail et les prédictions de « jobs apocalypse » se multiplient (Le Monde)

Investissements records dans l’IA : pas une bulle mais «la réalité d’aujourd’hui» face à la demande (Le Figaro)