Newsletters Patrimoine24
Colors: Red Color

La qualification procédurale de la « demande » de déchéance du droit aux intérêts formulée par la caution (Dalloz)

La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constitue un moyen de défense au fond qui peut être présenté dans des conclusions ultérieures aux premières en cause d’appel, sans méconnaître l’article 910-4, devenu 915-2, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile [...] 

Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Le Monde du Droit)

La période d’application du dispositif est prorogée pour les avantages en nature consentis au cours d’un exercice ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 [...] 

L'AEAPP publie son rapport d'activité de surveillance 2024 (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport de surveillance 2024, qui rend compte en détail de ses activités de surveillance au cours de l'année écoulée. Ce rapport présente les travaux menés par l'AEAPP, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), pour renforcer les capacités de surveillance et promouvoir la convergence en matière de surveillance dans l'Union européenne, tout en abordant les questions prudentielles et de conduite, notamment en ce qui concerne les activités transfrontalières [...] 

Vers un recrutement toujours plus inclusif – Nouveau guide du Club Diversités (AFG)

Le 1er juillet 2025, lors de sa plénière, le Club Diversités a présenté un nouveau guide axé sur le recrutement inclusif et les bonnes pratiques en la matière. Porté par une stratégie globale de diversité et d’inclusion, ce processus vise à assurer une égalité de traitement et de chance aux candidats de tous horizons [...] 

Contrôle fiscal : procédure et prescription (Capital) 

Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’administration fiscale pour contrôler les déclarations d’impôt des contribuables. Mais comment se passe-t-il ? Pour quelle raison ? Aurez-vous droit à un contrôle sur place (notamment dans les locaux de votre entreprise) ou sur pièces ? Explications  [...] 

Bourse : les 5 dossiers qui pourraient faire dérailler les marchés cet été (Les Echos) 

Dette américaine, droits de douane, résultats financiers des entreprises… les Bourses mondiales entrent dans une période à haut risque [...] 

Aides aux entreprises : le Sénat exige « un choc de transparence » (Les Echos)

La commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises évalue leur coût à 211 milliards d'euros par an. Transparence, conditionnalité… Les sénateurs formulent de nombreuses recommandations pour déblayer ce maquis [...] 

« On a trouvé un trésor caché » : la France révèle le plus grand gisement d’hydrogène au monde évalué à 92 000 Mrds€ (Enviro2B)

La découverte inattendue d'un vaste gisement d'hydrogène naturel en Moselle pourrait transformer la France en leader mondial de l'énergie propre, tout en redéfinissant les enjeux énergétiques internationaux [...] 

Climat : les complémentaires retraites épinglées pour leurs investissements dans les hydrocarbures (Les Echos) 

Malgré leurs engagements climatiques, plusieurs grands investisseurs institutionnels, comme l'Agirc-Arrco ou le FRR, continuent d'injecter des centaines de millions d'euros dans les énergies fossiles, dénonce l'ONG Reclaim Finance dans un rapport [...] 

Environnement : pourquoi la France est le plus mauvais élève de l'UE pour les investissements (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Dans une évaluation très précise, la Commission européenne estime que le pays accuse un déficit de plusieurs dizaines de milliards d’euros, ce qui l’éloigne des objectifs fixés par l’UE. Explications [...]

Bruxelles dévoile son plan au secours de l'industrie chimique européenne (Les Echos)

La Commission européenne lance un vaste plan pour relancer le secteur, pilier de la chaîne de valeur industrielle européenne. Au menu : baisse des prix de l'énergie, soutien à la production et lutte contre la concurrence déloyale [...] 

Bourse : l'Inde est le gagnant des droits de douane de Trump, quel ETF pour en profiter ? (Capital) 

Le marché actions de l’Inde garde un fort potentiel à moyen terme, d’autant que la cinquième économie du monde, dopée par les réformes de Modi, devrait poursuivre sa forte croissance. Les profits des sociétés cotées à la Bourse de Mumbai devraient continuer de progresser à un rythme soutenu [...]  

 

EN BREF 

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni reste l'un des principaux clients de la France (Les Echos)

4.000 traders réclament 2 Mrds$ au marché de Chicago (Les Echos) 

Genre, âge, choix d'intermédiaire financier… Qui sont les investisseurs particuliers en France ? (Les Echos) 

La chasseuse de tête des grands patrons lève le voile sur les coulisses de son métier (Capital) 

"On aime avoir les gens autour de soi pour les surveiller": pourquoi subitement le télétravail est banni dans les entreprises (BFMTV) 

Obligation d’entretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat (Dalloz)

Les obligations du bailleur d’entretenir la chose louée en état de servir à son usage et d’assurer la jouissance paisible du locataire ne cèdent que devant la force majeure. Pour remédier aux désordres affectant les lieux loués, le bailleur doit exécuter lui-même les travaux de reprise ou doit avancer à la locataire les sommes nécessaires à leur exécution. Les diligences du bailleur auprès du syndicat des copropriétaires ne le libèrent pas de son obligation de garantir la jouissance paisible des locaux loués. L’indemnisation du locataire doit être intégrale [...] 

La FINMA envoie les ordonnances sur la répartition des risques et sur les liquidités des banques et des maisons de titres en audition (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a envoyé en audition les nouvelles ordonnances sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres et sur les liquidités des banques et des maisons de titres le 3 juillet 2025. Les auditions s’achèveront le 29 septembre 2025 [...] 

Les ESA signent un protocole d'accord avec l'AMLA pour une coopération efficace et un échange d'informations (AEMF) 

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont annoncé aujourd'hui avoir conclu un protocole d'accord multilatéral avec la nouvelle Autorité de l'Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) afin de garantir une coopération et un échange d'informations efficaces entre les quatre institution [...] 

L'AEAPP publie des informations techniques mensuelles sur les structures à terme des taux d'intérêt sans risque pertinents pour Solvabilité II - fin juin 2025 (AEAPP)

Aujourd'hui, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié des informations techniques sur les structures à terme des taux d'intérêt sans risque (RFR) pertinentes en référence à la fin juin 2025 [...] 

Mise en œuvre de MiCA : L'AMF applique les orientations de l'AEMF et de l’ABE sur l'évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce se conformer aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), définissant un cadre harmonisé pour l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction des émetteurs de jetons se référant à des actifs (Asset-referenced tokens - ART) et des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), ainsi que des actionnaires ou associés détenant des participations qualifiées dans des PSCA [...] 

Les BRICS condamnent le protectionnisme des Etats-Unis… et de l'Europe (Les Echos) 

Les droits de douane imposés par les Etats-Unis sont critiqués par les pays émergents réunis à Rio de Janeiro jusqu'à lundi. L'Union européenne est également dans le collimateur. Les BRICS réclament aussi un pouvoir accru au sein du FMI [...] 

Guerre des métaux : face au risque d'escalade avec Washington, Pékin gonfle ses stocks de nickel (Les Echos)

Depuis décembre, la Chine a doublé ses réserves stratégiques de nickel. Ces achats massifs interviennent dans un contexte de tensions croissantes avec les Etats-Unis et de chute des prix du nickel à leur plus bas niveau depuis 2020 [...] 

France et États-Unis menacés par une crise du financement du déficit public (Le Point)

CHRONIQUE. Un taux d’intérêt à long terme durablement supérieur à la croissance de long terme imposera un effort budgétaire considérable aux deux pays. En ont-ils la capacité ? [...] 

Les banques françaises gagneraient à renforcer leur marketing (Agefi) 

En termes d’attractivité de marque et de fidélisation, les banques françaises affichent des performances contrastées. Le cabinet Forrester a mesuré la perception des consommateurs vis-à-vis des principales marques bancaires et analysé les conséquences sur la performance commerciale [...] 

Les gérants reviennent sur les actions pour passer l’été (Agefi)

Les actions pèsent désormais 51% des portefeuilles, comme en début d’année. Néanmoins, les allocataires interrogés par L’Agefi restent neutres sur cette classe d’actifs par rapport à leurs propres benchmarks. La poche de cash est au plus bas [...]

Lise, la nouvelle Bourse des PME, est dans les starting-blocks(Agefi)

Lightning Stock Exchange ou Lise est une nouvelle infrastructure de marché dédiée au financement des PME et ETI. Grâce au régime pilote, elle cumulera les fonctions de plateforme de négociation et de dépositaire central [...] 

La finance suisse est (aussi) européenne (Le Temps) 

CHRONIQUE. Après près de vingt ans de tractations, le Conseil fédéral a franchi une étape importante le 13 juin, en approuvant un paquet d’accords bilatéraux qui va permettre de consolider et de développer nos liens avec l’UE [...]  

 

EN BREF 

Apprentissage : le calvaire des petits patrons pour recruter (La Tribune)

Apprentissage : mise à jour des modèles avec l’entrée en vigueur de la réforme de son financement (Tissot) 

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? (EFL) 

Le saviez-vous ? Votre banque peut vous récompenser pour votre mention au bac (Capital) 

Péage sans barrière, gare aux arnaques ! (Capital) 

Comptabilités informatisées : délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements (EFL)

Illustration du pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier le caractère suffisant du délai accordé par l’administration au contribuable qui décide de réaliser lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification [...] 

La FCA clarifie ses attentes en matière d'intimidation, de harcèlement et de violence afin de renforcer la confiance dans les services financiers (FCA)

Les cas graves d’intimidation et de harcèlement dans les entreprises financières sont considérés comme des fautes professionnelles, selon les règles confirmées par la FCA [...] 

L’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières présente ce qu’elle prévoit de faire pour développer la coopération fiscale internationale à l’appui du développement durable au cours de la prochaine décennie (OCDE) 

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont présenté aujourd’hui un nouveau projet visant à élargir le périmètre et la couverture mondiale de leur programme commun Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), marquant ainsi une nouvelle phase de cette initiative phare de renforcement des capacités [...] 

L'AEMF trouve des opportunités de convergence pour les contrôles pré-négociation (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a récemment conclu une action de surveillance commune (CSA), mise en œuvre en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les contrôles pré-négociation dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II) [...] 

L'AEAPP ouvre une consultation publique sur les lignes directrices révisées relatives au processus de contrôle prudentiel (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet de lignes directrices révisées relatives au processus de contrôle prudentiel, utilisé par les autorités de contrôle pour évaluer régulièrement l'exposition des assureurs et des groupes aux risques et l'efficacité des contrôles mis en place. L'objectif principal de cette révision est de mettre à jour les lignes directrices en clarifiant les instructions existantes, si nécessaire à la lumière de la révision de Solvabilité II, et en y intégrant les risques émergents [...] 

BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (BOFIP) 

L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ouvre temporairement et sous conditions le bénéfice des réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) et à l’article 244 quater Y du CGI aux acquisitions d’immeubles, autres que ceux à usage d’habitation, situés en Nouvelle-Calédonie et faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde. Les immeubles concernés sont ceux détruits lors des émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie entre le 13 mai 2024 et le 31 août 2024 inclus et qui sont exploités dans le cadre d’une activité éligible ou, par dérogation, d’une activité commerciale [...] 

Avantage fiscal sur les dons menacé : vent de panique dans les associations (La Tribune)

Plusieurs associations ont sonné l'alerte à la suite la publication d'informations affirmant qu'un rapport de Bercy remis au gouvernement proposait de raboter les réductions fiscales sur les dons aux associations [...] 

Souveraineté numérique : des grandes entreprises françaises créent un baromètre de la dépendance numérique (Les Echos)

Un consortium d'entreprises, qui regroupe notamment RTE, CMA CGM et Docaposte, lance un « indice de résilience numérique ». Cet indicateur doit permettre de mesurer l'autonomie numérique au sein des organisations pour mieux limiter la dépendance aux solutions extra-européennes [...] 

Fonds de pension : définition, fonctionnement et récupération (Capital) 

Les fonds de pension recouvrent les organismes gérant collectivement les retraites et l'épargne salariale. Ils sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent complétés par l'entreprise. Ces fonds prennent en général la forme d'un Plan d'Epargne Retraite (PER). Définition, types, fonctionnement, avantages... Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet outil de l'épargne retraite par capitalisation [...] 

Les pays des Caraïbes veulent créer un dispositif unique d’échange de dettes (Agefi)

Ces petits Etats, fragiles économiquement et très vulnérables au dérèglement climatique, pourraient bénéficier d’un système mutualisé sous l’égide des banques de développement, afin de libérer des marges budgétaires. Leur accès au marché reste ouvert [...]

L'Italie paie moins cher sa dette que la France (Les Echos)

Le rendement des obligations d'Etat italiennes a baissé grâce à une confiance accrue dans l'économie du pays. Rome s'est financé moins cher que Paris à cinq ans pour la première fois depuis 2005 [...] 

La hausse vertigineuse de la capitalisation boursière de l’Asie (Le Point) 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Elle s’élevait fin 2024 à 34 400 milliards de dollars, soit 27 % de la capitalisation boursière mondiale [...]  

 

EN BREF 

« De l’épargnant à l’Europe : une ambition partagée pour un futur durable » (AFG)

Vers une production céréalière mondiale record en 2025, selon la FAO (Le Figaro) 

Le diamant ne vaut-il plus un clou ? (Le Monde) 

L'Opep+ augmente sa production de 548.000 barils par jour en août (Investir) 

Droits de douane : la Chine va taxer les importations de brandy européen, certains producteurs de cognac épargnés (Le Figaro) 

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le T2 2025, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans s'élève à 4,60 % [...] 

Action paulienne et créance certaine en son principe (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la 3echambre civile continue la lignée jurisprudentielle forgée par la Cour de cassation autour des conditions de l’action paulienne et notamment de celle d’une créance certaine, au moins en son principe [...] 

L'AEMF promeut la clarté dans les communications liées au développement durable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une note thématique sur les allégations liées à la durabilité utilisées dans les communications non réglementaires [...] 

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») (ACPR)

Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024. Bâti sur une logique de sécurité des produits (sur le modèle de législations existantes de l’Union (exemple : sécurité des jouets)), le texte entend promouvoir deux objectifs principaux [...] 

Cartographie 2025 des marchés et des risques (AMF) 

L’AMF publie sa cartographie 2025 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages [...] 

Comment décarboner au moindre coût ? (Stratégie et Plan) 

L’Union européenne et la France se sont fixé d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Maîtriser le coût d’atteinte de ces objectifs pour la collectivité est un enjeu majeur. La « valeur de l’action pour le climat » constitue une référence pour y contribuer. Elle permet de valoriser les impacts carbone (positifs ou négatifs) des investissements de réduction des émissions et aide à identifier les actions de décarbonation les plus efficaces et à les ordonner dans le temps. Elle ne doit pas être assimilée à une taxe ou à un prix de marché [...] 

Plus rien ne semble freiner l’appétit gargantuesque en électricité des géants de l’intelligence artificielle (Le Temps)

Un récent rapport met en doute les promesses des géants de la tech en matière de neutralité carbone. La faute, bien sûr, à l’énergie consommée par l’IA. En face, Google affirme réaliser des progrès et améliorer son efficacité énergétique [...] 

Avantages fiscaux, booster la location vide… ces propositions pour relancer l’investissement locatif (Challenges)

Face à un marché de la location sous tension alimenté par une baisse des investissements locatifs, deux parlementaires ont rendu un rapport ce lundi 30 juin pour endiguer la crise. Ils misent notamment sur un régime fiscal plus avantageux pour la location vide [...] 

Impôt : réussir son transfert de résidence fiscale à l’étranger, mode d’emploi (Capital) 

Transférer son domicile fiscal nécessite de réaliser des démarches en respectant des règles précises. Déclaration, paiement de l’impôt, contrôle de l’administration… Les explications de Stanislas Vailhen, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Alerion [...] 

Succession : rédiger son testament en France ou à l’étranger change-t-il la fiscalité ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, éclaire un auditeur retraité vivant au Portugal sur les conséquences juridiques et fiscales du lieu de rédaction d’un testament [...]

Les associations de courtage se concentrent à marche forcée (Agefi)

Après une période de souplesse de plus de 2 ans, le régulateur montre davantage d’exigence envers les associations de courtage d’assurance, ouvrant la voie à un mouvement de consolidation du secteur. Une période de turbulences qui laissera des marques [...] 

L’actionnariat salarié séduit toujours plus entreprises cotées et collaborateurs (Agefi) 

Le millésime 2024 signe de nouveaux records, en termes de plans collectifs émis et de montants souscrits, selon le Panorama Eres. En revanche, l’actionnariat salarié ne parvient pas à décoller dans les PME non cotées [...]  

 

EN BREF 

Les banques américaines gâtent leurs actionnaires après le blanc-seing de la Fed (Agefi)

Droits de douane : combien rapporte la guerre commerciale de Trump au budget américain (Les Echos) 

La Russie défie les Etats-Unis avec A7A5, une mystérieuse crypto adossée au rouble (Les Echos) 

Suisse - Caisses de pension/La baisse des taux de conversion réduit les rentes de vieillesse (Bilan) 

Comment la Bourse de Hong Kong est redevenue un refuge pour les investisseurs (Les Echos) 

L’exercice d’une clause de préciput par le conjoint survivant n’est pas assimilable à un partage (EFL)

Le prélèvement effectué sur la communauté par le conjoint survivant en vertu d’une clause de préciput ne constitue pas une opération de partage [...] 

Exclusion du droit de préemption du locataire commercial : notion de « cession globale » (Dalloz)

Le droit de préférence accordé au locataire par l’article L. 145-46-1 du code de commerce, en cas de vente de l’immeuble loué, n’est pas applicable en cas de cession globale d’un immeuble comprenant un seul local commercial, même si les locaux non loués sont secondaires [...] 

Règlement (UE) 2025/1266 de la Commission du 30 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7 (JO UE 01072025 Série L) 

Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2026 ou après cette date [...] 

L'AEMF estime que des améliorations sont nécessaires dans la supervision des risques et des informations en matière de durabilité (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport  sur l'action de surveillance commune (CSA) menée en 2023 et 2024 avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l'intégration des risques et des informations en matière de durabilité dans le secteur de la gestion d'investissement [...] 

L'AEAPP note les premières mesures positives prises par les assureurs pour faire face aux risques liés à la biodiversité, mais appelle à une collaboration plus étroite dans des domaines clés (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui un rapport examinant dans quelle mesure et avec quels outils les (ré)assureurs européens identifient, mesurent et gèrent déjà les risques liés à la biodiversité. Malgré les difficultés d'évaluation des risques liés à la biodiversité, dues à leur complexité et à leur interdépendance avec d'autres facteurs de risque environnementaux, le rapport de l'AEAPP souligne des pratiques de marché prometteuses chez les (ré)assureurs [...] 

L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse (ACPR) 

Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR et Christine Albanel, Présidente de l’ARPP, ont signé une convention de partenariat. Elle prévoit que les Autorités partagent des informations issues de leur surveillance des publicités, contribuent à leurs travaux respectifs sur les bonnes pratiques dans les secteurs de la banque et de l’assurance et informent les professionnels sur la réglementation et leurs recommandations en matière publicitaire [...] 

Publication des études sur la situation des grands groupes bancaires français et des assureurs soumis à Solvabilité II à fin 2024 (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié deux Analyse et Synthèse intitulés « La situation des grands groupes bancaires français à fin 2024 » et « La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2024 » [...] 

Obligation de formation avant habilitation des négociateurs et gestionnaires immobiliers : se garder de la poudre aux yeux (Capital)

Le futur décret d’application de la loi ALUR va fixer les obligations de formation minimum pour qu’un collaborateur d'agence immobilière puisse être habilité à exercer son activité. Les professions immobilières ont tout à gagner à démontrer leur rigueur dans la mise en place de cette formation et dans son organisation, souligne Henry Buzy-Cazaux, président et fondateur de l'Institut du management des services immobiliers [...] 

Les émissions de dettes financières bouclent un nouveau semestre record (Agefi) 

Les volumes émis de dettes bancaires européennes sont en avance sur les tableaux de bord malgré le recul des obligations sécurisées. Les autres segments, notamment la dette subordonnée, se portent très bien [...] 

Voitures électriques : le bonus à l’achat augmente, le « leasing social » revient en septembre (Le Parisien)

Le bonus écologique pour l’achat de voitures électriques neuves connaît une légère augmentation et repose désormais sur les certificats d’économie d’énergie. En parallèle, le « leasing social » reprendra en septembre [...]

Pour la première fois, les hybrides dépassent les 50% du marché automobile (La Tribune)

Au S1, les modèles hybrides (motorisations thermique et électrique) ont représenté 50,5% des immatriculations de voitures neuves dans l’Hexagone. Contre 38,7% un an auparavant. Des véhicules abordables, qui réduisent singulièrement les consommations et rejets de CO2 [...] 

Préparer le remplacement d’un salarié peut-il être considéré comme un licenciement ? (Tissot) 

Vous échangez des mails avec la direction des ressources humaines afin d'anticiper le remplacement d’un salarié dont vous envisagez le licenciement. Cette préparation en amont peut-elle être considérée comme étant un licenciement verbal ? Et par conséquent, un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ? [...]  

 

EN BREF 

« Une jungle concurrentielle » : la Chine dit stop à la guerre des prix qui mine son industrie (Les Echos)

La Suisse et l’AELE scellent un accord avec le Mercosur (La Tribune de Genève) 

Banques : les grandes manoeuvres s'enclenchent au Royaume-Uni (Les Echos) 

Pourquoi l'impôt minimum sur les hauts revenus rapportera beaucoup moins que prévu (Les Echos) 

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) (Capital) 

Justice civile : une circulaire inédite pour une politique nationale ambitieuse (Le Monde du Droit)

C’est une première dans l’histoire de la Chancellerie. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a réuni ce jour en visioconférence l’ensemble des chefs de cour et de juridictions pour leur présenter une circulaire de politique civile envoyée plus tôt dans la journée [...] 

Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité (Dalloz)

L’existence d’une insuffisance d’actif n’est pas une condition de la faillite personnelle. Partant, le tribunal qui rejette la demande du liquidateur tendant au prononcé de la faillite personnelle d’un dirigeant à défaut d’établir l’existence d’une telle insuffisance ajoute à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas [...] 

Nouvelles questions-réponses disponibles (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation des marchés financiers de l'UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes [...] 

USA : La SEC et les SPAC désormais dans le viseur du DOGE (La Tribune)

Le gendarme américain des marchés financiers, la Securities and Exchanges Commission (SEC), fait face à la pression du département américain de l'Efficacité gouvernementale (DOGE) pour assouplir les règles de Wall Street sur les véhicules d'investissement (SPAC) et sur les fonds d'investissement privés, a appris Reuters de 2 sources proches du dossier [...] 

Les tensions commerciales et l'incertitude assombrissent l'économie mondiale : BRI (BRI) 

Les tensions commerciales et l'incertitude accrue assombrissent les perspectives de croissance et d'inflation et risquent de mettre en évidence des failles plus profondes dans l'économie mondiale et le système financier, a déclaré la Banque des Règlements Internationaux dans son rapport économique phare. Elle a appelé les décideurs politiques à jouer un rôle stabilisateur [...] 

Automobile : la Chine restreint toujours une partie des exportations de terres rares vers l'UE (La Tribune) 

L'Association européenne des fournisseurs automobiles indique auprès de La Tribune que toutes les licences d’exportations de terres rares n’ont pas été accordées, au risque de nouvelles perturbations cet été [...] 

Impôts : la double authentification désormais obligatoire pour accéder à son espace personnel (Les Echos)

Depuis une semaine, les usagers du site Impots.gouv.fr reçoivent un mail avec un code pour se connecter à leur espace personnel. Une mesure pour renforcer la protection des données et lutter contre les risques d'usurpation et la fraude [...] 

Des ambassadeurs, une académie… Comment le gouvernement espère accélérer l'adoption de l'IA dans les entreprises (Les Echos)

L'exécutif continue de creuser le sillon de l'intelligence artificielle avec son plan « Osez l'IA » pour le secteur privé. Les fonds alloués restent néanmoins limités, tandis que les gains tant attendus de l'IA en entreprise peinent à voir le jour [...] 

Le grand plongeon du marché automobile français (Le Monde) 

Alors que les ventes de véhicules se sont stabilisées depuis avril chez nos voisins européens, elles continuent de chuter en France, pour de multiples raisons, dont la mauvaise conjoncture et la confusion des mesures publiques pour soutenir le passage à l’électrique. Au risque d’aggraver les difficultés de toute la filière [...] 

Les convertibles sauvent un marché tricolore des capitaux au ralenti (Agefi)

Au S1 2025, le marché français des capitaux a fait du surplace. Pas d’introduction en Bourse, peu de levées de fonds. A l’inverse, le compartiment des convertibles a quadruplé. Explications[...]

La croissance du crédit en zone euro se prolonge timidement (Agefi)

Les données sur le crédit restent acceptables par rapport aux normes récentes, mais sont mitigées. La croissance annuelle des prêts aux entreprises a légèrement reculé, celle des prêts aux ménages a ralenti [...] 

Les frais des fonds d'investissement toujours sous pression (Les Echos) 

Le coût moyen de gestion des fonds européens a reculé de 21 % depuis 2020, à 0,75 %. Le marché est de plus en plus occupé par des fonds de taille importante, à dominante passive, et composés pour moitié d'actifs américains [...]  

 

EN BREF 

En Italie, Meloni ouvre les portes à 500.000 travailleurs étrangers supplémentaires (Les Echos)

L'encadrement des loyers « rate sa cible » : propriétaires et professionnels montent au front (La Tribune) 

Arkema, Sanofi, McKinsey : ces multinationales qui misent sur des bureaux haut de gamme pour fidéliser les salariés (Challenges) 

Les couples français sont ceux qui se disputent le plus et sont les moins transparents au sujet de l’argent (Le Parisien) 

Qu’est-ce qu’un dôme de chaleur, ce phénomène qui fait flamber les températures au-delà de 40 °C ? (Capital) 

CJUE : régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères (Le Monde du Droit)

La CJUE confirme l’annulation de la décision de la Commission déclarant illicite le régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères [...] 

Les autorités européennes de surveillance lancent une consultation sur la manière d'intégrer les risques ESG dans les tests de résistance financière des banques et des assureurs (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF – les AES) ont lancé aujourd'hui une consultation publique sur leur projet de lignes directrices communes relatives aux tests de résistance ESG, conformément à la directive sur les exigences de fonds propres et à la directive Solvabilité II [...] 

PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA (CNIL) 

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA [...] 

Présentation du rapport annuel de l’AMF à l'Assemblée nationale - Commission des finances (AMF)

L’AMF compte 516 collaborateurs et supervise la plus grande place financière de l’Union européenne ; 695 sociétés de gestion, 13 200 organismes de placement collectif pour un encours de plus de 2 milliards d’euros, 110 prestataires de service sur actifs numériques [...] 

La place de Paris appelle à un choc de simplification pour redynamiser les IPO (Les Echos) 

Pour redynamiser les introductions en Bourse, la place de Paris mise sur des réformes. Des propositions ont été soumises à l'AMF, visant à renforcer l'attractivité d'Euronext Paris [...] 

Zone euro : La croissance des prêts aux entreprises ralentit en mai-BCE (Investir) 

La croissance des prêts aux entreprises dans la zone euro a ralenti en mai, selon les données publiées lundi par la BCE. Le crédit aux entreprises a augmenté de 2,5% sur un an en mai, contre 2,6% en avril. Les prêts aux ménages ont quant à eux augmenté de 2,0% en mai, après 1,9% le mois précédent [...] 

Explication : le mode de financement du FMI et ses implications pour l’économie mondiale (FMI)

Les pays peuvent comptabiliser leurs contributions au FMI en tant qu’avoirs de réserve en vertu d’un modèle de financement unique qui ne dépend pas d’ouverture de crédits budgétaires et ne nécessite aucune sollicitation des contribuables [...] 

Le secteur bancaire de l'UE continue de faire preuve de résilience en termes de capital, de liquidité et de rentabilité, mais les événements géopolitiques pourraient poser des défis importants pour le secteur (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui l'édition du printemps 2025 de son rapport d'évaluation des risques (RAR), qui analyse également les plans de financement des banques de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE). Ce rapport est complété par le questionnaire d'évaluation des risques (RAQ) du printemps [...] 

Pourquoi taxer l’IA sera nécessaire pour limiter la casse sociale (Tribune de Genève) 

Le chômage risque de progresser fortement ces prochaines années avec la montée en puissance de l’IA. De la banque aux avocats, une hémorragie de postes menace le tertiaire [...] 

En santé, toutes les IA ne se valent pas (Previssima)

Utilisé à tout va, le terme d’intelligence artificielle peut recouvrir différentes réalités. Autrement dit, il y a IA et IA. Avant de poursuivre cette enquête, il convient de s’attarder sur les différences fondamentales entre deux grands types d’IA : les IA génératives plébiscitées par le grand public qui bénéficient d’un boom médiatique, et les IA prédictives, davantage utilisées par les professionnels, plus discrètes mais plus fiables. Si les deux types d’IA reposent sur des modèles statistiques d’apprentissage automatique, leurs modes de fonctionnement et leurs cas d’usage diffèrent grandement [...]

Immobilier/Votre maison sera vide cet été, votre assurance contient-elle cette clause essentielle (clause d’inhabitation) ? (Capital)

Avant de partir en vacances, un coup d'œil à votre contrat d’assurance habitation s’impose. Une clause souvent méconnue, mais capitale, peut faire toute la différence en cas de sinistre : la clause d'inhabitation [...] 

Les paiements européens sont prêts à s’interconnecter au plus vite (Agefi) 

Le temps presse, les acteurs européens des paiements veulent désormais bâtir des passerelles entre leurs solutions, portefeuilles électroniques et réseaux de cartes [...]  

 

EN BREF 

Lithium, cuivre, cobalt... La France signe un accord clé avec l'Argentine de Milei (Les Echos)

Coordonner des créanciers fragmentés pour restructurer la dette souveraine : le cas du Sri Lanka (Trésor) 

Des réformes visant à accroître l’efficacité de la politique budgétaire, à améliorer l’éducation et à augmenter la production d’électricité permettraient de stimuler la croissance économique de l’Islande (OCDE) 

Impact climatique de l’avion : 8 pays, dont la France, veulent alourdir la taxation des jets privés et des classes premium (Le Parisien) 

Canicule : pourquoi les smartphones encaissent mal la chaleur (Le Monde) 

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé (EFL)

Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de succession s'il est pacsé avec un tiers [...] 

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d’office du RCS (EFL)

Une société ou une entité qui ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire, peut être radiée d’office du RCS [...] 

De la preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la preuve de l’exécution par le créancier professionnel de son obligation d’information annuelle due à la caution sur le montant des encours [...] 

La FCA poursuit l'examen de ses règles hypothécaires pour stimuler l'accession à la propriété et soutenir la croissance (FCA)

Les primo-accédants, les travailleurs indépendants et les personnes qui empruntent pour leur retraite pourraient bénéficier de nouvelles modifications éventuelles des règles hypothécaires [...] 

L'AEAPP publie un article de recherche sur les investissements à contre-courant des assureurs dans les fonds communs de placement (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son deuxième rapport de recherche occasionnel de 2025 , qui met en lumière le comportement d'investissement des compagnies d'assurance européennes dans les fonds communs de placement confrontés à d'importantes sorties de capitaux. L'étude révèle que les assureurs jouent un rôle stabilisateur important en agissant à contre-courant [...] 

Comment les Etats-Unis ont réussi à échapper à l'impôt minimum mondial sur les entreprises (Les Echos) 

Grâce à un accord obtenu au sein du G7, les règles fiscales de l'OCDE sur l'impôt minimum des multinationales épargneront les entreprises américaines. Les discussions sur la taxation des géants du numérique vont se poursuivre [...] 

Les principales banques américaines capables de surmonter un choc économique majeur (Les Echos)

Les 22 plus grandes banques des Etats-Unis pourraient résister à une récession sévère, selon les résultats des derniers « stress tests » menés par la Réserve fédérale américaine [...] 

La BRI rappelle l'importance de l'indépendance des banques centrales (Le Figaro)

La banque des règlements internationaux (BRI) a rappelé dimanche l'importance de l'indépendance des banques centrales, à l'heure où le flot de critiques de Donald Trump à l'égard du président de la Réserve fédérale américaine (Fed) suscite des inquiétudes. Dans son rapport annuel publié dimanche, la BRI - une institution considérée comme la banque centrale des banques centrales - a passé en revue les grands défis susceptibles d'affecter les politiques monétaires, dont les tensions commerciales avec les droits de douane et les niveaux élevés de dettes publiques de différents pays [...] 

Trump renonce à sa « taxe vengeresse » sur les investissements étrangers (Les Echos) 

Les pays du G7 ont exempté les Etats-Unis de l'impôt minimum mondial sur les entreprises. En contrepartie, l'administration Trump a demandé au Congrès de retirer son projet de « revenge tax » sur les dividendes et les profits des étrangers [...] 

Droits de douane : après la course aux livraisons, les industriels européens temporisent (Les Echos)

Après avoir dopé leurs stocks de marchandises outre-Atlantique en début d'année, les industriels européens ont mis le pied sur le frein optant davantage pour des stratégies de contournement des barrières tarifaires à court terme [...]

Bourse : «l’immobilier aux Etats-Unis rappelle la crise des subprimes ou la bulle Internet» (Capital)

Tribune libre. Les chiffres de l’immobilier aux Etats-Unis renouent avec les niveaux de la crise des subprimes ou de la bulle Internet, s’inquiète notre chroniqueur Alexandre Baradez, responsable de la recherche marchés chez IG France. Nasdaq, Dow Jones… La Bourse pourrait éventuellement finir par accuser le coup [...] 

USA/ La Fed lance son assouplissement des règles bancaires pour soutenir les bons du Trésor (Agefi) 

Le conseil d’administration de la banque centrale américaine a voté mercredi, à 5 voix contre 2, sa proposition pour réduire l’exigence de levier «renforcée» (eSLR) spécifique aux banques systémiques. Elle serait ramenée de 5% à une fourchette de 3,5%-4,5%. L’idée ? Que cette exigence continue à servir de «filet de sécurité» en complément de l’exigence de fonds propres fondée sur les risques, sans être bloquante pour l’intermédiation du marché des bons du Trésor [...]  

 

EN BREF 

L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages (Stratégie et Plan)

Les sociétés cotées peinent à se transformer en entreprises à mission (Agefi) 

Intros (« IPO ») en Europe : un semestre morose malgré des indices boursiers en forme (Les Echos) 

La dette française sera bientôt jugée aussi risquée que la dette italienne (La Tribune) 

En Italie, une crise démographique sans remède (Le Monde) 

Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi (EFL)

L’action en responsabilité exercée par une société contre son dirigeant ne fait pas obstacle à l’action sociale concomitante de ses associés en réparation du même préjudice [...] 

Fiscal - Contrôle fiscal/La force majeure est invocable pour échapper à la majoration de 10 % pour retard de paiement (EFL)

Un contribuable peut utilement faire valoir, à l’appui d’une demande tendant à la décharge de la majoration prévue en cas de retard de paiement, que le retard en cause est imputable à un cas de force majeure [...] 

L'AEMF mène une consultation sur la transparence des marges et le coût de la compensation (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui deux consultations publiques suite à la révision du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3) [...] 

Le système monétaire et financier de nouvelle génération prend forme, basé sur un registre unifié tokenisé (BRI)

Un registre unifié tokenisé intégrant la monnaie des banques centrales, les dépôts des banques commerciales et les obligations d'État posera les bases d'un système monétaire et financier tokenisé fondé sur les principes éprouvés d'une monnaie saine, a déclaré aujourd'hui la Banque des règlements internationaux, qui a appelé les banques centrales et les autorités publiques à ouvrir la voie à cette nouvelle phase [...] 

Le dollar au plus bas depuis 3 ans après des craintes sur l'indépendance future de la Fed (Le Figaro) 

Le dollar chute jeudi, pénalisé par les critiques de Donald Trump contre le patron de la Fed, dont il envisagerait de désigner le successeur dès l'automne, selon le Wall Street Journal, alimentant les doutes sur l'indépendance de l'institution. Selon le Dollar Index, qui compare la devise américaine à un panier d'autres grandes monnaies, le dollar est tombé jeudi à un plus bas inédit depuis mars 2022, à 96,997 points. La livre a atteint jeudi un plus haut depuis octobre 2021 face au billet vert, à 1,3765 dollar, et l'euro un sommet depuis septembre 2021, à 1,1744 dollar [...]  

L'UE envisage de réduire ses droits de douane pour conclure un accord avec Trump - WSJ (Investir) 

L'Union européenne envisage de réduire les tarifs douaniers sur une série de produits importés des Etats-Unis afin de conclure rapidement un accord commercial avec le président Donald Trump, selon des sources proches du dossier [...] 

Objectifs climatiques : la France le pied sur le frein à Bruxelles (Les Echos)

La France a surpris en demandant une discussion au sommet européen ce jeudi sur l'objectif européen visant à réduire de 90 % les émissions de CO2 d'ici 2040. La Commission européenne doit présenter ses propositions dans quelques jours, sur fond de tensions entre Etats membres [...] 

Les géants de la technologie loin d’être neutres en carbone (Le Temps)

L’explosion de l’intelligence artificielle, qui consomme énormément d’électricité, douche les espoirs d’Apple, Google, Microsoft, Meta et Amazon de devenir neutres en carbone d’ici à 15 ans [...] 

Les jeunes pousses françaises ont de plus en plus de mal à lever des fonds (Le Monde) 

La « start-up nation » chère à Emmanuel Macron cherche à diversifier ses financements, alors que les levées de fonds dont elles bénéficient sont en chute libre depuis 2022… Les levées de fonds, qui ont connu une envolée constante jusqu’en 2022 – atteignant cette année-là un record de 13,5 Mrds€ –, n’ont pas cessé de décliner depuis : 8,3 Mrds€ en 2023, puis 7,8 Mrds€ en 2024, selon le cabinet EY. Les 1ers mois de 2025 voient l’espoir d’un rebond s’éloigner : les investissements devaient se creuser encore fortement sur les 5 1ers mois de l’année (− 30 % par rapport à la même période en 2024) [...] 

Prêt garanti par l’Etat : quand le remboursement devient un fardeau pour les entreprises (Capital)

Mis en place en mars 2020 lors du premier confinement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) est aujourd'hui devenu un fardeau pour de nombreuses petites entreprises, qui peinent à rembourser leur dette [...]

Or, euro, dollar : les nouvelles hiérarchies des réserves des Banques centrales (Capital)

Le métal précieux devance désormais la monnaie unique dans les réserves de change des Banques centrales. La conséquence d’une accumulation massive d’or ces dernières années, et qui devrait se poursuivre, souligne Clémentine Cazalets, économiste à la Monnaie de Paris [...] 

Le marché des fonds de continuation a atteint sa pleine maturité (Agefi) 

Ces fonds ont réuni un nouveau volume record en 2024. Ils sont en mesure d’offrir un potentiel de rendement ajusté au risque très intéressant [...]  

 

EN BREF 

Faillite des banques : qu'est-ce que la garantie bancaire des dépôts ? (Capital)

SCPI : les rendements sont au rendez-vous au T1 (Capital) 

Investissement locatif : une mesure fiscale choc sera proposée au gouvernement le 30 juin (Capital) 

Arnaques en ligne : les faux sites gérés par des IA se multiplient, soyez vigilants (Capital) 

Pyramides de Ponzi : le palmarès des escrocs 2025 (Les Echos) 

Fiscal – TVA/Oeuvres d’art, objets de collection, d’antiquité : l’administration commente l’aménagement du régime (EFL)

Les commentaires au Bofip des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui ont modifié le régime TVA des œuvres d'art, objets de collection et objets d'antiquité ont été en consultation publique jusqu'au 14 juin [...] 

Nantissement de titres cotés et désignation d’un expert (Dalloz)

L’article 2348 du code civil permet aux parties de recourir à la désignation d’un expert même quand le nantissement porte sur un titre coté. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas laisser à la discrétion de l’une d’elles le choix dudit expert, celui-ci devant être désigné à l’amiable ou judiciairement [...] 

Transformation des bureaux en logement : la copropriété aussi s’assouplit (Dalloz) 

La transformation des bureaux dont le taux d’occupation baisse constamment figure depuis longtemps parmi les pistes pour augmenter le stock de logements dans un secteur toujours en crise. La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 s’emploie à lever les freins à ce type de réaffectation ; freins constitués par les majorités dissuasives pour adopter les décisions nécessaires lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété [...] 

Belgique – FSMA/ Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (FSMA)

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) communique que le 3 juin 2025 elle a donné son approbation, conformément à l’article 34, §1, de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/EU, aux règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (à savoir « Euronext Brussels » et « le marché des instruments financiers dérivés d’Euronext Brussels ») [...] 

L'AEMF sollicite des commentaires sur la manière de simplifier la déclaration des données des fonds (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui un document de discussion pour recueillir des commentaires et des contributions sur la manière d'intégrer les rapports des fonds, dans le but de réduire la charge pour les acteurs du marché [...]  

L'UE simplifie les aides d'État pour les technologies vertes et le nucléaire (Le Figaro) 

La Commission européenne a présenté mercredi un nouveau dispositif facilitant les aides d'État des pays membres de l'UE pour développer les technologies bas carbone, y compris le nucléaire, face à la concurrence de la Chine et des États-Unis [...] 

« Les entreprises ne parient pas suffisamment sur l'avenir » : malgré la vague IA, le marché du numérique tricolore prend du retard (Les Echos)

Dans un contexte très instable à l'échelle internationale, mais aussi sur l'échiquier politique national, les entreprises réduisent leurs investissements dans le numérique. Le peu qu'elles dépensent transite vers des acteurs étrangers [...] 

La fin de l'exception allemande sur le marché obligataire (Les Echos)

Particulièrement recherchés du fait de la très stricte politique de financement de Berlin, les titres de dettes allemands bénéficiaient depuis de nombreuses années d'un effet rareté. Celui-ci s'est évaporé, mais ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle [...] 

Le « private credit » : miracle ou mirage ? (Agefi) 

L’irrésistible essor de ce financement par des acteurs non bancaires aboutit paradoxalement à ce que ces non-banques deviennent des « banques de troisième rang » ayant accès, sous certaines conditions de sécurité, aux banques elles-mêmes pour les financer. Un tel développement nécessite une grande vigilance des régulateurs chargés de la stabilité financière, prévient Vivien Levy-Garboua [...] 

Bail étudiant : conditions, modalités et durée (Capital)

Dans son baromètre annuel, le site Trouver un logement neuf constate une baisse quasi généralisée des prix de l’immobilier dans les stations balnéaires [...]

Immobilier neuf : les stations balnéaires où les prix dévissent le plus (Capital)

Alliés depuis 2017 dans le courtage actions, Belfius et Kepler Cheuvreux étendent désormais leur partenariat aux services de fusions-acquisitions et de levée de fonds en Belgique [...] 

Les banques en ligne et néobanques ont continué à concurrencer les banques traditionnelles en 2024, selon une étude (Le Figaro) 

Les banques en ligne et néobanques ont continué de fortement concurrencer les banques traditionnelles en 2024, année marquée par un mouvement de consolidation parmi les derniers entrants, selon une étude du cabinet Colombus Consulting publiée mercredi [...]  

 

EN BREF 

La fréquentation des agences bancaires poursuit son inexorable déclin (Les Echos)

A la City, les banques tournent la page du télétravail (Les Echos) 

Emploi : les 10 métiers que les salariés abandonnent le plus pour changer de profession (Capital) 

Retraite : quel % de votre salaire touchez-vous, selon votre profil ? (Capital) 

Validité du passeport : durée et délai pour voyager (Capital) 

Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) (CRML)

La crise des subprimes de 2007 a conduit le système financier mondial au bord de l'effondrement. Les agences de notation réputées, qui auraient dû envoyer des signaux d'alerte précoces, ne l'ont pas fait et se sont donc révélées incapables de surveiller les risques des marchés financiers [...] 

Quelle imposition pour les revenus de location d’immeuble perçus par un OSBL membre de SCI ? (EFL)

La fraction de revenu foncier revenant à un organisme sans but lucratif membre d’une SCI relevant du régime des sociétés de personnes n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés [...] 

Les deux patrimoines de l’EI et la qualité pour agir du liquidateur sur la résidence principale : l’occasion manquée ! (Dalloz) 

Un liquidateur a-t-il le pouvoir de faire vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel dans les liens d’une procédure collective bipatrimoniale ? En raison d’une irrecevabilité de la demande, la Cour de cassation n’a pas pu répondre à cette épineuse interrogation. Imaginons alors, grâce à un exercice de science-fiction juridique, ce qu’il aurait pu en être [...] 

Fiscalité/Convention France/Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales : adoption à l'AN (Le Monde du Droit)

Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention franco-suisse entérinant les règles d’imposition applicables depuis 2023 aux travailleurs frontaliers dans l’exercice de leur activité en télétravail. Article mis à jour le 24 juin 2025 [...] 

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés (AMF) 

Sont approuvées les modifications des règles des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, telles qu’annexées à la présente décision [...]  

UE : les 27 veulent réduire la portée de la loi sur le «devoir de vigilance», comme souhaité par Macron et Merz (Le Figaro) 

Les États européens se sont accordés lundi soir pour réduire la portée d'une loi sur le «devoir de vigilance» sociale et environnementale des grandes entreprises, un texte qu'Emmanuel Macron et Friedrich Merz avaient appelé à supprimer. En plein virage pro-business, l'Union européenne avait déjà reporté d'un an, de 2027 à 2028, l'entrée en vigueur de cette loi sur les obligations des entreprises en matière de respect des droits humains et de protection de l'environnement [...] 

Les groupes du CAC 40 distribuent une part toujours plus importante de leurs profits à leurs actionnaires (Les Echos)

En 2024, le taux de distribution des géants de la cote s'est établi à 54 %. Depuis la crise financière de 2007-2008, ce ratio n'a été supérieur à 50 % qu'à deux reprises, en 2009 (52 %) et en 2020 (51 %) [...] 

Pologne, Chine, Turquie… ces pays qui délaissent le dollar et font le plein d’or (Challenges)

Si l’or brille autant ces derniers mois, c’est essentiellement en raison des achats des banques centrales mondiales, dans un vaste mouvement de « dédollarisation » de leurs réserves de change [...] 

Le marché de la dette souveraine européenne noyauté par les hedge funds (Les Echos) 

L'activité des hedge funds sur les marchés où se négocie la dette des Etats européens n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Elle présente des risques pour la stabilité financière, met en garde la Banque de France [...] 

Assurance crédit : renégocier plus tôt pour économiser (Challenges)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, en 2022, les emprunteurs n’hésitent pas à faire jouer la concurrence sur le contrat qui couvre leur crédit. Avec de réelles économies à la clé [...]

Le marché des obligations convertibles se réinvente (Agefi)

Le marché primaire européen s’anime depuis le début de l’année avec de nouveaux émetteurs investment grade cherchant à réduire leurs coûts de financement. Une diversification bienvenue pour la classe d’actifs [...] 

URSSAF : la visite conseil « nouveau dispositif » (Tissot) 

Vous avez le projet de mettre en place un nouveau dispositif qui aura un impact sur vos déclarations et cotisations sociales ? Sachez que votre URSSAF peut vous accompagner gratuitement afin de sécuriser la mise en place de votre projet [...]  

 

EN BREF 

Pourquoi LinkedIn vous pousse à vous raconter (même si vous n’en avez pas envie) (Le Point)

4 cadres sur 10 utilisent l'IA au travail, selon un sondage (Le Figaro) 

Les touristes internationaux plébiscitent la France pour leurs vacances en 2025 (La Tribune) 

Ces grands projets qui attendent le château de Versailles (Le Point) 

« Les plus dégradées du réseau national » : la Cour des comptes alerte sur l’état des routes en Île-de-France (Le Figaro) 

Belgique/ La FSMA publie son rapport annuel et met l’accent sur la value for money des produits financiers (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2024. Lors d’un webinaire organisé pour l’occasion, le Président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a fourni des explications sur l’action entreprise par la FSMA pour améliorer la value for money des produits d’assurance et a présenté un nouveau comparateur de coûts pour les fonds d’investissement [...] 

L'AEMF lance une sélection de fournisseurs de bandes consolidées pour les actions et les ETF (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, lance la première procédure de sélection pour le poste de fournisseur de systèmes consolidés de publication (CTP) pour les actions et les fonds négociés en bourse (ETF). Les entités intéressées sont invitées à s'inscrire et à soumettre leur demande de participation à la procédure de sélection avant le 25 juillet 2025 [...] 

L'AEAPP demande aux assureurs et aux fonds de pension de rester vigilants quant à leur exposition aux risques géopolitiques et macroéconomiques (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport sur la stabilité financière de juin 2025, qui résume la situation des secteurs européens de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles dans le contexte macroéconomique instable actuel. Ces secteurs restent robustes et bien capitalisés malgré un contexte mondial difficile, mais les risques liés à la volatilité des taux de change, des taux d'intérêt et des valorisations boursières, ainsi que l'exposition des entités aux risques géopolitiques, notamment leur dimension cybernétique, nécessitent une surveillance plus étroite [...] 

L'ABE publie le rapport 2024 de ses principales réalisations et activités (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui la première partie de son rapport annuel 2024 présentant les principales réalisations et activités de l'organisation dans l'accomplissement de ses mandats dans le cadre de son programme de travail au cours de l'année écoulée [...] 

Synthèse des contrôles SPOT relative à la qualification et au niveau de connaissance des collaborateurs (AMF) 

Conformément à la réglementation applicable, les sociétés de gestion de portefeuille doivent s’assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d’une qualification minimale ainsi que d’un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter de moyens et d’une organisation propres leur permettant de s’assurer du respect de leurs obligations professionnelles afin de se conformer aux principes de protection des intérêts des clients et d’intégrité des marchés [...]  

« Les courtiers en matières premières sont les derniers aventuriers du capitalisme sauvage » (Le Monde) 

Le chroniqueur de Bloomberg Opinion évoque, dans un entretien au « Monde », la passionnante enquête qu’il a coécrite avec Jack Farchy, sur le monde caché de ces tradeurs d’un genre inédit qui est désormais traduite en français [...] 

Jusqu’à 58 Mrds€ blanchis par an : la criminalité financière dans le viseur du Sénat (Le Point)

La commission d’enquête du Sénat a formulé une cinquantaine de propositions afin de mettre en place une lutte efficace contre la criminalité financière [...] 

Attestation fiscale : demande et intérêt (Capital)

L’attestation fiscale est un document transmis par l’administration fiscale, à la demande de l’intéressé, pour justifier de sa régularité au titre de sa situation fiscale. Servant de preuve, la demande de ce document est soumise à une procédure particulière. Explications [...] 

La BCE mène de front la réduction de son bilan et de ses taux (Agefi) 

La réduction du bilan de la Banque centrale européenne et la baisse des taux pourraient avoir des effets contraires [...] 

« La valorisation du S&P 500 ne nous semble pas attractive » (Agefi)

Retrouvez l'interview d'Eric Turjeman, co-directeur des gestions OPC d’Ofi Invest Asset Management [...]

Qu’est-ce que l’examen de conformité sociale (ECS), dispositif adopté en première lecture par les députés ? (Previssima)

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale du 17 juin 2025. Il contient notamment la création d’un examen de conformité sociale (ECS), qui s’inspire de l’examen de conformité fiscale (ECF) créé en 2021. On fait le point [...] 

Suisse - Immobilier de luxe/La Suisse romande ne trouve pas d’acheteurs pour ses maisons les plus chères (La Tribune de Genève) 

Les biens les plus coûteux du pays peinent à trouver preneur. La région lémanique est particulièrement touchée par ce phénomène [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : des biens à louer 6 fois moins nombreux que ceux à vendre (Les Echos)

Assurance vie : le classement des meilleurs fonds euros parmi plus de 1 100 contrats (Capital) 

L'étiquette énergie arrive pour les smartphones : qu'est-ce qui change ? (Capital) 

Alerte rouge pour les médias américains, étouffés par les outils d’IA de Google (Challenges) 

ChatGPT nous rend-il moins intelligent ? (Les Echos)